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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 115 avenants aux marches publics et accords cadres en cours d execution
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2023 115 avenants aux marches publics et accords cadres en cours d execution)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/10/2023
PS CORTHE 4\ EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfeature le 06/10/2023
*ARRIGANS N V DES DELIBERATIONS Publié le 09/10/2023 ID : 040-200069417-20231003-2023 115-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
bélératien n°2025 HE Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 27/09/2023 dont « pour » : 39 -__ dont « contre »: 0
- abstention: 0
Objet : Avenants aux marchés publics et accords-cadres en cours d’exécution
— changement de Trésor public
L'an deux mille vingt-trois, le trois du mois d'octobre à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Marie-Hélène SAGET, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, François CLAUDE, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie-Françoise LABORDE, Henri LALANNE
Suppléants : Luc DE MONSABERT
Étaient excusés: Julien PEDELUCQ, Marie Josée SIBERCHICOT, Alain DIOT, Guy BAUBION
BROYE
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Jean-François LATASTE à Dominique DUOUY, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Gisèle MAMOSER à Francis LAHILLADE, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Jean-Luc SEMACOY à Didier SAKELLARIDES, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Sophie ROBERT à Roger LARRODE, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Régine TASTET,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
PAPA ARR PR RP PR RP RP PR RÉ PP PR RÉ PR PR RP RP RP PR PR APP PP PR PP PP PR PP PP PP PSP PL PAP LAS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans,
VU le Code de la commande publique, et notamment l’article R.2194-7 ;
Monsieur le Président rappelle que l’activité du Poste comptable de Peyrehorade a été transférée au Service de Gestion comptable de Dax depuis le 1° septembre 2023. Madame Isabelle SAHORES est responsable de ce Service.
En conséquence, des avenants doivent être formalisés afin d’acter ce changement, et ce pour tous les marchés et accords-cadres de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans en cours. Ces avenants seront pris en application de l’article R.2194-7 du Code de la commande publique, autorisant les modifications aux contrats en cours d'exécution lorsque celles-ci ne sont pas substantielles. Un projet d’avenant type est joint en annexe.
Il est donc proposé de conclure les avenants aux marchés et accords-cadres suivants :
- Travaux de restauration de l’Abbaye de Sorde — caves, cryptoportique, embarcadère
o Lot n°1 « maçonnerie — pierre de taille » : SARL ARREBAT
o Lot n°2 « terrassement » : Société ADOUR VRD
o Lot n°3 « étanchéité » : Société BTPS PAYS BASQUE ADOUR
o Lot n°4 « serrurerie - menuiserie bois » : METALLERIE PEYRELONGUE
Délibération CC n°2023-115 en date du 03/10/2023 p.1/2 Envoyé en préfecture le 06/10/2023
Reçu en préfecture le 06/10/2023
É SN
EN) |
82)
és d
; Publié le 09/10/2023 EE -__ Marchés d'assurances de la CCPOA et du CIAS du Pays d'Orth{
d’un groupement de commandes) :
SE OA0 PONS v-AUAS 1008 2028 11 8-DE
o Lot n°1 « dommages aux biens » : DL-ABC (mandataire)/ AXA
o Lot n°2 « responsabilité civile et protection juridique et fonctionnelle » : DL-ABC (mandataire)/ AXA
o Lot n°3 «parc automobile et assurance auto-collaborateurs »: PILLIOT (mandataire)/ GREAT LAKES INSURANCE
o Lot n°4 « risques statutaires CNRACL » : CNP ASSURANCES
- Accord-cadre portant sur les travaux d’entretien des voiries, ZAE, ouvrages et réseaux de compétence communautaire
o Lot n°1 « secteur est » : Société BAUTIAA TP
+ Lot n°2 « secteur oust » : Société COLAS SO
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- DECIDE de conclure les avenants aux marchés et accords-cadres précités conformément au
modèle ci-annexé
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les avenants correspondants
- Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers
justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2023-115 en date du 03/10/2023 p. 2/2