unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 94 Avenants aux marches en cours changement Tresor public

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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 94 Avenants aux marches en cours changement Tresor public Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 94 Avenants aux marches en cours changement Tresor public)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 17/08/2023

et AR R | G AN S ID : 040-200069417-20230809-D 2023 74-CC

aus d’ Reçu en préfecture le 17/08/2023

pay 1) RT H E Ë \ Publié le 17/08/2023

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.5211-10

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n° 94/2023

Objet: Avenants aux marchés en cours — changement Trésor public au 1° septembre 2023

Le Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ; VU le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2194-7;

VU la délibération en date du 28 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil

communautaire au Président de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;

CONSIDERANT que M. le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant

inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque

les crédits sont inscrits au budget ;

CONSIDERANT que M. le Président peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux d’un montant inférieur à

500 000€ HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget ;

CONSIDERANT que l’activité du poste comptable de Peyrehorade sera transférée au Service de Gestion

Comptable de DAX à compter du 1% septembre 2023, situé 9 avenue Paul Doumer BP 313 (40107 DAX)

et que la responsable de ce service sera Madame Isabelle SAHORES ;

CONSIDERANT que des avenants doivent être formalisés pour tous les marchés et accords-cadres en

cours d'exécution de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans afin d’acter ce

changement.

DECIDE

Article 1: de signer les avenants correspondants pour les marchés et accords-cadres en cours

d'exécution et notamment les suivants :

Objet Titulaire

Location de 6 vélos à assistance électrique Société E-BIKE SOLUTIONS

Location de 6 vélos musculaires, de 12 cadenas et | Société FREDO

chaînes de sécurité et mise à disposition de

l'application Fredo pour les usagers

Mission de maîtrise d'œuvre — restauration des | Stéphane THOUIN Architecture (mandataire)

vestiges de l'Abbaye de Sorde l'Abbaye —

Restauration du cryptoportique

Travaux de construction d’un ACM en extension

de l’école maternelle de Peyrehorade

-_ Lot 01 : Gros Œuvre - Enduits —- VRD et | Société MC MACONNERIE Terrassements Généraux

p. 1/3

Décision du Président CCPOA n°2023-94Envoyé en préfecture le 17/08/2088

Reçu en oréfecture le 17/08/2023

Publié le 17/08/2023

1D : 646-200069417-20239899-D 2935 74-00

- Lot o2: Charpente — Couverture — | JEAN PIERRE IRIART Zinguerie — Etanchéité

. + SARL MIROITERIE DU GAVE - Lot 03 : Menuiseries Extérieures

- Lot 04 : Menuiserie Intérieure SOCIETE L2AB

- Lot 05 : Plâtrerie Sèche — Isolation BUBOLA PLATRERIE

- Lot 06 : Electricité SUDELEC COTE BASQUE

- Lot 07: Chauffage — Rafraichissement — | DEC ENERGIES DAX Ventilation — Plomberie — Sanitaire

« SARL HAUQUIN - Lot 08 : Chape - Faïences

- Lot 09 : Peinture — Sol Souple SARL JOSEPH ETCHART

- Lot 10: Aménagement Extérieur — | SOCIETE BEVER

Espace Vert

Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre des | AGENCE TAG (mandataire)

travaux de construction d’un accueil collectif de

mineurs en extension de l’école maternelle de

Peyrehorade

Etudes de programmation et assistance à | Société PROJEMA (mandataire) maîtrise d'ouvrage pour la construction d’une

école élémentaire, d’un restaurant scolaire et

d’un centre de loisirs à Orthevielle

Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation | Agence TAG (mandataire)

et l'extension de l’école élémentaire de Tilh

(40360)

Contrôles périodiques et la maintenance des

établissements recevant du public ou des

travailleurs.

- Lot n°1 « contrôle périodique | QOUALICONSULT

obligatoire des bâtiments et

équipements »

- Lot n°2 «contrôle périodique

obligatoire des appareils de cuisson

et hottes de cuisine »

- Lot n°3 « Maintenance des appareils -

de cuisson et hottes de cuisine » SARRAT SFET

- Lot n°4 «Contrôle périodique

obligatoire et maintenance des CAPINCENDIE

équipements de lutte contre

l'incendie, désenfumage, RIA,

extincteurs et plans d'évacuation »

- Lot n°5 <«Maïntenance des

équipements de lutte contre les

incendies et des systèmes de sécurité

incendie, SSI, détection, portes,

BAES »

BUREAU VERITAS EXPLOITATION

CAPINCENDIE

p. 2/3

Décision du Président CCPOA n°2023-94Envoyé en préfecture le 17/08/2023

Reçu en préfecture le 17/08/2023

Publié le 17/08/2023

ID : 040-200069417-20230809-D 2023 74-CC

- Lot n°6 «Maintenance des

installations de gaz et fuel, conduits

de fumée, traitement d’air VMC »

- Lot n°7 « Maintenance des systèmes

de pompes à chaleur et climatisation

et fluides frigorigènes »

- Lot n°8 « Maintenance des portes et

portails automatiques, semi-

automatiques et motorisés

AZEA ENERGIE

ETCHART ENERGIE

TK ELEVATOR

Fauchage sur le territoire du Pays d’Orthe et

Arrigans

- Lot 1: Fauchage et débroussaillage des

communes de HASTINGUES,

LABATUT, MISSON, SAINT CRICQ DU

GAVE, MOUSCARDES ;

Lot 2: Fauchage et débroussaillage des

communes de BELUS, CAGNOTTE,

ORIST, GAAS, ORTHEVIELLE, ST

ETIENNE D'ORTHE.

Société Eric LOUSTAU

Société SB PAYSAGES

Fourniture de granulats SAS CEMEX GRANULATS SUD-OUEST

Travaux de pelle et de curage de fossés sur le

territoire de la Communauté de communes du

Pays d’Orthe et Arrigans

Lot n°1 : 12 communes secteur ouest

Lot n°2 - 12 communes secteur est :

Classement :

1® : Entreprise Castillon TP

2e : Entreprise Lavigne TP

3° : Entreprise Vélo frères

Classement :

19 : Entreprise Castillon TP

2€ : Entreprise Lavigne TP

3° : Entreprise Vélo frères

ménage des bâtiments communautaires

Fouilles archéologiques préventives de l'Abbaye | Société EVEHA

St Jean de Sorde à Sorde l’Abbaye (40300)

Fourniture de produits d'entretien pour le | SAS ELIDIS

Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil communautaire.

Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame le Préfet au titre du contrôle de légalité.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux moins à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

Article 5 : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.

Décision du Président CCPOA n°2023-94

Fait à Peyrehorade, le 09 août 2023

Le Président de la Communauté de Communes du

Pays d’Orthe et Arrigans

Jean-Marc LESCQOL!

p. 3/3