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Arrêté - 2023114A
Document publié le Mercredi 2 août 2023 par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023114A)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE DU PALAIS-SUR-VIENNE
ARRETE N° 2023/114A en date du 02 août 2023
portant sur une autorisation d'emplacement de taxi suite à fusion de sociétés
Le Maire de la Commune du PALAIS-SUR-VIENNE,
VU le Code des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la route,
VU le Code des Transports,
VU la loi n° 96-66 du 20 janvier 1995 relative à l'activité de conducteur de taxi et à la profession d'exploitant de taxi,
VU la loi n° 2017-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur,
VU le décret n° 73-223 du 2 mars 1973 modifié relatif à l'exploitation des taxis et des véhicules de
remise,
VU le décret n° 95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi susvisée,
VU la délibération n°39/2020 portant délégation permanente au Maire,
VU le courrier informant de la fusion de la « SARL LIMOGES AMBULANCE » dont le siège social est 25, rue Jean Macé 87000 LIMOGES et de la « SARL MONDIAL AMBULANCES » dont le siège social est 25, rue Jean Macé 87000 LIMOGES, dont la dénomination commune reste la « SARL MONDIAL AMBULANCES ».
VU l'arrêté 89A/2010 en date du 21 septembre 2010 attribuant une autorisation de stationner sous le numéro 01/06/113,
VU le courrier de demande de nouveaux arrêtés modifiés de Geneviève GUYOT épouse DUPRAT et Monsieur Philippe MERLE, co-gérants de la SARL MONDIAL AMBULANCES,
ARRETE
ATICLE 1 : Madame Geneviève GUYOT épouse DUPRAT née le 08 septembre 1961 à Limoges (87) et Monsieur Philippe MERLE né le 03 octobre 1964 à Saint-Junien (87), cogérants de la SARL « Mondial Ambulances » sise 25 rue Jean Macé à Limoges, sont autorisés à exercer la profession de taxi sur la commune du PALAIS-SUR-VIENNE (87).
ARTICLE 2 : Madame DUPRAT et Monsieur MERLE sont autorisés à stationner leur véhicule immatriculé EK-009-FD à l'emplacement n° 01/06/113 Place SANT JOAN DE LES ABADESSES au
PALAIS-SUR-VIENNE.
ARTICLE 3 : L'arrêté 89A/2010 en date du 21 septembre 2010 attribuant une autorisation de stationner sous le numéro 01/06/113, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans le délai de deux mois à partir de sa notification.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie du Palais sur Vienne, Monsieur le Responsable du Pôle Citoyenneté et Services à la Population, le Service de la Tranquillité Public, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Préfecture de la Haute-Vienne, bureau de l'identité et de la circulation, - SARL Limoges ambulance
- SARL Mondial Ambulances
Fait au Palais sur Vienne,
Le 02 août 2022
Ludovic GERAUDIE
Maire
Transmis à la Préfecture le :
Affiché le :
Transmis à la SARL Mondial Ambulances le :