Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 035 EPIC Tourisme – BP 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 035 EPIC Tourisme – BP 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 31 mars 2022
Délibération n° 2022-035 - Finances -— EPIC Fontainebleau Tourisme - Budgets 2022
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou 59
représentés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-deux, le 31 mars, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 25 mars 2022, s’est réuni Salle Claude Cottereau à Chailly en Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Marie HOLVOËT, Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Isabelle TORQUE, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHERE, Nicolas PIERRET, Jean- Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, M. Gérard THOMAS, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Gwenaël CLER à M. VALLETOUX
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Anne GHYSSENS à M. Alain THIERY
Mme Anne-Sophie GUERIN à Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE Mme Audrey TAMBORINI à M. Patrick GAUTHIER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
M Pascal GROS à Mme Marie HOLVOËT
M. Thomas IANZ à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Cédric THOMA à M. Patrick GAUTHIER
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-035-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 M. Richard DUVAUCHELLE à Mme Isabelle TORQUE
M, David DINTILHAC à Mme Nathalie VINOT
Membres absents :
Mme Cécile PORTE
M. Yann MOREAU
Secrétaire de Séance :
M. Alain RICHARD
Rapporteur : M. Frédéric VALLETOUX
Ce point a été présenté à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 22 mars 2022.
Les orientations 2021 pour l'EPIC Fontainebleau Tourisme sont les suivantes :
1. a) Estimation de la Taxe de séjour à au moins 530K€ (suite à un important glissement au titre des nuitées 2021, OTA compris)
2. b) Calibrage des aides du Pays de Fontainebleau aux grands événements à définir 3. c) Un plan d'action marketing à la hauteur des priorités définies dans la feuille de route 4. d) Une évolution des charges salariales par rapport à 2019, résultante de décisions prises depuis début 2020, y compris au niveau des accords de branche. L'effectif 2020 et 2021 ayant bénéficié d'aides conséquentes, ces exercices ne peuvent être pris en référence.
Budget Principal :
- Soutien de la CAPF aux grands événements : calibrage précédent 175 K€ (70 K€ Festival de l'Histoire de l'Art ; 30 K€ Série Séries ; 75 K€ Django Reinhardt) - Budget action plan de communication externe /marketing de 130 K€ - Subvention de là Communauté d'agglomération à 335 K€
Plan d'actions :
La feuille de route est prise en compte avec ses opérations prioritaires en communication externe. La priorité 2021 est mise sur une prestation d’attachée de presse et des accueils presse en plus grand nombre ainsi que l'amorçage du magazine de destination avec une agence partenaire. Le marché des séminaires d'entreprises avec une vingtaine de partenaires engagés est maintenu également comme une priorité.
Gestion des ressources humaines :
Les charges globales de personnel sont calculées en tenant compte de l'effet des accords de branche. A l'exception du Directeur sous contrat à durée déterminée de droit public, le statut du personnel relève du droit privé (convention collective des organismes de tourisme) et n'est donc pas concerné par le dispositif des régimes indemnitaires. La durée hebdomadaire de travail est de 35 heures, à l'exception des cadres au forfait jours.
L'organisation 2022 est en place conformément à la feuille de route, avec un comité de coordination hebdomadaire entre accueil, communication et offre commerciale.
Pour les missions d'accueil, l'équipe est stabilisée en tenant compte d’un renfort sur Barbizon afin de se conformer aux exigences du classement en catégorie I, prérequis du label Station Classée (impact de 9 000€) et pour tenir compte de la forte fréquentation des weekends. Nous nous appuyons sur des renforts de week-end avec des temps partiels pour assurer les rotations sur les 2 bureaux, afin de limiter les absences des personnels permanents pour cause de récupérations et ainsi mieux mener à bien nos projets.
Les fonctions administratives (en raison du dossier taxe de séjour) et communication (augmentation du plan d'actions et surtout temps passé sur les réseaux sociaux et outils numériques avec des résultats significatifs) ont été renforcées en 2021.
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-035-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Des questions sont en en débat autour de la création d'un département événement. Elles pourront avoir une incidence sur la masse salariale.
Investissement :
Les investissements qui incombent à Fontainebleau concernent les outils de travail (est désormais prise en contrainte la contrainte du travail à distance) et les outils d’information touristique. Les nouvelles bornes numériques (Bourron-Marlotte, Bois le Roi et Gare
Fontainebleau/Avon) commencent à être amorties en 2022 ainsi que les subventions correspondantes. Pas de recours à l'emprunt.
Budget Annexe :
En accord avec l'administration fiscale, ce budget porte désormais en direct les masses salariales des activités soumises à la TVA :
-_ De 5 salariés de Fontainebleau Tourisme affectés à l'exploitation du Grand Parquet, et remboursés à l'euro près par la CAPF, nous passons à 6 avec l'arrivée d'un cadre supplémentaire, ainsi qu'une alternante et des contrats temporaires. La concentration des événements nous mettait en risque sur le respect du droit du travail : cette tension doit absolument être corrigée.
-_ Les guides conférenciers en vacations salariées : ce dispositif juridiquement fragile a été supprimé pour ne recourir qu’au portage salarial ou au statut d'auto-entrepreneur (intégrés dans les achats en 604 et non dans les honoraires). - 1 ETP commercial est directement salarié sur ce budget. Ce poste s'équilibre en principe avec les marges brutes.
- La mise en place d'une organisation commune Capf, Cnsd/CitéSport, FT dans le but d'accueillir des stages de préparations aux JOP2024 (dispositif CPJ) nous conduit à anticiper, dans un premier temps sur nos fonds propres, une montée en charge en ressource temps et outils de communication spécifiques ; un point sera fait en milieu d'année pour ajuster si besoin.
Investissement : | |
L'EPIC poursuit cette année, avec les hôteliers et les hébergeurs qui le souhaïiteront, la mise en place de bornes interactives pour leur clientèle, leur faisant bénéficier de notre système
d'information touristique APIDAE. Ce programme, soutenu par la Région et le Département, suppose que Fontainebleau Tourisme. soit maitre. ‘d'ouvrage unique et ensuite conventionne avec les hébergeurs. Les dotations. ‘aux. ‘amortisséements permettent le renouvellement et nouvelles acquisitions. AUCUN recours à l “empéunt n ‘est nécessaire.
Synthèse
en K€ Budget Principal Budget Annexe Commercial
CA 2020 2021 [orient*2022} CA 2018 2020 2021 |orient’2022
011 - charges exploitation 83 165
012 - charges de personnel
65 - impots, taxes et ch de gest° 41
67 - charges exceptionnelles 1
042 - dotations amortissemts
sous total
- ventes
4- subventions
- autres produits
77 - produits exceptionnels
- opérations d'ordre
sous total
résultat
report à nouveau
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-035-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022 Epargne et endettement :
L'EPIC avait constitué une épargne en prévision d'un arbitrage sur nos régimes de TVA concernant les exercices 2012 à 2016. Ceux-ci ont été rendus et les régularisations effectuées. L'EPIC assure son développement et optimise le recouvrement de la taxe de séjour à l'échelle et pour le compte de l’agglomération - montant in fine dédié à l'EPIC conformément à la loi - sans recourir à un quelconque endettement. Il dispose désormais de fonds propres raisonnables, compte-tenu de son caractère industriel et commercial et de ses missions.
Les budgets détaillés par natures sont également joints en annexe.
Il est ainsi proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Adopter, par chapitres, les budgets prévisionnels pour l'exercice 2022 de Fontainebleau Tourisme, conformément aux documents budgétaires présentés en annexe,
- Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
D'adopter, par chapitres, les budgets prévisionnels pour l'exercice 2022 de Fontainebleau Tourisme, conformément aux documents budgétaires présentés en annexe ;
- D'autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Certifié exécutoire le 13 AVR, 2022
Publication le 13 AVR 2022
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20220413-2022-035-DE
Date de réception préfecture : 13/04/2022