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Déliberation - DELIB 05 1912025
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 05 1912025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
o . CNE DE .
N IDR ST HILAIRE Ps
DE LUSIGNAN
REUNION DU 19 DECEMBRE 2025
Date de convocation : 12/12/2025 Exprimés : 13 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 13 Nombre de membres présents : 11 Contre : 00 Procurations : 02 Abstentions : 00 L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf Décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Hilaire de Lusignan, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe MAURIN, Maire.
Étaient présents :
MAURIN Philippe, Maire SPÉRANDIO Éric SOLDANO Marlène CÉOTTO Nadine, 1ère Adi. RIGAUD François COURRIÉ Jean-Max FELETTI Éric, 2ème A di. BLANC DARNIS Masalie VASTESAEGER- Gaëtan BETGÉ BREZETZ Béatrice, 3t"°Adj. GRANDVUILLEMIN Sandrine GARCIA Aurélie SMITH Patrick, 4ème A qi. HOUDAIBI Fatima DALL’AGNOL Jean-Marie
Absents excusés : RIGAUD François, BLANC DARNIS Magalie, SOLDANO Marlène, VASTESAEGER Gaëtan
Procurations : BLANC DARNIS Magalie a donné procuration à Eric Féletti RIGAUD François a donné procuration à Eric Spérandio
Secrétaire de séance : Nadine Céotto
| OBJET :
04 - AMENAGEMENTS CŒUR DE VILLAGE
DEMANDE DE SUBVENTION - PRODUIT DES AMENDES DE POLICE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les objectifs des travaux d’aménagement du cœur de village portant sur l'aménagement de cet espace afin de renforcer la sécurité des déplacements, la qualité
du cadre du vie et la cohérence urbaine du bourg.
Dans ce cadre sont prévus :
* L'aménagement des voies de circulation, leur caractérisation, la création de bordures et trottoirs ainsi que l'établissement d'un plan de circulation incluant une zone de rencontres (priorité piétons et limitation à 20 km/h) et un cheminement PMR sécurisé :
* La sécurisation des déplacements notamment ceux des enfants dans cet espace ; avec la cohabitation des piétons et des véhicules
* Des places de parking, perméables pour augmenter et rationnaliser le stationnement et optimiser la gestion
des eaux pluviales (désimperméabilisation)
* La modernisation de l’éclairage public par le recours à l’énergie photovoltaïque.
Monsieur le Maire indique que la commune peut obtenir pour la réalisation de ces travaux, en particulier la sécurisation de cet espace, l’aide du Conseil Départemental au titre de la « Répartition du produit des amendes de police » au taux de 40% et à hauteur du plafond des travaux subventionnables de 15.200 € HT.
Oui l’exposé du Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré
Par 13 Voix pour — O0 Voix contre — 0 Abstention
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre des
amendes de police d’un montant de 6.080 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la présente délibération
Certifié conforme au registre,
Fait à St Hilaire de Lusignan, le 19 Décembre 2025
Le Maire,
Philippe MAURIN
2 RE -
AR Prefecture
047-214702466-20251219-DEL1912202504ET-DE
Reçu le 22/12/2025