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Conseil Municipal - CM 08 02 21
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune d'Houldizy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 02 21)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Fiscalité,
COMPTE-RENDU
de la
Réunion du Conseil Municipal de Houldizy qui s’est tenue
le Lundi huit Février deux mil vingt et un à dix-huit heures trente minutes
Salle Polyvalente Marcel Demoulin — pl de la République
sous la présidence de Monsieur Gérard CALVI, Maire.
AH KHAN
- Convocation du 11 janvier 2021
- Nombre de Conseillers en exercice : 11
- Nombre de Conseillers présents : 11
= M. Gérard CALVI — Maire
= M. Ludovic SINET — Premier Adjoint
« M. Pascal KABOUCHE — Deuxième Adjoint
« M. Pascal PESCE — Troisième Adjoint
= M. François PIERQUIN — Conseiller Municipal
- Mme Elina PABOIS — Conseillère Municipale
“ Mme Marie-Louise DALMEN — Conseillère Municipale
« Mme Frédérine HANOTEL-— Conseillère Municipale
“ M. Yannick GILLET — Conseiller Municipal
" Mme Sabine DEMOULIN — Conseillère Municipale
= M. Yohann BLANCHEMANCHE — Conseiller Municipal
L'ordre du jour appelait l’examen des questions suivantes :
1) - Approbation du Compte-rendu du 7 Décembre 2020
En ce qui concerne le point 1 —« Projet Eolien » à la demande de plusieurs
conseillers, M. le Maire précise que tous documents portant engagement de la Commune
implantation des équipements, mise en œuvre effective du projet, promesses de bail et/ou
conventions relatives au domaine public et privé communal, …, seront soumis préalablement
à toutes signatures, à l’Assemblée Municipale.
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte-rendu de sa réunion du 7
Décembre 2020 avec les ajouts et précisions ci-dessus.
2) — Préparation du Budget Primitif 2021
Orientations Budgétaires
Conformément au programme municipal 2020-2026 validé lors des dernières élections
municipales, l'exercice budgétaire 2021 permettra la réalisation de projets et le lancement
d’études préalables pour d’autres projets communaux. Certaines actions seront mises en place sans intervention du budget communal, par des
opérateurs extérieurs, à la demande de la commune.
Il en est ainsi de :
- la téléphonie mobile avec la mise en service par FREE de la 4G en Mars et de la 5G en
Septembre / Octobre.
- la fibre optique / Internet Haut Débit, par la région Grand Est fin de l'été.
- le remplacement de canalisations d’eau potable, rues de Arreux et de Charleville, par la
Communauté d'Agglomération Ardenne Métropole. Dans ce cadre des aménagements
communaux pourraient être éventuellement prévus : trottoirs, …
" Plusieurs études :
- la révision de la Carte Communale
- le programme de travaux en entrée de village rue de Arreux — (Maître d'œuvre : Soc.
IVOIRE)
- l'engagement de la commune dans la démarche Zéro-Phyto avec un programme
d'actions faisant l’objet d’une demande de financement spécifique de l'Agence Rhin-Meuse
(50%)
- l'aménagement des bâtiments rue de la Mairie en Ateliers Communaux fonctionnels +
les façades — avec des financements antérieurs obtenus (subventions Etat et Département)
- la poursuite de la politique de constitution de réserves foncières :
e Bâtiments (PI de la République) — avec revente possible du bâtiment Rue de Arreux
e Parcelles de terrain, bois : reconstitution d’une forêt communale, …
- le développement de travaux en régie, grâce à l'embauche d’un 2è"® Agent
(Aménagements des bâtiments et tonte des espaces publics) et l’achat de matériels adaptés
et « motorisés » - recours aux entreprises pour des travaux spécifiques : électricité dans les
bâtiments, abattage et taille des arbres, tonte des talus, …
- la poursuite des réflexions sur le fonctionnement intercommunal de l’école DU TRIO :
une partie de poste d'agent prise en charge par les trois communes (coordination)
- le bon fonctionnement de l’ensemble des services communaux existants sera garanti
dans le cadre des propositions budgétaires 2021. Toutefois l’évolution de la situation
sanitaire actuelle ne permet pas de se projeter sur le développement d'actions dans le
domaine associatif — animations — course nature — festival — manifestations diverses —
cérémonies patriotiques — jumelage avec Gourgé - …
- la suppression de la taxe d'habitation :
- pour les habitants, 110 foyers ne la paient plus depuis 2020 — 50 foyers vont obtenir
une réduction de 1/3 en 2021 — 2/3 en 2022 et sera supprimée en 2023;
- pour la commune, celle-ci percevra, en compensation, la part départementale du
Foncier bâti ;
- la poursuite, par Ardenne Métropole, de sa politique de « lissage » des tarifs :
= pour Houldizy : - tarif de l’eau
- taxe Ordures Ménagères
- la perception d’une redevance / antenne FREE : 2 000 € / an - la perception de taxes liées aux nouvelles constructions — Rue de Charleville et Rue de
la Fusée : Taxe d'Aménagement et PVR (Participation pour Voies et Réseaux)
- une augmentation maîtrisée du taux de l'impôt foncier, en référence aux baisses
« Ardenne Métropole » - Ordures Ménagères et eau
- une réflexion sur les tarifs municipaux (adaptation) en lien avec Damouzy pour la
tarification péri-scolaire.
3) — Travaux - Etat d’Avancement — Suivi
- Préau de l'Ecole : - Confortement du bâtiment / plafond - Devis Ent. = 3 241, 20€
- Travaux de sécurité réalisés à partir du 22 Février 2021 (Accord)
- Ateliers Municipaux : - Dalle / Bêton — Devis Ent. CBCR = 4 528, 80 € TTC (Accord)
- Plafond — Devis Ent. = En attente
- Façades / Rejointoiement = 5 540, 64 € TTC (Accord)
- Maison « Gueny » / et Centre Culturel : - Travaux de plomberie (en régie) — Achats des
matériels et matériaux nécessaires.
- Ensemble des Bâtiments : - Peinture (travaux en régie) — programmation à réaliser
- Mise en conformité / électricité — Devis Ent. = 2 714, 40 € TTC
Travaux de sécurité suite à contrôle annuel — (Accord)
* Démarche Zéro-Phyto :
- Travaux en régie : Tonte — Cimetière
- Consultation d'entreprises pour travaux spécifiques : Arbres — Talus … (réponse au 18-
02-2021)
- Demandes de subventions : en cas d'accord — Acquisition d'équipements, matériels,
moyens « motorisés »
4) — « Plan Zéro-Phyto » - Demandes de subventions
La Commune s’est engagée, dès 2018, dans une charte Zéro Pesticide, pour
l'entretien des espaces publics, en lien avec la Communauté d'Agglomération Ardenne
Métropole et l’Agence de Bassin Rhin-Meuse suite au diagnostic effectué le 21 Mai 2019 par
un Bureau d’Etudes missionné par Ardenne Métropole, un plan d'intervention communal a
été élaboré.
Le Conseil Municipal prend connaissance et approuve les différentes interventions et
actions proposées.
Le Conseil Municipal valide également le budget prévisionnel qui sera proposé pour
validation lors de la réunion avec Ardenne Métropole le 10 Février prochain.
Le programme sera réalisé sur plusieurs années (3 ou 4) et les engagements
financiers dépendront des subventions obtenues, où non, auprès de l'Agence de Bassin Rhin-
Meuse (à priori 50 %) - moyens et équipements « motorisés » : Véhicules (type Berlingo)
d'occasion —- Remorque neuve. 5) — Acquisition de Bâtiments et/ou Parcelles de Terrain
e Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour l’achat par la Commune de
deux parcelles de terrain :
- parcelle de bois (n°204) pour 1 000 €
- parcelle de terre (n°35) sur la base de 5 000 €/ha -— (surface d'environ 2 Ha)
e Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide également de proposer aux habitants de la
commune la possibilité d'acquérir un bâtiment communal sis rue de Arreux - Modalités :
vente au plus offrant sur la base d’un prix plancher de 11 000 €.
6) — Carte Communale - Révision
Conformément au programme municipal 2020-2026, et suite à la réunion de la
Municipalité avec les représentants de la Direction Départementale des Territoires le 3
Février dernier, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
— de lancer la procédure de révision de la Carte Communale approuvée en Juin 2006.
— de consulter différents bureaux d’études spécialisés en ce domaine.
7) - Aménagements de l’entrée du Village Rue de Arreux
Après consultation des bureaux d’études compétents, une seule proposition a été
reçue :la Société IVOIRE pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre.
Après vérification par le service ingénierie du Département, de la proposition de la
Société IVOIRE, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord et retient la
candidature de la Société IVOIRE.
8)- Autres questions :
communes en France, un seule dans les Ardennes et seulement une dizaine de communes
en France avec 3 Cœurs.
Bibliothèque de Houldizy.
* Réunions des Instances Communales :
- Conseil Municipal (Budget) : Lundi 29 Mars — 18h30
- Conseil d'Administration du CCAS : Mercredi 31 Mars 2021 — 16h30
- Commissions des Finances : Mardi 2 Mars et Jeudi 11 Mars 2021
Plus aucune question n'étant posée la séance est levée à 21H00.