Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1651764551 CR du CM 15 avril 2022
Compte-Rendu - 15 avril 2022
Déliberation - Deliberations CM du 7 avril 2022
Déliberation - 1745908164 Delibations du 15 avril
Déliberation - Deliberations Talizat du 15 avril 2016
Déliberation - table recap delib du 15 avril 2023
Déliberation - Deliberations du 2 avril 2022
Déliberation - 1690791524 table recap delib du 15 avril 2023
Déliberation - Délibérations du 15 avril 2022
Compte-Rendu - 15 avril 2022
Déliberation - 15 avril 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Lugarde.
Lien du pdf (Déliberation - 15 avril 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Compte rendu de la séance du vendredi 15 avril 2022
Ordre du jour:
1. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
2. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION
4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
5. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
6. DETR 2022 - REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG DE LUGARDE
QUESTIONS DIVERSES
Délibérations du conseil:
DETR 2022 - REHABILITATION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BOURG DE LUGARDE
Madame le Maire expose à l'assemblée qu'un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2022 avait été déposé dans le cadre des travaux de réhabilitation du système d'assainissement collectif du bourg de Lugarde. Le taux sollicité était de 15 %, l'Agence de l'Eau nous attribuant, pour sa part, une subvention à hauteur de 65 %.
Or, les services de la Sous-Préfecture de Saint-Flour ont informé Madame le Maire que l'instruction du 07/01/2022 relative à la composition et aux règles d'emploi des dotations et de fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour 2022 précise que le taux de subvention attribué ne peut être inférieur à 20 %.
Madame le Maire fait observer que cette instruction met à mal les finances de la Commune dont le plan de financement initial nous garantissait au moins 42 000 € de subvention pour une dépense éligible de 358 202 € HT. D'autant plus que l'instruction date du 7 janvier 2022, alors que la date butoir de dépôt de dossier de demande de subvention était le 3 décembre 2021.
Souhaitant toutefois maintenir notre unique demande de subvention, il convient, en conséquence, de réorienter notre demande de subvention plus particulièrement sur l'opération de voirie (eaux pluviales). Le montant de cette opération s'élève à 20 737,05 € HT.
Le plan de formation est le suivant :
- VC (Eaux pluviales) 19 882,00 €
- Constat d'huissier 855,00 €
___________
TOTAL 20 737,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents,
* FAIT PART de son mécontentement face à ce revirement financier
* DECIDE toutefois de maintenir sa demande de subvention au titre de la DETR 2022 suivant le plan de financement ci-dessus
* SOLLICITE une subvention au taux de 40 %, soit 8 295 €. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, a voté le Budget Primitif 2022 de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de :
SECTION DE FONCTIONNEMENT : 448 762,02 €
SECTION D’INVESTISSEMENT : 560 235,00 € VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2022
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents,
* VOTE les taux d’imposition pour l’année 2022 à savoir :
- Taxe sur le foncier bâti : 42,40 % soit un produit fiscal de 73 055 € - Taxe sur le foncier non bâti : 66,24 % soit un produit fiscal de 23 581 €
Le montant total des impositions sera de 96 636 €