Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 008 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2022 060 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 138 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 089 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2024 004 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 029 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 045 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2018 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 037 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2019 016 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 008 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2020 008 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°15-2020-008
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2020 Sommaire
15_Préfecture du Cantal
15-2020-01-29-001 - ARRÊTE PERMANENT N° 2020-0168 du 29 janvier 2020 portant
réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la Route Nationale 122 section
entre les PR 44+1000 et 47+200 dans le Cantal (2 pages) Page 3
2 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU CANTAL
Direction interdépartementale
des Routes du Massif Central
ARRÊTE PERMANENT N° 2020-0168 du 29 janvier 2020
portant réglementation de la circulation
sur le nouveau tronçon de la Route Nationale 122
section entre les PR 44+1000 et 47+200 dans le Cantal
Le Préfet du Cantal,
VU le code de la route, notamment les articles R 411-25 et suivants sur la signalisation routière et L411-1 et R411-1 et suivants sur l’usage des voies,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L.151-1s et suivants sur les voies à statuts particuliers ,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi 83.3 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État,
VU le décret 82.389 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements,
VU l’arrêté n°2013-437 du 5 avril 2013 déclarant d’utilité publique le projet : RN122 – déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d’Aurillac, portée par l’État , concernant le territoire des communes d’Aurillac , Arpajon sur Cère , Sansac de Marmiesse et Ytrac, emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme des communes d’Aurillac, Sansac de Marmiesse et Ytrac,
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU la décision du directeur interdépartemental des routes Massif Central de mise en service n°2020-01-29 en date du 29 janvier 2020.
15_Préfecture du Cantal - 15-2020-01-29-001 - ARRÊTE PERMANENT N° 2020-0168 du 29 janvier 2020 portant réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la Route Nationale 122 section entre les PR 44+1000 et 47+200 dans le Cantal 3 A R R Ê T E
ARTICLE 1
Est soumise aux dispositions du Code de la Route, et aux prescriptions du présent arrêté, la circulation sur la nouvelle section de route nationale 122 entre les PR 44+1000 et 47+200.
ARTICLE 2 : Accès
L’accès et la sortie de la route nationale ne peuvent se faire que par :
• l’échangeur dit « Giratoire de la Poudrière » au droit du PR 44+1100
• l’échangeur dit « Giratoire de Tronquières » au droit du PR 46+050
• l’échangeur dit « Giratoire du Garric » au droit du PR 47+200
ARTICLE 3 : Limitation de vitesse
La vitesse est limitée de la manière suivante :
• 80 km/h en section courante dans les deux sens de circulation
• 50 km/h au niveau des giratoires
ARTICLE 4 : Régime de prioirité aux intersections
Les intersections avec les voies arrivant sur les giratoires de Poudrière (PR44+1100), Tronquières (PR 46+050) et Garric (PR47+200) seront gérées par des « cédez le passage ».
ARTICLE 5 : Interdiction d’arrêt et de stationnement
L’arrêt et le stationnement sur les accotements, surlargeurs revêtues sur la section courante ne sont autorisés qu’en cas de nécessité absolue et d’urgence.
ARTICLE 6 : Interdiction pour certaines catégories d’usagers
sans objet
ARTICLE 7 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.
ARTICLE 8 : Voies de recours
Outre les recours gracieux un recours contentieux peut être déposé au tribunal administratif compétent de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 9
• Le secrétaire général de la préfecture du Cantal,
• Le directeur interdépartemental des routes Massif Central,
• Le commandant du groupement de Gendarmerie du Cantal,
• Le directeur départemental de la sécurité publique du Cantal,
sont chargés, chacun ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à :
• Le président du conseil départemental du Cantal
• Le président de la communauté d’agglomération du Bassin d’Aurillac,
• MM les maires d’Arpajon sur Cère, d’Ytrac et d’Aurillac
Fait à Aurillac le 29 janvier 2020
Le Préfet du Cantal
signé
Isabelle SIMA
15_Préfecture du Cantal - 15-2020-01-29-001 - ARRÊTE PERMANENT N° 2020-0168 du 29 janvier 2020 portant réglementation de la circulation sur le nouveau tronçon de la Route Nationale 122 section entre les PR 44+1000 et 47+200 dans le Cantal 4