Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans
unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 02 Avenants marches changement Tresor public
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - D 2023 02 Avenants marches changement Tresor public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 24/08/2023
* 2 R R Ë 6 AN S ID : 040-200075687-20230809-D 2023 02-DE
pays d{ RT H E Reçu en préfecture le 24/08/2023
Publié le 24/08/2023
CENTRE INTERCOMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décision n° 02/2023
Objet: Avenants aux marchés en cours — changement de Trésor public au 1° septembre 2023
Le Vice-Président du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-10 ;
VU la délibération n°2020-44 en date du 21 septembre 2020 définissant les délégations de pouvoirs du Conseil d'administration au Vice-Président du Centre intercommunal d'Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans ;
CONSIDERANT que le Vice-Président a délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures et services d’un montant inférieur au seuil de procédure formalisée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
CONSIDERANT que l’activité du poste comptable de Peyrehorade sera transférée vers la Trésorerie spécialisée ESMS à compter du 1% septembre 2023, situé 9 avenue Paul Doumer - BP372, situé 9 avenue Paul Doumer BP 313 (40107 DAX) et que la responsable de ce service sera Madame Christine SOUMEILHAN ;
CONSIDERANT que des avenants doivent être formalisés pour tous les marchés et accords-cadres en
cours d'exécution du Centre intercommunal d’action sociale du Pays d’Orthe et Arrigans afin d’acter ce
changement.
DECIDE
Article 1: de signer les avenants correspondants pour les marchés et accords-cadres en cours
d'exécution et notamment les suivants :
Objet Titulaire
Accord-cadre à bons de commandes pour la | SA MAJ ELIS
location et l'entretien de linge hôtelier pour
lEHPAD « La Chaumière fleurie » à Pouillon
Location de véhicules frigorifiques destinés au | PETIT FORESTIER LOCATION
portage de repas
Article 2 : Il sera rendu compte de la présente décision lors du prochain conseil d’administration.
Article 3 : La présente décision sera transmise à Madame la Préfète au titre du contrôle de légalité.
Décision du Vice-Président du CIAS n°2023-02 pus CO RTHE
*ARRIGANS CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Envoyé en préfecture le 24/08/2023 NN)
Reçu en préfecture le 24/08/2023 (8
Publié le 24/08/2023
ID : 040-200075687-20230809-D 2023 02-DE
1
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Décision du Vice-Président du CIAS n°2023-02
Fait à Peyrehorade, le 09 août 2023
Le Vice-Président du Centre Intercommunal
d'Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans
Serge LASS LP