Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 18 mai 2026 OK PUBLICITE

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Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 18 mai 2026 OK PUBLICITE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cajarc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du Conseil Municipal du 18 mai 2026 OK PUBLICITE)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal du 18 mai 2026

Ouverture de la séance à 18 h 30

Nombre de présents : 12 membres présents dont 3 avec pouvoirs :

- M. Arnaud MAGNE donne procuration à M. Patrick FORTE ;

- Mme Marion HAUVETTE donne procuration à M. Benjamin BRASSEUR ;

- M. Philippe BERNADET donne procuration à Mme Dominique PLEY.

Le quorum étant réuni, l’assemblée peut valablement délibérer.

Le Maire souhaite la bienvenue à M. Jean-Pierre GINESTET, qui assiste à sa première séance en tant que Conseiller

municipal.

Proposition d’ajouts et suppressions de points à l’ordre du jour :

- Ajournement du point « Désignation d’un représentant à l’association des Collectivités forestières du Lot » qui

nécessite d’étudier l’intérêt de la commune d’adhérer à l’association : ce point sera proposé lors d’une prochaine

séance du Conseil,

- Suite à un échange téléphonique, en date du 13 mai, avec une responsable du PNRCQ et afin de pouvoir

modifier l’ordre des représentants communaux qui siègeront au Conseil syndical, il est proposé au Conseil

municipal d’ajouter ce point à l’ordre du jour.

- A contrario, le point relatif au vote concernant la fongibilité des crédits (suite à la suppression des dépenses

imprévues aux chapitres 020 et 022 en M4-) est à ajourner, car sans objet dans l’immédiat, après vérification

auprès de la Trésorerie. Ce n’est que lors du vote des budgets 2027, il conviendra de définir si le Conseil

municipal souhaite fixer un taux de fongibilité des crédits (maximum 7.5%) en exploitation et en investissement

pour les budgets en M49.

- Enfin, malgré la reprise anticipée des résultats 2025 au budget communal principal 2026, il est nécessaire que le

Conseil valide définitivement l’affectation de résultat.

A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les modifications proposées par le Maire, Président de séance

comme suit :

1 - Désignation du secrétaire de séance

2 - Arrêt du Procès-verbal de la séance précédente

3 - Prise en charge des frais d’hébergement d’internes en médecine

4 - Service assainissement : curage des boues à la STEP

5 - Désignation d’un représentant à l’agence française des chemins de Compostelle

6 - Désignation de représentants au CNAS

7 - Modification de l’ordre des représentants communaux au PNRCQ

8 - Constitution de la commission de contrôle des listes électorales

9 - Constitution de la Commission communale des Impôts directs

10 - Renouvellement de la convention Environnement Numérique de Travail (ENT)

11 - Budgets Eau et Assainissement :

- décisions modificatives (opérations d’ordre) pour équilibre entre chapitres

Budget Commune :

- affectation définitive du résultat

12 - Décisions du Maire prises dans le cadre de la délibération N° 2026-064 du 22 avril 2026

13 - Projet Maison de Santé Pluridisciplinaire :

- Marché de Maîtrise d’œuvre : décision concernant le MAPA

- Réorientation du projet et choix de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage

14 - Îlot de l’Hébrardie : résultat de la consultation de travaux de sécurisation : choix de l’entreprise

15 - Proposition de vente d’un terrain privé communal situé dans l’éco-quartier de l’Hermies

16 - Questions diverses2

1 - Désignation du secrétaire de séance :

Le président de séance demande qui souhaite se porter candidat au poste de secrétaire pour cette séance :

MME BLANC-MURAT, ayant recueilli l’unanimité des voix, est désignée en qualité de secrétaire de séance.

La présente délibération sera transmise en Sous-préfecture pour enregistrement.

2 - Arrêt du Procès-verbal de la séance précédente :

Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, en conformité avec le CGCT, qu’il y a lieu à chaque début

de séance d’arrêter le Procès-Verbal de la séance précédente par délibération.

Le Conseil municipal arrête donc, à l’unanimité, le Procès-Verbal de la séance du 22 avril 2026.

La présente délibération sera transmise en Sous-préfecture pour enregistrement.

3 - Prise en charge des frais d’hébergement d’internes en médecine – Régularisation :

Considérant qu’un interne, M. Gabriel SHAW, stagiaire chez le Dr Cauchetiez a été hébergé chez le Docteur Erik

Vaudin du 22 mars au 11 avril 2026, qui a fourni le 6 mai 2026 une facture aux normes,

Considérant que l’ancienne municipalité avait donné son accord de principe au mois de mars 2026 pour cette

nouvelle prise en charge,

Considérant qu’au regard de ces éléments, il convient de régulariser sur un plan budgétaire et comptable les

dépenses relatives à ces prises en charge, sur demande de la Trésorerie,

Il est proposé au Conseil municipal de régulariser la situation par une délibération. Le montant des frais de séjour

est de 500.00€.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide cette prise en charge pour un montant de 500.00€,

- Dit que ces sommes peuvent être supportées par le budget 2026 en FD au compte 613/chapitre 011,

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signer tout document relatif à ce dossier et à procéder au règlement

des factures d’hébergement ci-dessus énoncées,

La présente délibération sera transmise en Sous-préfecture pour enregistrement.

4 - Service de l’assainissement collectif - curage des boues à la STEP :

M. le Maire présente le projet de convention entre le SYDED du Lot et la Commune de Cajarc qui porte sur les

modalités d’intervention du SYDED, pour l’année 2026, dans le cadre de son adhésion à la compétence «

Assistance technique à l’assainissement collectif et traitement des boues.

Il précise que le SYDED intervient en matière :

- D’assistance technique à l’exploitation des ouvrages,

- D’assistance technique à la gestion du service public d’assainissement collectif,

- Du traitement des boues de station de traitement des eaux usées,

- D’assistance à projets.

La convention fixe les modalités financières, calculées par application des tarifs votés par le Comité Syndical du

SYDED.

Concernant le bon fonctionnement de la Station d’Epuration (STEP), il convient cette année de réaliser le curage

de deux lits de boues supplémentaires. La convention indique un coût prévisionnel de 18 000.00€ HT qui sera

ajusté en fonction de la dépense réelle (quantitatifs et coût du prestataire).3

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide les termes de la convention (ci-annexée à la présente délibération) à intervenir entre le SYDED

du Lot et la Commune de Cajarc,

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer ce document ainsi que tout autre se rapportant à ce

dossier,

- Transmet la présente délibération à M. le Président du SYDED et à Mme la Sous-préfète.

M. le Maire précise qu’une visite sera organisée prochainement à la STEP afin que les membres du Conseil puissent

découvrir les installations, leur fonctionnement et l’entretien nécessaire. Il rappelle également que le raccordement

d’une partie des habitants de Salvagnac-Cajarc a permis de rentabiliser notre station qui a une capacité de 3 500

habitants, rarement atteinte, même en pleine saison touristique estivale.

5 - Désignation d’un représentant à l’agence française des chemins de Compostelle :

Considérant que suite au renouvellement des instances communales, il est nécessaire de désigner un élu référent

et un technicien référent à l’Agence française des chemins de Compostelle, à laquelle adhère la commune depuis

de nombreuses années,

Il est proposé au Conseil municipal de désigner pour représenter la commune aux différentes réunions

proposées par l’Agence française des chemins de Compostelle ou ses partenaires institutionnels. Se portent

candidates :

- Mme Cécile HARTLEY, Adjointe au Maire, en charge des affaires culturelles et économiques, Elue

référente, et Mme Lorraine FINOT-BREMOND, élue référente suppléante,

Par ailleurs, il est proposé que M. Olivier AINS, responsable des Services techniques de la commune, soit désigné

Technicien référent,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la proposition ci-dessus,

- Donne pouvoir au Maire ou à ses Adjoints d’engager les démarches nécessaires,

-Transmet la présente délibération à Mme la Sous-préfète pour enregistrement,

6 - Désignation de représentants au CNAS :

M. le Maire rappelle que la commune de Cajarc adhère au Comité National d’Action Sociale.

Le Comité national d’action sociale (CNAS) est une association nationale qui accompagne les collectivités territoriales

et leurs établissements publics dans la mise en œuvre d’une politique sociale au bénéfice de leurs agents.

Il constitue un outil de mutualisation permettant aux collectivités adhérentes d’offrir à leurs personnels des

prestations sociales, culturelles et de loisirs (chèques vacances, prêts, réductions, etc.).

L’adhésion au CNAS permet aux employeurs publics de :

- renforcer leur attractivité en proposant des avantages sociaux,

- soutenir la qualité de vie au travail de leurs agents,

- contribuer à la fidélisation des personnels,

- bénéficier d’un outil mutualisé plutôt que de gérer seuls une action sociale complexe et coûteuse.

Dans le cadre de la nouvelle mandature des instances du CNAS, consécutive aux élections municipales, il convient de

procéder au plus tôt à la désignation des délégués de la commune (un agent délégué titulaire et un agent délégué

suppléant, ainsi qu’un élu titulaire et un élu suppléant) pour une durée de six ans.

Le Maire propose, après appel à candidature :4

- que Mme Charlène MARESQ et Mme Aurélie MARTIN, agentes communales, soient respectivement

reconduites comme déléguées titulaire et suppléante,

- que Mme Fabienne DEBAS et Mme Dominique PLEY, élues municipales, soient respectivement désignées

comme déléguées titulaire et suppléante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide la proposition ci-dessus,

- Donne pouvoir au Maire ou à ses Adjoints d’engager les démarches nécessaires,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-préfète pour enregistrement.

7 - Modification du tableau des représentant communaux au Parc Naturel Régional de Causses du

Quercy (PNRCQ) :

Vu la délibération n° 2026-053 du 1er avril 2026, relative à la désignation de délégués au Parc Naturel Régional

des Causses du Quercy (PNRCQ),

Considérant qu’il est nécessaire de modifier le tableau fixé précédemment pour des questions d’emploi du temps

et de disponibilité, et d’inverser l’ordre des représentants communaux,

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau de désignation, comme suit :

Mme Aurore LAFFERRERIE, précédemment désignée suppléante, devient déléguée titulaire :

Mme Cécile HARTLEY précédemment désignée titulaire devient déléguée suppléante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le nouveau tableau de désignation de représentants communaux au PNRCQ,

- Donne pouvoir au Maire ou à ses Adjoints d’engager les démarches nécessaires,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-préfète pour enregistrement.

8 - Constitution de la commission de contrôle des listes électorales :

Vu les articles L.19, alinéa III et R.7 du Code Electoral,

Vu la loi n°2016-1048 du 01/08/2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales,

Vu la loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales,

Désormais, conformément aux articles L.19 III et R.7 modifiés du code électoral, les membres sont nommés par le

préfet de département pour une durée de six ans (ou après chaque renouvellement intégral du conseil municipal).

Cette commission électorale a le rôle suivant :

- examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les

décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire ;

- contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et 21ème jour avant chaque scrutin, ou en

l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

Depuis l’harmonisation des modes de scrutins dans toutes les communes, la composition de la Commission de

Contrôle des Listes Electorales (CCLE) dépend du nombre de listes élues en présence au sein du Conseil municipal.

Pour Cajarc, la composition prend donc la forme élargie à deux listes, avec cinq membres répartis comme suit :

- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ;

- deux conseillers municipaux appartenant à la seconde liste,

- et autant de suppléants de chaque liste.5

Les conseillers municipaux sont pris dans l’ordre du tableau arrêté le 25 mars 2026, parmi les membres prêts à

participer aux travaux de la CCLE.

Le maire, les adjoints titulaires d'une délégation (de signature ou de compétence) et les conseillers municipaux

titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale, ne peuvent pas siéger au sein de la

commission.

Les conseillers municipaux suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les conseillers municipaux

titulaires.

Après appel à candidature parmi les conseillers non concernés par une délégation, le tableau suivant est arrêté et

sera soumis à Mme la Préfète du Lot :

Soit :

- Dominique PLEY, Philippe BERNADET, Fabienne DEBAS, Titulaires ;

- Sébastien GOUSSET, Marion HAUVETTE, Benjamin BRASSEUR, Suppléants issus de la liste n°1,

- Jean-Pierre GINESTET et Lorrain FINOT-BREMOND, Titulaires, issus de la liste 2.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Valide le nouveau tableau de proposition ci-dessus arrêté,

- Donne pouvoir au Maire ou à ses Adjoints de le transmettre à Mme la Sous-préfète pour nomination.

9 - Constitution de la Commission communale des Impôts directs :

Considérant l’article 1650 du Code Général des impôts, modifié par la Loi n°2025-127 du 14 février 2025 et la loi

n°2019-1479 du 28 décembre 2019 (art. 146-V)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de procéder

à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Il précise que le maire ou l’adjoint délégué est président de cette commission composée de :

- six commissaires titulaires ;

- et les six commissaires suppléants désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Lot sur une

liste de contribuables dressée en nombre double par le Conseil Municipal.6

Monsieur le Maire invite donc le Conseil Municipal à présenter :

- douze noms pour les commissaires titulaires,

- douze noms pour les commissaires suppléants.

Ils doivent remplir les conditions suivantes :

- Etre âgé de 18 ans au moins et de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’union

européenne ;

- Jouir de leurs droits civils ;

- Etre inscrits aux rôle des impositions directes locales dans la commune ;

- Etre familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des

travaux confiés à la commission ;

- Posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la Commission.

Après lecture du document émanant de la DDFip et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de proposer la liste des contribuables ci-annexée,

- Autorise Monsieur le Maire, ou ses Adjoints, à signer tout document relatif à ce dossier

- Transmet la présente délibération à Madame le Sous-Préfet pour enregistrement.

A noter : Pour Cajarc, commune de moins de 10 000 habitants, un agent communal peut participer à la CCID, sans

voix délibérative.

10 - Renouvellement de la convention Environnement Numérique de Travail (ENT) - Proposition de

renouvellement de la convention de partenariat avec Région académique Occitanie pour mise à

disposition d’un « environnement numérique de travail » ENT-école :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que depuis 2022, la commune de Cajarc a accepté, sur

demande faite par les Directrices des écoles de Cajarc, d’adhérer au dispositif ENT-école (Espace Numérique de

Travail) pour nos écoles.

Le déploiement de cet espace numérique de travail est l’un des leviers identifiés pour développer les usages du

numérique dans les classes. Il est au centre des dispositifs de continuité pédagogique et est décrit comme

permettant à chaque usager un accès dédié, sécurisé et simplifié. Il s’adresse aux élèves et à leurs familles, aux

enseignants et directeurs d’écoles, aux collectivités.

La Commune assure l’équipement informatique et les accès internet nécessaires pour l’utilisation de l’ENT-école.

Une convention proposée par la Région académique Occitanie a pour objet de définir le cadre de mise en

œuvre de l’ENT-école.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer ladite convention pour la nouvelle année

scolaire 2026-2027. La contribution financière de la Commune est de 41 € TTC par école et par année scolaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal et à l’unanimité :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à passer avec l’académie pour la mise à disposition

d’un ENT-école aux deux écoles de Cajarc pour un montant global annuel de 82€ ;

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement,

11 – Budgets :

M. le Maire donne la parole à M. le Premier adjoint pour les points relatifs aux finances et aux budgets ci-après.7

A – Décision Modificative n°1 Budget Primitif Eau – Equilibre entre sections :

Le budget Eau, voté le 22 avril 2026 a été contrôlé par le Trésorerie de Figeac. Il est globalement bien équilibré, mais

à l’intérieur, les chapitres globalisés d’ordre présentent une différence de 0.03 €, qu’il convient de corriger par

décision modificative.

Il convient donc de :

- Diminuer le compte 6811-042 de 0.03€,

- Augmenter le compte 6061-011 de 0.03€.

Les sections d’exploitation et d’investissement resteront équilibrées et les chapitre 040 et 042 le seront également.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la décision modificative n°1 du Budget Eau comme définie ci-dessous :

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

B – DM n°1 BP Assainissement – Réaffectation de crédits :

Le budget Assainissement, voté le 22 avril 2026 a été contrôlé par le Trésorerie de Figeac. Il est globalement bien

équilibré, mais des dépenses d’investissement ont été inscrites par erreur aux comptes 28158.040 et 28156-40

correspondant normalement à des recettes d’ordre, ce qu’il convient de corriger par décision modificative.

Il convient donc de :

- Diminuer les comptes 28156-040 de 6 655.00€ et le 28158-040 de 38 958.56 €,

- Augmenter le compte 2315-19 de 45 613.56€ (compte d’opérations réelles / travaux).

Les sections d’exploitation et d’investissement resteront équilibrées et l’anomalie sera corrigée par un transfert des

crédits sur une opération, réelle, d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Valide la décision modificative n°1 du Budget Assainissement comme définie ci-dessous :

- Autorise M. le Maire ou ses adjoints à signer tout document relatif à ce dossier,

- Transmet la présente délibération à Madame la Sous-Préfète pour enregistrement.

C – Affectation de résultat 2025 au BP 2026 commune :

M. l’Adjoint au Maire rappelle que :

- en date du 10 mars 2026, la précédente municipalité avait procédé au vote du Budget primitif 2026 par

reprise anticipée des résultats car les C.F.U. (Comptes financiers uniques) n’étaient pas encore disponibles à

cette période,8

- en date du 22 avril, l’actuelle assemblée avait validé les C.F.U. Commune et Lotissement de l’Hermies

(clôturé),

- aujourd’hui, afin de pouvoir réaliser l’écriture comptable au compte 1068, il est demandé au Conseil

municipal, par la Trésorerie, de procéder à l’affectation définitive du résultat 2025 au budget communal 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide d’affecter le résultat comme suit :

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 2025

Excédent + 132 938.93 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, + 415 842.06 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) + 548 780.99 €

Par ailleurs la section d’investissement laisse apparaître :

- un solde d'exécution d'investissement - 406 443.68 €

- des restes à réaliser au 31/12/2025 de :

- restes à réaliser : En dépenses : pour un montant de - 369 028.00 €

En recettes : pour un montant de + 436 731.00 €

Soit un solde des restes à réaliser de + 67 703.00 €

Le besoin net de la section d’investissement est donc de 338 740.68 €.

Constatant ces résultats, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’affectation suivante au BP 2026 :

- Au compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 338 740.68 €

- A la ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 210 040.31 €

L’Adjoint au Maire rappelle également que la clôture de l’exercice 2025 du budget annexe Lotissement de

l’Hermies laissant apparaître un résultat de + 4 610.1€, il convenait de reprendre au R002 du budget primitif de la

Commune afin de pouvoir procéder à la clôture définitive du Budget Lotissement.

12 - Décisions du Maire prises dans le cadre de la délibération N° 2026-064 du 22 avril 2026 :

2026-003 : Taille et élagage dans le cadre de la sécurisation de l’Hébrardie afin de permettre l’accès sécurisé au

chantier. Entreprise KCB : 1 836.00€ TTC ;

2026-004 : Travaux d’élagage dans le même cadre que précédemment pour un montant de 6 084.00€ TTC,

Entreprise KCB ;

2026-005 : Acquisition de 5 tables et bancs – Entreprise OVALEQUIP pour un montant de 2 604.00€ TTC ;

2026-006 : DPE dans le cadre du projet de réhabilitation des locaux de la Gendarmerie – Société SOCOBOIS pour

un montant de 780.00€ TTC ;9

2026-007 : Diagnostic amiante et plomb, dans le même cadre que précédemment - Société SOCOBOIS pour un

montant de 2 350.00€ TTC ;

2026-008 : Travaux urgents d’entretien aux abords de la voie verte en vue de son inauguration et ouverture au

public prévues début juin – Entreprise MARCOULY pour un montant de 8 334.00€ TTC.

Ces décisions sont consultables au même titre que les extraits du registre des arrêtés ou délibérations et sont donc

publiées et reprises via le présent Procès-verbal de séance (affichage et site internet).

13 - Projet Maison de Santé Pluridisciplinaire :

A - Marché de Maîtrise d’œuvre - Décision concernant le MAPA - Déclaration sans suite, pour motif

d’intérêt général, de la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre relative au projet de Maison de

Santé Pluridisciplinaire :

Le Maire expose au Conseil municipal que la Commune de Cajarc avait engagé fin 2025 une procédure adaptée

relative au marché de maîtrise d’œuvre portant sur la réalisation d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Cette consultation a ensuite donné lieu à la remise de plusieurs offres et à l’engagement d’une phase d’analyse. Une

commission MAPA s'est réunie lors de la précédente mandature, le 12 mars 2026, pour procéder au classement des

offres en vue de l'attribution du marché.

Toutefois, depuis le lancement de cette procédure, plusieurs éléments nouveaux conduisent la Commune à

reconsidérer les conditions de poursuite de cette consultation.

En premier lieu, la Commune a engagé des démarches en vue de l’acquisition d’un nouveau terrain d’implantation

destiné à accueillir le projet de Maison de Santé. Cette évolution est de nature à modifier substantiellement les

caractéristiques initiales du projet, notamment s’agissant :

• De la localisation de l’équipement ;

• Des conditions d’accès et de desserte ;

• De l’organisation fonctionnelle du site ;

• Des contraintes techniques, urbaines et environnementales ;

• Et, plus globalement, du programme ayant servi de base à la mise en concurrence.

En second lieu, la Commune souhaite, avant toute attribution, s’assurer de la pleine sécurisation juridique de la

procédure engagée, au regard des éléments relevés lors de l’examen du dossier, afin de garantir la robustesse et la

régularité de la décision finale.

Dans ces conditions, la poursuite de la procédure initialement engagée ne permettrait plus de répondre de manière

pleinement satisfaisante au besoin actualisé de la Commune.

A l’initiative de M. le Maire, la Commission MAPA s’est donc réunie le 12 mai 2026 aux fins de réexaminer les suites à

réserver à ce dossier, eu égard aux éléments qui sont apparus depuis la Commission MAPA du 12 mars 2026.

A la suite de quoi la commission MAPA a recommandé au pouvoir adjudicateur (la commune), dans l’intérêt général

et dans un souci de :

• De bonne administration ;

• De sécurité juridique ;

• D’égalité de traitement entre les candidats ;

• Et de bonne gestion des deniers publics ;

de déclarer sans suite la procédure en cours et d’engager ultérieurement une nouvelle consultation sur la base d’un

programme actualisé.

S’en suit un échange entre M. GINESTET, Conseiller municipal, et les nouveaux membres de l’exécutif. Des points

techniques sont abordés, notamment relatifs à l’implantation prévue de l’extension de l’EHPAD, aux besoins de surface

de la future MSP -qui elle aussi doit être conçue avec une possibilité d’extension dans le futur-, les inconvénients et le

surcoût d’une construction en étage au regard des contraintes d’accessibilité, l’opportunité d’implanter différemment la

MSP à proximité immédiate de l’aire de stationnement récemment aménagée par l’ancienne municipalité, etc.10

La nouvelle équipe, qui en deux mois a pris la mesure de tous les éléments du dossier, précise que Mme la Sous-

préfète, les services de l’Etat (DDT, ARS, ABF), MM. le Président du Département, Serge RIGAL et le Sénateur du Lot,

Raphaël DAUBET, reconnaissent la cohérence de cette démarche de réorientation et soutiennent le projet sous sa

nouvelle forme.

Il est précisé que la réorientation du projet et le classement sans suite du MAPA de maîtrise d’œuvre, ne modifient pas

substantiellement le calendrier de l’opération. En effet, pour rappel, la précédente commission MAPA s’était réunie le 12

mars, juste avant les élections et l’installation d’un nouveau Conseil le 20 mars. Le pouvoir adjudicateur n’aurait pas eu

matériellement le temps de notifier, conclure le marché, réunir la maîtrise d’œuvre afin de définir et valider le projet

pour un dépôt de permis de construire, etc., avant le 18 mai 2026, date d’instruction des dossiers par la Commission

DETR de la Préfecture. Il est précisé que Mme la Sous-préfète a confirmé le fait que la demande de DETR, (déposée le

13 janvier 2026) ne pouvait de toutes manières pas être instruite en l’état, sans un Permis de construire, ni un chiffrage

actualisé, de niveau APD au moins.

La nouvelle équipe municipale assure sa volonté de mener à terme ce projet structurant pour Cajarc et les communes

environnantes. Le décalage temporel moindre viendra principalement de la nature des subventions sollicitées et des

critères d’éligibilité afférents pour obtenir un subventionnement maximum. Une réunion est d’ailleurs prévue ce

mercredi 20 mai avec le PETR, la DDT, l’ARS, la Région, le Département et Grand Figeac-PVD. Ce sera l’occasion de

faire le point sur le plan de financement datant de 2025. Le projet remanié prendra en compte les éléments fournis par

Mme la Sous-préfète concernant la DETR, mais également ceux des autres sources de financement, de type fonds

européens, régionaux, départementaux, etc.

Le Maire invite alors le Conseil municipal à se prononcer sur le classement sans suite, pour motif d’intérêt général, de

la procédure de consultation de maîtrise d’œuvre engagée dans le cadre du projet de Maison de Santé

Pluridisciplinaire, en affirmant la volonté d’acter dans la foulée la conduite d’une nouvelle Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage.

Vu :

• Le Code général des collectivités territoriales ;

• Le Code de la commande publique ;

• La procédure adaptée engagée par la Commune pour le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre

relative au projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire ;

• L’intérêt général attaché à l’évolution du besoin communal et à la sécurisation de la procédure ;

Considérant :

• Que la Commune envisage désormais une nouvelle implantation du projet ;

• Que cette évolution modifie substantiellement les conditions initiales du projet ;

• Qu’il convient de garantir une mise en concurrence fondée sur un programme actualisé ;

• Qu’il appartient à la Commune de sécuriser la procédure avant toute attribution ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention Jean-Pierre GINESTET) :

- Décide de déclarer sans suite, pour motif d’intérêt général, la procédure de consultation de maîtrise

d’œuvre engagée dans le cadre du projet de Maison de Santé Pluridisciplinaire.

- Précise que cette décision est fondée sur :

• L’évolution du besoin de la Commune, notamment liée à la nouvelle implantation envisagée du

projet ;

• La nécessité de disposer d’un programme actualisé servant de base à une nouvelle mise en

concurrence ;

• La volonté de sécuriser juridiquement la procédure avant toute attribution.

- Autorise Monsieur le Maire à informer l’ensemble des candidats ayant participé à la consultation de la

présente décision.

- Autorise Monsieur le Maire à engager toutes démarches utiles en vue de la préparation et du lancement

ultérieur d’une nouvelle consultation de maîtrise d’œuvre relative au projet, sur la base d’éléments

programmatiques actualisés.11

- La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et affichée conformément aux dispositions en

vigueur.

B - Réorientation du projet et choix de l’Assistance à maîtrise d’ouvrage :

Vu la précédente délibération et considérant la nécessité de confier une mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage,

M. le Maire présente l’offre relative à une Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) relative au projet de

Maison de Santé Pluridisciplinaire de Cajarc (46) – Étude de programmation, faisabilité et mise en place d’une

consultation de Maîtrise d’œuvre (MOE) du cabinet « Territoires et projets » de Berganty (46090), structurée en deux

phases :

1- une phase d’étude de programmation / faisabilité et recalage stratégique du projet pour un montant de

12 800.00€ HT ;

2- une phase d’appui à la mise en place et au suivi de la future consultation de maîtrise d’œuvre pour un

montant de 11 200.00 € HT.

Cette mission sera menée avec l’appui de compétences techniques complémentaires coordonnées par l’AMO

(architecture / urbanisme / économie de la construction) : les frais correspondant à cette mission AMO seront

intégrés au nouveau plan de financement, qui sera soumis au vote du Conseil lors d’une prochaine séance.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention Jean-Pierre GINESTET) :

- Décide de valider la proposition d’un montant global de 24 000€ HT, soit 28 800.00€ TTC ;

- Autorise le Maire ou ses Adjoints à signet tout document relatif à ce dossier,

- Dit que les frais correspondant à cette mission AMO seront intégrés au nouveau plan de financement qui

sera soumis au vote du Conseil lors d’une prochaine séance,

- Transmet la présente délibération à Mme la Sous-préfète pour enregistrement.

14 - Îlot de l’Hébrardie - résultat de la consultation de travaux de sécurisation - choix de l’entreprise :

M. le Maire rappelle le projet de réhabilitation de l’Hébrardie et le lancement de la phase opérationnelle.

En décembre 2025, la candidature de Mme Gaëlle DUCHENE, Architecte, avait été retenue pour la maîtrise d’œuvre.

Une consultation des entreprises pour le marché de travaux en vue de la démolition, du stockage et de la

sécurisation des éléments du site a pris fin le 30 avril dernier.

La Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie le 04 mai 2026 pour procéder à l’ouverture des plis,

qui ont été transmis le même jour pour analyse à Madame Gaëlle DUCHENE.

Trois offres ont été reçues, des sociétés RBMH, SARL Daniel BREIL et ARTQUERCUS, toutes comprenant une variante

au projet initial (sur les parcelles 194 et 195).

Le 12 mai 2026, la Commission MAPA s’est réunie en suivant afin d’examiner les offres, procéder à leur analyse et au

classement de celles-ci. Il est apparu que :

Au terme de son analyse, sur le fondement des critères techniques et financiers indiqués lors de la consultation des

entreprises, la Commission MAPA a préconisé de retenir la proposition de la SARL DANIEL BREIL, arrivé en première

position, dans sa formule avec variante, pour un montant de 235 630,00 € HT, conformément au classement établi

par le Maître d’œuvre ;

Elle recommande également de conserver le droit de revenir, par le biais d’un avenant, au projet initial en fonction

des avis motivés des intervenants au dossier (ABF, SPR, DDT, etc.) qui pourraient être émis sur la faisabilité de la

variante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,12

- Décide de retenir l’offre avec variante de la SARL DANIEL BREIL au prix de 235 630,00 € HT (avec

variante ) ;

- Réserve éventuellement le droit à M. le Maire ou à l’un de ses Adjoints de revenir au projet initial

auprès de la SARL DANIEL BREIL par le biais d’un avenant, eu égard aux avis motivés qui pourraient

être émis par les intervenants (ABF, SPR, DDT, etc.) ;

Le Maire rappelle que le projet de réhabilitation de l’îlot de l’Hébrardie a été initié il y a de nombreuses années, qu’il

est majoritairement subventionné par le Fonds Friche et qu’il entre désormais dans la phase des travaux de

sécurisation. La nouvelle municipalité, accompagnée de l’architecte du patrimoine, Gaëlle Duchêne, a pris en compte

les contraintes institutionnelles, juridiques et calendaires de cette phase de travaux et s’est assurée que l’entreprise

retenue tiendra ses engagements au niveau des délais notamment. Après la phase de notification et de préparation,

les travaux s’échelonneront sur les mois de juillet à septembre et permettront à la commune de mobiliser le Fonds

Friche avant mi-octobre 2026, comme prévu. La période estivale nécessitera une gestion rigoureuse des travaux en

cette période d’affluence et d’activités.

15 - Proposition de vente d’un terrain privé communal situé dans l’éco-quartier de l’Hermies :

Considérant la demande de Mme Mélissa SORIN, au nom de la SCI Laborie (Béduer – 46100), en vue d’acquérir le

terrain à l’éco-quartier de l’Hermies composé des parcelles cadastrées AI 0539 (426 m²) et AI 0543 (211 m²), soit

637 m² au total, faisant partie du domaine communal privé,

Vu l’arrêté n° CU 0460452600003 du 21 avril 2026, permettant l’utilisation du terrain objet de la demande pour la

réalisation de l’opération envisagée sous réserve de prescriptions,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), notamment l’article L. 2211-1,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2121-29, L.2131-1 et L. 2241-

1,

Vu le Code général des Impôts,

Considérant que ce terrain n’est pas susceptible d’être affecté utilement à un service public communal et que dans

ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation,

Le Maire propose au Conseil municipal d’entériner le principe d’une cession de gré à gré à la SCI Laborie (Béduer)

représentée par Mme Mélissa SORIN et M. Pierre CORNEDE, conformément à l’article 635 du Code Général des

Impôts.

Il précise que :

- dans les communes de moins de 2 000 habitants, le Conseil n’a pas obligation de consulter les services de

la DIE (ex - domaines), que le prix déterminé correspond au prix de vente du marché,

- aucune disposition législative ou réglementaire n’impose une mise en concurrence préalable,

- le Maire n’a pas connaissance d’autres candidats qui pourraient se porter acquéreurs dudit terrain,

- que la présente délibération a pour objet de fixer les conditions d’acquisition, telles que le prix de vente,

les clauses suspensives portées à l’acte de vente (obtention de prêts bancaires, du permis de construire), les

délais, etc. et de permettre au pétitionnaire de solliciter des organismes bancaires.

S’en suit un échange entre M. GINESTET, Conseiller municipal, le Maire et les Adjoints en charge du dossier,

relativement à la destination du terrain. Le pétitionnaire a affirmé, notamment dans la demande d’urbanisme,

concevoir et conduire un projet qui permette de pouvoir conjuguer promotion de l’activité économique et continuité

de la politique de logement sur la commune.

Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- Donne son accord de principe pour la vente du terrain situé à l’éco-quartier de l’Hermies composé des

parcelles cadastrées AI 0539 (426 m²) et AI 0543 (211 m²), soit 637 m² au total au prix de 50 € le13

m², soit 31 850€, au profit de la SCI Laborie (Béduer) représentée par Mme Mélissa SORIN et M. Pierre

CORNEDE, acquéreurs, tel que ce bien apparait sur l’extrait cadastral ci-annexé,

- Accepte que soient inclues des clauses suspensives de type acceptation de prêt bancaire ou obtention

d’un permis de construire,

- Dit que les différents frais de notaires et d’enregistrement seront à la charge exclusive de la pétitionnaire,

- Autorise M. le Maire ou l’un de ses Adjoints à engager les démarches nécessaires auprès du notaire,

- Dit que le projet d’acte notarié sera soumis au vote du Conseil municipal lors d’une prochaine séance.

16 - Questions diverses :

Aucune question diverse n’est parvenue au Maire avant l’ouverture de la séance, mais celui-ci propose toutefois aux

membres du Conseil d’évoquer les sujets de leur choix. Madame Lorraine FINOT-BREMOND, Conseillère, demande s’il

est prévu de délibérer prochainement sur le nouveau Règlement intérieur du Conseil municipal. Le Maire assure, que

conformément à la loi, celui-ci sera travaillé puis proposé à l’examen de l’assemblée délibérante dans les six mois qui

suivent l’installation de celle-ci.

Une autre question relative au ruisseau de l’Hermies fera prochainement l’objet d’un débat au Conseil municipal. Ce

sujet est actuellement à l’étude, au regard du PPRi et des possibilités de déviation du cours d’eau, de créer des

exutoires, etc., en partenariat avec la SAFER, le Syndicat Mixte Célé-Lot médian et le Grand Figeac, notamment.

Le Maire informe les membres présents que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 29 ou mardi

30 juin 2026 à 18h30.

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La séance est close à 19 h 49