Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d20230704 22
Déliberation - d20230704 01
Déliberation - d20230704 20
Déliberation - d20230704 09
Déliberation - d20230704 08
Déliberation - d20220705 16
Déliberation - d20230228 16
Déliberation - d20240129 16
Déliberation - d20220913 16
Déliberation - d20230912 16
Déliberation - d20230704 16
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20230704 16)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
027-200058162-20230704-D20230704_16-DE Accusé
certifié
exé£utoire
Réception patlé pyéfet : 12/07/2023 Publication :
12/07/2023
Le Maire, Jeai
ju
MADELON
Mesnil-@n-
uche
COMMUNE
NOUVELLE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20230704_16
CONVENTIONS
DE
MUTUALISATION
INGÉNIERIE
« PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
»
Date
du
Conseil
Municipal :
4 juillet 2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
57
Date
de
convocation :
27
juin
2023
Nombre
de
présents
:
32
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
4
Nombre
de votants :
36
Nombre
d'absents
:
21
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatre
juillet,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
CARPENTIER
Corinne,
COURTOUX
Thomas,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DORGERE
François,
DRIEUX
Noël,
FAUCHE
Gérard,
FUCHÉ
Fabienne,
GUERIN
Jennifer,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PENAUX
Mélanie,
PEREIRA
Héloïse,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
BRONCQUART
Marcel
(à
Bernard
VANDOOREN),
DUVOUX
Dominique
(à
Marie-France
MULOT),
GOULLEY
Martine
(à Jean-Michel
ADELINE),
PROFIT
Jean-François
(à Christelle
MONNIER).
Absents
et
excusés
: BACKX
Olivier,
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
DESNOS
François,
DRAPPIER
Michèle,
FISCHER
Jessica,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PICCOT
Paul,
RAFFRAY
François,
THIBOUT
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: BRARD
Aurélia.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
-
La
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
l’Intercom
Bernay
Terres
de
Normandie
n°24/2021
en
date
du
23
mars
2021;
-
La
délibération
n°
D20210330
09
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
engageant
la
Commune
dans
le
dispositif
Petites
Villes
de
Demain,
en
date
du
30
mars
2021;
-
La
délibération
n°
D20220705
14
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
engageant
la
Commune
sur
l'Opération
de
Revitalisation
de Territoire,
en
date
du
5 juillet
2022
;
-
La
délibération
n
°
D20230228
_ 04
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
la
signature
de
deux
conventions
de
mutualisation
de
l'ingénierie
dans
le cadre
du
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
», en
date
du
28
février
2023
;
Considérant
:
-
Le
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain » ;
-
L'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
;
-
Le
programme de fiches
actions,
défini
par
les
élus
de
la Commune
au
sein
de
l'ORT
;
- _
Queles
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
;
-
Que
la
présente
délibération
vient
corriger
la délibération
n°
D20230228_04,
notamment
sur
le taux
de
prise
en
charge
de
la Commune
de
Mesnil-en-Ouche
sur
le poste
de
chef
de
projet
coordinateur.
Décide
: à l'unanimité
(36
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
les
conventions
multipartites
de
mutualisation,
actant
la répartition
financière
du
coût
du
chef
de
projet
coordinateur
à
16,28
%
et
17,85
%
sur
le
poste
de
chef
de
projet
ingénierie
pour
la
Commune
de
Mesnil-en-Ouche
;
- _
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
D20230704
16 Pour
extrait certifié
éxact,
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etat et sa publication.
D20230704_16