Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 26 avril 2018

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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 26 avril 2018 Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune d'Alteckendorf. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 26 avril 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Logement, SE, Communauté de Communes

DE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 18 avril 2018

DCC 427/04/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 26 avril 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, ROLAND Carine, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), HENTZ Jean (pouvoir à PFISTER Georges), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), KRAEHN-DURR Carine (pouvoir à DETTLING Philippe), LEHMANN Marie-Paule (pouvoir à FREUND Bernard), GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-Marie)

Absents ou excusés 03

GUILLAUME Éric, RIEHL Bernard, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. CRIQUI Jean-Marie, Maire délégué de Hohatzenheim

5 - Institutions et vie politique

5.5 - Délégations de signature

Avenant n° 2 au Contrat de Ruralité du Pays de Saverne, Plaine et Plateau, élargi aux Communautés de Communes du Kochersberg-Ackerland et du Pays de la

Zorn

Le Conseil Communautaire,

VU la décision du Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai 2016 relative à la mise en place de Contrats de Ruralité.

VU le Contrat de Ruralité pour le territoire du Pays de Saverne, Plaine et Plateau élargi à la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn signé le 13 mars 2017.

VU les projets d’investissement retenus dans ce Contrat sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 mai 2017 approuvant l’avenant n° 1 au Contrat de Ruralité.

VU le programme opérationnel 2018 pour la Communauté de Communes du Pays de la Zomn.

Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE l'avenant n° 2 au Contrat de Ruralité pour le territoire du Pays de Saverne,

Plaine et Plateau élargi à la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, dont le programme opérationnel 2018 pour la Communauté de Communes du Pays de la Zorn se résume comme suit :Thème Revitalisation Centre-village :

> Réaménagement des rues de l’École, de l’Église et du cœur du village à Waltenheim/Zorn Budget : 962 000 €

Subvention estimée : Basculement en DETR 127 400 €

Thème Mobilités :

> Liaison douce n° 3 Hohatzenheim-Groupe Scolaire intercommunal Sud Budget : 248 760 €

Subvention estimée Contrat de Ruralité : 80 000 €

> Liaison douce n° 4 Wingersheim-Groupe Scolaire intercommunal Sud avec aménagement d’un parc public

Budget : 480 000 €

Subvention estimée Contrat de Ruralité : 50 000 €

(basculement partiel en DETR) 63 900 €

> Éducation de la jeunesse à la mobilité douce

Budget : 14 848,53 €

Subventionné au titre du LEADER à hauteur de 7 000,00 €

> AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 2 au Contrat de Ruralité.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20180426-DCC427-04-2018-

DE

Date de télétransmission : 04/05/2018

Date de réception préfecture : 04/05/2018QE Communauté de Communes

RS Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 18 avril 2018

DCC 428/04/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 26 avril 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETILING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, ROLAND Carine, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), HENTZ Jean (pouvoir à PFISTER Georges), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), KRAEHN-DURR Carine (pouvoir à DETFLING Philippe), LEHMANN Marie-Paule (pouvoir à FREUND Bernard), GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-Marie)

Absents ou excusés 03

GUILLAUME Éric, RIEHL Bernard, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. CRIQUI Jean-Marie, Maire délégué de Hohatzenheim

1- Commande publique

1.1 - Marchés publics

Groupe Scolaire intercommunal Sud : attribution des marchés mobilier scolaire et périscolaire

Par délibération du 26 novembre 2015 le Conseil Communautaire a approuvé l’Avant-Projet Définitif (APD) pour la construction du Groupe Scolaire Intercommunal Sud et d’un accueil périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans, dont l’ouverture est prévue pour la rentrée 2018.

Les 30 lots des marchés de travaux ont été attribués par délibérations du 26 mai et du 5 juillet 2016 pour un montant total, toutes options incluses, de 5 259 056,71 € HT.

L’appel d’offres public pour les mobiliers scolaire et périscolaire a été lancé en date du 27 mars 2018 pour une remise des plis le 16 avril 2018. La Commission compétente s’est réunie une première fois le 16 avril pour l’ouverture des plis et prendre connaissance des propositions financières des fournisseurs, à savoir :

Lot n° 31 : Mobilier scolaire

OMNIUM Agencement Metz : 69 062,46 € HT pas de variante DIOP Agencement Haguenau : 83 580,74 € HT pas de variante BBS Kaysersberg : 99 661,54 € HT Variante : 82 693,70 € HT

Lot n° 32 : Aménagement de la BCD

BBS Kaysersberg : 18 941,66 € HT

Lot n° 33 : Groupe Scolaire - mobiliers et aménagements divers OMNIUM Agencement Metz : 16 356,13 € HT

BBS Kaysersberg : 22 557,25 EHTLot n° 34 : Accueil périscolaire - tables et chaises restauration/réunion

EIRL AHLSWEH Appenwihr : 13 824,35 € HT

OMNIUM Agencement Metz : 16 946,57 € HT

DIOP Agencement Haguenau : 17 586,31 € HT

BBS Kaysersberg : 22 759,02 € HT

Lot n° 35 : Accueil périscolaire - mobiliers divers

BBS Kaysersberg : 18 289,78 € HT

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 novembre 2015 approuvant l’Avant-Projet Définitif (APD) pour la construction du Groupe Scolaire Intercommunal Sud et d’un accueil périscolaire à Wingersheim lès Quatre Bans.

VU la proposition de la Commission d’ Appel d'Offres réunie en date du 26 avril 2018.

Et après en avoir délibéré,

> DÉCIDE d'attribuer les marchés pour le mobilier scolaire et périscolaire aux fournisseurs suivants :

e Lot n° 31 Groupe scolaire : Mobilier scolaire

Entreprise BBS Bureau Bibliothèque Scolaire ayant son siège Z.A Hinteralspach 68240 Kaysersberg pour un montant total de 99 661.54 € HT.

e Lot n° 32 Groupe scolaire : Aménagement de la BCD

Entreprise BBS Bureau Bibliothèque Scolaire ayant son siège Z.A Hinteralspach 68240 Kaysersberg pour un montant total de 18 941,66 € HT.

e Lot n° 33 Groupe Scolaire : mobiliers et aménagements divers

Entreprise OMNIUM Agencement ayant son siège 17 rue des Feivres 57070 Metz pour un montant total de 16 356.13 € HT.

+ Lot n° 34 Accueil périscolaire : tables et chaises restauration/réunion Entreprise BBS Bureau Bibliothèque Scolaire ayant son siège Z.A Hinteralspach

68240 Kaysersberg pour un montant total de 22 759.02 € HT.

e Lot n° 35 Accueil périscolaire : mobiliers divers

Entreprise BBS Bureau Bibliothèque Scolaire ayant son siège Z.A Hinteralspach 68240 Kaysersberg pour un montant total de 18 289,78 € HT.

Soit un montant total de mobiliers scolaires et périscolaires de 176 008.13 €.

> PREND ACTE de la répartition des lots entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et le STVU du Groupe Scolaire Sud du Pays de la Zorn, à savoir :

+ Groupe Scolaire / SIVU : 134 959,33 € HT

e Périscolaire / CdC Zorn : 41 048,80 € HT

> AUTORISE le Président à signer :

- Les marchés des fournisseurs,

- Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,- Les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une

plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière.

> SOLLICITE une aide financière de la Région Grand Est au titre du soutien à l’équipement des classes publiques fonctionnant sur le mode d’un RPI : acquisition de mobilier et de matériel pédagogique destinées à soutenir l’enseignement bilingue paritaire dans le cadre intercommunal.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20180426-DCC428-04-2018-

DE

Date de télétransmission : 04/05/2018

Date de réception préfecture : 04/05/2018SE Communauté de Communes

“LS Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 18 avril 2018

DCC 429/04/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 26 avril 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WESS Sophie, ROLAND Carine, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), HENTZ Jean (pouvoir à PFISTER Georges), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle),

KRAEHN-DURR Carine (pouvoir à DETTLING Philippe), LEHMANN Marie-Paule (pouvoir à FREUND Bernard), GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-Marie)

Absents ou excusés 03

GUILLAUME Éric, RIEHL Bernard, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. CRIQUI Jean-Marie, Maire délégué de Hohatzenheim

1- Commande publique

1.1 - Marchés publics

Groupe Scolaire intercommunal Sud: avenant n° 3 au dot n° 11 Cloisons/doublages/faux plafonds fixes et avenant n° 2 au lot n° 14 Menuiseri

d’agencement ‘

Par délibérations du 26 mai et du 5 juillet 2016, le Conseil Communautaire avait attribué les 30 lots pour la construction du Groupe Scolaire Intercommunal Sud et du périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans dans le cadre de la délégation de Maîtrise d’ouvrage du SIVU Sud, pour un montant total, toutes options incluses, de 5 259 056,71 € HT.

Plusieurs lots sont concernés par des modifications qui nécessitent la conclusion d’avenants, notamment le lot n° 11 - Cloisons / Doublages / Faux plafonds fixes, attribué à CILIA S.N et le lot n° 14 - Menuiserie d’agencement, attribué à Menuiserie JUNG, qui est également concerné par la conclusion d’un avenant suite à la modification de l’aménagement de la salle plurivalente.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 26 novembre 2015 approuvant l’Avant-Projet Définitif (APD) pour la construction du Groupe Scolaire Intercommunal Sud et du périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans ;

VU les délibérations du Conseil de Communauté en dates du 26 mai 2016 et du 5 juillet 2016 attribuant les marchés de travaux pour la construction du Groupe Scolaire Intercommunal Sud et de l’accueil périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans pour un montant total des marchés, toutes options incluses, de 5 259 056,71 € HT ;

VU l'avis de la Commission d’Appel d'Offres réunie en date du 26 avril 2018, consultée lorsqu’un avenant entraîne une augmentation du marché supérieure à 5%.Et après en avoir délibéré,

> APPROUVE les avenants aux marchés suivants :

e Avenant n° 3 au lot n° 11 Cloisons / Doublages / Faux plafonds fixes attribué à CILIA SN à Marckolsheim pour un montant de 169 926 € HT. |

Plus-value de 9 259,46 € suite à la modification de l’aménagement de la salle plurivalente.

e Avenant n° 2 au lot n° 14 Menuiserie d’agencement: attribué à Menuiserie JUNG à Saverne pour un montant de 172 452 € HT.

Plus-value de 10 820.00 € HT suite à la modification de l’aménagement de la salle plurivalente.

> NOTE que les nouveaux montants des marchés concernés par ces avenants s’élèvent désormais à :

e Lot n° 11 Cloisons / Doublages / Faux plafonds fixes: 179 185,46 € HT, soit une augmentation de 5,45 % du marché.

e Lot n° 14 Menuiserie d’agencement : 183 272,00 € HT, soit une augmentation de 6,27

% du marché

> AUTORISE le Président à signer les avenants et les documents à intervenir.

Vote à l’unanimité Pour extrait conforme Le Présig

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20180426-DCC429-04-2018-

DE

Date de télétransmission : 04/05/2018

Date de réception préfecture : 04/05/2018"+ Communauté de Communes

=. 4 Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 18 avril 2018

DCC 430/04/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 26 avril 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, ROLAND Carine, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), HENTZ Jean (pouvoir à PFISTER Georges), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), KRAEHN-DURR Carine (pouvoir à DETTLING Philippe), LEHMANN Marie-Paule (pouvoir à FREUND Bernard), GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-Marie)

Absents ou excusés 03

GUILLAUME Éric, RIEHL Bernard, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. CRIQUI Jean-Marie, Maire délégué de Hohatzenheim

2 - Urbanisme

2.1 - Documents d'Urbanisme

Élaboration du Plan Local d’Urbansime intercommunal (PLU: mission d’évaluation environnementale

Le Conseil Communautaire,

VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, notamment l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2015 portant extension des compétences de la Communauté de Communes en matière de PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale :

VU les conférences intercommunales des Maires du 21 septembre 2015 et du 1° décembre 2015 relatives aux modalités de collaboration et de concertation entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et ses Communes membres pour l’élaboration du PLUi ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 5 novembre 2015 arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et ses Communes membres pour l’élaboration du PLU ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015 relative à la prescription de Pélaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal précisant les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 janvier 2016 désignant l’ATIP pour la mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour l'élaboration du PLUïi ;

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 juillet 2016 attribuant le marché pour la mise en œuvre du PLUï au groupement « OTE - Cabinet Claude Andres - Archi JCBA Sarl - Territoire Durables » :VU la loi « Grenelle II » ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) ;

Considérant la réponse de l’autorité environnementale en date du 20 avril 2018, soumettant à évaluation environnementale le projet de PLUï de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.

Et après en avoir délibéré,

> AUTORISE le Président à engager les tranches conditionnelles du marché conclu avec le Groupement composé par « OTE - Cabinet Claude Andres - Archi JCBA Sarl - Territoire Durables » en date du 5 août 2016 et du marché de mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage conclu avec l’ATIP en date du 29 février 2016.

o Bureau d'Études OTE - Tranche Conditionnelle 1 : 16 150€ HT

o ATIP - mission spécifique : 11 demi-journées : 3 300€ HT

> DÉCIDE de poursuivre l’élaboration du PLUi en veillant à la compatibilité de ce document avec l’ensemble des orientations supra-communales qui s’impose à notre territoire.

Vote à Funanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Bernard FREUND

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20180426-DCC430-04-2018-

DE

Date de télétransmission : 15/05/2018

Date de réception préfecture : 15/05/2018SE Communauté de Communes

D

_" Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 18 avril 2018

DCC 431/04/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 26 avril 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, ROLAND Carine, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), HENTZ Jean (pouvoir à PFISTER Georges), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), KRAEHN-DURR Carine (pouvoir à DETTLING Philippe), LEHMANN Marie-Paule (pouvoir à FREUND Bernard), GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-Marie)

Absents ou excusés 03

GUILLAUME Éric, RIEHL Bernard, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. CRIQUI Jean-Marie, Maire délégué de Hohatzenheim

1 - Commande publique

1.7 - Actes spéciaux et divers

Construction d’un hall multi-sport et culturel au Groupe Scolaire intercommunal de Wickersheim-Wilshausen : approbation du projet de convention entre le SIVU des 10 Villages et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn

Les Communes de Bossendorf, Geiswiller-Zoebersdorf, Ingenheim, Issenhausen, Lixhausen,

Melsheim, Scherlenheim et Wickersheim-Wilshausen se sont constituées en Syndicat pour la création d’un Groupe Scolaire intercommunal d’enseignement préélémentaire et élémentaire situé à Wickersheim, 2 rue de la Forêt pour un effectif de 280 enfants. La construction a été complétée par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn avec un accueil de loisirs périscolaire pour un effectif de 120 enfants.

Le SIVU des 10 Villages souhaite réaliser un Hall multi-sport et culturel pour compléter l’équipement du Groupe Scolaire. Cet équipement sera aussi accessible aux périscolaires et aux associations du territoire en dehors des horaires scolaires.

À cette occasion, il est nécessaire d’examiner l’ensemble des besoins des Communes membres de ce

Syndicat et d’afficher les équipements structurants indispensables pour assurer leur attractivité et l’épanouissement de leur population. Le Département du Bas-Rhin, financeur potentiel, sera associé à cette démarche au vu de ses critères d’aide au Fonds d’Attractivité.

La Communauté de Communes, dans le cadre de la mutualisation de ses moyens, de la définition des

équipements structurants pour son territoire, et du Plan Local d'Urbanisme intercommunal en cours d’élaboration, préconise d’assurer la Maîtrise d’Ouvrage de ce projet pour la cohérence de l’intercommunalité telle qu’elle est définie dans l’article 3 des Statuts.L’objet de la présente convention est donc de définir les modalités d’intervention de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour la « construction d’un Hall multi-sport et culturel » à Wickersheim.

Le Conseil Communautaire,

VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, notamment son article 3 des compétences optionnelles : « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire dans l'intérêt communautaire ».

VU la délibération du 19 mars 2018, du Comité Directeur du SIVU des 10 Villages souhaitant déléguer sa compétence de maîtrise d’ouvrage à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour la construction d’un hall multi-sport pour compléter l’équipement du Groupe Scolaire intercommunal de Wickersheim.

VU la délibération du 5 avril 2018 du Conseil Communautaire décidant de porter le projet de création d’un hall multi-sport ou toute autre extension de l’équipement structurant du SIVU des 10 Villages par délégation de Maîtrise d’Ouvrage et décidant de lancer, en concertation avec l’ensemble des partenaires financiers, les études de faisabilité en vue de réaliser un Avant-Projet Sommaire (APS).

Et après en avoir délibéré,

> CONFIRME le lancement, en concertation avec l’ensemble des partenaires financiers, des

études de faisabilité en vue de réaliser un Avant-Projet Sommaire (APS).

> AUTORISE le Président à signer la convention correspondante avec le SIVU des 10 Villages.

Vote à l’unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20180426-DCC431-04-2018-

DE

Date de télétransmission : 04/05/2018

Date de réception préfecture : 04/05/2018: Communauté de Communes

D

SEE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne

Canton de Bouxwiller

Date de la convocation mercredi 18 avril 2018

DCC 432/04/2018

Extrait des délibérations du

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du jeudi 26 avril 2018

Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président

Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 38

Présents ou représentés 38

HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, DETTLING Philippe, SCHNEIDER Jean-Paul, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEJSS Sophie, ROLAND Carine, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle

Dont pouvoirs 06

KLEIN Marcel (pouvoir à WEISS Bernard), HENTZ Jean (pouvoir à PFISTER Georges), VOLLMAR Laurence (pouvoir à MEYER-GARCIA Michèle), KRAEHN-DURR Carine (pouvoir à DETTLING Philippe), LEHMANN Marie-Paule (pouvoir à FREUND Bernard), GROSS Dominique (pouvoir à CRIQUI Jean-Marie}

Absents ou excusés 03

GUILLAUME Éric, RIEHL Bernard, FUCHS Didier

Secrétaire de séance M. CRIQUI Jean-Marie, Maire délégué de Hohatzenheim

1 - Commande publique

1.7 - Actes spéciaux et divers

Renouvellement du bail de location de locaux administratifs de la Maison du Pays de la Zorn à l’'ABRAPA

La Communauté de Communes du Pays de la Zorn loue à l’ABRAPA depuis le 1% août 2012 une partie de ses locaux du rez-de-chaussée, moyennant un loyer annuel de 7 150 €, révisé annuellement. Le baïl de location, d’une durée de 6 ans, prendra fin le 31 juillet 2018.

Cette location comprend :

- 3 bureaux d’une superficie de 14,4 m°? chacun,

- 1 bureau d’une superficie de 20,5 m?,

- 1 local de rangement d’une superficie de 7,8 m°.

L’ABRAPA a récemment sollicité la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour disposer d’un bureau supplémentaire d’une superficie de 14,4 m? avec renforcement de son équipe, pour soutien aux personnes âgées (« prévention des chutes à domicile et de la dénutrition à domicile ») du territoire du Pays de la Zorn.

Le Président propose de répondre favorablement à cette demande et de renouveler le baïl de location pour une durée de 6 ans.

Le Conseil Communautaire,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 24 mai 2012 autorisant la location de locaux

administratifs de la Maison du Pays de la Zorn d’une superficie de 71,5 m? à l’ABRAPA.

Et après en avoir délibéré,

> ACCEPTE la mise à disposition d’un bureau supplémentaire d’une superficie de 14,4 m°,> PRÉCISE que cette location comprend donc :

o 4 bureaux d’une superficie de 14,4 m°? chacun,

o 1 bureau d’une superficie de 20,5 m?,

o 1 local de rangement d’une superficie de 7,8 m°.

> AUTORISE le renouvellement de la location de locaux administratifs de la Maison du Pays de la Zorn d’une superficie totale de 85,9 m2 à l’ABRAPA pour une durée de 6 ans, soit jusqu’au 31 juillet 2024.

> FIXE, pour l’année 2018, le montant annuel du loyer à 7 443,60 €, révisable annuellement en

fonction de l’IRL indice des loyers.

> PRÉCISE que la participation aux charges de fonctionnement comprend les locaux partagés.

> AUTORISE le Président à signer la convention correspondante et tout autre document administratif et comptable permettant le renouvellement de cette location.

Vote à l’unanimité

Pour extrait conforme

Le Président

Accusé de réception en préfecture

067-246700959-20180426-DCC432-04-2018-

DE

Date de télétransmission : 04/05/2018

Date de réception préfecture : 04/05/2018