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Arrêté - AM 2024 101 T La Payotte
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 101 T La Payotte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2024-101-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
AUTORISANT LE COMMERCE « LA PAYOTTE »
À OUVRIR TARDIVEMENT
Le Maire de SAINT JACUT DE LA MER,
VU l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
VU Parrêté préfectoral du 29 mars 2024 fixant les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons, restaurants, discothèques et établissements divers de spectacles ouverts au public dans les Côtes d’Armor, VU la convention de 2022 établie entre la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer et Monsieur Angie HUDHOMME concernant l’occupation du domaine public pour la Payotte, sur le parking des Haas, VU la demande présentée le 27 mai 2024 par Monsieur Angie HUDHOMME, propriétaire du commerce « La Payotte »,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer Putilisation de l’espace publique et les horaires avant et pendant la durée de la manifestation,
ARRÊTE
Art. 1: Cet arrêté annule et remplace Parrêté 2024-85-T du 14 mai 2024.
Art, 2 : Monsieur Angie HUDHOMME est autorisé à ouvrir son commerce « la Payotte » jusqu’à minuit, (arrêt de la musique à 22h00) à l’occasion d’une animation musicale, le samedi 8 juin 2024.
Art. 3: Un exemplaire du présent arrêté devra être affiché dans létablissement pendant toute fa durée de la manifestation.
Art. 4 : Le permissionnaire devra se conformer aux lois et règlements en vigueur et, en particulier, ceux concernant le bruit, Phygiène et la sécurité.
Art. 5 : Monsieur le Maire et Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Beaussais-sur-Mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
À ST JACUT DE LA MER,
Le 27 mai 2024
Jean-Luc PITHOIS
Le Maire,