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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe deliberation 2018 055 Avenant 1 protocole accord syndicat mixte Tryfil cession dechetterie St Juery)
Thèmes du document : Consommateurs, Télécommunications et internet, Entrepreneuriat et startup,
1
AVENANT n°1
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF A L'EXPLOITATION ET AU
TRANSFERT DE LA DECHETERIE DE SAINT-JUERY
ENTRE :
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, établissement public de coopération intercommunale dont le siège social est situé Parc François Mitterrand à SAINT-JUERY (81160), représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie Guiraud Chaumeil, dûment habilitée à la signature des présentes par délibérations du Conseil communautaire en date des 15 décembre 2016 et ….,
ci-après dénommée « la C2A »,
D'une part
Et :
Le Syndicat Mixte Départemental d’élimination et de valorisation des déchets ménagers et assimilés TRIFYL dont le siège social est situé Route de Sieurac à LABESSIERE CANDEIL (81300), représenté par son Président, Monsieur Daniel VIALELLE, dûment habilité à la signature des présentes par délibérations du Comité Syndical en date des 12 décembre 2016 et 30 juin 2017.
ci-après dénommé « TRIFYL »,
D'autre part
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Par contrat signé le 22 décembre 2016, les parties ont conclu un protocole d'accord visant notamment à formaliser leurs engagements dans le cadre de la cession amiable de la déchèterie de Saint-Juéry de Trifyl à la C2A.
Le contrat stipulait, au sein de l'article 6 "Conditions suspensives" que :
"Le présent protocole est conclu sous la condition suspensive du paiement, par la C2A, du montant forfaitaire dans les 30 jours suivant la signature des présentes, ainsi que la conclusion, sous un délai de 6 mois, de l'acte authentique de vente".
Le paiement du forfait, fixé à 78 424 €, a été honoré par la C2A courant 2017, mais la régularisation de l'acte de vente devant Notaire n'a pas encore été accomplie au 1er janvier 2018.
Aussi, les parties conviennent de proroger leur accord dans les termes suivants. 2
Article 1 : objet de l'avenant
L'article 6 "Conditions suspensives" est supprimé et remplacé comme suit :
"Le présent protocole est conclu sous la condition suspensive de la conclusion, sous un délai de 5 ans suivant sa date de signature, de l'acte authentique de vente".
Article 2 : dispositions diverses
Les autres clauses du protocole d'accord relatif à l'exploitation et au transfert de la déchèterie de Saint- Juéry restent inchangées.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Labessière Candeil, le …………………………
Pour la Communauté d’Agglomération
de l’Albigeois
La Présidente
Stéphanie GUIRAUD - CHAUMEIL
Pour le Syndicat Mixte TRIFYL
Le Président
Daniel VIALELLE