Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 095

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 095 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 095)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Banque, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2017-095

PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2017Sommaire

DDTM GIRONDE

33-2017-08-25-001 - Ordre du jour CDAC 13-09-2017 (1 page) Page 3

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

33-2017-08-08-004 - Arrêté de délégation de signature de la responsable de la Trésorerie

de Ste Foy La Grande 01 09 2017 (2 pages) Page 5

33-2017-08-24-002 - Arrêté de délégation de signature du responsable du SIE CENON

1-9-2017 (4 pages) Page 8

33-2017-08-07-009 - Arrêté de délégation de signature du responsable du SIP de PESSAC

2017 09 01 (3 pages) Page 13

33-2017-08-08-003 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal

du responsable de la Trésorerie de Ste Foy la Grande 01 09 2017 (2 pages) Page 17

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-08-24-003 - Arrêté modificatif portant composition de la commission

départementale de vidéoprotection (1 page) Page 20

33-2017-08-24-004 - Arrêté priorité de passage TOUR DU CANTON DE PODENSAC (8

pages) Page 22

2DDTM GIRONDE

33-2017-08-25-001

Ordre du jour CDAC 13-09-2017

DDTM GIRONDE - 33-2017-08-25-001 - Ordre du jour CDAC 13-09-2017 3O0'uEL O£'uOL oo'uot O£"u6

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DDTM GIRONDE - 33-2017-08-25-001 - Ordre du jour CDAC 13-09-2017 4DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

33-2017-08-08-004

Arrêté de délégation de signature de la responsable de la

Trésorerie de Ste Foy La Grande 01 09 2017 Délégation générale de signature

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-08-004 - Arrêté de délégation de signature de la responsable de la Trésorerie de Ste Foy La Grande 01 09 2017 5SN à

Liberté » Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RERIONALE DES FINANCES PUBLIQUES de Nouvelle Aquitaine

DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE

La comptable, responsable de la trésorerie de Sainte-Foy la Grande,

Vu l’article L622-24 du code de commerce relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances publique,

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publique.

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment son article 16

ARRETE

Article 1°: Délégation de signature est donnée à Mme PIROUX Christine, Contrôleur Principal des Finances Publiques.adjointe au comptable chargé de la trésorerie de Sainte-Foy la grande, à l'effet de signer :

1°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice

2°) tous actes d'administration et de gestion du service

Article 2 : Délégation de signature est donnée à l'effet de :

1°) signer l’ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les actes de poursuite et les déclarations de créances :

2°) d’acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres. quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements :

3°) de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues. à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée

4°) d'opérer à la Direction départementale des Finances publiques les versements aux époques prescrites et en retirer récépissé à talon

5°) de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées. de signer récépissés, quittances et décharges. de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration

6°) de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,

7°) de signer les virements de gros montants et / ou urgents. de signer les virements internationaux, de signer les chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement. de le représenter auprès de la Banque de France,

Aux agents désignés ci-après

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-08-004 - Arrêté de délégation de signature de la responsable de la Trésorerie de Ste Foy La Grande 01 09 2017 6A

Liberté »* Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Grade Nom ct prénom des agents

Contrôleur des Finances Publiques Mme MARRET Sabrina

Article 3: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde

A Sainte-Foy la Grande, le 8 Août 2017

La comptable, responsable de la

trésorerie 4€ Sähte-Foy la Grande,

Dontinique N

Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

1)

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-08-004 - Arrêté de délégation de signature de la responsable de la Trésorerie de Ste Foy La Grande 01 09 2017 7DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

33-2017-08-24-002

Arrêté de délégation de signature du responsable du SIE

CENON 1-9-2017 Délégation de signature

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-002 - Arrêté de délégation de signature du responsable du SIE CENON 1-9-2017 8Liberté , Égaiité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES de NOUVELLE AQUITAINE et du département de la Gironde

SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE CENON

AVENUE DU PRÉSIDENT VINCENT AURIOL

83152 CENON CEDEX

tél : 05-57-80-75-33

Mél. : sie.cenon@dgfip.finances.gouv.fr

DELEGATION DE SIGNATURE a/c du 01/09/2017

SIE CENON

Philippe CLERMONT, comptable public , responsable du service des impôts des entreprises de CENON

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe ll et les articles 212 à 217

de son annexe [V ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants :

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique, et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à M. SACCATARO Patricia, inspectrice divisionnaire, adjoint

au responsable du service des impôts des entreprises de CENON, à l'effet de signer :

1°} en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission

partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 €;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet,

dans la limite de 60 000 € ;

3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de

contribution économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les

établissements sont situés dans le ressort du service ;

4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA et les demandes de

remboursement de crédits d'Impôts, dans la limite de 100 000 € par demande ;

5°} les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses

sans limitation de montant ;

6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

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MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-002 - Arrêté de délégation de signature du responsable du SIE CENON 1-9-2017 97°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne

pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de

poursuites et les déciarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission

partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau

ci-dessous :

2°} en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;

5°} l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des agents grade Limite Limite Durée maximale ! Somme maximale pour

des décisions ! des décisions des délais de laquelle un délai de

contentieuses gracieuses paiement paiement peut être

accordé

Aude CAMPIN Inspecteur 20 000 € 20 000 € 12 mois 20 000 €

Pascale LEAL inspectrice 20 000 € 20 000 € 12 mois 20 000 €

Thierry ALLARD contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Nathalie BOUTINEAU |Contrôleuse principale| 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Laure DESPUJOLS contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Mireille CAROLA contrôleuse principale | 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Guillaume DELPORTE contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Sébastien DESHAYES contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Marie-Annick DURY contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Nathalie FAURENT |Contrôleuse principale| 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Elisabeth FONS contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Marie-Claude FOURNIER contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Emmanuel FRUGIER contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Nadine GERAUD contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Marie-José HUBERT contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Henriette LHAIBA contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-002 - Arrêté de délégation de signature du responsable du SIE CENON 1-9-2017 10Frédéric GRAVELLAT contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Anne MARCHANT contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Régis HAJDUKOWSKY contrôleur 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 € Laurence MASSOURBRE : contrôleuse principale | 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Christine PASQUERAULT contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Monique REAUET contrôleuse 10 000 € 10 000 € 6 mois 10 000 €

Martine BRETONNET Agente 2 000 € 2 000 € 6 mois 10 000

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Gironde et prendra effet au 1° septembre 2017

A CENON, le 24 août 2017

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MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-002 - Arrêté de délégation de signature du responsable du SIE CENON 1-9-2017 11DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-002 - Arrêté de délégation de signature du responsable du SIE CENON 1-9-2017 12DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

33-2017-08-07-009

Arrêté de délégation de signature du responsable du SIP de

PESSAC 2017 09 01 Délégation de signature

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-07-009 - Arrêté de délégation de signature du responsable du SIP de PESSAC 2017 09 01 13Liberté * Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Service des Impôts des Particuliers de PESSAC -

Cité Administrative-Bat A-1'7ème étage

rue Jules Ferry - Boite 32

33090 BORDEAUX CEDEX

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX,

DE GRACIEUX FISCAL ET DE RECOUVREMENT

Le comptable public, Responsable du Service des Impôts des Particuliers de PESSAC,

Vu le code général des impôts, et notamment l'articie 408 de son annexe 11 et les articles 212 à 217 de son

annexe lV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à fa direction générale des finances

publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 20142 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment

son article 16 ;

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à M. Denis VETIL, Inspecteur des finances publiques, adjoint au responsable

du service des impôts des particuliers de PESSAC à l'effet de signer :

1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, de décisions d'admission totale,

d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvements ou restitutions d'office et sans limitation de montant, ses

décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;

2°} en matière de gracieux fiscal, tes décisions portant remise, modération, transaction où rejet dans la limite de

60 000 €;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation

de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 12

mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 € ;

b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances, ainsi que pour ester en justice ;

c) tous actes d'administration et de gestion du service.

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-07-009 - Arrêté de délégation de signature du responsable du SIP de PESSAC 2017 09 01 14Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions

d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et en matière de

gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :

1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

Mme Christiane AM SALEM Mme Catherine BENEJAM M.Sylvain DIOT Mme Cécile DUPITOUT Mme Catherine GONFOND

Mme Laure TEXIER Mme Marie-Hélène DARNIS

2°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après ; M. Mathieu ANDRAUD M. Amine BENJELLOUN Mme Martine BRUNETIERE M. Nicolas FOURNEL M. Jean-Etienne DARROUSSAT M. Hugues FROT Mme Véronique Villard-Basset _ Mme Agnès GALLET M. Maxime KROMWEL Mme Mathilde MORISOT Mme Marie Antoinette PRABEL Mme Florence SEGHERS Mme Anne-Marie DUBIEF

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,

dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°} les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées

dans le tabieau ci-après ;

3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des grade . Durée Somme maximale agents Limite maximale des pour laquelle un délai des décisions délais de de paiement peut

gracieuses paiement être accordé

BALAN-CHALAUX Cécile Contrôleur 300 6 mois 3000

MORANIS Hélène Contrôleur 300 6 mois 3000

PETIOT Sylvie Contrôleur 300 6 mois 3000

MEYNET Sandrine ‘Contrôleur 300 6 mois 3000

VVANESSE Didier Contrôieur 300 6 mois 3000

BARTHELEMY Corinne Agent 300 6 mois 3000

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-07-009 - Arrêté de délégation de signature du responsable du SIP de PESSAC 2017 09 01 15Article 4

Le présent arrêté prendra effet à compter du 4° septembre 2017

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde...

A Bordeaux, le 7 août 2017

Le comptabie public,

Responsable du Service des Impôts des Particuliers de PESSAC,

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-07-009 - Arrêté de délégation de signature du responsable du SIP de PESSAC 2017 09 01 16DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

33-2017-08-08-003

Délégation de signature en matière de contentieux et

gracieux fiscal du responsable de la Trésorerie de Ste Foy

la Grande 01 09 2017

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-08-003 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable de la Trésorerie de Ste Foy la Grande 01 09 2017 17Litoute © Lunlte » Prntesmite

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE RECOUVREMENT ET DE GRACIEUX FISCAL

Le comptable, responsable du Centre des Finances - trésorerie de Sainte Foy la Grande

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son annexe [V ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L 257 A et R* 247-4 et suivants :

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des

finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1° - Délégation de signature est donnée à Mme PIROUX Christine, Contrôleur Principal des

Finances Publiques, adjoint au comptable chargé de la trésorerie de Sainte FOY la Grande, à l'effet de

signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et

portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de1000 € ;

2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder

18 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 €;

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les

actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service.

Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et

portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant

indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes

MINISTÈRE DE L'ACTION

FT DES COMPTES PUREICS

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-08-003 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable de la Trésorerie de Ste Foy la Grande 01 09 2017 18EX ©

diberse » Épalité » Fratrtuire

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

de poursuites et les déclarations de créances ;

aux agents désignés ci-après :

Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale agents des décisions des délais de pour laquelle un gracieuses paiement délai de paiement

peut être accordé

MARRET Sabrina Contrôleur 5000 12 mois 10.000 BEZARION Jacqueline AAP 500 6 mois 2.000 SELLAN Caroline AAP 500 6 mois 2.000

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Gironde,

À Sainte Foy la Grande, le 8 Août 2017

Le comptable,

Dominique MARTY

Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques,

MINISTÈRE DE L'ACTION

FT DES COMPTES PERTICS

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-08-003 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du responsable de la Trésorerie de Ste Foy la Grande 01 09 2017 19PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-08-24-003

Arrêté modificatif portant composition de la commission

départementale de vidéoprotection

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-003 - Arrêté modificatif portant composition de la commission départementale de vidéoprotection 20mr = a À

Liberté + Égalité «+ Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

CABINET DU PREFET BORDEAUX, LE ‘ fl {] |/

BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES

ARRÊTÉ

modifiant l’arrêté du 12 septembre 2016

portant composition de la Commission départementale de vidéoprotection

LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE,

PREFET DE LA GIRONDE

VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles LS1-1 à L255-1 et R251-7 à R252-12 ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU l'arrêté du 5 mars 2015 portant nomination du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

VU Parrêté de délégation de signature à Monsieur Samuel BOUJU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde du 20 septembre 2016 ;

VU Parrêté préfectoral du 12 septembre 2016 modifiant l’arrêté du 19 janvier 2015 portant composition de la commission départementale de vidéoprotection ;

VU Pordonnance du 28 juin 2016 par laquelle le premier Président de la cour d’appel de Bordeaux désigne le président titulaire de la commission et son suppléant pour une durée de trois ans ;

CONSIDERANT que le mandat de Monsieur Dominique PIONAT, Maire titulaire, a pris fin suite à son décès et qu’il y a lieu de le renouveler ;

SUR PROPOSITION de M. le directeur de cabinet de la Préfecture de la Gironde ;

ARRÊTE:

Article 1°”: À compter du 08 juin 2017, l’article 1° de l’arrêté du 19 janvier 2015 est modifié comme suit :

— Monsieur Dominique PIONAT, Maire de CEZAC est remplacé par Monsieur Jack ALLAIS, Maire de SAINT QUENTIN DE BARON

Article2: Le reste des dispositions reste inchangé.

Article 3: Le sous préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde est chargŸ de l’exécution du présent arrêté.

LE PREFET

Pour le préfgt,

Le chef de bureau des p6 ; agministratives,

Jérôme VAC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-003 - Arrêté modificatif portant composition de la commission départementale de vidéoprotection 21PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-08-24-004

Arrêté priorité de passage TOUR DU CANTON DE

PODENSAC

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-004 - Arrêté priorité de passage TOUR DU CANTON DE PODENSAC 22EX © ed

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

CABINET Bordeaux le 24 août 2017

ARRETE ACCORDANT UNE PRIORITE DE PASSAGE

POUR LA MANIFESTATION SPORTIVE « TOUR DU CANTON DE PODENSAC »

ORGANISEE LE 27 AOÛT 2017

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,

préfet de la Gironde

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à 6-1 ainsi que le 3° de l’article L. 2215-1 et les articles L. 3221-4 et 5 ;

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 411- 1 à 7, R. 411-30 ;

Vu le code du sport et notamment l’alinéa 1 des articles R. 331-6 et R. 331-12 :

Vu le décret du 5 mars 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation :

Vu larrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu lParrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 :

Vu lParrêté préfectoral du 26 janvier 2010 fixant en Gironde les routes interdites aux manifestations sportives ;

Vu l’arrêté préfectoral du 10 mars 2011 portant modification de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 fixant en Gironde les routes interdites aux manifestations sportives :

Vu la demande présentée le 08 juin 2017 par l’association GUIDON PORTESIEN par l'intermédiaire de M. Michel COUSSEAU responsable de la manifestation, en vue de réaliser le 27 août 2017 la course intitulée « TOUR DU CANTON DE PODENSAC» ;

Considérant que cette manifestation sportive est une course cycliste soumise à chronométrage sur tout son parcours ;

Considérant que les risques générés par l’octroi d’une priorité de passage sont contrebalancés par les mesures de sécurité mises en place par l’organisateur ; il sera déployé sur le trajet 15 signaleurs à pied équipés de chasubles réfléchissants et de téléphones prépositionnés sur les carrefours dangereux des communes traversées, 32 signaleurs mobiles à motocyclettes, 01 médecin, 04 secouristes et 01 ambulance ;

Considérant l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde sur l’octroi d’une priorité de passage sur la course ;

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-004 - Arrêté priorité de passage TOUR DU CANTON DE PODENSAC 23ARRETE

Article 1: Il est accordé aux participants de l’épreuve de la course cycliste se déroulant le 27 août 2017 et intitulée « TOUR DU CANTON DE PODENSAC » ainsi qu’aux personnes participant à son organisation et son déroulement (association GUIDON PORTESIEN, équipe de secouristes,..) une priorité de passage sur les

trajets en annexe.

Article 2 : L'organisateur devra déployer un nombre adapté de signaleurs sur les intersections rencontrées et

qui ne pourra pas être inférieur à 1.

Article 3: Le code de la route devra être strictement respecté. Ainsi, tous les participants (coureurs, suiveurs…} n’emprunteront que la moitié droite de la chaussée (les ronds points et flots seront franchis dans le sens normal de la circulation).

Article 4: Cette autorité de passage pourra être suspendue ou rapportée à tout moment par l’autorité

préfectorale ou par le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde, le Commandant de la direction départementale de la sécurité publique ou son représentant.

Article 5 : M. le Directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde, M. le comandant du groupement de gendarmerie de la Gironde, le président du Conseil Départemental et les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera annexée à l’arrêté d’autorisation de l’épreuve et publiée au recueil des actes administratifs de la Gironde.

Pour le préfet et par délégation,

Le chef de bureau des polices Administratives

Jérôme VACHEXMS

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-004 - Arrêté priorité de passage TOUR DU CANTON DE PODENSAC 24Nom de l'épreuve : ee CClin EU_— LE sc C

27 RAT do? Date de l'épreuve :

- Communes Départements départemantaletss / La

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uroLEPpss - Guide Adiulnistratif - page 12- version 2015

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-004 - Arrêté priorité de passage TOUR DU CANTON DE PODENSAC 25Détail des étapes

“6

DIMANCHE 27 AOÛT 2017 : MATIN

—— ——

PROLOGUE CONTRE-LA-MONTRE INDIVIDUEL RD 11 / BUDOS : 4KM350

Départs toutes les 1 minutes

BUDOS {LM TOUT. DU'CANTOS] BUDOS

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| ROUTAGE KILOMÉTRAGE |

| DEPART du lieu-dit «RD 11/RD118 Route de Balizac » en direction du centre de BUDOS 0 |

| | ARRIVÉE au centre de BUDOS RD 114 Face à l'Eglise 4.350

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-004 - Arrêté priorité de passage TOUR DU CANTON DE PODENSAC 26DIMANCHE 27 AOÛT 2017 - APRES MIDI

EPREUVE EN LIGNE

BUDOS / BUDOS 1è'° BOUCLE DE 49KM850

} Cobanac-et Villagrains 58

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-004 - Arrêté priorité de passage TOUR DU CANTON DE PODENSAC 27ROUTAGE KILOMÉTRAGE

TR RD TT RE EE MERE dt RE

A droite sur la RD 118 | _ 0,050

Continuer sur la RD 118 — au carrefour avec la RD 11 — à gauche sur la RD 11 vers Balizac | 3,900

Balizac— Traverser Balizac continuer sur la RD 11 vers St Symphorien | 8,570

Continuer sur la RD 11 puis à droite sur la RD 220 vers Origne 13,700

Origne — à gauche sur la RD 110 | 18,120

Puis à droite sur la RD 220 direction Guillos

AT A UN ANA TI ES MOTTE

Continuer tout droit vers Guillos sur la RD 220

Guillos - à gauche sur la RD 220 direction Cabanac _ 24,300

Continuer sur la RD 220 29,500

Cabanac- au carrefour à droite sur la RD 116 direction Landiras | 31,900 }

MIEILLEURSSRRINTEURINEZ TENET

Continuer sur la RD 116 35,0000

Manine — Continuer tout droit sur la RD 116 direction Landiras | 39,500

Landiras — à gauche sur la RD 11 * . 43,960

A droite sur la RD 116 direction Pujols sur Ciron L- 44,000

Continuer sur la RD 116 | | 44,500

ETAT NE LACS 1 EAU ot On De TT Ce] DIETAL cer

Continuer sur la RD 116

A droite sur la RD 118 direction Budos | 46,700

Continuer sur RD 118 tout droit | 48,000

Au carrefour tout droit sur la RD 114 direction Budos | 49,000

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deux fois pourles 1"et 277% catépories

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-004 - Arrêté priorité de passage TOUR DU CANTON DE PODENSAC 28PR

DIMANCHE 27 AOÛT 2017 - APRES MIDI

EPREUVE EN LIGNE

Boucle de 23 km à parcourir 1 fois pour les catégories 3 et GS et à parcourir 2 fois pour les catégories 1 et 2

BUDOS [TOLF.DY CANTON] BUDOS

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-004 - Arrêté priorité de passage TOUR DU CANTON DE PODENSAC 29| ROUTAGE g | KILOMÉTRAGE

NON SENTE

ÉCART CRT EME er Le) RIT MENT IETT ETS ER: 10) €)

AAA EN RAT NT ENT IC ER ETAT

Au lieu-dit Laulan à gauche direction Leogeats 53,75

Leogeats — À gauche direction Bommes 56,05

| Au carrefour avec la RD 125 prendre à droite direction Sauternes sur RD 125 | 58,350

| A saüternes à droite — Continuer sur D115 direction Roaillan ‘59,850

| Au lieu-dit Le Parent — Prendre à gauche sur le VC direction Château Guiraud | 60,050

| A l'intersection avec la RD 116°1 prendre à Gauche | 61,850

| À 100 m au carrefour de La Tuillère prendre à droite sur la RD 116%1 | 62,850

| Lieu-dit Trétin prendre à gauche sur la RD 1161 vers carrefour avec RD 116 64,850

| Prendre à gauche direction Bommes | 64,850

| A Bommes prendre à gauche direction Haut Bommes (La Tour Blanche) 66,750

El AU

TARA MINT Ne Tu CL

Haut Bommes à droite sur la RD 1251 direction sauternes 68,00

Sauternes — Après le château d'arches prendre à droite à 100 m . 68,850

| A gauche au carrefour | 69,850

: A 200 m à droite sur D125 direction Budos 70,050

| Budos— Au carrefour avec la RD 114 prendre à gauche direction Budos | 72,250

ARRIVEE DES 3?" et GS - BUDOS 2°"° passage sur la ligne 72,850

ET NT AIN ANTENNES PTT CE LT CON ON NET CT IEC

| Passage sur la ligne — tout droit direction Villandraut sur la RD114 49,850

| Au lieu-dit Laulan à gauche direction Leogeats | 53,75

| Leogeats — À gauche direction Bommes 56,05

| Au carrefour avec la RD 125 prendre à droite direction Sauternes sur RD 125 58,350

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À sauternes à droite — Continuer sur D115 direction Roalllan 59,850 }

| Au lieu-dit Le Parent — Prendre à gauche sur le VC direction Château Guiraud 60,050

| A l'intersection avec la RD 116£1 prendre à Gauche 61,850

| À 100 m au carrefour de La Tuilière prendre à droite sur la RD 116£1 7 62,850

. Lieu-dit Trétin prendre à gauche sur la RD 116E1 vers carrefour avec RD 116 | 64,850

| Prendre à gauche direction Bommes | 64,850

À Bommes prendre à gauche direction Haut Bommes (La Tour Blanche) 66,750

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| Haut Bommes à droite sur la RD 12551 direction sauternes . 68,00

| Sauternes — Après le château d'arches prendre à droite à 100 m | 68,850

|A gauche au carrefour | 69,850

_ A 200 m à droite sur D125 direction Budos 70,050

. Budos — Au carrefour avec la RD 114 prendre à gauche direction Budos

ARRIVEE DES 1° et 2ème catégories - BUDOS

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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-08-24-004 - Arrêté priorité de passage TOUR DU CANTON DE PODENSAC 30