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Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 novembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Blainville-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 17 novembre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Sur. Conseil Municipal du lundi 17 novembre 2025
e :
B/, an lN D Liste des délibérations examinées au cours de la réunion du 9Drne $
Date de la convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2025.
Nombre de Conseillers en exercice à l’ouverture de la séance : 26.
Le Conseil Municipal de Blainville-sur-Orne s’est réuni le lundi 17 novembre 2025. À 18 heures 30, dans la salle Damien BEY, sous la présidence de Monsieur MARIE, Maire.
ETAIENT PRESENTS : ,
Mme BOSQUER -— M. KIBACHI - Mme BENARD -— M. PECKRE — Mme PALLUEL — M. COMPAORE -— Mme BRAS — M. LEPETIT, Maires Adjoints.
M. BORNE - M. POULIQUEN -— M. LECOQ - Mme BOUET — M. VIDAL -— Mme THOMINE - M. FRANÇOISE —Mme PELCAT — M. MATHIEU -— Mme ZANELLA — Mme COTREL à partir de 18h32 —- Mme ALLAIN.
ABSENTS EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Mme FIQUET ayant donné procuration à Monsieur COMPAORÉ -— M. CALENGE ayant donné procuration à M. BORNE - Mme CHOTTIN ayant donné procuration à Mme BOSQUER - M. LEVILLY ayant donné procuration à Monsieur le Maire —- M. RIGOLAND ayant donné procuration à Mme ZANELLA.
ABSENTE :
Mme COTREL jusqu’à 18h32
Madame BENARD est élue secrétaire de séance. (Unanimité).
Au cours de cette séance, à la demande de Monsieur le Maire, l’Assemblée a :
INFORMATIONS DU MAIRE :
> Pris acte des informations données par Monsieur le Maire.
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 13 OCTOBRE 2025
> Approuvé le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2025. (Vote : 24 Pour, 0 Contre et 2 Abstentions (Mme PELCAT et Mme COTREL).
FINANCES :
Délibération n°2025-11-076 — Budget ville 2025 — Décision modificative n°2
> Emis un avis favorable à la Décision Modificative n°2 du budget de la Ville 2025, afin d’ajuster les crédits au niveau de la section d’investissement et de la section de fonctionnement en dépenses et en recettes ; > Autorisé Monsieur le Maire à faire procéder aux écritures correspondantes. (Vote : 20 Pour, 0 Contre et 6 Abstentions (Mme COTREL, Mme ALLAIN, M. FRANÇOISE, Mme ZANELLA, Mme PELCAT et sa procuration pour Monsieur RIGOLAND)).
URBANISME :
Délibération n°2025-11-077 — Modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme
> Pris acte du projet dans sa forme pour être approuvé,
> Donné un avis favorable à la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Blainville-sur-Orne. (Unanimité). Délibération n°2025-11-078 — Hameau médical — Concession au profit du SDEC Energie d’un droit réel de
jouissance spéciale pour l’installation de câbles électriques.
Réitéré le protocole d’accord signé en faveur du SDEC le 22 novembre 2019,
Dit que tous les frais inhérents à cet acte seront à la charge du bénéficiaire, c’est-à-dire le SDEC Energie,
Autorisé Monsieur le Maire à signer l’acte notarié réitérant le protocole d’accord conclu avec le SDEC Energie
le 22 novembre 2019 et instituant un droit réel de jouissance spéciale d’installation de câble électriques sur les
parcelles cadastrées BL 194 et 195. (Unanimité).
VV
Y
Délibération n°2025-11-079 — Requalification du quartier République — Réalisation du système d’éclairage public — Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage de la ville à la communauté urbaine Caen la mer — Avenant n°1.
> Approuvé l’augmentation de l’enveloppe financière dédiées aux travaux d’éclairage public de la tranche ferme
du programme de requalification du quartier République réalisée en 2025-2026, en précisant que la charge
financière de cette opération est répartie comme suit :
Pour la Ville de Blainville sur Orne, à hauteur de 160 000 €TTC pour l’éclairage public
- Pour la Communauté urbaine Caen la mer à hauteur de 1 080 000 €TTC pour la réalisation des voiries, espaces
verts et réseaux d’eaux pluviales de la tranche ferme ;
> Approuvé l’avenant n°1 à la convention et ses annexes relatives aux modalités administratives, techniques et
financières de la maitrise d'ouvrage confiée à la communauté urbaine Caen la mer ;
> Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Caen dans un délai de 2 mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé dans ce délai d’un
recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les 2 mois suivant la réponse au recours gracieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr
> Autorisé Monsieur le maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à ladite convention ainsi que l’ensemble
des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération. (Unanimité).
Délibération n°2025-11-080 — L’instauration du droit de préemption urbain par le communauté urbaine Caen
la mer.
> Emis un avis favorable au projet de délibération concernant l'instauration du droit de préemption sur la commune de BLAINVILLE-SUR-ORNE.
> Autorisé Monsieur le Maire à signer toutes les pièces constitutives à l’exécution de la présente délibération. (Unanimité).
MARCHÉS PUBLICS :
Délibération n°2025-11-081 — Exploitation maintenance des installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments communaux — Procédure négociée — Autorisation de signature
> De prendre acte de la décision de la Commission d’Appel d'Offres d’attribuer le marché à l’entreprise IDEX
Energies pour un montant global de 1.946.153,44 € HIT ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et documents liés à cette consultation ;
> Dit que ces prestations prendront effet au ler juillet 2026 et ce pour une durée de 11 ans (1° juillet 2026 au 30
juin 2037) ;
> Dit que les crédits seront inscrits au budget 2026 de la Ville ainsi que pendant les 10 années suivantes.
(Unanimité).
Heure de fin : 20h40. Le Maire,
L. MARIE
La Secrétaire de Séance,
Liste des délibérations affichéeét publiée sur le | Liste des délibérations retirée le site internet le À 4/44]
Le Maire,
L. MARIE me L. MARIE GS
EX CE
Le Maire, 3