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Procès Verbal - cm0324 15 detr 2024 travaux dans les batiments scolaires
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm0324 15 detr 2024 travaux dans les batiments scolaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Blaye ,1P & ala lè lÀ(!,tâ,x. EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne d-" Blaye (33390)
L'an deux mr[[e vrngt-quatre le 19 mars, le Conseil Municipa[ de la Commune de Btaye étant assembié en session ordinarre, salle du conseil municipal. après convocation légale en date du 6 mars 2024, sous La présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etaient présents :
M BALDES. Maûe
Mme SARRAUTE, M BROSSARD, Mme GIROTTI, M CARREAU, Mme MERCHADOU. M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjornts, Mme HIMPENS, Mme GRANGEON, M CASTETS. M. DURANT, Mme THEUIL. Mme DUBOURG, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme BAUDERE, M EYMAS. M. WINTERSHEIM, Mme SENTIER, M MOlNil, Mme SANCHEZ, M JOUBE, Conseitters Municipaux.
Etaient excusés et reorésentés oar oouvoin
Mme HOLGADO à M CARREATJ M RENAIID à Mme SFNTIFR
Etaient excusés:
M. ELIAS, Mme LUCKHAUS, M. CARDOSO
Conformément à l'articte L - 2121,-15 du Code Générat des Collectivités Territoriales, Mme GRANGEON est étue secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Conseiuers en exercice : z/
Conseitters présents : 22
Conseitterc votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstênüon : 0
15 - D ETR 2024 : Tuvrux oANs LEs BATTMENTS scor.^rREs
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimlté
Lors du Consei[ Municipal du 30 janvier 2024, te conseil municipa[ a sotticité l'attribution de ta DSIL 2024 pour [es travaux et équipements des écotes.
A [a demande de [a sous-préfecture, i[ est nécessaire d'annuter et de remplacer cette détibération du 30 janvler 2024 afin de modifier ta DSIL en DETR suivant trois thématiques différentes.
Les articles L.2334-32 à L.2334-39 et les nouveaux artictes R.2334-19 à R.2334-35 du Code Général des Cotlectivités Territoriales déterminent [es modatités d'attrlbution de [a Dotation d'Equipement des Tenitoires Ruraux (D.E.T.R.).
l[ est ainsi demandé au Conseil Municipal :
r De sotticiter l'attribution de la D.E.T.R. 2024 pour [es travaux et équipements des
écotes sur [a base des plans de ftnancement prévisionneLs et suivant trois thématiques:
Un dossier
Ecote orimaire André
Montant % NATURE DES DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES
Travaux : Aides pubtiques :
Vatlaeys
our les é UL ements informati ues des écotes Remplacement TNI
comptet ctasse 03
Ecole primaire Rosa
Bonheur
Remplacement 2 TNI
comptet
2 801,00 € 3 361,20 € DEÏR 2 656,85 € 35,00%
Fonds propres 47799,29 €
2
3
4 790,00 € 5 748,00 €
Un dossier our les é ements s ortifs 4 eux
Un dossier our les travaux de rénovation des écotes .1
Ecote primaire André
Vatlaevs
Création aire
container poubeltes
Ecote orimaire Rosa
Bonheur
Réparation, peinture
anti-rouilte tuyaux de
chaufffage
Travaux vide
sanitaire
Travaux chauffage
WC petite section
Ecole matemelte
Lucien Grosoerrin
Stores satle n"10, 3
unités
Travaux vide
sanitaire
Restaurant scolaire
Peinture salte de
stockage
Gritle EP quai de
3 858,05 € 4 629,66 €
I 995,85 € 11 995,02 €
4 901,68 €
8 836,56 €
876,00 €
5 882,02 €
10 603,87 €
1 051,20 €
6 620,74 €
3 092,93 €
4 593,90 €
2 390,89 €
7 944,77 €
37n,52 €
5 512,68 €
2869,07 €
Autofinancement:
Fonds propres 6 4s2,35 €
Total dépenses
d'investissement 7 591,00 € 9109,20 €
Total recettes
d'investissement 9109,20 €
NATURE DES
DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant %
Ttavaux : Aides pubtiques :
DETR 8 166,67 € 35,00 oÂ
Autofrnancement :
Ecole matemette
Rosa Bonheur
Remplacement d'un
jeu extérieur
Ecote matemetle
Lucien Grosoenin
Remptacement 1 jeu
extérleur +
équipements
I 855,00 €
14 478,33 €
10 626,00 €
77 374,OO €
Fonds propres 19 833,33 €
Tota[ dépenses
d'invesüssement 23 333,33 € 28 000,00 €
Total recettes
d'investissement 28 000,00 €
NATURE DES
DEPENSES Montant HT Montant TTC RECETÎES Montant %
Travaux : Aides publiques :
DETR 17 271.,47 € 35,00%
Autofinancement livraison
Peinture
vestiaires
sanitaires
bureau,
et 4 009,63 € 4 811,56 €
D'encalsser les recettes correspondantes à l'articte 13461 - chapitre 13 du budget principaI
D'autoriser Monsieur [e Maire à signer tous les documents se rapportant à ces dossiers.
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie [e 5 mars 2024 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à l'unanimlté en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente déLibération peul farre I'oblet d'un recours pour excès de pouvotr devant le Iribunal Admrnrstratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compfer de sa publication et de sa récephon par le représentant de l'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à [a Sous-Préfecture le 251O3124
ldentifiant de tététransmission : 033-
21330 0s8s0001+ 20240379 -72v7 -DE-7-7
Pour [e Maire empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE
Lo. &c[àlo- do S'|or@-'
t^odo/ro Dol\^d}l- (4'At{(mN\
49 175,63 € 59 010,76 € Total recettes d'investissement Total dépenses d'invesüssement 59 01076 €