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Compte-Rendu - cr 01042016
Document publié le Vendredi 1 avril 2016 par la commune de Bessoncourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01042016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Compte-rendu
du Conseil Municipal
Mairie
19, rue des Magnolias
90160 BESSONCOURT
Tél. : 03 84 29 93 67
Fax.: 03 84 29 90 20
Conseil du 1er avril 2016
L’an deux mil seize, le premier avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
de BESSONCOURT, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy MOUILLESEAUX, Maire.
Présents: G. MOUILLESEAUX, F. RABIER, E. RUYER, D. BALON, T. BESANCON, L. FAIVRE,
P. ARRIGHI, A.M KARRER, R. KHOUCHANE, L. NGUYEN DAÏ, L. SLIMANI,
Excusés : I. GIGOS (proc. à G. MOUILLESEAUX), Ludivine SIBRE (proc. à T. BESANCON).
Absents : C. JECKER, C. KILQUE
Madame Florence RABIER a été nommée secrétaire.
Vote des taux Taxes locales 2016
Les taux restent inchangés :
Taux 2015 Taux 2015
Taxe d’habitation 5.51 % 5.51 %
Taxe foncière (bâti) 11.6 % 11.6 %
Taxe foncière (non bâti) 14.65 % 14.65 %
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Subventions au budget de l’eau
Afin de pouvoir équilibrer le budget de l’eau en section de fonctionnement, le Maire
propose d’effectuer le versement d’une subvention de 10 000 € du budget de la
commune au budget de l’eau. En effet, la commune doit régler une taxe d’assainissement
d’eau pluviale depuis la dissolution du syndicat intercommunal de la station d’épuration
de Phaffans.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Subventions au groupe scolaire
Le Conseil Municipal décide des subventions accordées au groupe scolaire pour 2016
- Ecole Maternelle
Coopérative : 1050 € (350 € par classe)
Activités : 800 € (activité patinoire)
Cadeaux de Noël : 12 € par élève
- Ecole Elémentaire
Coopérative : 1 400 € (350 € par classe)
Patinoire : 700 €
Equitation : 2 100 €
Malsaucy : 1 000 € Cadeaux de Noël : 12 € par élève
Le budget par élèves pour l’achat de fournitures est fixé à 46 €. POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Redevance ACCA :
Le Conseil Municipal fixe la redevance de l’Association de chasse (l’ACCA) pour l’année 2016 à 1 000 euros
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Décisions budgétaires
Les comptes de gestion et les comptes administratifs de l’exercice 2015 du budget communal et du budget de l’eau sont approuvés à l’unanimité.
Compte administratif du budget communal 2015
837 524.62 € en dépenses de fonctionnement,
1 132 471.20 € en recettes de fonctionnement,
Résultat de l’exercice : + 294 946.58 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent de fonctionnement de : 1 025 661.99 €
372 809.14 € en dépenses d’investissement
255 301.98 € en recettes d’investissement,
Résultat de l’exercice : - 117 507.16 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un déficit d’investissement de : 79 921.15 €
Ce qui dégage un excédent de clôture de :
945 740.84 €
Affectation des résultats
Restes à réaliser en investissement : 426 800 €
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de
79 921.15 euros à l’article 002 en déficit d’investissement reporté 506 721.15 euros à l’article 1068 pour couvrir le besoin de financement des restes à réaliser
518 940.84 euros à l’article 002, en excédent de fonctionnement reporté
Compte administratif du budget Eau 2015
30 514.11 € en dépenses d’exploitation,
29 153.40 € en recettes d’exploitation,
Soit un déficit d’exploitation de 1 360.71 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’exploitation de : 3 712.24 €
0 € en dépenses d’investissement
19 678.87 € en recettes d’investissement,
Soit une recette d’investissement de 19 678.87 €
Soit, compte tenu du résultat antérieur, un excédent d’investissement de 54 165.96 €
Ce qui dégage un excédent de clôture de : 57 878.20 €
Affectation des résultats
Le Conseil, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de
3 712.24 euros à l’article 002, en excédent d’exploitation reporté 54 165.96 euros à l’article 001, en excédent d’investissement reporté
Vote des budgets 2016 :
Budget communal : en fonctionnement, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 1 595 541 € ; en investissement à 3 195 562 €. Ce montant prend en charge le coût de la future salle communale avec un emprunt de 2 000 000 euros. Budget eau : en exploitation, les dépenses et les recettes s’équilibrent à 29 700 € ; en investissement à 73 700 €.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Participation aux charges scolaires
Le Conseil Municipal fixe la participation des élèves provenant d’une autre commune aux dépenses de fonctionnement des écoles pour l’année 2015-2016 à : - 370 € pour un élève en classe maternelle
- 320 € pour un élève en classe élémentaire
Les montants restent inchangés.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Florence RABIER quitte le Conseil et donne procuration à D. BALON. Nouvelle secrétaire : E. RUYER
Salle communale : approbation de l’estimatif de l’APD 3 Après avoir revu dans le détail tous les éléments de ce projet, le Maire demande au conseil de se prononcer sur la validation de l’APD 3 et sur son montant estimatif qui s’élève à 1 707 220 € HT, ce qui représente un montant de 2 048 664 € TTC.
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Divers
Séance levée à 23 h 15
Prochain Conseil Municipal vendredi 22 avril 2016 à 20 h.