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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Saint-Sériès.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20221116 PV Conseil Municipal 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
1
Compte rendu du conseil municipal
Séance du Mercredi 16 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux et le seize novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Saint-Sériès, régulièrement convoqué, s’est réuni conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du code Général des Collectivités Territoriales, en son lieu habituel, sous la présidence de M. Pierre Griselin, Maire.
Présents : M. Pierre Griselin, M. Emmanuel Demonchy, Mme Danielle Lacaze, Mme Lydie Schenck, M. Valéry Beauvillain, Mme Géraldine Thomas, M. Camille Nourrit, Mme Thérèse Ribennes, M. David Jeanjean
Absents excusés : Mme Elisabeth Fernandez, M. Laurent Tronnet (a donné procuration à Mme Géraldine Thomas)
Absent : Gwenaël Brugnans
Lecture de l’ordre du jour
1. Désignation du secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du conseil du 14 septembre 2022
3. Suite à la demande de la préfecture, redéfinir officiellement le rang des adjoints. 4. Décisions modificatives du budget pour 1 €
5. Reversement à la CCPL de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones d’activités économiques
6. Augmentation du transfert de charges relatif au CLSH (semaines de quatre jours) et approbation du rapport de la CLETC
7. Autorisation du déclassement d’un chemin de communal
8. Autorisation pour demander des subventions départementales pour la voirie 9. Délibération approuvant l’entrée de la commune de Vérargues dans le SIVOM du Cammaou 10. Recensement de la population : nomination du coordinateur du recensement et fixation du montant et du calcul de la rémunération des agents recenseurs
11. Motion de soutien en position de l’AMF sur les mesures d’accompagnement de l’Etat face aux difficultés financières
12. Questions diverses
1. Désignation d’un secrétaire de séance
M. David Jeanjean a été désigné secrétaire de séance
2. Approbation du compte rendu du conseil du 14 septembre 2022
Le compte rendu du conseil municipal du 14 septembre 2022 a été approuvé à l’unanimité
3. Suite à la demande de la préfecture, redéfinir officiellement le rang des adjoints
Après la démission de Mme Ludivine Fabre, 1ère adjointe, il a été décidé que chaque adjoint remonte d’un rang dans le tableau des adjoints et que M. Laurent Tronnet, nouvel adjoint, rentre au 4ème et dernier rang.
Le tableau des adjoints est donc le suivant :
1er adjoint : M. David Jeanjean
2ème adjoint : Mme Danielle Lacaze
3ème adjoint : M. Emmanuel Demonchy
4ème adjoint : M. Laurent Tronnet
Le conseil approuve à l’unanimité le rang des adjoints 2
4. Décisions modificatives du budget pour 1 €
Le budget est équilibré à l’Euro près mais il y a une différence de 1€ sur les lignes 040/042 en dépense / recette.
Il faut donc rééquilibrer les lignes.
Le conseil approuve à l’unanimité la décision modificative
5. Reversement à la CCPL de la part communale de la taxe d’aménagement sur le périmètre des zones d’activités économiques
La commune de Saint-Sériès est concernée par la ZAC des Termes. Une taxe d’aménagement est due au moment du dépôt du permis de construire. Il reste une parcelle sur la ZAC des Termes qui n’est pas encore construite.
La CCPL a défini un taux de reversement de la taxe de la façon suivante :
- 5% en 2022
- 15% en 2023
- 30% en 2024
M. Camille Nourrit demande si ce sont des propositions de taux.
M. le Maire répond que ces taux ont été adoptés en conseil communautaire.
Le conseil approuve à l’unanimité la délibération.
6. Augmentation du transfert de charges relatif au CLSH (semaines de quatre jours) et approbation du rapport de la CLETC
En 2021, le SIVOM Enfance & Jeunesse a décidé de passer le temps scolaire de 4.5 jours / semaine à 4 jours / semaine. En conséquence, il y a une ½ journée supplémentaire de garde des enfants dans les CLSH (Centre de Loisir Sans Hébergement) de la CCPL.
Après délibération par la CLETC (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges) à la CCPL, l’évolution des coûts est la suivante : (pour la part communale)
Jusqu’en 2019 : 8 386 €
En 2022 : Prorata 2021 + 2022 : 11 261 €
En 2023 : 10 422 €
Le conseil approuve à l’unanimité la délibération.
7. Autorisation du déclassement d’un chemin de communal
Il est évoqué le déclassement d’un chemin communal qui passe au travers d’une propriété au Chemin du Puech Moutarde. Suite à la vente de la propriété, les acheteurs souhaitent conserver la jouissance de ce chemin communal. Il a été émis la possibilité de déclasser ce chemin et de recréer un chemin communal en limite parcellaire afin de maintenir l’accès aux parcelles voisines.
M. Camille Nourrit se demande s’il n’y a pas d’obligation d’estimation des domaines même dans ce cas.
M. le Maire répond que les domaines n’interviennent qu’à partir d’un certain montant.
Le conseil approuve à la majorité la délibération
Contre : 0 ; Abstention : 1 (M. Camille Nourrit) ; Pour : 9 3
8. Autorisation pour demander des subventions départementales pour la voirie
M. le Maire demande l’autorisation de signer des demandes de subventions pour les travaux de voirie. Cette autorisation restera valable jusqu’à la fin du mandat
Le conseil approuve à l’unanimité la délibération.
9. Délibération approuvant l’entrée de la commune de Vérargues dans le SIVOM du Cammaou
La commune de Vérargues a fait part de son désir de rejoindre le Syndicat Intercommunal du Cammaou.
Ce souhait a été approuvé lors de la séance du Conseil Syndical de Cammaou du 22/12/2021
Cette entrée n’aura aucune incidence sur le coût du service pour la commune de Saint-Sériès et ses habitants.
M. Le Maire demande au conseil d’approuver l’entrée de la commune de Vérargues au sein du Syndicat Intercommunal du Cammaou
Le conseil approuve à l’unanimité la délibération.
10. Recensement de la population : nomination du coordinateur du recensement et fixation du montant et du calcul de la rémunération des agents recenseurs
La commune de Saint-Sériès doit organiser au titre de l’année 2023 les opérations de recensement. A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération ou les taux de vacation retenus pour la rémunération des agents recenseurs.
Après qu’ils se soient portés volontaire, il est demandé au Conseil Municipal de désigner : - M David Jeanjean, comme coordonnateur de l’enquête de recensement, - M Camille Nourrit comme adjoint au coordonnateur,
Par ailleurs, et en ce qui concerne le recrutement et la rémunération des agents recenseurs, il est demandé au conseil municipal de :
- Fixer à 02 (deux) le nombre d’agents recenseurs nécessaires au besoin de la collectivité. - D’autoriser M Pierre GRISELIN, Maire à recruter des agents contractuels (accroissement temporaire d’activité), par contrat visé au 1° de l’article 3 I de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les agents recenseurs nécessaires pour mener à bien les opérations de l’enquête de recensement et de fixer l’indice de rémunération à l’indice brut 371, majoré 343 au prorata du nombre d’heures effectuées. (Soit 1707,21 € brut mensuel pour un temps plein)
Contrat à durée déterminée du 02 janvier au 18 février 2023 sur une base de 20h/semaine (Avec début janvier : environ 3 jours de travail comportant 2 séances de formation obligatoires et, entre ces séances, le repérage des adresses à recenser du jeudi 19 janvier jusqu'à la fin de la collecte le 18 février 2023 )
Le conseil approuve à l’unanimité la délibération.
11. Motion de soutien en position de l’AMF sur les mesures d’accompagnement de l’Etat face aux difficultés financières
M. David Lisnard, président de l’AMF (Association des Maires de France) a demandé à l’ensemble des communes de France de prendre position pour une motion qui sera présentée au gouvernement. Cette motion concerne les points suivants :
- D’indexer la DGF sur l’inflation 2023
- De maintenir l’indexation des bases fiscales
- Soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression. - De renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement de l’action locale.
- De réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains dans l’assiette du FCTVA.
- De rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL
- Créer un bouclier énergétique d’urgence 4
- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de fourniture d’énergie
- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs règlementés de vente (TRV)
Le conseil approuve à l’unanimité la motion
12. Questions diverses
a. Rétrocession et remboursement d’une concession au cimetière
Il est demandé au conseil municipal de se positionner sur :
- Les cohéritiers de la concession perpétuelle N°17 Carré 02 souhaite rétrocéder à la commune ladite concession.
- Une demande de rétrocession temporaire d’une concession attribuée depuis moins de 2 ans. La personne concernée demande le remboursement intégral sans être impacté du prorata temporis sachant que la concession n’a pas été utilisée.
- La même personne demande l’attribution de la concession N°17 Carré 02 pour une durée de 50 ans. L’argument évoqué est un argument de taille de la concession.
Il sera stipulé dans l’arrêté que les éventuels frais liés à la procédure seraient à la charge de l’acquéreur.
Le conseil approuve à l’unanimité les deux demandes de rétrocession et la demande d’attribution.
b. Mme Thérèse Ribennes souhaiterait connaitre le coût total du monument aux morts et de son inauguration.
M. le Maire lui répond que dès que l’ensemble des coûts seraient en sa possession, il en informera l’ensemble du conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h57