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Ordre du Jour - 01 OJ CM 25 01 2016
Procès Verbal - 07 2017 PVSom 31 07 2017
Procès Verbal - 8 2016 PVSom 05 10 2016
Procès Verbal - 9 2016 PVSom 19 10 2016
Procès Verbal - 10 PVSom 26 10 2016
Procès Verbal - 4 2016 PVSom 13 04 2016
Procès Verbal - 7 2016 PVSom 20 07 2016
Procès Verbal - 1 2016 PVSom 25 01 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 2016 PVSom 25 01 2016)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Démocratie,
Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016
D
CL
\
MILHAUD
PROCES
VERBAL
SOMMAIRE
(Département
du
Gard)
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25
janvier
2016
Le
vingt-cinq
janvier
deux
mille
seize,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Milhaud,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
du
Maire,
Jean-Luc
DESCLOUX.
Monsieur
le
Maire
propose
la
candidature
de
Madame
Zineb
HADDOU-OURAHOU
qui
est
élue
à
l'unanimité,
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Joseph
COULLOMB
fait
l'appel
nominatif
des
membres
et
fait
part
à
l'assemblée
des
pouvoirs
qui
ont
été
donnés
:
Aurélie
FOUCHARD
à
Sandrine
DUBOIS
;
Marie-Pierre
LLOBET
à
Sylvain
FOURNIER,
Muriel
BURST
à
Cécile
MARTINEZ-COULON,
Jocelyne
BATIGNES
à
Jean-Luc
DESCLOUX,
Mourad
CHOUIRFA
à
Zineb
HADDOU-OURAHOU,
David
VENZAL
à
Frédéric
ZANONE,
Dominique
FESQUET
à
Marcel
RODRIGUEZ.
Madame
Sandrine
CAUMES
est
absente.
Vingt-un
conseillers
municipaux
étant
présents,
le
quorum
est
atteint
et
la
séance
peut
se
poursuivre.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
le
procès
verbal
du
14
décembre
2015
est
approuvé
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
passe
ensuite
à
l'ordre
du
jour.
N°2016-01-001:
AUTORISATION
D'ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2016
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
1612-1
qui
stipule
que
dans
le
cas
où
le
budget
de
la
commune
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
le
maire
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget ;
Considérant
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
le
maire
peut,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(25%),
non
compris
les
crédits
afférant
au
remboursement
de
la
dette.
Cette
autorisation
du
conseil
municipal
doit
être
précise
quant
au
montant
et
à
l'affectation
de
ces
crédits. Il
est
indiqué
que
cette
autorisation
ne
signifie
évidemment
pas
que
les
crédits
concernés
seront
effectivement
engagés.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'assurer
une
continuité
de
fonctionnement
des
services,
comme
lors
des
exercices
précédents
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
DECIDE
Par
22
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS,
Article
unique
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
synthétisée
dans
le
tableau
suivant
:
Mairie
de
Milhaud
-
1 rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
1 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016
Chapitre
libellé
nature
Crédits
ouverts
en
2015
25%
Montant
autorisé
avant
P
(BP+BS+DM)
sauf
RAR
en
euros |
le
vote
du
BP
2016
en
euros
20
immobilisations
incorporelles
52
000,00
13
000,00
204
immobilisations
d'équipement
versées
11
651,00
2
912,75
21
immobilisations
corporelles
655
518,00
163
879,50
23
immobilisations
10
000,00
2
500,00
en
cours
Total
des
dépenses
d'équipements
729
169,00
182
292,25
N°2016-01-002
:
CRÉATION
DU
BUDGET
ANNEXE
POUR
LE
PERMIS
D'AMÉNAGER
"LE
PARVIS
DU
GYMNASE"
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
la
délibération
N°2015-11-082
du
16/11/2015
approuvant
le
permis
d'aménager
sur
l'assiette
foncière
constituée
de
deux
parcelles
non
bâties,
cadastrées
AT
12
et
AT
13
lieu-dit
les
Fiotes,
d'une
superficie
de
5
863
m2
et
de
2
514
m2
soit
8
377
m2,
appartenant
à
la
collectivité,
nécessaires
à
l'opération
de
construction
d'un
gymnase
et
de
réalisation
d'une
opération
de
construction
de
logements
sociaux
sur
une
parcelle
à
céder ;
Considérant
que
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
parcelles
supportant
le
gymnase
et
l'opération
de
logements
locatifs
sociaux,
la
commune
doit
réaliser
des
études
et
des
travaux
pour
aménager
les
deux
lots
prévus
répartissant
la
surface
de
plancher
;
Considérant
que
l'une
des
parcelles
issue
du
permis
d'aménager
a
vocation
à
être
cédée
à
un
opérateur
social
qui
construira
un
immeuble
de
logements
sociaux,
et
ne
sera
pas
intégrée
dans
le
patrimoine
de
la
collectivité
;
Considérant
que
pour
mener
à
bien
cette
opération,
ne
pas
bouleverser
l'économie
du
budget
principal,
et
individualiser
l'aménagement
dans
un
souci
de
transparence
(suivi,
détermination
des
coûts
et
des
prix),
il
convient
de
créer
un
budget
annexe
à
celui
de
la
commune,
intitulé
"le
parvis
du
gymnase
-
permis
d'aménager",
qui
utilisera
la
nomenclature
M14
et
sera
assujetti
à
la
TVA
aux
taux
en
vigueur
pour
ce
type
d'opération
et
prévus
par
le
Code
Général
des
Impôts.
A
ce
titre,
les
recettes
et
les
dépenses
de
ce
budget
seront
comptabilisées
hors
taxes
;
Considérant
que
ce
budget
annexe
sera
sis
à
l'hôtel
de
ville
de
Milhaud
1
rue
Pierre
Guérin
CS
40001
30540
Milhaud
et
rattaché
au
budget
principal
de
la
commune
; Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
Par
22
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS,
Article
1°
:
D'approuver
la
création
du
budget
annexe
"le
parvis
du
gymnase
-
permis
d'aménager". Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
et
à
signer
les
actes
nécessaires
à
la
création
de
ce
budget.
N°2016-01-003:
FIXATION
DU
TARIF
DES
NOUVELLES
CASES
FUNÉRAIRES
DU
COLUMBARIUM
DU
CIMETIÈRE
COMMUNAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
crémation
est
en
train
de
devenir
en
France
le
principal
rituel
d'adieu
aux
morts
et
que
le
columbarium
est
une
destination
finale
désormais
naturelle
pour
les
crémations
;
Considérant
que
les
communes
de
plus
de
deux
mille
habitants
ont
l'obligation
d'aménager
un
columbarium
dans
leur
cimetière.
Celui-ci
se
double
d'un
jardin
du
souvenir,
où
la
famille
peut
disperser
les
cendres
et
venir
se
recueillir
;
Mairie
de
Milhaud
- 1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
- Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
2 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016
Considérant
que,
face
au
succès
de
la
crémation,
l'actuel
columbarium
du
cimetière
communal
constitué
de
5
rangées
de
respectivement
12,
12,
15,
15
et
10
cases
funéraires
a
permis
à
de
nombreuses
familles
endeuillées
de
faire
ce
choix
;
Considérant
que
la
construction
de
10
cases
supplémentaires
aménagées
sur
l'existant
est
programmée
pour
ce
début
d'année
2016
;
Considérant
qu'il
convient
donc
de
fixer
le
tarif
de
vente
d'une
case
funéraire
au
prix
de
revient
soit
756.00
€
TTC
dont
126.00
€
de
TVA,
auquel
s'ajouteront,
à
la
charge
du
concessionnaire,
la
taxe
départementale
d'enregistrement,
les
frais
d'assiette
calculés
sur
le
montant
de
la
taxe
départementale
et
la
taxe
communale
;
soit
un
coût
total
à
ce
jour
de
802.00
€
TIC
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
A
l'unanimité,
Article
1°"
: De
fixer
le
tarif
d'une
case
funéraire
au
columbarium
à
756.00
€
TTC.
Article
2
:
Les
recettes
seront
créditées
au
chapitre
70
fonction
026
cimetière
article
70311
concessions
au
cimetière.
N°2016-01-004:
SIGNATURE
DES
CONVENTIONS
DE
SERVITUDES
SUR
LES
PARCELLES
CADASTRÉES
SECTION
AH
N°575,
576,
554
ET
502
LIEUX-DITS
LE
PIALON,
BERGERIE
ET
LE
TOURIL
ENTRE
ERDF
ET
LA
COMMUNE
DE
MILHAUD
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
bureau
d'études
TOP
ETUDES
est
mandaté
par
ERDF
d'un
projet
de
mise
en
souterrain
et
sécurisation
du
réseau
Haute
Tension
à
Milhaud
;
Considérant
qu'afin
de
mener
à
bien
ces
travaux,
ERDF
est
amené
à
déposer
7
mètres
de
surplomb
Haute
Tension,
remplacer
le
portique
(2
poteaux
N°11)
ainsi
qu'à
poser
deux
câbles
Haute
Tension
souterrains
sur
46
mètres
et
un
câble
Basse
tension
souterrain
sur
2
mètres
sur
les
parcelles
cadastrées
N°575,
576,
554
et
502
section
AH
dont
la
commune
est
propriétaire
;
Considérant
qu'au
titre
de
l'intangibilité
des
ouvrages,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
50€
pour
l’aérien
et
de
50
€
pour
le
souterrain
soit
un
total
de
100
€
sera
versée
à
la
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
A
l'unanimité,
Article
1°’
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
servitudes
entre
ERDF
et
la
commune
dont
les
projets
sont
annexés
ci-après
pour
permettre
les
travaux
à
l'étude
représentés
sur
les
plans
ci-joints.
Article
2
:
Les
recettes
seront
créditées
au
chapitre
70
fonction
020
article
70323
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal.
N°2016-01-005
:
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
D'UN
CAMION
BENNE
ENTRE
LE
SYNDICAT
D'ENTRETIEN
ALTERNATIF
DU
BASSIN
MOYEN
DU
VISTRE
-
SEABMV-
ET
LA
COMMUNE
DE
MILHAUD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
conseil
syndical
du
SEABMV,
Syndicat
d'Entretien
Alternatif
du
Bassin
Moyen
du
Vistre,
a
validé,
lors
de
sa
réunion
du
02
novembre
2015,
les
règles
à
appliquer
concernant
la
mise
à
disposition
du
camion
benne
aux
communes
adhérentes
:;
Considérant
qu'afin
de
formaliser
le
prêt
de
ce
matériel
à
la
commune
de
Milhaud
pour
une
durée
de
5
ans,
les
deux
parties
doivent
signer
une
convention
;
Considérant
qu'une
fois
signée,
une
simple
demande
auprès
du
chauffeur
du
syndicat
sera
effectuée
en
cas
de
besoin
et
une
fiche
d'état
des
lieux
sera
renseignée
à
chaque
prêt;
Mairie
de
Milhaud
- 1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaudl.fr
3 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
A
l'unanimité,
Article
1°:
D'approuver
les
termes
du
projet
de
convention
ci-joint
de
mise
à
disposition
du
camion
benne.
Article
2 :
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant. N°2016-01-006:
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
MISE
À
DISPOSITION
GRATUITE
D'UN
POINT
INFO
INTERACTIF
ENTRE
LA
SOCIËÈTÉ
MÉDIA
PLUS
COMMUNICATION
ET
LA
COMMUNE
DE
MILHAUD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que,
dans
un
souci
d'amélioration
de
l’action
d'information
et
de
communication
à
l'égard
des
administrés
et
visiteurs
de
passage,
la
commune
souhaite
mettre
en
place
un
point
info
interactif
24h/24
qui
sera
installé
sur
la
façade
du
Centre
Socio
Culturel
;
Considérant
que
ce
mobilier
urbain,
proposé
par
la
Société
Média
Plus
Communication,
est
réalisé
en
aluminium
et
doté
d'un
caisson
d'affichage
lumineux
comportant
le
Plan
de
Milhaud
et
dans
lequel
est
insérée
une
Borne
interactive
pilotée
par
Internet
permettant
de
nombreuses
applications,
issues
des
dernières
technologies
en
la
matière
;
Considérant
que
sa
consultation,
accessible
24h/24
permettra
notamment
d'obtenir
en
temps
réel
toutes
les
informations
municipales
et
commerciales
;
Considérant
que
pour
permettre
le
financement
de
cette
opération
et
dynamiser
l'activité
économique
locale,
quelques
emplacements
publicitaires
(fixes
autour
du
plan
de
la
commune
et
dynamiques
à
l'intérieur
de
la
borne
interactive)
sont
mis
à
la
disposition
des
entreprises
industrielles,
commerciales
et
artisanales
qui
souhaitent
mieux
faire
connaître
leurs
activités
professionnelles
;
Considérant
que
le
panneau
Point
Info
Interactif
est
installé
gratuitement,
à
charge
pour
la
commune
de
supporter
tous
les
frais
d'installation,
d'énergie
ainsi
que
les
assurances
en
responsabilité
civile,
dégradations,
vol,
incendie
et
vandalisme
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
A
l'unanimité,
Article
Unique
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
ci-joint
de
mise
à
disposition
gratuite
du
Point
Info
Interactif
24h/24
avec
borne
informatique
et
plan
de
Milhaud
pour
une
durée
de
6
années
consécutives
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
N°2016-01-007
:
ACHAT
DE
PARCELLES
DE
TERRAIN
AU
LIEU-DIT
«
PIED
NIEUX
»
CADASTRÉES
SECTION
AC
N°410,
411,
412,
420,
423,
424,
432
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
acquérir
les
parcelles
proposées
par
là
SAFER
au
lieu-dit
«
Pied
Nieux
»
cadastrées
comme
suit
:
AC
410
12a
35
ca
AC
ali
86
a
75
ca
AC
412
77
a
53
ca
AC
420
26
a
78
ca
AC
423
16
a
92
ca
AC
424
7
a91ca
AC
432
40
a
11
ca
TOTAL
2
ha
68
a
35
ca
Mairie
de
Milhaud
- 1 rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
- Fax
: 04.66.74.11.94
- mairie@milhaud.fr
4 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016
Considérant
qu'hormis
la
parcelle
AC
N°420
qui
est
détachée,
les
autres
parcelles
sont
mitoyennes
et
constituent
un
ensemble
cohérent
et
continu
de
plus
de
2
hectares
;
Considérant
que
leur
acquisition,
du
fait
de
leur
situation
dans
la
Zone
Naturelle
Sensible,
permettra
de
les
défendre
contre
le
mitage
et
les
installations
illicites,
mais
également
puisqu'elles
sont
localisées
hors
du
périmètre
du
PPRI,
de
constituer
une
réserve
foncière
pour
les
besoins
futurs
de
la
commune ;
Considérant
que
le
prix
global
est
fixé
à
7
500
€,
le
service
de
France
Domaine
n'ayant
pas
été
sollicité
puisque
le
montant
de
l'acquisition
amiable
est
inférieur
à
75
000
€
;
Considérant
que
les
frais
d'acquisition
sont
évalués
à
750
€
HT
+
150
€
de
TVA
soit
900
€
TTC
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
DECIDE
A
l'unanimité,
Article
1°;
D'acquérir
les
parcelles
au
lieu-dit
«
PIED
NIEUX
»
cadastrées
section
AC
N°410,
411,
412,
420,
423,
424,
432
moyennant
le
prix
de
7
500
€
et
900
€
de
frais
d'acquisition
au
profit
de
la
SAFER. Article
2
:
Les
frais
inhérents
à
la
signature
de
l'acte
authentique
devant
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune.
Article
3
: Cette
dépense
sera
imputée
au
chapitre
21
fonction
820
article
2111
terrains
nus.
Article
4
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
N°2016-01-008:
FIXATION
DU
TARIF
DU
SPECTACLE
DE
«
LA
MANADE
DES
GENS
HEUREUX
-
2
»
PAR
LA
COMPAGNIE
221B
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
programmer
la
pièce
«
La
manade
des
gens
heureux
-
2
»
écrite
par
Benoît
LABANNIERE,
Pierre
DU
TREMBLAY
et
Philippe
FRANCOU
le
samedi
19
mars
2016
à
20h45
à
la
Salle
des
Fêtes
;
Considérant
que
ce
spectacle
est
le
deuxième
volet
de
la
pièce
déjà
programmée
le
27
février
2015
à
la
salle
des
fêtes
et
qui
avait
remporté
un
très
grand
succès
;
Considérant
que
cette
représentation
sera
payante
à
partir
de
12
ans
et
le
prix
des
places
est
proposé
au
tarif
unique
de
8
€
par
personne
;
Considérant
que
la
vente
des
billets
sera
assurée
par
les
agents
du
Centre
Socio
Culturel,
régisseur
titulaire
et
suppléant
de
la
régie
de
recettes
de
la
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE Par
23
voix
POUR,
2
CONTRE
et
3
ABSTENTIONS,
Article
1°":
De
fixer
le
tarif
unique
des
places
pour
le
spectacle
«
La
manade
des
gens
heureux
-
2»
à
8
€
à
partir
de
12
ans.
Article
2
:
Les
recettes
seront
encaissées
sur
la
régie
«
fêtes
et
cérémonies
»
par
son
régisseur
et
créditées
au
chapitre
070
code
fonction
33
article
70632
redevances
et
droits
de
services
à
caractères
sportifs
et
de
loisirs.
N°2016-01-009
: FIXATION
DU
TARIF
DE
L'EMPLACEMENT
LORS
DE
L'ORGANISATION
DE
LA
2°"
ÉDITION
DU
SALON
«
LE
JARDIN
À
PORTÉE
DE
TOUS
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
organiser
la
deuxième
édition
du
salon
«
Le
jardin
à
portée
de
tous
»
le
samedi
9
et
le
dimanche
10
avril
2016
à
la
Salle
des
Fêtes
;
Mairie
de
Milhaud
- 1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
-
Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
5 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016
Considérant
que,
comme
pour
la
première
édition,
le
salon
sera
ouvert
à
tous
les
industriels,
commerçants,
artisans,
producteurs,
sociétés
commerciales,
artisanales
et
agricoles,
lycées
agricoles
;
Considérant
que
les
participations
se
feront
sur
inscription,
après
avoir
lu,
approuvé
et
signé
le
règlement
du
salon,
accompagné
de
50
%
du
montant
du
tarif
de
l'emplacement,
le
solde
sera
versé
lors
de
l'installation
du
stand ;
Considérant
que
la
réservation
des
emplacements
sera
assurée
par
les
agents
du
Centre
Socio
Culturel,
régisseur
titulaire
et
suppléants
de
la
régie
de
recettes
de
la
commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
DECIDE Par
22
voix
POUR,
1
CONTRE
et
5
ABSTENTIONS,
Article
1°”:
De
fixer
le
montant
de
la
participation
pour
la
durée
du
salon
à
40
€
pour
un
stand
de
20
m2
à
l'intérieur
de
la
salle
des
fêtes
ou
pour
un
stand
de
30
m2
à
l'extérieur.
Article
2
:
Les
recettes
seront
créditées
au
chapitre
073
code
fonction
33
article
7336
droits
et
places
pour
utilisation
du
domaine
public
communal.
N°2016-01-010:
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
A
INTERVENIR
POUR
L'ORGANISATION
DES
TRADITIONS
REGIONALES
ENTRE
NIMES
METROPOLE
ET
LES
COMMUNES
MEMBRES
ET
APPROBATION
DU
REGLEMENT
D'INTERVENTION
POUR
2016
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
Nîmes
Métropole
désire
participer
au
maintien
et
à
la
valorisation
des
cultures
et
traditions
régionales.
Elle
apporte
son
soutien
aux
actions
et
initiatives
des
cultures
locales,
de
maintien
des
traditions,
de
la
langue
régionale
et
des
musiques
traditionnelles
dans
le
but
de
renforcer
son
caractère
identitaire.
Afin
de
promouvoir
et
d'entretenir
les
traditions
régionales,
elle
souhaite
mettre
en
place
et
soutenir
un
certain
nombre
d'opérations
valorisant
les
divers
aspects
des
traditions
régionales.
La
saison
en
traditions
sur
le
territoire
communautaire
pour
l’année
2016
se
déclinera
de
la
façon
suivante
: concours
d'abrivados,
concours
de
jeunes
raseteurs
«
graines
de
raseteurs
»,
spectacles
équestres,
féria
des
pitchounes,
le
soutien
des
musiques
et
danses
traditionnelles
dans
le
cadre
d'une
procédure
d'appel
à
candidatures,
se
traduisant
par
un
référencement
de
professionnels
du
secteur
d'interventions
en
traditions.
Nîmes
Métropole
pourra
intervenir
dans
le
règlement :
“
Des
factures
et
des
cachets
des
prestataires
“
Des
frais
de
droits
d'auteurs
: SACEM,
SACD,
SPRE...
“
Des
trophées
et
médailles
A
titre
indicatif,
les
budgets
estimatifs
des
opérations
2016
citées
dans
le
partenariat,
seraient
les
suivants
:
“
Graines
de
raseteurs
:
15
000
€
“
Spectacles
équestres
: 37
000
€
“
Concours
d'abrivados
: 21
000
€
“
Feria
des
pitchounes
: 30
000
€
"
Référencement
en
traditions
: 26
000
€
Les
communes
prendront
en
charge
notamment
:
#
L'ensemble
des
frais
de
restauration
(sauf
si
le
règlement
de
la
manifestation
précise
le
contraire)
"
Les
assurances
nécessaires
"
La
sécurité
de
la
manifestation
Le
conseil
communautaire
a
validé
le
projet
de
convention
avec
les
communes
partenaires
lors
de
la
séance
du
07
décembre
2015.
Considérant
qu'il
convient
de
se
prononcer
sur
ce
projet
de
convention,
joint
en
annexe,
qui
vise
à
déterminer
les
rôles
dévolus
à
chacun
des
partenaires
concernés
;
Mairie
de
Milhaud
- 1 rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
- Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
6 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
A
l'unanimité,
Article
1*:
D'approuver
pour
l'année
2016
le
projet
de
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
Nîmes
Métropole
et
les
communes
membres
pour
l'organisation
et
le
soutien
logistique
et
financier
des
activités,
des
initiatives
et
des
manifestations
de
valorisation
des
traditions
régionales
ainsi
que
le
règlement
d'intervention
concernant :
“
Les
traditions
camarguaises,
équines
et
taurines
“
Les
spectacles
équestres
“
Les
musiques
et
danses
traditionnelles
"
De
fixer
la
déclinaison
desdits
secteurs
d'intervention
dans
les
programmes
d'actions
suivants
:
1
-
Par
projets
initiés,
organisés
et
produits
par
Nîmes
Métropole,
en
partenariat
par
voie
de
convention
avec
les
communes
membres
(et
éventuellement
avec
des
structures
associatives).
Il
s'agit
de
la
mise
en
place
de
manifestations
produites
par
Nîmes
Métropole,
suivant
un
cahier
des
charges
initié
par
la
Communauté
d'Agglomération
et
proposées
aux
communes
membres
pour
leurs
programmations
:
“
le
concours
d'abrivado
“
les
graines
de
raseteurs
“
les
spectacles
équestres
“
la
feria
des
Pitchounes
et
tous
autres
événements
exceptionnels
qu'elle
jugera
en
fonction
des
opportunités
utile
et
nécessaire
de
créer
et
de
produire
dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle
en
faveur
des
traditions.
2
—
par
le
soutien
apporté
à
des
manifestations
portées
par
les
communes
membres
pour
:
"
une
procédure
d'appel
à
candidature
engagée
auprès
de
professionnels
du
secteur
d'intervention
des
traditions
et
offrent
des
garanties
de
qualité
et
de
sécurité
juridique.
Un
plafond
d'intervention
est
défini
dans
le
budget
par
opération,
par
commune
et
par
an.
Cette
procédure
concerne
les
interventions
musicales
et
les
groupes
folkloriques.
Les
communes
sollicitent
Nîmes
Métropole
dans
les
délais
qu'elle
fixe
pour
établir
la
programmation
générale
et
au
moins
90
jours
avant
la
date
de
prestation
pour
instruction,
sans
quoi
les
demandes
ne
sont
pas
recevables.
Les
communes,
à
l'issue
de
chaque
opération,
transmettent
un
bilan
des
prestations
et
de
fréquentation,
sans
délai
à
Nîmes
Métropole.
3
—
par
le
soutien
apporté
à
des
projets
associatifs
pour :
“
une
aide
ponctuelle
apportée
à
des
projets
spécifiques
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
communautaire,
et
en
tous
les
cas,
plusieurs
communes
de
la
communauté
d'agglomération.
Elles
doivent
être
motivées
par
le
caractère
singulier
du
projet,
leur
adéquation
aux
priorités
définies
et
leur
caractère
complémentaire
de
l'action
de
Nîmes
Métropole
et
des
communes.
Les
manifestations
ouvertes
à
un
large
public,
les
initiatives
pédagogiques
et
les
actions
de
promotion
du
territoire
et
de
ses
traditions
seront
privilégiées.
Article
2
:
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
projet
de
convention
portant
sur
la
programmation
en
traditions
pour
l’année
2016
et
le
règlement
d'intervention
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3
:
Les
conséquences
financières
seront
traduites
dans
les
documents
budgétaires
de
référence. N°2016-01-011
: MISE
EN
PLACE
DE
LA
PRIME
DE
SERVICE
ET
DE
RENDEMENT
-
PSR
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
91-875
du
6
septembre
1991
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Mairie
de
Milhaud
- 1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
- Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
7 Procès
verbal
de
ta
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016
Vu
le
décret
n°2009-1558
du
15
décembre
2009
relatif
à
la
prime
de
service
et
de
rendement
allouée
à
certains
fonctionnaires
relevant
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer,
en
charge
des
technologies
vertes
et
des
négociations
sur
le
climat
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
15
décembre
2009
fixant
les
montants
des
primes
de
service
et
de
rendement
allouées
à
certains
fonctionnaires
relevant
du
ministère
de
l'écologie,
de
l'énergie,
du
développement
durable
et
de
la
mer
;
Vu
le
décret
n°
2012-1064
du
18
septembre
2012
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
du
personnel
communal
émis
lors
de
sa
réunion
du
18
janvier
2016
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
émis
lors
de
sa
réunion
du
22
janvier
2016
;
Considérant
la
nécessité
d'adapter
les
multiples
et
anciennes
délibérations
relatives
au
régime
indemnitaire
des
différents
cadres
d'emplois
de
la
collectivité,
et
notamment
les
cadres
B
de
la
filière
technique
;
Considérant
que
les
attributions
individuelles
sont
de
la
compétence
de
l'autorité
territoriale
dans
le
respect
des
critères
définis
par
l'assemblée
et
que
le
montant
indemnitaire
globalement
alloué
à
chaque
agent
est
fixé
dans
les
limites
des
maxima
autorisés
par
la
réglementation
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
DECIDE
A
l'unanimité,
Article
1:
De
mettre
à
jour
le
régime
indemnitaire
de
la
filière
technique
pour
tenir
compte
des
cadres
d'emplois
nouveaux
dans
la
collectivité
et
les
montants
de
références
afférents
selon
les
termes
suivants
:
1
- Les
bénéficiaires
En
application
des
correspondances
entre
les
corps
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
les
grades
de
la
fonction
publique
territoriale,
cette
prime
est
susceptible
d'être
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
relevant
des
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
et
des
techniciens.
2
-
Montant
A
-
Montant
du
taux
de
base
par
grade
(dernière
maj.
le 10/01/2014)
L'arrêté
du
15
décembre
2009
fixe
les
taux
annuels
de
base
pour
chaque
grade
comme
suit :
Grades
concernés
Taux
de
base
annuel
par
grade
Ingénieur
en
chef
de
classe
exceptionnelle
5,523
euros
Ingénieur
en
chef
de
classe
normale
2,869
euros
Ingénieur
principal
2.817
euros
Ingénieur
1.659
euros
Technicien
principal
1°
classe
1.400
euros
Technicien
principal
2"%
classe
1,330
euros
Technicien
1.010
euros
B-
Calcui
du
montant
individuel
Le
montant
individuel
de
cette
prime
ne
peut
excéder
le
double
du
montant
annuel
de
base.
Dans
cette
limite,
l'autorité
territoriale
peut
librement
moduler
le
montant
de
l'indemnité.
L'article
6-I
du
décret
prévoit
que
les
montants
individuels
sont
déterminés
en
fonction,
d'une
part,
des
responsabilités,
du
niveau
d'expertise
et
des
sujétions
spéciales
liées
à
l'emploi
occupé
et,
d'autre
part,
de
la
qualité
des
services
rendus.
Mairie
de
Milhaud
- 1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
- Fax
: 04.66.7411.94
-
mairie@milhaud.fr
8 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016
C-
Calcul
du
crédit
global
Le
crédit
budgétaire
est
égal
au
taux
moyen
multiplié
par
le
nombre
de
bénéficiaires.
En
aucun
cas,
le
crédit
global
ne
peut
être
supérieur
au
taux
annuel
de
base
multiplié
par
le
nombre
de
bénéficiaires
par
grade.
L'octroi
du
taux
maximum
à
un
agent
entraîne
automatiquement
une
diminution
du
montant
aux
autres
agents
du
même
grade.
Cependant,
si
l'agent
est
seul
dans
son
grade,
le
crédit
global
peut
être
calculé
sur
la
base
du
taux
maximum, 3
- Cumul
L'article
7
du
décret
précise
que
cette
indemnité
ne
peut
être
cumulée
ni
avec
l'indemnité
d'administration
et
de
technicité,
ni
avec
les
indemnités
forfaitaires
pour
travaux
supplémentaires.
En
revanche,
cette
indemnité
reste
cumulable
avec
l'indemnité
spécifique
de
service
et
avec
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
grades
concernés.
4
-
Modalité
de
maintien
de
la
PSR
La
PSR
suivra
le
sort
du
traitement
en
cas
de
maladie
ordinaire.
Article
2
:
D'approuver
la
mise
à
jour
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
technique
pour
les
cadres
d'emplois
des
techniciens.
Article
3
: D'adopter
les
modalités
ainsi
proposées.
Article
4
: La
périodicité
retenue
pour
le
versement
de
la
PSR
est
mensuelle.
Article
5
:
La
PSR
fera
l'objet
d'un
ajustement
automatique
lorsque
les
montants
ou
les
taux
seront
revalorisés
ou
modifiés
par
un
texte
réglementaire.
Article
6
: La
PSR
prendra
effet
à
compter
du
1°
mars
2016.
Article
7
: La
présente
décision
complète
la
délibération
n°102
du
21
janvier
2003
portant
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal.
Article
8
: Les
attributions
individuelles
feront
l'objet
d'un
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
N°2016-01-012:
MODIFICATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
2°"°
CLASSE
A
TEMPS
NON
COMPLET
DE
27H
A
30H
HEBDOMADAIRES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
la
délibération
N°
61-06-2006
du
22
juin
2006
créant
un
poste
d'adjoint
technique
de
2"°
classe
à
temps
non
complet
à
27h
hebdomadaires
pour
les
besoins
du
service
de
la
crèche
municipale
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
du
personnel
communal
émis
lors
de
sa
réunion
du
18
janvier
2016
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
émis
lors
de
sa
réunion
du
22
janvier
2016
;
Considérant
que
pour
des
nécessités
de
service,
le
travail
du
personnel
de
la
crèche
étant
organisé
sur
la
base
des
horaires
des
équipes
alternées,
il
convient
de
modifier
le
poste
de
27h
à
30h
à
compter
du
1°
février
2016
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
Par
26
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS,
Article
1°":
De
modifier
l'emploi
d'adjoint
technique
de
2°"°
classe
à
temps
non
complet
de
27h
à
30h
hebdomadaires
à
compter
du
1°
février
2016.
Article
2
: D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Mairie
de
Milhaud
- 1 rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
- Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
9 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016
N°2016-01-013:
MODIFICATION
D'UN
EMPLOI
DE
TECHNICIEN
TERRITORIAL
EN
TECHNICIEN
TERRITORIAL
PRINCIPAL
DE
1°'°
CLASSE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
N°2015-11-096
en
date
du
16
novembre
2015,
approuvant
la
création
d’un
emploi
permanent
relevant
du
cadre
d'emploi
technicien
territorial
-
catégorie
B,
à
temps
complet-
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
des
services
techniques
(bâtiments
-
Voirie
—
espaces
verts)
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
du
personnel
communal
émis
lors
de
sa
réunion
du
18
janvier
2016
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
émis
lors
de
sa
réunion
du
22
janvier
2016
;
Considérant
qu'au
terme
des
entretiens
de
sélection,
il
convient
de
préciser
le
grade,
par
délibération,
et
de
le
conformer
à
celui
détenu
par
le
candidat
sélectionné
: technicien
territorial
principal
de
1°"°
classe
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
Par
27
voix
POUR
et
1
ABSTENTION,
Article
1°:
La
modification
de
l'emploi
permanent
de
technicien
territorial
-
catégorie
B,
à
temps
complet
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
des
services
techniques
(bâtiments
-
voirie
—
espaces
verts)
en
emploi
de
technicien
principal
de
1
classe.
Article
2
: De
modifier
ainsi
le
tableau
des
emplois.
Article
3
: D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
N°2016-01-014:
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
D'ACCOMPAGNEMENT
DANS
L'EMPLOI Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
les
Contrats
Uniques
d'Insertion
(CUI)
qui
ont
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à
l'emploi
;
Considérant
que
pour
les
employeurs
du
secteur
non-marchand,
le
Contrat
Unique
d'Insertion
prend
la
forme
d'une
Contrat
d'Accompagnement
à
l'Emploi
(CAE) ;
Considérant
que
le
CAE
ouvre
droit
à
une
aide
de
l'Etat
et
bénéficie
de
l'exonération
de
cotisations
patronales,
d'assurances
sociales
et
d'allocations
familiales
applicable
pendant
la
durée
d'attribution
de
l'aide
à
l'insertion
professionnelle
dans
la
limite
d'une
durée
maximale
de
20h
hebdomadaires
;
Considérant
que
deux
personnes
ont
fait
l'objet
de
la
signature
d'un
tel
contrat,
l’un
du
1°
février
2014
au
31
janvier
2015,
renouvelé
pour
un
an
par
délibération
N°
2015-015-00
du
29
janvier
2015
pour
une
durée
hebdomadaire
de
25
heures,
sur
un
emploi
dans
les
écoles
et
la
mairie.
Le
deuxième
contrat
du
10
février
2014
au
09
février
2015,
a
été
renouvelé
pour
un
an
par
la
même
délibération
sur
un
emploi
au
service
espaces
verts,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
20
heures
;
Considérant
que
ces
contrats
arrivant
à
échéance
et
pour
les
besoins
des
différents
services,
la
municipalité
souhaite
les
renouveler ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
du
personnel
communal
émis
lors
de
sa
réunion
du
18
janvier
2016
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL :
DECIDE
A
l'unanimité,
Mairie
de
Milhaud
- 1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
- Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
10 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du 25
janvier
2016
Article
1%:
Le
renouvellement
des
Contrats
d'Accompagnement
dans
l'Emploi
(CAE)
pour
une
durée
de
un
an.
Article
2
:
De
définir
une
durée
hebdomadaire
de
20h
pour
l'un
des
contrats
et
de
25h
pour
l'autre. Article
3
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
ces
emplois.
Article
4
: Ces
dépenses
seront
imputées
au
chapitre
012
charges
de
personnel
-
fonctions
823
et
212
-
article
64131
rémunération
du
personnel
non
titulaire.
N°2016-01-015
: MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
la
modification
de
poste
du
technicien
principal
de
1%°
classe
ainsi
que
les
éventuelles
créations
ou
suppressions
de
postes
qui
sont
intervenues
depuis
la
dernière
mise
à
jour
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
du
personnel
communal
émis
lors
de
sa
réunion
du
18
janvier
2016 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
émis
lors
de
sa
réunion
du
22
janvier
2016
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
Par
27
voix
POUR
et
1
ABSTENTION,
Article
unique
:
D'approuver
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs
annexé
ci-joint
à
compter
du
1%
janvier
2016.
N°2016-01-016
: AVANCEMENTS
DE
GRADES
-
CREATIONS
DE
POSTES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
stipulant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
du
personnel
communal
émis
lors
de
sa
réunion
du
18
janvier
2016 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
émis
lors
de
sa
réunion
du
22
janvier
2016
;
Considérant
que
les
agents
répondant
aux
critères
d'ancienneté
et
d'échelon
peuvent
bénéficier
d'un
avancement
de
grade ;
Considérant
que
dans
la
filière
Administrative,
pour
accéder
au
grade
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe,
l'agent
doit
répondre
aux
critères
d'ancienneté
de
6
ans
de
service
dans
le
grade
d'adjoint
administratif
de
1*°
classe
et
avoir
atteint
le
5°"
échelon
;
Considérant
que
dans
la
filière
Technique,
pour
accéder
au
grade
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe,
l'agent
doit
avoir
une
ancienneté
de
6
ans
de
service
dans
le
cadre
d'emploi
et
avoir
atteint
le
5°"
échelon
d'adjoint
technique
de
1°"
classe ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
missions
assurées
et
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
;
Considérant
que
cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
suppose
la
création
des
emplois
correspondant
au
grade
d'avancement,
et
selon
les
besoins
à
venir,
la
suppression
des
emplois
d'origine
;
Mairie
de
Milhaud
-
1 rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél : 04.66.74.22.88
- Fax
: 04.66.74.11.94
- mairie@milhaud.fr
11 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
A
l'unanimité,
Article
1°"
: D'adopter
le
tableau
des
emplois
suivant,
et
de
pourvoir
aux
créations
de
postes
telles
qu'elles
y
figurent,
pour
les
avancements
de
grade
au
1°
février
2016
:
effectif
création
de
poste
durée
de
travail
1
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
35h00
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
35h00
Article
2
: Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
chapitre
012.
N°2016-01-017
:
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
À
INTERVENIR
ENTRE
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DÉPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
ET
LA
COMMUNE
POUR
LA
PARTICIPATION
D'UN
INTERVENANT
EN
ÉDUCATION
PHYSIQUE
ET
SPORTIVE
À
L'ÉCOLE
ÉLÉMENTAIRE
DE
MILHAUD
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
collectivités
locales
ont
la
possibilité
en
accord
avec
les
services
de
l'Éducation
Nationale
pour
les
écoles
publiques
et
les
écoles
privées
d'autoriser
la
participation
des
intervenants
municipaux
en
éducation
physique
et
sportive
auprès
des
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
ou
privées
;
Considérant
que
ces
participations
extérieures
nécessitent
que
les
intervenants
réguliers
disposent
d'un
agrément
de
l'éducation
nationale
pour
les
écoles
publiques
et
de
l'autorisation
des
directeurs
pour
les
écoles
privées,
et
que
les
activités
soient
inscrites
dans
le
projet
pédagogique
adopté
par
le
conseil
d'école
;
Considérant
que,
d'après
la
circulaire
N°92-196
du
03
juillet
1992,
portant
sur
la
participation
d'intervenants
extérieurs
aux
activités
d'enseignement
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires,
des
conventions
doivent
être
conclues
entre
la
collectivité
territoriale
et
la
personne
de
droit
privé
représentant
l'établissement
scolaire
afin
d'envisager
les
interventions
des
agents
municipaux
en
éducation
physique
et
sportive
;
Considérant
qu'un
animateur
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
est
concerné
par
ces
dispositions,
qu'il
est
titulaire
d'un
brevet
professionnel
de
la
jeunesse,
de
l'éducation
populaire
et
du
sport
(BPJEPS)
et
d'un
Brevet
d'Etat
d'Éducateur
Sportif
(BEES)
1°
degré
de
football
et
qu'il
interviendra
à
l'école
élémentaire
de
Milhaud
pour
dispenser
des
activités
physiques
et
sportives
;
Considérant
que
l'intervenant
est
agréé
par
le
Directeur
des
services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale
du
Gard
qui
justifie
de
ses
diplômes
;
Considérant
qu'un
planning
de
programmation
d'activités
et
d'horaires
respectant
les
conditions
d'organisation
et
de
mise
en
œuvre
sera
instauré
dans
le
cadre
du
projet
d'école
entre
les
enseignants
et
l'intervenant
;
Considérant
que
cette
intervention
est
prévue
sur
un
temps
hebdomadaire
de
3
heures
maximum
et
prendra
effet
à
compter
du
1°
février
2016
;
Considérant
que
la
convention
ci-après
annexée
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction,
pour
l’année
scolaire
suivante,
sauf
dénonciation
par
une
des
parties,
avant
le
début
de
l’année
civile
pour
l'année
scolaire
suivante
;
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
DECIDE
A
l'unanimité,
Mairie
de
Milhaud
- 1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
- Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
12 Procès
verbal
de
la
Séance
du
Conseil
Municipal
du
25
janvier
2016
Article
1°
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
Nationale
et
la
commune
pour
la
participation
d'un
intervenant
en
éducation
physique
et
sportive
à
l'école
élémentaire
de
Milhaud
à
compter
du
1°
février
2016.
Article
2
: D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h43.
Le
Maire
de
Milhaud
Vice-Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Nîmes
Métropole
»
l
Jean-Luc
DESCLOUX
Mairie
de
Milhaud
- 1
rue
Pierre
Guérin
30540
MILHAUD
Tél
: 04.66.74.22.88
- Fax
: 04.66.74.11.94
-
mairie@milhaud.fr
13