Procès Verbal - 99 DE 58 Creationdunposteami tempsdanimatriceRPEVCORRIGEE postMarque

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Procès Verbal - 99 DE 58 Creationdunposteami tempsdanimatriceRPEVCORRIGEE postMarque Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Pulnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 58 Creationdunposteami tempsdanimatriceRPEVCORRIGEE postMarque)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Travail et emploi, CMN – 12/2025 – 58

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er DECEMBRE 2025

L’An deux mil vingt-cinq, le 1er décembre, le Conseil Municipal

de la Commune de PULNOY étant assemblé en session

ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Marc OGIEZ.

Étaient présents :

Mmes et MM. OGIEZ JEANDEL HOUDRY CASTELA BADER MASSON DEHAYE N. JACOB C. JACOB SCHIEL DENIS DEMARNE WEHRLEN MATHIS DANNEBEY DEVITERNE ENEL BEN ISMAIL

Absents excusés :

A. ANDRE a donné pouvoir à N. HOUDRY

C. FRANCHE a donné pouvoir à L. WEHRLEN

L. ZIETERSKI a donné pouvoir à J. ENEL

D. ZIETERSKI a donné pouvoir à D. DEVITERNE

C. SIMEANT a donné pouvoir à ML. MASSON

R. CORBERAND a donné pouvoir à B. JEANDEL

L. BABIN a donné pouvoir à N. JACOB

F. PERROLLAZ a donné pouvoir à Z. BEN ISMAIL

Absente :

S. DUSSIAUX

Il a été procédé conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Jean ENEL, ayant obtenu la majorité de suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

_____OBJET_____

Création d’un poste d’Assistant d’animation du RPE à temps non complet

Nomenclature : 4.1.1 FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Personnels titulaires et stagiaires – Délibérations et conventions

Nombre de Conseillers :

en exercice :27

présents : 18

votants : 26

pour : 26

contre : 0

abstention : 0

Rapporteur : B. JEANDEL

DEPARTEMENT

Meurthe-et-Moselle

________________________

ARRONDISSEMENT

N A N C Y

________________________

CANTON

GRAND COURONNÉ

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h43

Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-582025-DE

Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025CMN – 12/2025 – 58

Exposé des motifs

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle, la collectivité s’est engagée à renforcer la lisibilité et la cohérence de son offre de services à destination des familles.

À ce titre, la mise en place d’un guichet unique de la petite enfance au sein du Relais Petite Enfance (RPE) a été décidée.

Ce guichet unique a pour vocation d’être un point d’entrée centralisé pour l’ensemble des familles du territoire à la recherche d’une solution d’accueil pour leur enfant. Il permettra de recueillir et d’analyser les besoins des parents, d’apporter une information complète sur les modes d’accueil existants (crèches, assistantes maternelles, accueil occasionnel, etc.), et d’orienter chaque famille vers la solution la plus adaptée à sa situation.

Afin d’assurer le bon fonctionnement de ce dispositif, il est proposé de créer un poste d’Assistant d’animation du RPE sur la base d’un 0.5 ETP. Ce renfort de personnel permettra de déléguer certaines missions d’animation et d’accueil des professionnels aujourd’hui assurées par la responsable du RPE et de lui dégager ainsi le temps nécessaire pour recevoir, accompagner et suivre les familles et professionnels de Pulnoy, Saulxures-lès-Nancy et Seichamps.

La CAF de Meurthe-et-Moselle soutient cette initiative en prenant en charge 80 % de la masse salariale liée à ce poste, dans le cadre du financement prévu au titre de la Convention Territoriale Globale.

Ainsi, il convient de créer un emploi d’animation du Relais Petite Enfance comme suit :

- 1 emploi d’Assistant d’animation du Relais Petite Enfance, à temps non-complet de 17h30 hebdomadaires, ouvert aux agents de catégories C suivants :

 Adjoint d’animation,

 Adjoint d’animation principal de 2ème classe,

 Adjoint d’animation principal de 1ère classe.

Conformément à l’article L.311-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 ou L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Le contractuel recruté devra justifier être titulaire d’un CAP AEPE et, si possible, d’une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance. Le traitement sera calculé par référence aux indices de l’échelon 01 de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint d’animation.

Délibération

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d'animation,

Considérant l’avis des commissions en date du 19 novembre 2025,

Par ces motifs, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser la création d’un emploi d’Assistant d’animation du Relais Petite Enfance, comme suit, à compter du 1er janvier 2026 :

- 1 emploi d’Assistant d’animation du Relais Petite Enfance, à temps non-complet de 17h30 hebdomadaires, ouvert aux agents de catégorie C suivants :  Adjoint d’animation,

 Adjoint d’animation principal de 2ème classe,

 Adjoint d’animation principal de 1ère classe,

- D’autoriser le Maire à avoir recours à un agent contractuel, en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, conformément à l’article L.311-1 du Code Général de la Fonction Publique selon les modalités suivantes :

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h43

Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-582025-DE

Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025CMN – 12/2025 – 58

 Justifier être titulaire d’un CAP AEPE et, si possible, d’une expérience professionnelle dans le secteur de la petite enfance,

 Rémunération par référence aux indices de l’échelon 01 de l’échelle indiciaire du grade d’adjoint d’animation,

- D’inscrire les crédits au budget communal à compter de 2026,

- De modifier le tableau des emplois et des effectifs en conséquence.

POUR COPIE CONFORME

PULNOY, le 08 décembre 2025

Le Maire,

Marc OGIEZ

Le Maire certifie que la liste de

délibérations de cette délibération a

été publiée sur le site internet de la

Mairie le 02/12/2025 et que la

convocation a été faite le

25/11/2025.

Le Maire

Copie pour impression

Réception au contrôle de légalité le 09/12/2025 à 16h43

Réference de l'AR : 054-215404393-20251201-582025-DE

Affiché le 09/12/2025 ; Certifié exécutoire le 09/12/2025