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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP 2023.02.27 Modif APPB Mandallaz compresse
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - ARP 2023.02.27 Modif APPB Mandallaz compresse)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction départementale des territoires DE LA HAUTE-SAVOIE Service eau et environnement Liberté Cellule milieux naturels, forêt et chasse Égalité
Fraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 27 FEV, 2023 Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-2023-0315
portant modification de la zone de protection de biotope de la montagne de la Mandallaz sur les communes de CHOISY, LA BALME-DE-SILLINGY et de SILLINGY
VU la Directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages ;
VU la Directive 2009/147/CE du parlement européen et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
VU le Code de l'environnement et notamment ces articles L. 110-1, L. 411-1 à L. 411-2 et R. 4111 relatifs à
la préservation du patrimoine naturel ;
VU le Code de l'environnement et notamment ces articles R.411-15 à R. 41117 relatifs aux mesures de protection de biotopes ;
VU le Code de l'environnement et notamment ces articles L.415-1 à L.415-6 et R. 4151 relatifs aux dispositions pénales ;
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ces articles L. 211191 et L. 211-23 relatifs à la divagation d'animaux domestiques et d'animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. LE BRETON Yves, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté ministériel du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
1/24
15 rue Henry Bordeaux
74 998 ANNECY CEDEX 9 Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : romain.clement-pallec@haute-savoie.gouv.fr www.haute-savoie gouv.fr VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté préfectoral n° 81/487 du 5 mars 1981 réglementant le ramassage ou la récolte de toutes les espèces de champignons non cultivées ;
MU l'arrêté préfectoral n° DDA-A n°336 du 20 septembre 1983 portant création d'un site de protection de la montagne de la Mandallaz;
VU l'arrêté préfectoral n° DDA/A n°138 du 27 mars 1985 modifiant l'arrêté n° DDA-A n°336 du 20 septembre 1983 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0986 du 25 novembre 2015 modifiant l'arrêté n° DDA/A n°138 du 27 mars 1985 ;
VU la liste rouge des vertébrés terrestres de la région Rhône-Alpes, validée par le Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) le 30 janvier 2008 ;
VU la liste rouge actualisée de la flore vasculaire de Rhône-Alpes, validée par le CSRPN le 25 mars 2014;
VU les listes rouges des amphibiens, des chauves-souris et des reptiles menacées en Rhône-Alpes de novembre 2015, validées par le CSRPN le 26 mai 2015 ;
VU l'existence de l'Espace naturel sensible (ENS) de la « Mandallaz » (site Nature ordinaire - NatO),
créé par le département de la Haute-Savoie et dont le plan de gestion est en cours de finalisation ;
VU l'existence de l'ENS du « Massif de la Mandallaz, Miroir de faille et versant méridional » (site Réseau
écologique remarquable - RED), créé par le département de la Haute-Savoie en 2009 et doté d'un plan de gestion depuis 2016;
VU la demande de la communauté de communes Fier et Usses et des communes de La Balme-de- Sillingy et de Sillingy du 22 janvier 2019 ;
MU l'avis favorable de la commune de Sillingy du 10 octobre 2022 ;
VU l'avis favorable de la commune de Choisy du 13 octobre 2022 ;
VU l'avis favorable de la commune de La Balme-de-Sillingy du 17 octobre 2022 ;
VU l'avis du service départemental de l'office français de la biodiversité du 28 octobre 2022;
VU l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel du 15 novembre 2022 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la nature des paysages et des sites du 16 novembre 2022, signé le 19 décembre 2022 ;
VU l'avis de l'antenne départementale du centre régional de la propriété forestière du 09 janvier 2023 ;
VU l'avis de l'office national des forêts, agence Savoie Mont-Blanc du 10 janvier 2023 ;
VU l'avis de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc du 16 janvier 2023 ;
VU les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 30 novembre au 20 décembre 2022, en application de l'article L. 123-191 du Code de l'environnement;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral DDA-A n° 336 du 20 septembre 1983, modifié par les arrêtés DDA/A n° 138 du 27 mars 1985 et n° DDT-2015-0986 du 25 novembre 2015 nécessite une révision de ses prescriptions, compte tenu de l'évolution des pratiques et des usages dans le temps ;
CONSIDÉRANT que la Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1, dénommée « Versant méridional de la Mandallaz et milieux de sa base » (n° 820031653) et validée par le CSRPN le 17 décembre 2009, identifie un enjeu patrimonial important;
2/24 CONSIDÉRANT que la ZNIEFF de type 1, dénommée « Marais de la fin » (n° 8200316565) et validée par le CSRPN le 17 décembre 2009, identifie un enjeu patrimonial important ;
CONSIDÉRANT que la ZNIEFF de type 1, dénommée «Zone sèche à la base Mandallaz» (n° 820031664) et validée par le CSRPN le 17 décembre 2009, identifie Un enjeu patrimonial important;
CONSIDÉRANT que l'évaluation des enjeux environnementaux, réalisée depuis plusieurs années sur l'ensemble naturel de la montagne de la Mandallaz, a mis en évidence la présence de biotopes indispensables pour plusieurs espèces animales et végétales protégées au niveau national, régional et pouvant être d'intérêt communautaire, notamment en ce qui concerne :
+ les oiseaux dont: Bondrée apivore (Pernis apivorus), Bruant jaune (Emberiza citrinella), Choucas des tours (Corvus monedula), Faucon pèlerin (Falco peregrinus), Gobemouche gris (Muscicapa striata), Grand-duc d'Europe (Bubo bubo), Guépier d'Europe (Merops apiaster), Hirondelle de fenêtre (Delichon urbicum), Hirondelle de rochers (Ptyonoprogne rupestris), Hirondelle rustique (Hirundo rustica), Milan royal (Milvus milvus), Pouillot fitis (Phylloscopus trochilus), Pouillot siffleur (Phylloscopus assibilation), Rousserolle effarvatte (Acrocephalus scripaceus), Rousserolle verderolle (Acrocephalus palustris)
La liste complète des espèces d'oiseaux protégés, leur statut « liste rouge régionale », ainsi que leur statut sur le site sont énumérés à l'ANNEXE 7 ;
+ les mammifères dont: Barbastelle d'Europe (Barbastella barbastellus), Grand Murin (Myotis myotis), Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum), Lynx boréal (Lynx lynx), Molosse de Cestoni (Tadarida teniotis), Murin à moustache (Myotis mystacinus); Murin de Bechstein (Myotis bechteinii), Murin de Daubenton (Myotis daubentoni), Murin à oreilles échancrées (Myotis emarginatus), Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri), Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhliï), Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii), Sérotine commune (Eptesicus serotinus) ;
* les reptiles : Couleuvre d'esculape (Zamenis longissimus), Couleuvre helvétique (Natrix helvetica), Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus), Lézard des murailles (Podarcis muralis), Lézard des souches (Lacerta agilis), Lézard vert occidental (Lacerta bilineata), Orvet fragile (Anguis fragilis), Vipère aspic (Vipera aspis) ;
+ les amphibiens dont: Alyte accoucheur (Alystes obstetricans), Crapaud calamite (Epidalea calamita), Grenouille rousse (Rana temporaria), Salamandre tachetée (Salamandra salamandra), Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata);
+ l’insecte : Azuré du Serpolet (Phengaris arion) ;
+ la flore : Fétuque du Valais (Festuca valesiaca) et Inule de Suisse (Inula helvetica) ;
La liste complète des espèces protégés (hors oiseaux) et leur statut « liste rouge régionale » sont énumérés à l'ANNEXE 8 ;
CONSIDÉRANT que le biotope d'une espèce résulte des interactions entre la faune, la flore et les caractéristiques physiques et chimiques du milieu et qu'une perturbation ou une atteinte portée à l'un de ces éléments peut engendrer un déséquilibre préjudiciable au maintien des espèces;
CONSIDÉRANT que la montagne de la Mandallaz abrite plusieurs espèces protégées justifiant la nécessité de conserver les biotopes indispensables à la reproduction, l'alimentation, au repos et à la survie de ces espèces ;
CONSIDÉRANT que des mesures particulières sont nécessaires pour assurer la conservation des biotopes, afin d'éviter toute atteinte susceptible de provoquer la raréfaction ou la dégradation de l'état de conservation ou la disparition des espèces protégées susvisées et assurer leur survie ;
CONSIDÉRANT que la protection des composantes de la biodiversité est une priorité ;
CONSIDÉRANT que la conservation des espèces protégées et leurs habitats est d'intérêt général ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
3/24 ARRÊTÉ
1- ABROGATION
Article 1° : abrogation des précédents arrêtés
Les arrêtés DDA-A n° 336 du 20 septembre 1983, DDA/A n° 138 du 27 mars 1985 et n° DDT-2015-0986 du 25 novembre 2015 sont abrogés et remplacés par le présent arrêté.
11- DÉLIMITATION
Article 2 : objet de l'arrêté et délimitation du périmètre de protection
Afin de garantir l'équilibre biologique et la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, l'alimentation, au repos et à la survie des espèces protégées listées dans les considérants, il est créé une zone de protection de biotope, sous la dénomination « Montagne de la Mandallaz », située sur les communes de Choisy, La Balme-de-Sillingy et de Sillingy.
La zone de protection est constituée des parcelles cadastrales entières ou pro parte dont la liste est portée en ANNEXE 4 du présent arrêté.
Les cours d'eau, les fossés et chemins non cadastrés, situés dans l'emprise de ce périmètre de protection, sont inclus dans le périmètre de protection.
La surface totale du site est de 623,49 hectares (surface calculée à partir du Système d'information géographique (SIG)).
Ce site est délimité sur les cartes en ANNEXE 1 à 3 du présent arrêté.
111 - MESURES DE PROTECTION
Article 3 : circulation et stationnement des personnes
Afin de préserver la tranquillité du milieu, la reproduction de la faune, les habitats d'espèces protégées et les habitats naturels, il est interdit, sur l'ensemble du périmètre de :
31 : pénétrer et stationner sur le site avec tout type de véhicules à moteur ;
3-2 : pénétrer sur le site du 1° février au 31 août en dehors des routes, chemins et pistes forestières, identifiés dans le plan de circulation disponible en ANNEXE 5 ;
3-3: laisser pénétrer des chiens non tenus en laisse du 1° février au 31 août, afin de préserver la reproduction de la faune sauvage ;
3-4 : camper ou bivouaquer sous une tente ou dans tout autre abri, y compris par portaledge ;
3-5 : décoller et atterrir, ainsi que faire décoller et faire atterir par tout moyen ;
3-6 : pratiquer du Vélo tout terrain (VTT), du vélo à assistance électrique, tout autre deux roues non motorisés et des activités équestres en dehors des sentiers balisés présents dans le plan de circulation en ANNEXES ;
3-7 : pratiquer de l'escalade hors des voies aménagées référencées à l'ANNEXE 6.
Article 4 : prévention des pollutions, des dégradations et de l’altération du milieu
Afin de préserver la tranquillité du milieu, la reproduction de la faune, les habitats d'espèces protégées et les habitats naturels, il est interdit, à l'intérieur du périmètre :
41: d'abandonner, de jeter, de déposer où de déverser tous produits chimiques, tous matériaux ou autres déchets de toute nature que ce soit, y compris des végétaux ;
4/24 4-2: de détruire, couper, mutiler, arracher, cueillir ou introduire d'une manière ou d’une autre toute
espèce végétale, de leurs fructifications ou tout autre forme prise par ces espèces au cours de leur cycle biologique;
4-3: de détruire, capturer, mutiler, perturber intentionnellement ou introduire toutes espèces d'animaux, quel qu'en soit leur stade de développement, qu'ils soient vivants ou morts, ainsi que leurs nids où refuges ;
: de détruire, altérer, dégrader les habitats d'espèces protégées;
: de réaliser tous travaux publics ou privés, constructions nouvelles, terrassement;
: d'effectuer une activité industrielle ou commerciale, notamment les extractions de matériaux ;
: réaliser de nouveaux aménagements pour des activités touristiques et/ou sportives ;
: de réaliser toute forme d'urbanisation ;
4-9:
d'exhaussement, affouillement et remblaiement du sol ;
de réaliser des prélèvements d'eau, des opérations d'assainissement, dés opérations
410: de détruire où altérer les zones humides, les cours d'eau et leurs alimentations quantitatives et qualitatives ;
4-1 : de faire du feu, sous quelque forme que ce soit ;
4-12 : de troubler le calme et la tranquillité du site par l'usage de tout instrument sonore.
Article 5 : dérogations
Les dispositions des alinéas 3-1, 3-2, 3-3, 3-5 et 3-7, 4-2 et 4-12 ne s'appliquent pas :
51 : aux services de police, de sécurité, de surveillance pour les opérations de contrôle, de secours et de sauvetage.
Les dispositions des alinéas 3-1, 3-2 et 4-2 ne s'appliquent pas :
5-2 : aux activités agricoles et pastorales menées conformément à la réglementation en vigueur sous réserve du respect des conditions suivantes :
tout changement de pratique cultural pouvant avoir Un impact négatif sur l'environnement n'est pas autorisé ;
le retournement de prairie est interdit sauf en cas de calamité agricole, après validation du préfet;
l'enrichissement du sol par la fertilisation minérale, l'épandage de boues de station d'épuration, de boues de lavage et de lisier déshydraté est interdit ;
l’utilisation de produits phytosanitaires de type anti-coagulant et de biocides généralistes est interdite ;
L'arrachage des haies est soumis à autorisation du préfet après avis du comité de suivi. L'entretien des haies est également soumis à autorisation du préfet après avis du comité de suivi uniquement, s'il est réalisé entre le 15 mars et le 15 septembre.
5-3 : aux activités forestières menées conformément à la réglementation en vigueur et sous réserve du respect des conditions suivantes :
la création de desserte forestière doit être préalablement validée par le comité de suivi puis par le préfet ;
les coupes et travaux forestiers suivants, dans Un but d'amélioration et d'entretien, sont
autorisés:
“_ éclaircie dans un maximum de 50 % des tiges composant le peuplement ;
" dégagement;
" élagage;
5/24 “coupe jardinatoire.
+ les coupes rases de moins de 0,5 hectares d'un seul tenant quel que soit le nombre de propriétaires sont autorisés ;
+ __ les coupes sanitaires peuvent être autorisées après validation par le préfet;
+ les rémanents doivent être démantelés ;
+ une liste d'essences forestières pour la plantation sera prescrite par le comité de suivi, puis validée par le préfet ;
+ en cas d'utilisation de protections individuelles, celles-ci devront être retirées dans un délai maximal de 7 ans après la plantation ;
+ pour les plantations comprises entre 0,5 et 1 hectare, un minimum de 2 essences devront être plantées. Au-dessus d'un hectare, un minimum de 3 essences est exigée.
Les dispositions des alinéas 3-2, 3-3 et 4-3 ne s'appliquent pas :
5-4: aux activités cynégétiques (actions de chasse, de régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts, de gestion et aux opérations de comptage de la faune sauvage organisées par Un organisme agréé) menées conformément à la réglementation en vigueur.
Les dispositions des alinéas 3-1, 3-2, 3-5, 4-2 et 4-3 ne s'appliquent pas :
5-5: aux actions de connaissances, de suivis et d'inventaires à des fins scientifiques validées par le préfet.
Les dispositions des alinéas 3-1, 3-2, 4-2 et 4-5 ne s'appliquent pas :
5-6 : aux travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des routes et chemins traversant le site, dans le respect de leurs caractéristiques actuelles.
5-7 : aux travaux d'entretien, de réparation et de rénovation du balisage associé aux routes et chemins,
des panneaux d'entrée ou d'information et d'accueil, ainsi que les bornes de limite.
Les dispositions des alinéas 3-1, 3-2, 3-5, 4-2, 4-5, 4-8 et 4-9 ne s'appliquent pas :
5-8 : aux travaux de protection des biens et des personnes préalablement validés par le comité de suivi puis par le préfet.
Les dispositions des alinéas 3-1, 3-2, 4-2, 4-3, 4-4, 4-7 et 4-9 ne s'appliquent pas :
5-9 : aux actions et travaux prévus dans les documents de gestion des sites ENS, validés par le comité de suivi puis par le préfet.
Les dispositions des alinéas 3-1, 3-2, 4-2, 4-4 et 4-9 ne s'appliquent pas:
5-10: aux travaux de gestion des espèces exotiques envahissantes, non prévus par les documents de gestion des sites ENS et préalablement validés par le comité de suivi puis par le préfet.
Les dispositions des alinéas 3-2 ne s'applique pas, dans le respect de l'article 3-7:
5-11 : à la pratique de l'escalade ;
5-12 : à l'entretien des voies d'escalades aménagées dans le respect de leurs caractéristiques actuelles.
Les dispositions des alinéas 3-2, 3-7, 4-2, 4-4 et 4-7 ne s'appliquent pas :
5-13 : à l'équipement de nouvelles voies d'escalade ou l'extension de voies déjà existantes, validé par le comité de suivi puis par le préfet.
Les dispositions des alinéas 3-1, 3-2, 4-2, 4-4 et 4-7 ne s'appliquent pas :
5-14 : à la création d'un nouvel itinéraire de randonnée pédestre ou de VTT ou équestre, validée par le comité de suivi puis par le préfet.
6/24 Les dispositions des alinéas 3-1, 3-2, 4-2 et 4-9 ne s'appliquent pas :
5-15 : aux travaux sur les captages d'eau au profit des collectivités et de leurs groupements, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'équilibre du milieu ;
5-16 : aux travaux nécessaires à la protection de la ressource en eau (qualité et quantité) ;
5-17: aux travaux d'entretien et de renouvellement en lieu et place des réseaux sur les tronçons existants situés dans la zone de protection ;
5-18 : à la création de nouveaux réseaux, validé par le comité de suivi puis par le préfet.
Les dispositions de l'alinéa 4-6 ne s'applique pas :
5-19 : aux accompagnateurs en montagne (dans le cadre strict de leur activité d'accompagnateur).
Article 6 : autres dispositions
6-1: Toute manifestation sportive dans le périmètre ou le traversant est soumise à autorisation du comité de suivi puis du préfet.
6-2 : Tous les travaux quels qu'ils soient, prennent obligatoirement en compte les exigences propres à assurer le bon état de conservation des biotopes des espèces protégées.
6-3 : la cueillette de champignons reste autorisée selon les réglementations en vigueur. Les dispositions des alinéas 3-2 et 3-3 restent applicables.
6-4: Dans le cas où un régime dérogatoire n'aurait pas été prévu par le présent règlement, il est possible de déposer une demande d'autorisation auprès des services de l'État. Cette demande sera analysée par le comité de suivi. Dans le cas où cette demande ne porterait pas atteinte aux biotopes présents de la zone de protection, le préfet pourra accorder une autorisation exceptionnelle.
Article 7 : mesures de suivi et gestion du site
Compte tenu de l'existence des espaces naturels sensibles « Mandallaz » et « Massif de la Mandallaz, Miroir de faille et versant méridional », les documents de référence pour la planification de la gestion sont les documents de gestion des sites ENS, validés par le préfet.
Le comité de suivi de cette zone de protection est assuré par les comités de pilotage des deux espaces naturels sensibles, afin de traiter toutes les questions relatives à l'arrêté de protection de biotope en lien avec les services de l'État concernés.
Ces comités de pilotage doivent se réunir au moins Une fois par an.
IV - COMMUNICATION
Article 8 : signalétique
Des panneaux d'entrée, d'information et d'accueil, ainsi que des bornes de limite pourront être implantés, avec l'accord du propriétaire, en bordure et dans la zone de protection.
Ces panneaux devront respecter la charte graphique en vigueur et être validés par le préfet.
V -SANCTIONS
Article 9 : sanctions
Seront punis des peines prévues aux articles L.415-3 et R. 4151 du Code de l'environnement les infractions aux dispositions du présent arrêté.
7/24 VI- PUBLICITÉ ET RECOURS
Article 10 : publicité et information des tiers
Conformément à l’article R. 411-16 du Code de l'environnement, le présent arrêté sera :
+ __ affiché dans chacune des communes concernées pendant une période de 6 mois ;
+ publié au recueil des actes administratif de la préfecture de la Haute-Savoie et mis en ligne sur le site des services de l'État de la Haute-Savoie ;
+ mentionné dans deux journaux régionaux ou locaux, diffusés dans l'ensemble du département ;
+ notifié à l'ensemble des propriétaires concernés.
Article 11 : délais et voies de recours
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, dans Un délai de deux mois à compter de la date de notification, d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet : wwwtelerecours.fr comprenant l'accès à « Télé-recours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - articles L.410-1, L. 411:1, L. 411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au premier paragraphe peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
VII-EXÉCUTION
Article 12 : exécution
M. le secrétaire général de la préfecture et sous-préfet de l'arrondissement d'Annecy, M. le directeur départemental des territoires, les maires de Choisy, La Balme-de-Sillingy et Sillingy, M. le commandant du groupement de la gendarmerie départementale de la Haute-Savoie et M. le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet dela HU) -Savoie
8/24 Annexe n°1 : Périmètre de l'Arrêté préfectoral de protection
de biotope (APPB) "Montagne de la Mandallaz" He ones
sn. Signéle 27 FEV. 2023 parle Préfet 1 SCAN 25 | DGI 2021 PART o Conception : DELA HAUTE-SAVOIE DDT 74/ SEE / MNFC/ RCP
Édition : Janvier 2023
5 (MM Périmètre de l'APPB
(Ai Limites communales Annexe n°2 : Périmètre de l'Arrêté préfectoral de protection
de biotope (APPB) "Montagne de la Mandallaz" Sources : © IGN ADMINEXPRESS
PRCFET Signéle Ÿ.7 FEV. 2023 parle Pr 18D ORTHO 2020 / DGi 2021 . 5 Conception: DE LA HAUTE-SAVOIE 3
DOT 74 / SEE / MNFC / RCP Liené Éoabté
Édition :
Janvier 2023 Annexe n°3 : Parcelles incluses dans le périmètre de l'APPB
"Montagne de la Mandallaz' on ES —
Te Signéle 27 FEV. 2023 parle Préfet 1 SCAN2S / DGI 2021 DE LA HAUTE-SAVOIE Conception : S
ÿ CL L DDT 74 / SEE / MNFC / RCP Far / y
; 12 Édition : 4
f " Janvier 2023 (/__veÿtE BRETON
T
\\
La Balme-de-Sillingy
Annecy
—,
ns
N \
! Epagny Metz-Tessy {|
C1 Périmètre de l'APPB
Parcelles sur la commune
de Choisy
Parcelles sur la commune
de La Balme-de-Sillingy
Parcelles sur la commune
de Sillingy
[_] Parcellaire cadastrale
pen 1. Limites communales
Sillingy
0 ANNEXE 4 à l'arrêté n° DDT-2022-0315 du 2 7 FEV, 2023
Liste des parcelles cadastrales incluses dans le périmètre de protection (source : Direction générale des impôts - 01/01/2022)
Le p après le n° de la parcelle signifie que la parcelle est partiellement comprise dans le périmètre
La Balme-de-Sillingy 0A
435-436
439 - 440
459 à 511
514 à 540
543 à 552
554 à 568
569
570 à 595
647 à 651
2è6
8
9
10 à 69
71 à 80
83
84-85
86 à 111
12
13-114
16 à 133
136 à 146
147-148
149 à 174
177 à 186
187
188 à 193
195
198 à 200
201
202
204 à 228
229
230 à 251
252-253
254 à 256
257
258 à 263
264-265
266 à 308
309
310 à 313
314-315
316
10228
6882
142067
122125
30769
135368
1707
85454
10460
40906
9256
8888
349259
83970
2946
3194
133508
1549
3309
66458
39542
2743
75373
13787
1351
29905
5293
9930
3728
4029
129243
1770
86875
5790
16289
1177
14980
6770
106877
3357
22547
4157
3459
Particuliers
Commune de Choisy
Particuliers
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particuliers
Groupement foncier agricole
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particuliers
Groupement foncier agricole
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particulier La Balme-de-Sillingy 0A
317 3271 Commune de La Balme-de-Sillingy
-_ 318 à 343 180754 Particuliers
344-345 6794 Commune de La Balme-de-Sillingy
346 à 354 40584 Particuliers
355 1410 Commune de La Balme-de-Sillingy
356 à 360 23330 ji 362 à 364 6859 Particuliers
365 1683 Commune de La Balme-de-Sillingy
366 à 378 90673 nn = Particuliers 380 à 383 61736
385 17159 Hospices civils d'Annecy
387-388 11635 ji à Particuliers
390 10274
391 1658 Commune de La Balme-de-Sillingy
393 36855 Hospices civils d'Annecy
394 à 396 33078
398 à 400 5981
402 à 405 24435 Particuliers
407 à 428 132141
430 à 438 55955
440 14860 Hospices civils d'Annecy
328 725 Se Commune de La Balme-de-Sillingy 444 8205
445 à 448 50765
450 - 451 21157 Particuliers
453 6317
455 - 456 6567
457 5540 Commune de La Balme-de-Sillingy
458 - 459 12280
461 à 478 117981 — Particuliers
480 à 490 59806
492 à 498 44954
499 - 500 12098 Commune de La Balme-de-Sillingy
501 à 518 106980 Particuliers
519-520 12670 Commune de La Balme-de-Sillingy
521 à 526 45870 = Particuliers 528 à 531 26793
532 3341 Commune de La Balme-de-Sillingy
533 à 556 195645
558 à 563 23314
568 - 569 24152 Particuliers
575 à 591 194347
594 à 612 112616
613 5345 Association religieuse
614 à 623 90119
625 à 627 17625 Particuliers
629 à 635 59048 La Balme-de-Sillingy
636 16090 Commune de La Balme-de-Sillingy
637 à 639 43470 Particuliers
640 12883 Groupement foncier agricole
641 à 647 49111 Particuliers
649 à 654 12691
655 1620 Commune de La Balme-de-Sillingy
656 à 691 210549 Particuliers
692 3617 Commune de La Balme-de-Sillingy
693 à 714 95977
716 8001
718 8762 Particuliers
721 à 729 38166
731 à 733 18070
734 6245 Commune de La Balme-de-Sillingy
735 -736 45492 Particuliers
OA 737-738 2975 Commune de La Balme-de-Sillingy
739 2055 Particulier
740 6165 Commune de La Balme-de-Sillingy
741 à 762 100731 Particuliers
763p 2251 1706 Département de la Haute-Savoie
764 à 793 101596 Particuliers
794 1096 Commune de La Balme-de-Sillingy
795 à 805 44766 Particuliers
806 1405 Commune de La Balme-de-Sillingy
807 à 824 77414
826 140 Particuliers
831 à 833 13023
834 7169 Commune de La Balme-de-Sillingy
835 2335
847 à 852 63701
873 à 875 26971 Particuliers
953 176
965 à 972 67298
973 5425 Groupement foncier agricole
974 à 980 77525 Particuliers
984 1 Commune de La Balme-de-Sillingy
989 23194 22875 partieulieré
990 165
991 à 994 6474 Commune de La Balme-de-Sillingy
08 996 à 1027 146303
1061-1062 3045
1153p 2305 213 Particuliers
nss 607
1157 à 1190 127376
1191 2350 Commune de La Balme-de-Sillingy
1192 à 198 17071 Particuliers
1199 - 1200 2554 Commune de La Balme-de-Sillingy
1201 à 1206 20322 1215-1216 2570 Particuliers La Balme-de-Sillingy
Sillingy
oB
1218 à 1232
1253 à 1265
1267 à 1269
1270 à 1272
1274 à 1276
1279 - 1280
1323
1325 -1326
1328p
1329p
1330-1331
1357-1358
1387 - 1388
1400
1737
2068 à 2071
2098 à 2101
2102 - 2103
2104
2105
2106
2107
1119 à 1122
1142
152 à155
163 à 177
178 à 180
181
182-183
184 à 188
189-190
191 à 195
196
197 à 199
200
201 à 204
206 - 207
208p
210-211
217p
235 à 237
239 à 242
243 - 244
245
246
247
252-253
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particulier
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particuliers
Commune de La Balme-de-Sillingy
Particuliers
Commune de Sillingy
Particulier
Commune de Sillingy
Particuliers
Commune de Sillingy
Particuliers
Commune de Sillingy
Particuliers
Commune de Sillingy
Particuliers
Commune de Sillingy
Particuliers
Commune de Sillingy
Particulier
Commune de Sillingy
Particuliers 254p
255
256
258p
259
260
261p
262
264
266 à 268
270-271
276p
277p
278
279 à 287
289 - 290
291 à 294
295
296 à 299
300
301
1445-1446
1472
1473-1474
Sillingy 1727p
2129
2130p
2132
2760
2761
2828 - 2829
2831
3751
1à3
5
17a
43 à 45
47
48
52p
53p
54
Groupement de particuliers
Commune de Sillingy
Particulier
Commune de Sillingy
Particulier
Commune de Sillingy
Particuliers
Commune de Sillingy
Particuliers
Société civile immobilière
Particuliers
Commune de Sillingy
Particulier
Commune de Sillingy
Particulier
Commune de Sillingy
Commune de Sillingy
Particulier
Commune de Sillingy
Particulier
Commune de Sillingy
Commune de Sillingy
Commune de Sillingy
Particuliers
Particuliers
Commune de Sillingy
Particuliers
Commune de Sillingy
Particulier
Commune de Sillingy
Agence de location de terrains
Particuliers
Exploitant forestier
Particuliers 14p
18
19
20p
21
25
26p
27p
28p
29p
1
2P
3p
34
47p
48
71p
77p
78p
86 à 88
104
105 -106
16 à 18
125
126 à 133
134
135 à 140
141
142
144
146
148
150-151
154
160
171 à 173
Particuliers
Commune de Sillingy
Particuliers
Commune de Sillingy
Particuliers
Commune de Sillingy
Entreprise BTP
Société civile immobilière
1541
1825 Particuliers
9273
3655
276 Commune de Sillingy
2733 Particuliers
276 Commune de Sillingy
8140
11444
482 Commune de Sillingy
27047 Particuliers
12290 Exploitant forestier
11459 Particuliers
467 Commune de Sillingy
1200
539
531 Particuliers
4167
15215
6651
24
5701 Particuliers
6266511 6178131
626,65 617,81
Particuliers
Commune de Sillingy Es
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Annexe n°5: Plan de circulation dans le périmètre de l'APPB
“Montagne de la Mandallaz"
Signé le 27 FEV, 2023 par le Préfet
BRETON
Sources : © IGN ADMINEXPRESS
1 SCAN25 / DGI 2021 / CCFU
Conception: DDT 74 / SEE/ MNFC/ RCP
Édition :
Janvier 2023
Po
C1 Périmètre de l'APPB
1.._! Limites communales
Plan de circulation
#44 pédestre
°°°° pédestre et VTT
=. VTT EE
PRÉFET DE LA HAUTE-SAVOIE
Annexe n°6 : Voies d'escalade autorisées dans le périmètre de Sources: l'APPB "Montagne de la Mandallaz"
Signéle 27 FEV, 2023 pare péfes
© IGN ADMINEXPRESS
1 SCAN25 / DGI 2021
Extrait du livre « Escalade Ablon - Annecy et environs »
de Robert DURIEUX
Conception : DDT 74 / SEE/ MNFC / RCP
Édition : Janvier 2023
€) A4
4:28 000,
À [CT Périmètre de l'APPB
1.2 Limites communales ANNEXE 7 à l'arrêté n° DDT-2023-0315 du 27 FEV. 2023
Liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire métropolitain présents sur le site de la montagne de la Mandallaz*
conformément à l'arrêté ministériel du 29/10/2009
Prunella collaris Accenteur alpin NT (hivernage) DD (migration) Non connu
Prunella modularis Accenteur mouchet LC Nicheur probable Aquila chrysaetos Aigle royal vu Non connu Accipiter gentilis Autour des palombes LC Nicheur probable Loxia curvirostra Bec-croisé des sapins LC Non connu Motacilla cinerea Bergeronnette des ruisseaux | LC (migration et hivernage) | Nicheur possible Motacilla alba Bergeronnette grise LC Nicheur certain
Pernis apivorus Bondrée apivore NT (nidification) LC (migration) Nicheur probable
Pyrrhula pyrrhula Bouvreuil pivoine VU (hivernage) LC (migration et nidification) Nicheur possible
Emberiza schoeniclus Bruant des roseaux VU (nidification) LC (migration et hivernage) Non connu
Emberiza cia Bruant fou LC Nicheur possible E er . VU (nidification) ‘ Emberiza citrinella Bruant jaune DD (migration et hivernage) Nicheur certain
Emberiza cirlus Bruant zizi LC Nicheur certain
VU (nidification) Circus aeruginosus Busard des roseaux LC (migration) Non connu
NA (hivernage)
VU (nidification et Cireus cyaneus Busard Saint-Martin hivernage) Non connu
LC (migration)
Buteo buteo Buse variable NT (nidification) LC (migration et hivernage) Nicheur certain
Carduelis carduelis Chardonneret élégant LC Nicheur probable
Corvus monedula Choucas des tours NT (nidification) LC (migration et hivernage) Nicheur certain
Strix aluco Chouette hulotte LC Nicheur certain VU (migration) Ciconia nigra Cigogne noire NA (nidification et Non connu
hivernage)
Circaetus gallicus Circaète Jean-le-Blanc NT (nidification) LC (migration) Nicheur possible
Cueulus canorus Coucou gris LC Nicheur probable Accipiter nisus Épervier d'Europe LC Nicheur probable Falco tinnuneulus Faucon crécerelle LC Nicheur certain Falco subbuteo Faucon hobereau LC Nicheur probable
Falco peregrinus Faucon pèlerin VU (nidification) LC (hivernage) Nicheur certain NA (migration)
SyIvia atricapilla Fauvette à tête noire LC Nicheur certain Syvia borin Fauvette des jardins ic Nicheur probable
Sylvia communis Fauvette grisette NT (nidification) DD (migration) Nicheur probable
Muscicapa striata Gobemouche gris NT (nidification) DD (migration) Nicheur certain VU (nidification) Ficedula hypoleuca Gobemouche noir LC (migration) Non connu
Larus michahellis Goéland leucophée LC Non connu Corvus corax Grand corbeau ic Nicheur certain
Phalacrocorax carbo Grand cormoran LC (migration et hivernage) NA (nidification) Non connu
Bubo bubo Grand-duc d'Europe VU Nicheur certain
Certhia familiaris Grimpereau des bois LC Nicheur probable
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins LC Nicheur probable
Coccothraustes coccothraustes | Grosbec casse-noyaux LE Nicheur probable
Merops apiaster Guépier d'Europe VU (nidification) DD (migration) Nicheur certain
NA (migration)
Ardea cinerea Héron cendré E Non connu LC (nidification et Asio otus Hibou moyen-duc hivernage) Nicheur probable
Delichon urbicum Hirondelle de fenêtre
VU (nidification) LC (migration)
NA (hivernage) Nicheur probable
Ptyonoprogne rupestris Hirondelle de rochers
VU (hivernage)
LC (nidification et migration) Nicheur certain
Hirundo rustica Hirondelle rustique EN (nidification)
LC (migration)
NA (hivernage)
Nicheur certain
Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte LC Nicheur probable
Linaria cannabina Linotte mélodieuse LC Nicheur probable
Oriolus oriolus Loriot d'Europe LC Nicheur probable
Tachymarptis melba Martinet à ventre blanc LC Nicheur certain
APUS apus Martinet noir LC Nicheur possible
Aegithalos caudatus Mésange à longue queue LC Nicheur certain
Cyanistes caeruleus Mésange bleue LC Nicheur certain
Poecile atricapillus Mésange boréale LC Nicheur possible
Parus major Mésange charbonnière LC Nicheur certain
Lophophanes cristatus Mésange huppée LC Nicheur probable
Periparus ater Mésange noire LC Nicheur certain
Poecile palustris Mésange nonnette LC Nicheur certain
LC (nidification et
Milvus migrans Milan noir migration) Nicheur certain NA (hivernage)
CR (nidification et
Milvus milvus Milan royal hivernage) Nicheur probable LC (migration)
Passer domesticus Moineau domestique NT Nicheur certain
Passer montanus Moineau friquet VU Non connu
Dendrocopos major Pic épeiche LC Nicheur certain Dendrocopus minor Pic épeichette LC Nicheur possible
Dendrocoptes medius Pic mar CR (nidification) Nicheur possible
Dryocopus martius Pic noir LC Nicheur probable
Picus viridis Pic vert LC Nicheur probable
Lanius collurio Pie-Grièche écorcheur LC Nicheur certain
Fringilla coelebs Pinson des arbres LC Nicheur probable Fringilla montifringilla Pinson du nord LC Non connu Anthus pratensis Pipit farlouse LC Non connu Phylloscopus bonelli Pouillot de Bonelli LC Nicheur certain
Phylloscopus trochilus Pouillot fitis NT (nidification) LC (migration)
NA (hivernage)
Nicheur probable
Phylloscopus assibilation Pouillot siffleur EN (nidification) DD (migration) Nicheur probable
Phylloscopus collybita Pouillot véloce LC Nicheur certain Regulus ignicapilla Roitelet à triple bandeau LC Nicheur certain Regulus regulus Roitelet huppé LC Nicheur probable Luscinia megarhynchos Rossignol philomèle LC Nicheur certain Erithacus rubecula Rougegorge familier LC Nicheur certain Phoenicurus ochruros Rougequeue noir LC Nicheur certain
Acrocephalus scirpaceus Rousserolle effarvatte te Nicheur probable
Acrocephalus palustris Rousserolle verderolle nice Nicheur probable
LC (nidification et
Serinus serinus Serin cini hivernage) Nicheur certain DD (migration)
Sitta europaea Sittelle torchepot LC Nicheur certain
Acanthis flammea cabaret Sizerin cabaret LC Non connu
Saxicola rubetra Tarier des prés "ù en Non connu
Saxicola rubicola Tarier pâtre Le Nicheur probable LC (nidification et Tichodroma muraria Tichodrome échelette hivernage) Nicheur possible
NA (migration)
Jynx torquilla Torcol fourmilier ne Nicheur possible
Troglodyte troglodytes Troglodyte mignon LC Nicheur certain Gyps fulvus Vautour fauve VU Non connu Chloris chloris Verdier d'Europe LC Non connu
Sources:
+ DE GROOT M., KRITHARI L. (2021) Plan de gestion - ENS du miroir de faille - 2021-2025
- ONF Bureau d'études Haute-Savoie (2022) Espace naturel sensible de la Mandallaz - Plan de gestion de l'ENS 2022-2026 - Version provisoire n°6
- Base de données Biodiv'AURA - décembre 2022
- Base de données LPO - avril 2022
Légende:
CR : En danger critique
EN : En danger
VU : Vulnérable
NT : Quasi menacée
LC : Préoccupation mineure
DD : Données insuffisantes
NA : Non applicable
* Liste non exhaustive se basant sur les données disponibles en 2022 ANNEXE 8 à l'arrêté n° DDT-2023-0315 du 27 FEV, 2023
Liste des espèces protégés (hors oiseaux) sur l'ensemble du territoire métropolitain (ou régionalement) présentes sur le site de la montagne de la Mandallaz*
+ Mammifères
Barbastella barbastellus Barbastelle d'Europe LC
Sciurus vulgaris Écureuil roux LC
Erinaceus europaeus Hérisson d'Europe NT
Myotis myotis Grand Murin NT
Rhinolophus ferrumequinum | Grand Rhinolophe EN
Lynx lynx Lynx boréal VU
Tadarida teniotis Molosse de Cestoni LC
Myotis mystacinus Murin à moustache LC
Myotis bechsteinii Murin de Bechstein VU
Myotis daubentoni Murin de Daubenton LC
Myotis emarginatus Murin à oreilles échancrées NT
Muscardinus avellanarius Muscardin LC
Nyctalus leisleri Noctule de Leisler NT
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune EG
Pipistrellus kuhli Pipistrelle de Kuhl LC
Pipistrellus nathusii Pipistrelle de Nathusius NT
Eptesicus serotinus Sérotine commune LC
+ Reptiles
Zamenis longissimus | Couleuvre d'esculape LC
Natrix helvetica Couleuvre helvétique LC
Hierophis viridiflavus | Couleuvre verte et jaune LC
Podarcis muralis Lézard des murailles LC
Lacerta agilis Lézard des souches NT
Lacerta bilineata Lézard vert occidental LC
Anguis fragilis Orvet fragile LC
Vipera aspis Vipère aspic LC
*__ Amphibiens
Alytes obstetricans Alyte accoucheur LC
Epidalea calamita Crapaud calamite NT
Bufo bufo Crapaud commun LC
Rana dalmatina Grenouille agile LC
Rana temporaria Grenouille rousse NT
Salamandra salamandra | Salamandre tachetée LC
Bombina variegata Sonneur à ventre jaune VU
Ichthyosaura alpestris Triton alpestre LC
Lissotriton helveticus Triton palmé LC + _Insecte
Phengaris arion Azuré du Serpolet LC
+ Flore
Festuca valesiaca Fétuque du Valais NT
Inula helvetica Inule de Suisse NT
Sources :
+ DE GROOT M., KRITHARI L. (2021) Plan de gestion - ENS du miroir de faille - 2021-2025
+ ONF Bureau d'études Haute-Savoie (2022) Espace naturel sensible de la Mandallaz - Plan de gestion de l'ENS 2022-2026 - Version provisoire n°6
+ ONF Bureau d'études Haute-Savoie (2020) Inventaire des chiroptères sur les principaux massifs forestiers - CT ENS Montagne d'Âge - Mandallaz - Bornachon
- Base de données Biodiv'AURA - décembre 2022
- Base de données LPO - avril 2022
+ Donnée réseau Loup-Lynx - OFB
Légende :
CR : En danger critique
EN : En danger
VU : Vulnérable
NT : Quasi menacée
LC : Préoccupation mineure
DD : Données insuffisantes
NA : Non applicable
* Liste non exhaustive se basant sur les données disponibles en 2022