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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm28mars2019 2592)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
6 Tél : 04 92 43 18 39 Fax : 04 92 43 13 96
Membres du Conseil Municipal présents :
DÉPARTEMENT DES HAUTES ALPES
Mairie de SAINT SAUVEUR
05200
E-mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr
Site : http://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr
Du 28 MARS
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
2019 - 19 H 00
Pierre-Emmanuel, RIVES Bernard, ROUX Chantal, ROUX Roger, YARIC René.
Absent excusé : Cyril NESPOULOUS qui donne procuration à Chantal ROUX.
Absents : Valérie BISSIERE, Marc GERMAIN.
Mme Chantal ROUX ouvre la séance il est 19 Heures.
M. René Y ARIC est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
FACHE Kléber, FLIPPE Patrick, PASCAL
Madame le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal du 4 mars dernier, qui est adopté à l’unanimité.
1- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF :
Le Compte Administratif (M14 — Commune), compte tenu des reports de l’année 2018, est présenté aux membres du Conseil Municipal. Les résultats de l’exercice sont les suivants :
Résultat Transfert Résultat Résultat de clôture Part affectée à | du budget | de l'exercice de Clôture
exercice 2017 | l’investissement M49 2018 exercice 2018
vent |, 29 639.05 € -13150.07€| +42886.29€| +59 376.17€
Exploitation +168552.52€| - 8958.96 € -8630.61€ | +67 149.33 € | + 218 112.28 €
TOTAL +198192.47€| - 8958.96€ |- 21 780.68 € | + 110 035.62 € | + 277 488.45 €
Madame le Maire quitte l’assemblée. En son absence, Monsieur Patrick FLIPPE met au vote le Compte Administratif qui est approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal :
e 7 présents : 7 voix pour.
Madame le Maire remercie l’ensemble des conseillers pour leur confiance. II- COMPTE DE GESTION 2018 :
Délibération N° 77/2019 : Le Compte de Gestion, en concordance avec le compte administratif, établit par le Receveur Municipal est approuvé à l’unanimité des membres.
[HIT - AFFECTATION DES RESULTATS 2018 |
Délibération _N° 78 /2019 — Budget Principal M14 : Le Conseil Municipal statuant sur l’affectation des résultats de clôture,
- Décide à l’unanimité des membres, compte tenu des Restes à Réaliser en dépenses d’investissement soit : 22 550 €.
A/- de reporter le résultat d’investissement + 59376.17€ (compte 001) B/- d’affecter le résultat de fonctionnement + 218 112.28€ (compte 002).
IV - VOTE DES TROIS TAXES :
Délibération N° 79 /2019 : Il convient de voter les 3 Taxes pour l'année 2019. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taxes sans augmentation pour l’année 2019.
| V- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
1 Réseau d’eaux pluviales des Salettes : Madame le Maire informe que ces travaux vont commencer. Une tranchée sur la voirie communale des Salettes/Les Touisses sera ouverte avec l’aide du SIVU Eau de l’embrunais. Des canalisations pour le réseau des eaux pluviales seront posées, mais ce sera également l’occasion de renouveler les canalisations du réseau d’eau potable.
ID
Un programme pour la restauration de l’église va être ouvert au Budget 2019. La
consultation pour le choix d’un maître d’œuvre pourra être subventionnée à 50 %. Les travaux qui seront définis pourront être réalisés sur des programmes pluriannuels.
3 Monument aux morts : Il est prévu de restaurer le coq qui est placé sur la stèle.
La séance est levée il est 20 heures 30.
Le Maire,
Chantal ROUX