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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 60 non valeur creance irrecouvrable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026 ... : |
Publié le » L C ID : 007-210700704-20260914-DEL 2026 60-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 14/09/2026
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 16
Nombre de suffrages : 19
L'an deux mille vingt-six, le quatorze septembre, à vingt heures trente,
l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mme HEBRARD Magali.
Etaient présents :
Mme HEBRARD Magali, M. DEVISE Michaël, Mme VACHER Marion, M.
SOUCHE Pascal, Mme BONNET Lucie, M. DEVISE Stéphane, Mme PRAS
Aurélie, M. COLLOMBET Cyril, Mme COMBEDIMANCHE Lucie,
Date de convocation
10/09/2026
Date d'affichage
10/09/2026
VOTE : Adoptée à
l'unanimité
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Mme SAHMAN Virginie, Mme DE TORRES Carole, M. MATA-VERSET
Michaël, Mme LIONNETON Leslie, M. VERCASSON Christophe, M.
GUILLAUME Kévin, Mme DESBOS-THEURET Jessica
Procuration(s) :
M. PACCOUD François donne pouvoir à M. DEVISE Michaël, M.
BETHUNE Christian donne pouvoir à M. COLLOMBET Cyril, Mme
GARNIER VALLA Stéphanie donne pouvoir à Mme DESBOS-THEURET
Jessica
Etai(ent) absent(s) :
M. PACCOUD François, M. BETHUNE Christian, Mme GARNIER VALLA
Stéphanie,
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. SOUCHE Pascal
Numéro interne de l'acte : 2026-60 | :
Objet : ADMISSION EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Rapporteur : Monsieur Pascal SOUCHE
Par courrier explicatif du 13 août 2026, le comptable public expose qu'il n'a pas pu recouvrer le titre
T-209-1 de l'année 2023 pour un montant de 177€.
VU les articles R 2122-7-1 et D 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales :
VU les articles R276-1 à R276-4 du Livre de procédures fiscales
CONSIDERANT la demande du comptable public en date du 13 août 2026, d'admettre en
non-valeur un titre de l'année 2023.
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-60
17/09/2026 Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026 Es
Publiéle ‘—------ a Vie 4
ID : 007-210700704-20260914-DEL_ 2026 60-DE
Le Conseil Municipal,
Monsieur le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : l'admission en non-valeur du titre de recettes T-209-1 de l'exercice 2023 pour un
montant de 177€.
Article 2 : les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l'exercice en cours de la commune.
Fait à CORNAS
Le secrétaire de séance La Maire,
M. SOUCHE Pascal Mme HEBRARD Magali
La Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de LYON dans un délai de 2 mois, à
compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2026-60
17/09/2026