Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deli
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - list
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deli
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv c
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - 6 pv
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - 7 pv
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - pv c
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deli
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - 7 de
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - 4 pv
unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations cc du 25 juin 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mayenne Communauté - deliberations cc du 25 juin 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_01-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 52 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 52 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrUum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ère Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mme HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExcUSséS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, Mme ANGOT, MM. COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
1 - Budget général - Adoption des Comptes de gestion 2025 : Budget principal Mayenne Communauté et ses 15 budgets annexes
Hubert DE FEYDEAU
Les comptes de gestion du comptable 2025 du budget principal et de ses budgets annexes sont présentés. Les comptes de gestion permettent de vérifier la conformité des écritures de l'ordonnateur et du comptable. ll y a lieu de se prononcer sur l'adoption des comptes de gestion 2025 du budget général et de ses budgets annexes don les résultats sont conformes aux comptes administratifs.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, approuve sans observations, ni réserves, les comptes de gestion du Trésorier de Mayenne sur le budget principal ef ses budgets annexes pour 2025.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_02-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 52 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Conire : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 52 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, Jlème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme
GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAIÏLLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN,
RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExCUSÉS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
2 - Budget général - Adoption du Compte administratif 2025
Hubert DE FEYDEAU
Conformément à l'article L 2121-31 du CGCT - Code Général des Collectivités Territoriales, il vous est proposé d'arrêter les comptes de l'exercice précédent par le vote du compte administratif du budget principal. L'article L 2121-14 du CGCT prévoit que ‘le conseil communautaire est présidé par le Président et, à défaut par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire élit son Président de séance ; Dans ce cas, le Président peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote !
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2025 du budget général.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_03-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ter Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
EXCUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
3 - Budget général - Budgets annexes de zones d'activités - Acquisitions et cessions 2025 - Bilan Hubert DE FEYDEAU
L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi rédigé : Le bilan des acquisitions et
cessions opérées sur le territoire d'une collectivité de plus de 2 000 habitants par celle-ci ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du conseil de communauté. Ce bilan est annexé au compte administratif de la communauté de communes.
Les opérations d'acquisitions et de cessions sont énumérées comme suit :
BILAN DES ACQUISITIONS 2025
Naïure |Identification | Localisai® | Cédant |Superficie Prix N° Observat®° des biens | cadasirale Principal | mandat/dat e
. 10 du Frais de
Parcelle | Per |Martigné| LOUER |65163m2|162907,50 | 26/10/25 notaire de terrain SUF de € budget ZA 2 904.19€
Mayenne FONTENAY du Berry
BILAN DES CESSIONS 2025
Naïvre des | Identification Acquéreur Superficie | Prix Principal | N° titre/date | Observations biens cadastirale
Parcelles | 6 YI, 22 YK, 7 Y1 BATIRA 64 667 m°|169 881, 67 €|N°1802 du de terrain La Pilière HT 08/12/2025 budget
principal
Parcelle de BW 192 SCI CFBM 4354nm | 45717.00€ N°2 du terrain HT 16/06/2025 budget
annexe ZA
des Haras
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Prend acte du bilan des acquisitions ef cessions opérées par ou pour le compte de la Communauté de Communes Mayenne Communauté, au titre de l'année 2025 (budget général et budgets annexes)
- _Stipule que les bilans en question seront annexés au compte administratif correspondant de l'exercice 2025.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yogçn PLET Adrien MOJTAIS
\ ue
— Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_04-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026;
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
4 - Budget général - Affectation du résultat 2025 Hubert DE FEYDEAU AU vu des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2025, la section de fonctionnement présente un excédent de 14716117, 58 €. Il convient de confirmer l'affectation du résultat dégagé à l'issue de l'exercice 2025.
En ce qui concerne la section d'investissement, elle fait apparaître un déficit de 7 158 525, 04 €. Après la prise en compte du solde des restes à réaliser de — 129 144, 09 €, la section présente un déficit de 7 287 669, 13 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, confirme la reprise des résultats 2025 en affectant l'excédent de fonctionnement comme suit :
| RÉSULTATS 2025: MAYENNE COMMUNAUTÉ DEFINITIFS |
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 14 386 023,67 € 3 335 569,11 € 14 386 023,67 €
Opérations de l'exercice 35 601 525,98 € | 35931 619,89 € 11 361 761,92 € 7 538 805,99 € | 46963 287,90 € | 43470425,88€
Totaux | 35 601 525,98 € | 50 317 643,56€ 14 697 331,03 € 7 538 805,99€ | 50298857,01 € | 57856 449,55 €
Résultats de clôture 14716117,58 € 7158 525,04 € 7557 592,54 €
Restes à réaliser 2025 : 2891 785,43 € 2762 641,34 €
besoin de financement corrigé des restes dépenses : 10 050 310,47 €
excédent de financement corrigé des restes à réaliser : 2 762 641,34 €
solde de financement déficitaire - 7287669,13 €
c/001 7158525,04 € Déficit d'investissement reporté
2026 : ; - ER c/002 7428 448,45 € Excédent de fonctionnement reporté
c/1068 7 287 669,13 € Excédent de fonctionnement capitalisé
— 7158 525, 04 € en dépenses d'investissement (compte 001 sur l'exercice 2026), — 7 287 669, 13 € en recettes d'investissement [compte 1068 sur l'exercice 2026) pour couvrir le besoin de financement,
— 7 428 448, 45 € en recettes de fonctionnement [compte 002 sur l'exercice 2026).
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026 _05-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026)
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
QUoOrum :
58
52
92
30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
— salle des conseils à 18 h 30.
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, JIème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M.
CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
5 - Budget annexe du parc d'activités des Haras - Adoption du Compte administratif 2025 Hubert DE FEYDEAU
Section Section de TOTAL
Investissement fonctionnement
RECETTES 5 361.63 € 45 717.00 € 51 078.63 € DEPENSES 0.00 € 47 210.00 € 47 210.00 €
TOTAL excédentaire 5 361.63€ 3 868.63 € TOTAL déficitaire 1 493.00 €
Fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à 47 210.00 € HT. Elles concernent :
- taxes foncières 67,00€ - Nettoyage + fournitures clôtures Bassin d'orage Boulevard François Mitterrand 5 598.04€ - Branchement EU SCI L'Epinay 1 565.00€ - Fournitures panneaux 194.89€ - réeversement de l'excédent au budget général 34 423.44€ - des écritures de stocks consistant dans la reprise du montant des encours constatés à l'issue de l'exercice 2025, c'est-à-dire le stock initial 2025 5 361.63 €
En ce qui concerne les recettes de la section de fonctionnement, elles s'élèvent à 45 717.00€ HT
- Ventes parcelles terrains à SCI CFBM 45 717.00 €
La section de fonctionnement présente un déficit de 1 493.00 €
Investissement
- Pas de dépenses d'investissement en 2025.
- Pas de recettes d'investissement en 2025 (pas de ventes)
- des écritures de stocks en recettes d'investissement correspondant au stock initial 2024 5 361.63 € {contrepartie de la dépense de fonctionnement).
La section d'investissement présente un excédent de 5 361.63 €.
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2025 du budget annexe des Haras.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_06-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté où Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrUm : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExcuséS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
6 - Budget annexe du parc d'activités des Haras — Reprise du résultat de 2025 Hubert DE FEYDEAU
AU vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats cumulés au 31/12/2025, à savoir : SSO016 - PA DES HARAS MAYENNE COM Exercice 2025
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAE OPÆBATION
D'ORDRE HON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXESCICE 2025
1 - Budget principal
investissement
Fonctionnement
TOTAL 1
11 - nudgets des sarvices à
caractère administratif
PA DES HARAS MAYENNE COM
Investissement 5 361,63 5 361,63 Fonctionnement -72,00 -1 493,00 -1 565,00 Sous-Total -72.00 3 868,63 3 796,63 TOTAL II -72,00| 3 868,63 3 796,63 III - Budgete des services | à caractère industriel et
commercial
TOTAL II] |
TOTAL I + II + III -72,00| 3 360,53 3 796,61
AU vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre le résultat de 2024 déficitaire de la section de fonctionnement de 72,00 € au compte 001 sur l'exercice 2025,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
- Déficit de la section de fonctionnement de 1 565.00 € au compte 002 sur l'exercice 2025, - Excèdent de la section d'investissement de 5 361.63 € au compte 001 sur l'exercice 2025.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_07-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026)
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
QUOrum :
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
58
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
52 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun 52 - salle des conseils à 18 h 30.
0
30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAS, Président, M. DELAHAYŸE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, Jlème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
EXCUSÉS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
7 - Budget annexe du parc d'activités de Coulonges - Adoption du Compte administratif 2025 Hubert DE FEYDEAU
Section Section de TOTAL
Investissement fonctionnement
RECETTES 851 424.43 € 851 424.43 € 1 702 848.86 € DEPENSES 851 424.43 € 850 915.43€ 1 702 339.86 €
TOTAL excédenfaire 0.00 € 509.00 € 509.00€
TOTAL déficitaire
Fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à 850 915.43 €. Elles concernent :
- les taxes foncières 467,00 € - des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l'issue 720 524.15 € de l'exercice 2024, c'est-à-dire l'annulation du stock initial de 2024 sur l'exercice 2025 - Travaux viabilisation (605) 128 818.00 € - Intervention pompage et nettoyage d'un dégrilleur manuel 492.73 € - Débroussaillage entrée sud Gandon 435.25 € - Annonce procédure adaptée travaux de viabilisation ZA de Coulonges 178.30 €
Les recettes de la section de fonctionnement s'élèvent à 851 424.43 €. -__ Ecritures de stocks en recettes De fonctionnement correspondant au stock final 2025 851 424.43 € (contrepartie de la dépense d'investissement).
La section de fonctionnement présente un excèdent de 509.00 €.
Investissement
Les dépenses d'investissement d'un montant global de 851 424.43 €. - Ecritures de stocks en dépenses d'investissement correspondant au stock final 2025 851 424.43 € [contrepartie de la recette de fonctionnement).
Les recettes d'investissement d'un montant global de 851 424.43 €. -_ Avance du budget principal 130 900.28 €
-__ Ecritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l'issue de l'exercice 2024, c'est-à-dire l'annulation du stock final de 2024 sur l'exercice 2025, soit 720 524.15 €.
La section d'investissement présente un résultat à zéro.
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du voie, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopie le compte administratif 2025 du budget annexe de Coulonges.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_08-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
EXCUSÉS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
8 - Budget annexe du parc d'activités de Coulonges - Reprise du résultat de 2025 Hubert DE FEYDEAU
AU vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats cumulés au 31/12/2024, à savoir : 39015 + PA COULONGES MAYENNE COMMUNAUT Exercice 2025
PRG AL orme DEÀ mers : © |eesoear De seemmecice 2025| vesasuurnre par opmarrer| *ASULFAT DE cLOTNE " EXERCICE 2025 D'ORDRE ON EUDGETAIRE DRE I - Budget principal Investissement |
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
PA COULONGES MAYENNE
COMMOUNAUT
Investissement
Fonctionnement -505,00 509,00
Sous-Total -509,00 509,00 TOTAL II -509,00! 50,00 III - Budgets das services
à caractère industriel at
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -509,00 509,00
- déficit de la section de fonctionnement de 509.00 € au compte 001 sur l'exercice 2024, - Résultat de la section d'investissement à 0.00 € sur l'exercice 2024.
Le résultat de l'exercice 2025, de 509€ en fonctionnement couvre le déficit de 509€ au 31/12/2024. Le
résultat de clôture cumulé est donc nul.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, valide la non reprise de résultat pour l'exercice 2025 pour les deux sections.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS
| , Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_09-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
92
30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
- salle des conseils à 18 h 30.
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, JIème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M.
CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExcUuSséS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
9 - Budget annexe du parc d'activités du Berry — Adoption du Compte administratif 2025Hubert DE FEYDEAU
Section Section de TOTAL
Investissement fonctionnement
RECETTES 421 024.87 € 495 674.27 € 916 699.14 € DEPENSES 421 024.87 € 338 653.04 € 759 677.91 €
TOTAL excédentaire 0.00 € 157 021.23 € 157 021.23 €
TOTAL déficitaire
Fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à 338 653.04 €. Elles Concernent :
— Achaï de terrains + indemnités évictions 184 890.88 € — Aménagement du parc d'activité 38 643.53 € — des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l'issue 115 058.63 € de l'exercice 2024, c'est-à-dire l'annulation du stock final de 2024 sur l'exercice 2025 - les taxes foncières 60,00 €
Les recettes de la section de fonctionnement s'élèvent à 495 474.27 €.
- Ecritures de stocks en recettes de fonctionnement correspondant au stock final 2025 421 024.87 € {contrepartie de la dépense d'investissement)
- Avance du budget principal subvention d'équilibre 74 649.40 €
La section de fonctionnement présente un excèdent de 157 021.23 €.
Investissement
Les dépenses d'investissement d'un montant global de 421 024.87 €. -__ Ecritures de stocks en dépenses d'investissement correspondant au stock final 2025 421 024.87 € (conirepartie de la recette de fonctionnement).
Les recettes d'investissement d'un montant global de 421 024.87 €. - Avance du budget principal 305 966.24€ -__ Ecritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l'issue de l'exercice 2024, c'est-à-dire l'annulation du stock final de 2024 sur l'exercice 2025, soit 115 058.63 €.
La section d'investissement présente un solde à zéro.
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2025 du budget annexe du Berry.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS
à Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_10-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Sont présents :
En qualité de titulaires :
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Qème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
10 - Budget annexe du parc d'activités du Berry - Reprise du résultat 2025 Hubert DE FEYDEAU
AU vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats cumulés au 31/12/2024, à savoir : 99014 + PA DU BERRY MAYENNE COMMUNAUTE Exercice 202!
PART APFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION CLOTURE
res Dé : 3! L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXRRCICE 2025] DE RESULTATS PAR OPERATION DE Rs 2025
EXERCICE 2025 D'ORDRE RON IRE
I - Budgat principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL 1
II - Budgets des servicss à
caractère administratif
PA DU BERRY MAYENNE
COMMUNAUTE
Investiesement
Fonctionnement -74 645,40 157 021,23 82 371,83
Soua-Total -74 649,40 157 021,23 82 371,83 TOTAL II -74 649,40 157 021,23 92 371,93 III - sudgets des services | à caractère industriel et
commercial |
TOTAL III
TOTAL I + II + III -14 649,40 157 021,23 82 371,83
- déficit de la section de fonctionnement de 74 649.40 € au compte 001 sur l'exercice 2024, - Résultat de la section d'investissement à 0.00 € sur l'exercice 2024.
Le résultat de l'exercice 2025, de 157 021.23€ en fonctionnement couvre le déficit de 74 649.40€ au
31/12/2025. Le résultat de clôture cumulé est excédentaire d'un montant de 82 371.83€.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
- Excèdent de la section de fonctionnement de 82 371.83 € au compte 002 pour l'exercice 2025, - n'y à pas de reprise de résultat pour la section d'investissement puisque le résultat de clôture cumulé est de zéro pour 2025.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_11-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026)
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Conire :
Pour :
Abstention :
QUOrUMm :
58
52
92
30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
- salle des conseils à 18 h 30.
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ère Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, JIème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
11 - Budget annexe du parc d'activités de Poirsac Il - Adoption du Compte administratif 2025 Hubert DE FEYDEAU
Section Section de TOTAL
Investissement fonctionnement
RECETTES 180 525.88 € 180 567.33 € 361 093.21 € DEPENSES 181 784.61 € 199 363.63 € 381 148.24 €
TOTAL excédentiaire
TOTAL déficitaire 1 258.73 € 18 796.30 € 20 055.03 €
Fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à 199 363.63 € HT. Elles concernent :
— Véola 28.30 € — des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l'issue 180 525.88 € de l'exercice 2024, c'est-à-dire l'annulation du stock final de 2024 sur l'exercice 2025 - reversement de l'excédent au budget général 18 809.45€
Les recettes de la section de fonctionnement s'élèvent à 180 567.33 €.
- Ecritures de stocks en recettes de fonctionnement correspondant au stock final 2025 180 567.33 € {contrepartie de la dépense d'investissement).
La section de fonctionnement présente un déficit de 18 796.30 €.
Investissement
Les dépenses d'investissement d'un montant global de 181 784.61 €.
-__ Ecritures de stocks en dépenses d'investissement correspondant au stock final 2025 {contrepartie de la recette de fonctionnemeni). 180 567.33 € - Remboursement de l'avance au budget principal 1 217.28€
Les recettes d'investissement d'un montant global de 180 525.88 €. - Ecritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l'issue de l'exercice 2024, c'est-à-dire l'annulation du stock final de 2024 sur l'exercice 2025, soit 180 525.88 €.
La section d'investissement présente un déficit de 1 258.73 €.
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du voie, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2025 du budget annexe de Poirsac 3.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_12B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/08/2026
Publication : 20/08/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 25 juin 2026
______________________
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
---------
12 - Budget annexe du parc d’activités de Poirsac III – Reprise du résultat 2025 Hubert DE FEYDEAU
Au vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats cumulés au 31/12/2024, à savoir : 99013 - PA POIRSAC 3 MAYENNE COMMUNAUT
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024 RESULTAT DE L'EXERCICE 2025 EXERCICE 2025
Exercice 2025
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Fonctionnement
II - Budgets des services à
caractère administratif
Investissement -1 258,73 -1 258,73
Sous-Total 18 809,45 -20 055,03 -1 245,58
III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL I + II + III 18 809,45 -20 055,03 -1 245,58
- Résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 18 809.45 € au compte 002 au 31/12/2024, - Résultat de la section d’investissement à 0.00 € sur l'exercice 2024.
Le résultat de l’exercice 2025 en fonctionnement est déficitaire de 18 796.30€, le résultat cumulé en fonctionnement bascule en excédent de 13.15€ au 31/12/2025.
Le résultat cumulé au 31/12/2025 en investissement est déficitaire de 1 258.73€ €.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l’exercice 2026.
- Excèdent de la section de fonctionnement de 13.15 € au compte 002 pour l'exercice 2026, - déficit de la section d'investissement de 1 258,73 € au compte 001 sur l'exercice 2026.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_13-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026)
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents oÙ
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
92
52
30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
- salle des conseils à 18 h 30.
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, Jlème Vice-Président, M. TRIDON, I2ème Vice-Président, M.
CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExcUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
13 - Budget annexe du parc d'activités de Montrieux - Adoption du Compte administratif 2025 Hubert DE FEYDEAU
Section Section de TOTAL
Investissement fonctionnement
RECETTES 222 434.72 € 222 673.72 € 445 108.44 € DEPENSES 222 434.72 € 222 653.72 € 445 088.44 €
TOTAL excédentaire 0.00 € 20.00 € 20.00 €
TOTAL déficitaire
Fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à 222 653.72 €. Elles concernent :
- taxes foncières 219.00 € — des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l'issue 222 434.72 € de l'exercice 2024, c'est-à-dire l'annulation du stock final de 2024 sur l'exercice 2025.
Les recettes de la section de fonctionnement s'élèvent à 222 673.72 €.
- Ecritures de stocks en recettes de fonctionnement correspondant au stock final 2025 222 434.72 € {contrepartie de la dépense d'investissement)
- Avance du budget principal subvention d'équilibre 239.00 €
La section de fonctionnement présente un excédent de 20.00 €.
Investissement
Les dépenses de la section d'investissement s'élèvent à 222 434.72 €.
- Ecritures de stocks en dépenses d'investissement correspondant au stock final 2025 222 434.72 € (contrepartie de la recette de fonctionnement).
Les recettes d'investissement d'un montant global de 222 434, 72 €. -__ Ecritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l'issue de l'exercice 2024, c'est-à-dire l'annulation du stock final de 2024 sur l'exercice 2025, soit 222 434.72 €.
La section d'investissement présente un résultat à zéro.
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2025 du budget annexe de Montrieux.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_14-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTANS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Conire : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1Ième Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN,
RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExCUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
14 - Budget annexe du parc d'activités de Montrieux — Reprise du résultat 2025 Hubert DE FEYDEAU
AU vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats cumulés au 31/12/2024, à savoir : ns
93012 - PA MONTRIEUX MAYENNE COMMUNAUT Exercice 2025
REATI E PART AFFECTEE À TRANSFERT OÙ INTEGRATION
ner nn : 2028 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2025| DK RESULTATS PAR OPERATION De es 2025
EXERCICE 2025 D'ORDRE MOW BUDGETAIRE
1 - Budget principal
investissament
Fonctiormmement
TOTAL I
11 - Budgecs des services à
caractäre administratif
PA MONTRIEUX MAYENNE
COMMUNAUT
Investissement
Fonctionnement -239,900 29,00 -219,00
Sous-Total -239.00 20,09 -219.00 TOTAL II -239,09 20,00 -219,00 III - Budgets des services
à caractère industriel at
commercial
TOTAL III
TOTAL 1 + IE + 111 “239,00 20,00 -215,90
- Résultat déficitaire de la section de fonctionnement de 239.00 € au compte 002 au 31/12/2024, - Résultat de la section d'investissement à 0.00 € au 31/12/2024.
Le résultat de l'exercice 2025 en fonctionnement est excédentaire de 20.00€, le résultat cumulé en
fonctionnement bascule en déficit de 219.00€ au 31/12/2025.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
- Déficit de la section de fonctionnement de 219.00 € au compte 002 pour l'exercice 2025, - Pas de reprise de résultat pour la section d'investissement, le résultat cumulé est à zéro.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_15-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
92
30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
— salle des conseils à 18 h 30.
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, Ilème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M.
CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
15 - Budget annexe du parc d'activités de La Lande - Adoption du Compte administratif 2025 Hubert DE FEYDEAU
Section Section de TOTAL
Investissement fonctionnement
RECETTES 0.00 € 4910.00 € 4910.00 € DEPENSES 0.00 € 3.00 € 3.00 €
TOTAL excédeniaire 0.00 € 4 907.00 € 4 907.00 €
TOTAL déficitaire
Fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à 3.00 €. Elles concernent :
- des taxes foncières 3,00 €
Les recettes de la section de fonctionnement s'élèvent à 4 910.00 €. -__ Régularisation de stock par la trésorerie, écriture comptable de régularisation 4 910.00 €
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 4 907.00€.
Investissement
La section d'investissement présente un résultat à zéro sans dépenses ni recettes pour l'exercice 2025.
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du voie, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2025 du budget annexe de La Lande.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_16-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présenis ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, I2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme
GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN,
RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
EXcuséS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
16 - Budget annexe du parc d'activités de La Lande - Reprise du résultat 2025 Hubert DE FEYDEAU
AU vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats cumulés au 31/12/2024, à savoir : 99010 - PA DE LA LANDE MAYENNE COM Exercice 2025
PART AFFECTRE À TRANSFERT OU INTEGRATION
L'RRRCEUR DARCDae e 204 L'INVESTISSEMENT : RREULTAT DE L'EXERCICE 2025| DE RESULTATS PAR OPERATION le ssl nel
EXRACICE 2025 D'ORDRE NON IRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
11 - Budgets des services à
caractère administratif
PA DR LA LANDE MAYENNE COM
Investissement
Fonctionnement -5 374,00: 4 907,00 -467,00
Sous-Total -5 374,00 4 507,00 -467,00 TOTAL II -5 374,00 4 907,00 -467,00 111 - Budgecs des services
à caractère industrial et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -5 374,00 4 907,00 -467,00
- Résultat déficitaire de la section de fonctionnement de 5 374.00€ au compte 002 au 31/12/2024, - Résultat de la section d'investissement à 0.00 € au 31/12/2024.
Le résultat de l'exercice 2025 en fonctionnement est excédentaire de 4 907.00€, le résultat cumulé en fonctionnement bascule en déficit de 467.00€ au 31/12/2025.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
- Déficit de la section de fonctionnement de 467.00 € au compte 002 pour l'exercice 2025, - Pas de reprise de résultat pour la section d'investissement, le résultat cumulé est à zéro pour 2025.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS
| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_17-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026)
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
52
52
30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
- salle des conseils à 18 h 30.
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M.
CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExCUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
17 - Budget annexe du parc d'activités de l'Orgerie - Adoption du Compte administratif 2025 Hubert DE FEYDEAU
Section Section de TOTAL
Investissement fonctionnement
RECETTES 333 462.45 € 333 677.45 € 667 139.90 € DEPENSES 333 462.45 € 333 247.45 € 666 709.90 €
TOTAL excédenfaire 0.00 € 430.00 € 430.00 €
TOTAL déficitaire
Fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à 333 247.45 €. Elles concernent : - les taxes foncières 204,00 € — des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l'issue 333 043.45 € de l'exercice 2024, c'est-à-dire l'annulation du stock final de 2024 sur l'exercice 2025.
Les recettes de la section de fonctionnement s'élèvent à 333 677.45 €. - Ecritures de stocks en recettes de fonctionnement correspondant au stock final 2025 333 462.45 € {contrepartie de la dépense d'investissement)
-__ Avance du budget principal subvention d'équilibre 215.00 €
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 430.00€.
Investissement
Les dépenses de la section d'investissement s'élèvent à 333 462.45 €.
-__ Ecritures de stocks en dépenses d'investissement correspondant au stock final 2025 333 462.45 € [contrepartie de la recette de fonctionnement).
Les recettes d'investissement d'un montant global de 333 462.45 €. -__ Ecritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l'issue de l'exercice 2024, c'est-à-dire l'annulation du stock final de 2024 sur l'exercice 2025, soit 333 043.45 €. -__ Avance du budget principal 419.00€
La section d'investissement présente un résultat à zéro.
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du vote, après délibéraïion, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2025 du budget annexe de l'Orgerie.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(05 3-200055887-20260625-CC25062026_18-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026)
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
bème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, I2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme
GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN,
RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
18 - Budget annexe du parc d'activités de l'Orgerie — Reprise du résultat 2025 Hubert DE FEYDEAU
AU vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats cumulés au 31/12/2024, à savoir : 93005 - PA DE L ORGERIE MAYENNE COM Exercice 2025
PART AFFICTEE À TRANSFERT OÙ INTEGRATION
(nl Res Rd L'IBVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXRRCICE 2025} DE RESULTATE FAR OPERATION es
EXERCICE 2025 D'ORDRE NON TIRE
I - Budgec principal
Investissement |
Fonctionnement
TOTAL 1
II - sudgets des servicas à
caractère administratif
PA DE L ORGERIE MAYENNE COM
Investissement
Fonctionnement -215,00! 430,00 215,00
Sous-Total -215.00 430,00 215,00 TOTAL II -215, 00! 420,00 215,00 III - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III |
TOTAL I + II + III -215. 00! 430,00 215,00
- Résultat déficitaire de la section de fonctionnement de 215.00€ au compte 002 au 31/12/2024, - Résultat de la section d'investissement à 0.00 € au 31/12/2024.
Le résultat de l'exercice 2025 en fonctionnement est excédentaire de 430.00€, le résultat cumulé en
fonctionnement est de 215.00€ au 31/12/2025.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
- Excèdent de la section de fonctionnement de 215.00 € au compte 002 pour l'exercice 2025, - Pas de reprise de résultat pour la section d'investissement, le résultat cumulé est à zéro.
Moyenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_19-DE)|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 52 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 52 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIÏS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
EXCUSséS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
19 - Budget annexe de la ZA de Lassay — Adoption du Compte administratif 2025 Hubert DE FEYDEAU
Section Section de TOTAL
Investissement fonctionnement
RECETTES 166 136.64 € 168 081.64 € 334 218.28 € DEPENSES 166 136.64€ 168 049.64 € 334 186.28 €
TOTAL excédentaire 0.00 € 32.00 € 32.00 €
TOTAL déficitaire
Fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à 168 049.64 €. Elles concernent : - les taxes foncières (1972€ - 59€ dégrèvement TF) 913,00 € — des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l'issue 166 136.64 € de l'exercice 2024, c'est-à-dire l'annulation du stock final de 2024 sur l'exercice 2025.
Les recettes de la section de fonctionnement s'élèvent à 168 081.64 €. - Ecritures de stocks en recettes de fonctionnement correspondant au stock final 2025 166 136.64 € {contrepartie de la dépense d'investissement)
-__ Avance du budget principal subvention d'équilibre 1 225.00 € - Occupation precaire réserve foncière 720.00 €
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 32.00€.
Investissement
Les dépenses de la section d'investissement s'élèvent à 166 136.64 €.
-_ Ecritures de stocks en dépenses d'investissement correspondant au stock final 2025 166 136.64 € [contrepartie de la recette de fonctionnement).
Les recettes d'investissement d'un montant global de 166 136.64 €. -__ Ecritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l'issue de l'exercice 2024, c'est-à-dire l'annulation du stock final de 2024 sur l'exercice 2025, soit 166 136.64 €
La section d'investissement présente un résultat à zéro.
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2025 du budget annexe de la ZA de Lassay.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_20-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Sont présents :
En qualité de titulaires :
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
20 - Budget annexe de la ZA de Lassay - Reprise du résultat 2025 Hubert DE FEYDEAU
AU vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats cumulés au 31/12/2024, à savoir : 59018 - ZA LASSAY MAYENNE COMMUNAUTE Exercice 2025
PART APFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION
RS St es L'INVESTISSEMENT : BESULTAT DE L'EXRRCICE 2025) DE RESULTATS PAR OPERATION persos
EXERCICE 2025 D'ORDRE NON SUDGETAIRE
1 - Budget principal
investissement |
Fonctionnement |
TOTAL 1|
II - Budgere des services ä|
caractère administratif
ZA LASSAY MAYENNE
COMMUNAUTE
Investissement
Fonctionnement -1 225,90 32,00 -1 193,00
Sous-Total -1 225,00 32.00 -1 193.00 TOTAL II -1 225,00 32.00 -1 193,00 III - Budgete das sarvices
à caractâre industriel at
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -1 225,00 32,00 -1 193,00
- Résultat déficitaire de la section de fonctionnement de 1 225.00€ au compte 002 au 31/12/2024, - Résultat de la section d'investissement à 0.00 € au 31/12/2024.
Le résultat de l'exercice 2025 en fonctionnement est excédentaire de 32.00€, le résultat cumulé en
fonctionnement bascule en déficit à hauteur de 1 193.00€ au 31/12/2025.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
- Déficit de la section de fonctionnement de 1 193.00 € au compte 002 pour l'exercice 2025, - Pas de reprise de résultat pour la section d'investissement, le résultat cumulé est à zéro.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_21-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026)
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
QUOrum :
58
52
92
30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTASS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
— salle des conseils à 18 h 30.
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M.
CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExCUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
21 - Budget annexe de la ZA la Chapelle au Riboul - Adoption du Compte administratif 2025 Hubert DE FEYDEAU
Section Section de TOTAL
Investissement fonctionnement
RECETTES 43 207.00 € 43 297.00 € 86 504.00 € DEPENSES 43 207.00€ 43 050.00 € 86 257.00 €
TOTAL excédentaire 0.00 € 247.00 € 247.00 € TOTAL déficitaire
Fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à 43 050.00 €. Elles concernent : - les taxes foncières (82€ - 67€ réduction TF] 15,00 € — des écritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l'issue 43 035.00 € de l'exercice 2024, c'est-à-dire l'annulation du stock final de 2024 sur l'exercice 2025.
Les recettes de la section de fonctionnement s'élèvent à 43 297.00 €. - Ecritures de stocks en recettes de fonctionnement correspondant au stock final 2025 43 207.00 € {contrepartie de la dépense d'investissement)
-__ Avance du budget principal subvention d'équilibre 90.00 €
La section de fonctionnement présente un résultat excédentaire de 247.00€.
Investissement
Les dépenses de la section d'investissement s'élèvent à 43 207.00 €.
- Ecritures de stocks en dépenses d'investissement correspondant au stock final 2025 43 207.00 € {contrepartie de la recette de fonctionnement).
Les recettes d'investissement d'un montant global de 43 207.00 €. -__ Ecritures de stocks consistant dans la reprise des encours à l'issue de l'exercice 2024, c'est-à-dire l'annulation du stock final de 2024 sur l'exercice 2025, soit 43 035.00 € -__ Avance du budget principal 172.00€
La section d'investissement présente un résultat à zéro.
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du voie, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2025 du budget annexe de la ZA la Chapelle au Riboul.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026 22-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExcUuséS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
22 - Budget annexe de la ZA la Chapelle au Riboul - Reprise du résultat 2025 Hubert DE FEYDEAU
AU vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats cumulés au 31/12/2024, à savoir : 33004 - ZA CHAPELLE RIEOUL MAYENNE COM Exercice 2025
PART AFFECTRE À TRANSFERT OU INTEGRATION
D esmecrce sect 2024 L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2025] D£ RESULTATS PAR OPERATION Le n'énde ts GE
EXERCICE 2025 D'ORDRE NOM BUDGETAIRE
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL TI
II - Eudgets das services à
caractère administratif
ZA CHAPELLE RIEOUL MAYENNE
COM
Investissement
Fonctionnement -90,00 247,00 157,00 Sous-Total -90,00 247,00 157,00 TOTAL II -90,00 247,00 157,00 II1 - Budgets des services
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -90,00 247,00 157,00
- Résultat déficitaire de la section de fonctionnement de 90.00€ au compte 002 au 31/12/2024, - Résultat de la section d'investissement à 0.00 € au 31/12/2024.
Le résultat de l'exercice 2025 en fonctionnement est excédentaire de 247.00€, le résultat cumulé en fonctionnement est de 157.00€ au 31/12/2025.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, procède à la reprise des résulfats lors de la décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
- Excèdent de la section de fonctionnement de 157.00 € au compte 002 pour l'exercice 2025, - Pas de reprise de résultat pour la section d'investissement, le résultat cumulé est à zéro.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_23-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026)
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 52 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 52 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUoOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTIAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, Jlème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme
GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN,
RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExCUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
23 - Budget annexe de la ZA des Chevreuils - Adoption du Compte administratif 2025 Hubert DE FEYDEAU
Section Section de TOTAL
Investissement fonctionnement
RECETTES 0.00 € 540.00 € 540.00 € DEPENSES 0.00 € 350 412.15 € 350412.15 €
TOTAL excédenfaire 0.00 € 0.00 € €
TOTAL déficitaire 349 872.15 € 349 872.15 €
Fonctionnement
Les dépenses de la section de fonctionnement s'élèvent à 350 412.15 €. Elles concernent :
- Convention assistance technique assainissement + branchement eau potable Veolia
8 343.49 €
- Edf consommation 151.52 € - Eclairage public installation 158 602.39 € - Aménagement paysager de la zone 9167.00 € - Tonte taille et désherbage 2025 648.75 € - taxes foncières 10 115.00 € - Charges courantes autres d'une zone écritures de régularisations des stocks par la trésorerie 163 384.00 €
Les recettes de la section de fonctionnement s'élèvent à 540.00 €.
- Remboursement frais de bornage avec notaire 540.00 €
La section de fonctionnement présente un déficit de 349 872.15€.
Investissement
La section d'investissement présente un résultat à zéro sans dépenses ni recettes pour l'exercice 2025.
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2025 du budget annexe de la ZA des Chevreuils.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_24-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Sont présents :
En qualité de titulaires :
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, I1ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DÜTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme
GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN,
RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExcUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
24 - Budget annexe de la ZA des Chevreuils — Reprise du résultat 2025 Hubert DE FEYDEAU
AU vu des résultats arrêtés lors du vote du compte administratif, il convient de reprendre les résultats cumulés au 31/12/2024, à savoir : 39008 - ZAC DES CHEVREUILS MAYENNE COM Exercice 2025
PAËT AFPECTEE À TRANSFERT OU INTEGEATION LIÉRoNeS tie à ac L'INVESTISSRMENT : RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025] DE ERSULTATS PAR OPERATION Re EXERCICE 2025 D'ORDRE NON EUDGETAIRE T - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
11 - sudgets des sarvices à
caractère administratif
ZAC DES CHEVREUILS MAYENNE
COM
Investissenent
Fonctionnement 825 026,90 -349 872,15 475 154,75
Sous-Total 8325 026,50 -345 972,15 475 154,75 TOTAL II 825 025,90 -349 872,15 475 154,75 111 - Hudgats des services
à caractère industrial et
commercial
TOTAL III
TOTAL TZ + II + III 825 026,50 -349 872,15 475 154,75
- Résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 825 026.90 € au compte 002 au 31/12/2024, - Résultat de la section d'investissement à 0.00 € au 31/12/2024.
Le résultat de l'exercice 2025 en fonctionnement présente un déficit de 349 872.15 €, le résultat cumulé en fonctionnement est de 475 154.75.00€ au 31/12/2095.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
- Excédent de la section de fonctionnement de 475 154.75.00 € au compte 002 pour l'exercice 2025, - Pas de reprise de résultat pour la section d'investissement, le résultat cumulé est à zéro.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_25-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 52 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 52 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
25 - Budget annexe du SPANC - Adoption du Compte administratif 2025 Hubert DE FEYDEAU
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2025 du budget annexe du SPANC. LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSENBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES | RECETTES
Résultats reportés 5 819,44 21 531,40 5 819,44 21 531,40
Opérations de l'eærcice 84 602,15 72 845,00 580,00 1 728,00 85 182,15 74 573,00 Totaux 90 421,59 72 845,00 580,00 23 259,40 91 001,59 96 104,40
Résultat de clôture 17 576,59 22679,40 510281
Le secrétaire de séance,
Yoann PLET
Mayenne, le 25 juin 2026
Le Président,
Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_26-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté où Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrUum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 1lème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme
GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN,
RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExcUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
26 - Budget annexe du SPANC - Affectation du résultat 2025
Hubert DE FEYDEAU
AU vu des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2025, la section de fonctionnement présente un déficit de 17 576, 59 €. Il convient de confirmer l'affectation du résultat dégagé à l'issue de l'exercice 2025. En ce qui concerne la section d'investissement, elle fait apparaître un excédent de 22 679, 40 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- _ Confirme la reprise des résultats 2025 comme suit :
- _L'excédent de 22 679, 40 € en recettes d'investissement (compte 001 sur l'exercice 2026), - Déficit de 17 576, 59 € en dépenses de fonctionnement (compte 002 sur l'exercice 2026). - Procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_27-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 52 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 52 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTASS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, JJème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
27 - Budget annexe Prestations de services - Adoption du Compte administratif 2025 Hubert DE FEYDEAU
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2025 du budget annexe Prestations de services. RESULTATS 2025 : SERVICE PRESTATIONS
Le secrétaire de séance,
Yoann PLET
Mayenne, le 25 juin 2026
Le Président,
Adrien MOTTAIS
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES | RECETTES
Résultats reportés n-1 78.475,45 138 160,52 0,00 216 625,97
Opérations de l'exercice 510 555,82 514 302,00 79 783,03 100 260,05 890 338,85 614562,05
Totaux 540 555,82 582 777,45 79 783,03 238 410,57 590 338,85 831 188,02
Résultat de clôture 82221,63 188 627,54 240 849,17
Restes à réaliser 24 136,26 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_28-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Conire : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 7er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Qème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, ième Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
28 - Budget annexe Prestations de service - Affectation du résultat 2025 Hubert DE FEYDEAU
AU vu des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2025, la section de fonctionnement présente un excédent de 82 221, 63 €. Il convient de confirmer l'affectation du résultat dégagé à l'issue de l'exercice 2025. En ce qui concerne la section d'investissement, elle fait apparaître un excédent de 158 627, 54 €.
Les restes à réaliser en investissement sont de 24 136, 26 €.
Après délibération, le Conseil Communauiaire, à l'unanimité :
- Confirme la reprise des résultats 2025 comme suit :
- _L'excédent de 158 627, 54 € en recettes d'investissement (compte 001 sur l'exercice 2026), - Excédent de 82 221, 63 € en recettes de fonctionnement (compte 002 sur l'exercice 2026). - _Procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l'exercice 2026.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_29-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 52 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Conire : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 52 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOUET.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
29 - Budget annexe Leader - Adoption du Compte administratif 2025 Hubert DE FEYDEAU
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2025 du budget annexe LEADER. LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 15 736,49 € 15 736,49 €
Opérations de l'exercice 123 062,68 € 244 628,60 € 123 062,68 € 244 628,60 €
Totaux 123 062,68 € 260 365,09 € - € € 123 062,68 € 260 365,09 €
Résultats de clôture 137 302,41 € - € 137 302,41 €
Le secrétaire de séance,
Yoann PLET
Mayenne, le 25 juin 2026
Le Président,
Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_30-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUuorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, I2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme
GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN,
RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
30 - Budget annexe Leader - Reprise du résultat 2025
Hubert DE FEYDEAU
AU vu des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2025, la section de fonctionnement présente un excédent de 137 302, 41 €. Il convient de confirmer l'affectation du résultat dégagé à l'issue de l'exercice 2025. En ce qui concerne la section d'investissement, il n'y a pas de mouvements comptables.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Confirme la reprise des résultats 2025 comme suit :
- Excédent de 137 302, 41 € en recettes de fonctionnement (compte 002 sur l'exercice 2026). - _ Procède à la reprise des résultais lors de la décision modificative n°1 de l'exercice 2026.
Mayenne, le 25 juin 20%
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_31-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAŸE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUEFRAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
31 - Budget annexe Déchets Ménagers - Adoption du Compte administratif 2025 Hubert DE FEYDEAU
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du vote, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compie administratif 2025 du budget annexe Déchets Ménagers. RÉSULTATS 2025: Déchets ménagers
Le secrétaire de séance,
Yoann PLET
Mayenne, le 25 juin 2026
Le Président,
Adrien MOTTAIS
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DÉPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 1 507 313,54 € 75 241,40 € 1 507 313,54 €
Opérations de l'exercice 4 933 503,71 € 5 050 360,75 € 629 301,91 € 724 875,81 € 5 562 805,62 € 5 775 236,56 €
Totaux 4933 503,71 € 6557674,29€ 704 543,31 € 724 875,81 € 5 638 047,02 € 7 282 550,10 €
Résultats de clôture 1624170,58 € 20 332,50 € 1 644 503,08 €
Restes à réaliser 2025 : 490 378,80 € Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_32-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, JIème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN,
RIOUET.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExCUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
32 - Budget annexe Déchets Ménagers - Affectation du résultat 2025 Hubert DE FEYDEAU
AU vu des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2025, la section de fonctionnement présente un excédent de 1 624 170, 58 €. Il convient de confirmer l'affectation du résultat dégagé à l'issue de l'exercice 2025. En ce qui concerne la section d'investissement, elle fait apparaître un excédent de 20 332, 50 €. Les restes à réaliser en dépenses d'investissement sont de 490 378, 80 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- _ Confirme la reprise des résultats 2025 comme suit :
- un excédent de 20 332, 50 € en investissement (compte 001 sur l'exercice 2026), - 470 046, 30 € en receites d'investissement (compte 1068 sur l'exercice 2026) pour couvrir le besoin de financement,
- Excédent de 1 154 124, 28 € de fonctionnement (compte 002 sur l'exercice 2026). - __ Procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l'exercice 2025.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_33-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026)
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents où MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme
GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN,
RIOULT.
En remplacement du titulaire absent:
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
33 - Budget annexe Centre de santé - Adoption du Compte administratif 2025 Hubert DE FEYDEAU
Sous la Présidence de M. Delahaye, Monsieur le Président s'étant retiré au moment du vole, après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le compte administratif 2025 du budget annexe Centre de santé. Le secrétaire de séance,
Yoann PLET
Mayenne, le 25 juin 2026
Le Président,
Adrien MOTTAIS
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DÉPENSES | RECETTES
Résultats reportés 21 925,89 1 055,93 0,00 22 981,82
Opérations de l'exercice 416 145,23 439 401,79 4 236,26 8 181,03 420 381,49 448 582,82
Totaux 416 145,23 461 327,68 4 236,26 10 236,96 420 381,49 471 564,64
Résultat de clôture 45182,45 6000,70 51 183,15
Restes à réaliser 0,00 0,00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[053-200055887-20260625-CC25062026_34-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, Il1ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
34 - Budget annexe Centre de santé - Affectation des résultats 2025 Hubert DE FEYDEAU
AU vu des résultats du Compte Administratif de l'exercice 2025, la section de fonctionnement présente un excédent de 45 182, 45 €. Il convient de confirmer l'affectation du résultat dégagé à l'issue de l'exercice 2025. En ce qui concerne la section d'investissement, elle fait apparaître un excédent de 6 000, 70 €.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Confirme la reprise des résultats 2025 comme suit:
- d'un excédent de 6 000, 70 € en investissement (compte 001 sur l'exercice 2026), - Excédent de 45 182, 45 € de fonctionnement (compte 002 sur l'exercice 2026). - Procède à la reprise des résultats lors de la décision modificative n°1 de l'exercice 2026.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_35-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ter Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExcuséSs :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
35 - Finances — Budget principal — Budget supplémentaire 2026
Hubert DE FEYDEAU
Par délibération n° 8 du 18 décembre 2025, le budget principal 2025 a été adopté {sans reprise des résultats) à hauteur de 37 189 173, 00 € en section de fonctionnement et de 12 483 130, 00 € en section d'investissement. Par délibération précédente, les résultats cumulés au 31/12/2025 du budget principal ont été arrêtés avec un excédent de la section de fonctionnement de 7 428 448, 45 € et un déficit de la section d'investissement de 7 158 525, 04 €.
Il s'agit désormais de procéder aux reprises des résultats de 2025 par décision modificative spécifique en adoptant un budget supplémentaire.
Le budget supplémentaire présente la même structure que le budget primitif, Il doit être conforme à la délibération d'affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes. Il permet également d'ajuster les dépenses et les recettes qui seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.
Considérant les inscriptions budgétaires telles que proposées dans la maquette budgétaire et explicitées dans le rapport de présentation joint,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES RECETTES
TOTAL Budget supplémentaire 297 463,53 € 6 947 511,98 €
Pour mémoire BP 2026 | 37 189 173,00 € 37 189 173,00 €
TOTAL APRES BS| 37 486 636,53 € 44 136 684,98 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES RECETTES
TOTAL Budget supplémentaire 7 837 048,26 € 8 045 075,84 €
Pour mémoire BP 2026 | 12483 130,00 € 12 483 130,00 €
Reports de crédits 2025| 2891 785,43 € 2 762 641,34 €
TOTAL APRES BS | 23 211 963,69 € 23 290 847,18 €
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026 _36-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : l'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
36 - Finances — Pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay les Châteaux- Augmentation de l'Autorisation de programme et des crédits de paiement - Section d'investissement - Modification Hubert DE FEYDEAU
Par délibération n° 17 du 16 décembre 2021, le Conseil Communautaire a : ° créé l'autorisation de programme n°22001 portant sur les dépenses de travaux et d'équipements du pôle culture et jeunesse intercommunal de Lassay les Châteaux et,
il vous est proposé d'ajuster l'autorisation de programme à la période suivante 2022/2026 et les crédits de paiement comme ci-après et d'en augmenter le montant de 223 498, 79 € portant le montant global à 8 063 000, 00 € afin de finaliser l'opération {prise en charge des révisions de prix, des avenants et des achats complémentaires nécessaires constatés suite à l'occupation des lieux):
JARDIN BOREAL (AMO, études, travaux et équipements)
Opération d'équipement : 22001
CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026 TOTAL
627 132,20 €| 1 046 257,95 €| 3328 813,06 € | 1512635,57 € | 1 548 161,22 € | 8 063 000,00 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- approuve la modification de l’Autorisation de Programme pôle culture et jeunesse intercommunal pour un montant de 8 063 000,00 € TTC tel que présentée,
- dit que le crédit budgétaire pour l'exercice 2026 est porté à 1 548 161,22 € au budget principal présenté ce jour.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_37B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026
Publication : 03/07/2026
37 - Finances – Budget annexe Prestations de services – Budget supplémentaire 2026 Hubert DE FEYDEAU
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice- Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice- Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT- ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU Mme
CORDON donne pouvoir à M. BREHIN Mme
BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
Par délibération n°12 du 18 décembre 2025, le budget prestations de services 2026 a été adopté (sans reprise des résultats de l’exercice n-1) à hauteur de 505 895,00 € en section de fonctionnement et de 20 000.00 € en section d’investissement. SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Fonc. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
002 002 Résultat de fonctionnement reporté 82 221,63 €
042 6811 Dotations aux amortissements 70 000,00 €
011 60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 €
011 60632 Fourniture de petit équipement 5 000,00 €
011 60633 Fourniture de voirie 10 000,00 €
011 61551 Matériel roulant 8 935,00 €
70 04 Produits des services 28 935,00 €
TOTAL Budget supplémentaire 98 935,00 € 111 156,63 €
Pour mémoire BP 2026 505 895,00 € 505 895,00 €
TOTAL APRES 604 830,00 € 617 051,63 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Chap. Fonc. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
001 001 Résultat d'investissement reporté 158627,54
040 2815731 Dotations aux amortissements 37 000,00 €
040 2815738 Dotations aux amortissements 33 000,00 €
Acquisition camion benne 7 T 21 215731 (renouvellement) 90 000,00 €
TOTAL Budget supplémentaire 90 000,00 € 228 627,54 €
Pour mémoire BP 2026 20 000,00 € 20 000,00 €
Reports de crédits 2025 24 136,26 €
TOTAL APRES 134 136,26€ 248 627,54 €
Par délibération précédente de ce jour, les résultats cumulés au 31/12/2025 du budget annexe Prestations de services, ont été arrêtés avec un excédent de 82 221, 63 € en section de fonctionnement et un excédent de 158 627, 54 € en section d’investissement.
Il vous est proposé de procéder aux reprises des résultats de 2025 par décision modificative spécifique en adoptant un budget supplémentaire.
Le budget supplémentaire présente la même structure que le budget primitif. Il doit être conforme à la délibération d’affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes. Il permet également d’ajuster les dépenses et les recettes qui seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.
Considérant les inscriptions budgétaires telles que proposées dans la maquette budgétaire et explicitées dans le rapport de présentation joint,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget supplémentaire 2026 du budget annexe prestations de services comme suit :
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026 38B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026
Publication : 03/07/2026
38 - Finances – Budget annexe déchets ménagers – Budget supplémentaire 2026 Hubert DE FEYDEAU
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice- Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice- Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT- ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU Mme
CORDON donne pouvoir à M. BREHIN Mme
BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
Par délibération n°11 du 18 décembre 2025, le budget déchets ménagers 2026 a été adopté (sans reprise des résultats) à hauteur de 4 802 200, 24 € en section de fonctionnement et de 876 739,00 € en section d’investissement. »
Par délibération précédente de ce jour, les résultats cumulés au 31/12/2025 du budget annexe déchets ménagers ont été arrêtés avec un excédent de la section de fonctionnement de 1 154 124,28 €, un excédent de la section d’investissement de 20 332, 50 € et besoin de financement de 470 046, 30 € en recettes d’investissement Il vous est proposé de procéder aux reprises des résultats de 2025 par décision modificative spécifique en adoptant un budget supplémentaire. Le budget supplémentaire présente la même structure que le budget primitif. Il doit être conforme à la délibération d’affectation des résultats antérieurs et comporte les restes à réaliser en dépenses et en recettes. Il permet également d’ajuster les dépenses et les recettes qui seraient intervenues depuis le vote du budget primitif.
Considérant les inscriptions budgétaires telles que proposées dans la maquette budgétaire et explicitées dans le rapport de présentation joint,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget supplémentaire 2026 du budget annexe déchets ménagers comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Fonc. Natur
e
Libellé opération DEPENSES RECETTES
002 002 Résultat de fonctionnement reporté 1 154 124,28 €
023 023 Virement à la section de
fonctionnement
854 124,28 €
042 6811 Dotation aux amortissements 300 000,00 €
TOTAL Budget supplémentaire 1 154 124,28
€
1 154 124,28 €
Pour mémoire BP 2026 4 802 200,24 € 4 802 200,24 €
TOTAL APRES BS 5 956 324,52
€
5 956 324,52 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Chap. Fonc. Natur
e
Libellé opération DEPENSES RECETTES
001 001 Résultat d'investissement reporté 20 332,50 €
10 1068 Excédent de fonctionnement
capitalisé
470 046,30 €
041 238 remboursement avance 33 000,00 €
041 2151 versement avance 33 000,00 €
021 021 Virement de la section de Fonctionnement 854 124,28 €
23 238 remboursement avance 33 000,00 € 2313 versement avance -33 000,00 €
23 2313 Constructions - équilibre de la
section
663 745,48 €
040 28188 300 000,00 €
TOTAL Budget supplémentaire 696 745,48 € 1 677 503,08 €
Pour mémoire BP 2026 876 739,00 € 876 739,00 €
Reports de crédits 2025 490 378,80 €
TOTAL APRES BS 2 063 863,28
€
2 554 242,08 €
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_39-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun POUF : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Qème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
39 - Finances — Budget annexe du SPANC- Exercice 2026 — Budget supplémentaire Hubert DE FEYDEAU
Par délibération n° 13 du 18 décembre 2025, le budget annexe du SPANC 2026 a été adopté à hauteur de 100 205 € en section de fonctionnement et de 1 728.00 € en section d'investissement. Par délibération précédente de ce jour, les résultats au 31/12/2025 du budget annexe SPANC ont été arrêtés avec un déficit de 17 576, 59 € en section de fonctionnement et un excédent de 22 679, 40 € en section d'investissement.
Il vous est proposé de procéder aux reprises de résultats de 2025 par décision modificative donnant lieu également à un ajustement budgétaire sur les deux sections comme suit :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 à
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Fonc. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
002 002 Résultat de fonctionnement reporté 17 576,59 €
012 6215 17 666,59 €
042 6811 Dotations aux amortissements 100,00 €
042 778 Dotations aux amortissements 10,00 €
TOTAL Budget supplémentaire 10,00 € 10,00 €
Pour mémoire BP 2026 100 205,00 € 100 205,00 €
TOTAL APRES BS 100 215,00 € 100 215,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Chap. Fonc. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
001 001 Résultat d'investissement reporté 22 679,40 €
040 28182 Dotations aux amortissements 100,00 €
040 139118 Dotations aux amortissements 10,00 €
_ nn paies immebisatans corporelles- 22 769,40 €
équilibre de la section
TOTAL Budget supplémentaire 22779,40 € 22779,40 €
Pour mémoire BP 2026 1 728,00 € 1 728,00 €
Reports de crédits 2025
TOTAL APRES BS 24 507,40 € 24 507,40 €
l'exercice 2026 du budget annexe SPANC felle qu'elle est présentée ef annexée.
Le secrétaire de séance,
Yoann PLET
Mayenne, le 25 juin 2026
Le Président,
Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_40-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026]
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
- salle des conseils à 18 h 30.
Délégués titulaires en 58
exercice :
Délégués présents ou
représentés 53
Contre : 0
Pour : 93
Abstention : 0
QUoOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTASS, Président, M. DELAHAYE, Ter Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExCUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
40 - Finances - Budget annexe Centre de santé de Martigné/Mayenne - Exercice 2026 - Budget supplémentaire
Hubert DE FEYDEAU Par délibération n°15 du 18 décembre 2025, le budget centre de santé de Martigné/Mayenne 2026 a été adopté {sans reprise des résultats de l'exercice n-1) à hauteur de 483 261. 00 € en section de fonctionnement et de 9 000. 00 € en section d'investissement.
Par délibération précédente de ce jour, les résultats au 31/12/2025 du budget annexe centre de santé de Martigné/Mayenne, ont été arrêtés avec un excédent de 45 182.45 € en section de fonctionnement et un excédent de 6 000, 70 € en section d'investissement.
Il vous est proposé de procéder aux reprises des résultats de 2025 par décision modificative donnant lieu également à un ajustement budgétaire sur les deux sections comme suit :
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 à l'exercice 2026 du budget annexe centre de santé de Martigné/Mayenne telle qu'elle est présentée et annexée.
Le secrétaire de séance,
Yoann PLET
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Font. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
002 002 Résultat de fonctionnement reporté 45182,45
042 6811 8 000,00 €
042 777 500,00 €
TOTAL Budget supplémentaire 8 000,00 € 45 682,45 €
Pour mémoire BP 2026 483 261,00 € 483 261,00 €
TOTAL APRES BS 491 261,00 € 528 943,45 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Chap. Fonc. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
001 001 Résultat d'investissement reporté 6 000,70 €
040 13918 500,00 €
040 28188 8 000,00 €
TOTAL Budget supplémentaire 500,00 € 14 000,70 €
Pour mémoire BP 2026 9 000,00 € 9 000,00 €
Reports de crédits 2025 - € - €
TOTAL APRES BS 9 500,00 € 23 000,70 €
Mayenne, le 25 juin 2026
Le Président,
Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_41 -DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun POUr : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUoOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DÉLAHAYE, Ter Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, ième Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET à été désigné secrétaire de séance.
41 - Finances — Budget annexe LEADER - Exercice 2026 - Budget supplémentaire Hubert DE FEYDEAU
Par délibération n° 14 du 18 décembre 2025, le budget annexe LEADER 2026 a été adopté à hauteur de 234 400.00 € en section de fonctionnement. Par délibération précédente de ce jour, le résultat de la section de fonctionnement au 31/12/2025 du
budget annexe LEADER a été arrêté à Un excédent de 137 302, 41 €.
Il vous est proposé de procéder à sa reprise par décision modificative donnant lieu à un ajustement budgétaire comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Libellé opération DEPENSES RECETTES
Résultat de fonctionnement reporté 137 302,41 €
TOTAL Budget supplémentaire - € 137 302,41 €
Pour mémoire BP 2026 234 400,00 € 234 400,00 €
TOTAL APRES BS 234 400,00 € 371 702,41 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 à l'exercice 2026 du budget annexe LEADER telle qu’elle est présentée et annexée.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026 42B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026
Publication : 03/07/2026
42 - FINANCES : Budget annexe ZA des Haras – Exercice 2026 – Décision modificative n°1 Hubert DE FEYDEAU
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice- Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice- Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT- ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU Mme
CORDON donne pouvoir à M. BREHIN Mme
BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
Le budget annexe primitif 2026 de la zone d’activité des Haras a été adopté par délibération du 18 décembre 2025. »
Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder Il convient par décision modificative n°1 au budget annexe ZA des Haras, d'ajuster les crédits de la manière suivante au regard de besoins nouveaux et de régularisations d’écritures comptables.
En section de fonctionnement et d’investissement, cette DM n°1 se traduit par les mouvements suivants et se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
002 002 Reprise du résultat de fonctionnement
202
1 565,00
011 605 Travaux études -1 565,00
TOTAL DM n°1 - € - €
Pour mémoire BP 2026 10 105,00 € 10 105,00 €
TOTAL APRES DM n°1 10 105,00 € 10 105,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Chap. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
001 001 Reprise du résultat d'investissement
2025
5 361,63
TOTAL DM n°1 0,00 € 5 361,63 €
Pour mémoire BP 2026 - € - €
TOTAL APRES DM n°1 0,00 € 5 361,63 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 sur l’exercice 2026 du budget annexe comme ci-dessus présentée et annexée.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_43-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026)
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
43 - FINANCES : Budget annexe ZA du Berry - Exercice 2025- Décision modificative n°1 Hubert DE FEYDEAU
Le budget annexe primitif 2026 de la zone d'activité du Bemy a été adopté par délibération du 18 décembre 2025. Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder Il convient par décision modificative n°1 au budget annexe ZA du Berry, d'ajuster les crédits de la manière suivante au regard de besoins nouveaux et de régularisations d'écritures comptables.
D En section de fonctionnement, cette DM n°1 se traduit par les mouvements suivants et se présente comme suit
SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Gestionnaire | Chap. | Nature | Libellé opération DEPENSES RECETTES
002 002 Excedent de fonctionnement 82 371,83
TOTAL DMn°1|- € 82 371,83 €
1 001 618,90 1 001 618,90
Pour mémoire BP 2026 | € €
TOTAL APRES DM n°1 | 1001 618,90 € | 1083 990,73 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 sur l'exercice 2026 du budget annexe comme ci-dessus présentée ef annexée.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_44AN-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/08/2026
Publication : 20/08/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 25 juin 2026
______________________
Délégués titulaires
en exercice :
Délégués
présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur
Adrien MOTTAIS, Président de Mayenne
Communauté, a convoqué les membres de
Mayenne Communauté ou au siège de
Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun –
salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
---------
44 - FINANCES : Budget annexe ZA de Poirsac 3 – Exercice 2026– Décision modificative n°1 Hubert DE FEYDEAU Le budget annexe primitif 2026 de la zone d’activité de Poirsac 3 a été adopté par délibération du 18 décembre 2025.
Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder par décision modificative n°1 au budget annexe ZA de Poirsac 3, a un ajustement des crédits de la manière suivante au regard de besoins nouveaux et de régularisations d’écritures comptables.
En section de fonctionnement et d’investissement, cette DM n°1 se traduit par les mouvements suivants et se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Gestionnaire Chap. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
g75 011 605 2 200,00 €
75 75822 avance budget principal 2 186,85 €
002 002 reprise de résultat de fonctionnement 13,15 €
TOTAL DM n°1 2 200,00 € 2 200,00 €
Pour mémoire BP 2026 185 572,33 € 185 572,33 €
TOTAL APRES DM n°1 187 772,33 € 187 772,33 €
SECTION D'INVESTISSEMENT :
Gestionnaire Chap. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
001 001 Reprise du résultat de la section d'investissement 1 258,73 €
16 16878 Autres dettes 1 258, 73€
TOTAL DM n°1 1 258, 73 € 1 258, 73 €
Pour mémoire BP 2026 180 567,33 € 180 567,33 €
TOTAL APRES DM n°1 181 826, 06 € 181 826, 06 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 sur l’exercice 2026 du budget annexe comme ci-dessus présentée et annexée.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_45-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice :
Délégués présents ou
représentés 53
Contre : 0
Pour : 53
Abstention : 0
QUorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
- salle des conseils à 18 h 30.
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DÜTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme
GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M.
GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN,
RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExcUséS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
45 - FINANCES : Budget annexe ZA de Monitrieux - Exercice 2026- Décision modificative n°1 Hubert DE FEYDEAU
Le budget annexe primitif 2026 de la zone d'activité de Monirieux a été adopté par délibération du 18 décembre 2025. Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à un premier ajustement budgétaire sur le budget annexe ZA de Mondtrieux 2026 en section de fonctionnement au regard de besoins nouveaux et de régularisations d'écritures comptables.
Ü En section de fonctionnement, cette DM n°1 se traduit par les mouvements suivants et se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Gestionnaire | Chap. | Nature | Libellé opération DEPENSES RECETTES
002 002 Reprise de résultat fonctionnement 219,00 75 75822 |subvention d'équilibre BP 219,00
TOTAL DM n°1 1219.00 € 219,00 €
223 152,72 223 152,72
Pour mémoire BP 2026 | € €
TOTAL APRES DM n°1]223371,72€ |223371,72€
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte la décision modlificative n°1 sur l'exercice 2026 du budget annexe comme ci-dessus présentée et annexée.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS
/ Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026 46B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026
Publication : 03/07/2026
46 - FINANCES : Budget annexe ZA de la Lande – Exercice 2026– Décision modificative n°1 Hubert DE FEYDEAU
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice- Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice- Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT- ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU Mme
CORDON donne pouvoir à M. BREHIN Mme
BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
Le budget annexe primitif 2026 de la zone d’activité de la Lande a été adopté par délibération du 18 décembre 2025. Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à un premier ajustement budgétaire sur le budget annexe du ZA de la Lande 2026 en section de fonctionnement au regard de besoins nouveaux et de régularisations d’écritures comptables.
En section de fonctionnement, cette DM n°1 se traduit par les mouvements suivants et se présente comme suit :
Gestionnaire
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
002 002 Reprise du résultat de la section de fonctionnement 467,00
011 605 Travaux études -467,00
TOTAL DM n°1 - € - €
Pour mémoire BP 2026
407 080,08
€
407 080,08
€
TOTAL APRES DM n°1
407 080,08
€ 407 080,08 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 sur l’exercice 2026 du budget annexe comme ci-dessus présentée et annexée.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_47-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Conire : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAŸYE, Ter Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DÜTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
EXCUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
47 - FINANCES : Budget annexe ZA de l'Orgerie -— Exercice 2026- Décision modificative n°1 Hubert DE FEYDEAU
Le budget annexe primitif 2026 de la zone d'activité de l'Orgerie a été adopté par délibération du 18 décembre 2025. Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à un premier ajustement budgétaire sur le budget annexe ZA de l'Orgerie 2026 en section de fonctionnement au regard de besoins nouveaux et de régularisations d'écritures comptables.
0 En section de fonctionnement, cette DM n°1 se traduit par les mouvements suivants et se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Gestionnaire | Chap. | Nature | Libellé opération DEPENSES RECETTES
002 |002 215,00
TOTAL DMn°1|- € 215,00 €
387 134,25 387 134,25
Pour mémoire BP 2026 | € €
TOTAL APRES DM n°1]387 134,25€ |387 349,25 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 sur l'exercice 2026 du budget annexe comme ci-dessus présentée et annexée.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026 48B-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/07/2026
Publication : 03/07/2026
48 - FINANCES : Budget annexe ZA de Lassay – Exercice 2026– Décision modificative n°1 Hubert DE FEYDEAU
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Contre :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
0
53
0
30
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
– salle des conseils à 18 h 30.
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, 6ème Vice- Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice- Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT- ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU Mme
CORDON donne pouvoir à M. BREHIN Mme
BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
Le budget annexe primitif 2025 de la zone d’activité de Lassay a été adopté par délibération du 18 décembre 2025. Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à un premier ajustement budgétaire sur le budget annexe ZA de Lassay 2026 en section de fonctionnement au regard de besoins nouveaux et de régularisations d’écritures comptables.
En section de fonctionnement, cette DM n°1 se traduit par les mouvements suivants et se présente comme suit :
Gestionnaire
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Chap. Nature Libellé opération DEPENSES RECETTES
002 002 Reprise du résultat de la section de fonctionnement 1 193,00
011 605 travaux -1 193,00
TOTAL DM n°1 - € - €
Pour mémoire BP 2026
180 623,64
€
180 623,64
€
TOTAL APRES DM n°1 180 623,64 € 180 623,64 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 sur l’exercice 2026 du budget annexe comme ci-dessus présentée et annexée.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026 _49-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, Jlème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN,
RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
49 - FINANCES : Budget annexe ZA de la Chapelle au Riboul — Exercice 2026- Décision modificative n°1 Hubert DE FEYDEAU
Le budget annexe primitif 2026 de la zone d'activité de la Chapelle au Riboul a été adopté par délibération du 18 décembre 2025. Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à un premier ajustement budgétaire sur le budget annexe ZA de la Chapelle-Au-Riboul 2026 en section de fonctionnement au regard de besoins nouveaux et de régularisations d'écritures comptables.
O En section de fonctionnement, cette DM n°1 se traduit par les mouvements suivants et se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Gestionnaire | Chap. | Nature | Libellé opération DEPENSES RECETTES
002 002 Reprise de résultat de 157,00 fonctionnement
TOTAL DM n°1|- € 157,00 €
43 417,00 43 417,00
Pour mémoire BP 2026 | € €
TOTAL APRES DM n°1 | 43 417,00 € 43 574,00 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modificative n°1 sur l'exercice 2026 du budget annexe comme ci-dessus présentée et annexée.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_50-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTA(S, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN,
RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExcUSséS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
50 - FINANCES : Budget annexe ZA des Chevreuils - Exercice 2026- Décision modificative n°1 Hubert DE FEYDEAU
Le budget annexe primitif 2025 de la zone d'activité des Chevreuils a été adopté par délibération du 18 décembre 2025. Ainsi, il est proposé au Conseil Communautaire de procéder à un premier ajustement budgétaire sur le budget 2026 en section de fonctionnement au regard de besoins nouveaux et de régularisations d'écritures comptables.
O En section de fonctionnement, cette DM n°1 se traduit par les mouvements suivants et se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT:
Gestionnaire | Chap. | Nature | Libellé opération DEPENSES RECETTES
002 002 reprise de résultat en 475 154,75 fonctionnement
TOTAL DMn°1|- € 475 154,75 €
1711 346,62 1711 346,62
Pour mémoire BP 2026 | € €
TOTAL APRES DM n°1 | 1711 346,62 € | 2 186 501,37 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, adopte la décision modificative n°1 sur l'exercice 2026 du budget annexe comme ci-dessus présentée ef annexée.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_51-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice :
Délégués présents ou
représentés 53
Contre : 0
Pour : 53
Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
- salle des conseils à 18 h 30.
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme
GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN,
RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExcUSés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
51 - SPL LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS — Désignation des représentants permanents de Mayenne Communauté Adrien MOTAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1524-5, Vu le code de commerce et notamment son article R225-33, Considérant que Mayenne Communauté est actionnaire de la SPL Laval Mayenne Aménagements à hauteur de 6.67% et dispose d'un représentant permanent pour siéger au sein de l'assemblée générale et d'un représentant permanent au sein du conseil d'administration, Considérant qu'en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le mandat des représentants permanents s'achève, à l'issue de leur mandat, après désignation de nouveaux représentants permanents désignés par le conseil communautaire renouvelé, Considérant que le conseil communautaire doit donc désigner le représentant permanent de Mayenne Communauté au sein de l'assemblée générale ainsi que le représentant au sein du conseil d'administration de la SPL Laval Mayenne Aménagements,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Désigne M. Adrien MOTTAIS pour siéger au sein de l'assemblée générale de la société, M. Thierry MALENFANT éfant désigné comme suppléant et leur confère tous pouvoirs pour l'exercice de leur mission,
- Désigne M. Adrien MOTTAIS en qualité de représentant permanent pour siéger au sein du conseil d'administration et lui confère tous pouvoirs pour l'exercice de ceïte mission. -_ Autiorise le représentant de Mayenne Communauté siégeant au sein du conseil d'administration à accepier les fonctions qui pourraient lui être proposées par les instances de la société (comité d'engagement, membre de la commission d'appel d'offres, mandat spécial, etc.). -_ Autorise les représentants de la collectivité au sein du conseil d'administration à percevoir de la SPL Laval Mayenne Aménagements, le cas échéant, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de leur mandat, conformément à l'article R.225-33 du Code de commerce.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_52-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026)
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUuorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExXcUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
52 - SEM LAVAL MAYENNE AMÉNAGEMENTS — Désignation des représentants permanents de Mayenne
Communauté
Adrien MOTTAIS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1524-5, Vu le code de commerce et notamment son article R225-33, Considérant que Mayenne Communauté est actionnaire de la SEM Laval Mayenne Aménagements et dispose d'un représentant permanent pour siéger au sein de l'assemblée générale, Considérant que les actionnaires minoritaires, ne disposant pas directement d'un siège au conseil d'administration, sont réunis au sein d'une assemblée spéciale, laquelle désigne deux représentants pour siéger au sein du conseil d'administration,
Considérant qu'en application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le mandat des représentants permanents s'achève, à l'issue de leur mandaï, après désignation de nouveaux représentants permanents désignés par le conseil communautaire renouvelé, Considérant que le conseil communautaire doit donc désigner le représentant permanent de Mayenne Communauté au sein de l'assemblée générale ainsi que son représentant au sein de l'assemblée spéciale de la SEM Laval Mayenne Aménagements,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Désigne M. Adrien MOTTAIS pour siéger au sein de l'assemblée générale de la société, M. Thierry MALENFANT étant désigné comme suppléant et leur confère tous pouvoirs pour l'exercice de leur mission,
- Désigne M. Adrien MOTTAIS en qualité de représentant permanent pour siéger au sein de l'assemblée spéciale de la SEM LMA et lui confère tous pouvoirs pour l'exercice de sa mission. - Autorise M. Adrien MOTTAIS à présenter sa candidature au nom de la collectivité afin d'occuper un siège de représentant permanent réservé aux actionnaires minoritaires au sein du conseil d'administration ou à exercer les fonctions de censeur au sein du conseil d'administration. - En application de l'article L1524-5-1 du code général des collectivités territoriales, autorise le représentant de la collectivité à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées pour représenter la SEM Laval Mayenne Aménagements au sein des assemblées de ses filiales ef des sociétés au sein desquelles elle détient une participation.
- __ Auforise le représentant de la communauté de commune au sein de l'assemblée spéciale et, le cas échéant, du conseil d'administration à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par les instances de la société (membre du comité d'évaluation et d'engagement, commission d'appel d'offres mandat spécial, efc.).
- Autorise le représentant de la collectivité à percevoir de la SEM Laval Mayenne Aménagements, le cas échéant, sur présentation des justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement de son mandat, conformément à l'article R.225-33 du Code de commerce.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_53-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, I2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExcuséSs :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
53 - Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Adrien MOTTAIS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R.1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au ler juin 2023, Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale {article 218),
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,
Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conilit d'intérêt avec celles-ci ;
Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner Un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;
Considérant l'accord de la personne désignée ;
Modalités de saisine du référent
Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l'objet d'un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires {par écrit ou à l'oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d'injonctions extérieures.
Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit où à l'oral, en fonction du souhait de l'élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.
Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.
Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer ultérieurement. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- désigne en qualité de référent déontologue des élus jusqu'à l'expiration du mandat 2026-32) : e Mme Emilie MOYSAN-JEANNARD,
Docteur en droit public de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître de conférences HDR à l'Université du Mans, Directrice adjointe de la Chaire droit et transitions sociéfales et responsable du parcours Sciences politiques ainsi que du Master de droit public, parcours affaires et politiques publiques locales de la faculté de droit de Laval ;
- prend une délibération concordante afin de désigner le même référent déontologue au sein de vos communes conformément à l'article L5721-2 du CGCT.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_54-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUoOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExCUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
54 - Finances - Création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - proposition d'une liste de contribuables à la DDFIP
Hubert DE FEYDEAU L'article 1650 À du Code Général des Impôts prévoit l'institution, par les Communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d'une commission intercommunale des impôts directs.
A l'issue des élections municipales et communautaires, il est nécessaire, dans un délai de 2 mois à compter de l'installation du conseil communautaire, d'instituer une nouvelle commission intercommunale des impôts directs pour la durée du mandat 2026-2031.
Rôle de la commission :
Cette commission intercommunale intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers et :
+ participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation) depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels
est informée des modifications de valeur locative des établissements industriels évalués selon la méthode comptable
Son rôle est consultatif, en cas de désaccord entre l'administration et la commission, les évaluations sont arrêtées par l'administration locale. A noter que les commissions communales des impôts directs subsistent pour les autres types de locaux {habitation)
Composition de la commission :
Elle est composée de 11 membres titulaires : le Président de l'EPCI ou un Vice-Président délégué et 10 commissaires.
Ces commissaires doivent remplir les conditions suivantes :
être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 18 ans au moins,
jouir de leurs droits civils,
être familiarisés avec les circonstances locales,
posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission, être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la Communauté où des Communes membres.
Le conseil communautaire doit délibérer pour proposer au Directeur des Finances publiques une liste de 40 contribuables parmi lesquels il désignera :
e 10 commissaires titulaires,
° 10 commissaires suppléants.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Désigne M. Hubert DE FEYDEAU comme Président de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID)
- Dresse la liste suivante composée de 40 coniribuables de Mayenne Communauté à transmettre au Directeur départemental des finances publiques.
Communes Noms contribuables
ALEXAIN Guillaume CHESNEAU
Thierry MALENFANT
ARON
Isabelle CHAMARET
LA BAZOGE MONTPINCON Pascal RENARD
BELGEARD Jean-Pierre LELIEVRE CHAMPEON Bruno LERAY
LA CHAPELLE AU RIBOUL Jérôme HARAULT
CHARCHIGNE Stéphane RIOULT-LERICHE
MICKOËl DELAHAYE
Laetitia DAUVE
CONTEST Daniel MONTAUFRAY
GRAZAY Laurent CHORIN
LA HAIE TRAVERSAINE Didier RIOU
HARDANGES Eric NEVEU
LE HORPS Patrick SOUTIF
LE HOUSSEAU BRETIGNOLLES Patrick ROUILLON
JUBLAINS Marie-Claude PICHOT
LASSAY LES CHATEAUX
Marie CONNEAU
Benoît LANDAIS
MARCILLE LA VILLE Guy BEAUJARD
Guillaume CARRE
MARTIGNE SUR MAYENNE Florence DAVIAU
Julien LAUNAY
MAYENNE Francine ANGOT
Hubert GUERAULT
MONTREUIL POULAY Léandre GOUGEON
MOULAY Frédéric BORDELET
PARIGNE SUR BRAYE Daniel DOYEN
PLACE Christelle FOUQUERAY
RENNES EN GRENOUILLES Hervé PILLAERT
LE RIBAY Nora FABRO
SACE Antoine VALPREMIT
SAINT BAUDELLE Frédérique MAILLARD
SAINT FRAIMBAULT Thierry MOUTEL
Sylvia DENIS
SAINT GEORGES BUTTAVENT . Gérard BRODIN
SAINT GERMAIN D'ANXURE Yohann SUHARD
SAINT JULIEN DU TERROUX Mickaël LECOMMANDEUR
SAINTE MARIE DU BOIS Pierre RIOULT
THUBOEUF Michel GERARD
Yoann PLET
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_55-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Conîire : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, Ilème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. DOYEN, PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
55 - GAL HAUTE MAYENNE - Projet Alimentaire Territorial : Accompagnement de la restauration collective Frédéric BORDELET
Le Projet Alimentaire Territorial « Pour une alimentation locale et de qualité en Haute-Mayenne » [PAT] se développe sur le territoire depuis fin 2019. C'est une démarche participative, multi-partenariale et portée par les collectivités, qui vise à favoriser la relocalisation de notre alimentation sur le territoire de la Haute- Mayenne, s'inscrivant dans une dynamique globale de transition écologique. Elle se structure autour de quatre grands axes de travail :
- Développer l'offre en produits locaux et de qualité
- Approvisionner la restauration collective avec ces produits - Sensibiliser les consommateurs
- Mettre en valeur un patrimoine alimentaire.
Le PAT Haute Mayenne est labellisé de niveau 2 depuis novembre 2025. Son plan d'actions 2026-2030 s'inscrit dans la continuité du précédent et vient renforcer les 3 premiers axes par de nouvelles actions. Les structures associées dans le travail de co-construction du Projet Alimentaire Territorial ont mis en avant l'intérêt de proposer un accompagnement global afin de renforcer les connaissances, savoirs et compétences des acteurs de la restauration collective.
Cet accompagnement consiste en le déploiement de l'axe 2 « Accompagnement de la restauration collective » du plan d'actions.
- Inscription et
télédéclaration sur
Volet technique Volet administratif Volet financier Volet pédagogique - Cuisine alternative | - - - Animation d'un - Cuisine évolutive Accompagnement | Accompagnement | réseau de cuisiniers - à la rédaction et à | à la mobilisation de | - Planification Accompagnement | la réponse aux financements. -Gaspillage du repas marchés publics Ex: Le Programme | alimentaire lait et fruits à l'école - Elaboration de
chartes alimentaires
la plateforme
macantine.gouv
{(EGALIM)
Ce nouveau cycle d'accompagnement se déploiera sur Une période de 2 ans, à l'échelle du territoire de la Haute Mayenne. Il a vocation à opérer un changement profond au sein des cuisines publiques et privées. Il vise à répondre à des enjeux sanitaires, économiques et environnementaux majeurs en facilitant la préparation et le service de produits locaux, durables et de qualité auprès des convives.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Valide la mise en place d'un nouveau cycle d'accompagnement à destination des acteurs de la restauration collective
-__ Valide le lancement d'une consultation
- Valide le plan de financement proposé
- _ Autorise M. le Président à solliciter une subvention européenne LEADER à hauteur de 31 050 €. Dans l'hypothèse où les montants versés seraient inférieurs aux montants sollicités, Mayenne Communauté s'engage à prendre en charge la différence
-_ Autorise M. le Président à signer tout document à intervenir.
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES ant RESSOURCES Montant en €
Formations : Cuisine 20 000€
évolutive, Cuisine alternative
et Accompagnement du OPEN HE repas
Animation d'un réseau de 6 400€ . , cuisiniers et organisation d'un SRbooe) (attention HT / mini 31050,20€ temps fort entre élus, agents de restauration collective et
producteurs
Travail de planification et de 10 000€
mutualisation entre personnel
de cuisine et producteurs
Sensibilisation au Gaspillage 5 000€
alimentaire
Accompagnement sur 4 000€
l'élaboration d'une charte
alimentaire avec les parties
prenantes (2 établissements
par an x 2 ans)
Formation sur les marchés 2 000€
publics à destination des
équipes de restauration et
des producteurs
Coordination du projet (107 11 300 €
SUr 2 ans)
Frais de structure 4109 €
TOTAL DEPENSES 62 809€ | TOTAL RECETTES 62 809€
Autofinancement GAL (4 EPCI) 12561,80€
Pour rappel, selon la convention de partenariat entre les Communautés de Communes de Mayenne Communauté, du Bocage Mayennaïis, de l'Enée et du Mont des Avaloirs, le reste à charge pour le financement des actions du GAL Haute Mayenne sera réparti au prorata du poids démographique de chacune des collectivités, soit :
- Communauté de Communes de Mayenne Communauté : 40.08%
- Communauté de Communes du Bocage Mayennais : 20.26%
- Communauté de Communes de l'Ernée : 22.54%
- Communauté de Communes du Mont des Avaloirs : 17.12%
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_56-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun POUr : 53 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
M. DOYEN donne pouvoir à M. PLET
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
56 - Marchés publics - Groupement de commande -— Assurances (26SER10) Hubert DE FEYDEAU
Les contrats d'assurance de la Ville de Mayenne, de Mayenne Communauté et du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) prennent fin au 31 décembre 2026. Afin de garantir aux collectivités précitées de nouvelles polices d'assurances dès le 1€ janvier 2027, il convient de relancer une consultation pour une période de quatre ans. Une mission d'assistance à mañîtrise d'ouvrage pour la passation de ce marché a été confiée au cabinet AFC Consultants.
Les contrats d'assurance font l'objet de l'allotissement suivant :
Collectivités souscriptrices
Lots intitulés de lots | Mayenne | Ville de CCAS
Communauté | Mayenne
1 Dommages aux biens X X X
2 Responsabilité civile X X
3 Flotte automobile X X X
Risques statutaires
{sous réserve de l'absence de
4 souscription au contrat de groupe X X proposé par le centre de gestion de
la Mayenne)
La ville de Mayenne, Mayenne Communauté et le CCAS ayant pour projet de lancer une consultation pour les besoins présentés ci-dessus, il est proposé de constituer un groupement de commandes. L'objectif de celui-ci est la désignation d'un seul prestataire afin d'obtenir, dans le cadre de la démarche de mutualisation des services, une meilleure gestion administrative et technique des commandes tout en mutualisant la procédure de consultation publique.
La procédure, numérotée 26SER10 et intitulée « marchés d'assurances » sera, au regard du montant estimé des prestations attendues, formalisée (appel d'offres ouvert).
llest proposé que Mayenne Communauté soit le coordonnateur du groupement de commandes et, qu'en tant que tel, elle prenne en charge les frais de publicité. Le choix du titulaire sera effectué par la commission d'appel d'offres de Mayenne Communauté.
Les membres de cette commission seront convoqués pour choisir le titulaire sur la base d'un rapport d'analyse des offres rédigé par le prestataire AFC Consultants. Un représentant des deux autres membres du groupement {Ville de Mayenne et CCAS) sera également invité à participer à cette réunion avec voix consultative.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité autorise : - Monsieur Mickaël DELAHAYE, 1e vice-président, à signer la convention de groupement de commandes liée à cette consulfation ;
- Monsieur le Président à signer le marché avec le titulaire désigné par la commission ainsi que les pièces s'y rapportant:
- Monsieur le Président ou son représentant à exécuter le marché avec le titulaire désigné par le coordonnateur.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien IS
/| sé Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_57-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun POUF : 53 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUoOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYŸE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
M. DOYEN donne pouvoir à M. PLET
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExXCUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
57 - Vente aux enchères de biens — Autorisation de signature
Hubert DE FEYDEAU
Vu les articles L. 2122-22, 10° et L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 30 avril 2026 donnant délégation au Président pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600.00 & ; Vu le contrat conclu entre Agorastore et Mayenne Communauté signé le 28 mai 2024 ;
Considérant qu'une vente aux enchères électroniques a été lancée le lundi ler juin 2026 pour une clôture le lundi 8 juin 2026,
Considérant qu'à l'issue de cette vente, les biens ont été adjugés aux prix proposés par les meilleurs enchérisseurs,
Considérant qu'un bien a trouvé acquéreur pour Un montant supérieur à 4 600,00 € :
Coût et) Er à NP RER Commission d'acquisition | prévisionnel : CNT Frais de |! Coordonnées de TA Tete a 1-1 LS ; d pour | = pourla (oLoR SA TE (Ke TeatEU PCT Te 0 Ne EL
Société CB
LOT N°36 — TRUCKS
Benne à : Numéro KvK : Ordures ! 74515993 Ménagères ë en De . ns LL 878,05 € TIC o os : Mme VERVUREN DAF 2006 . Mandy 285 316 kms Het Laar 23 FT919XC 4881DS Zundert | PAYS-BAS
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, autorise Monsieur le Président à signer la vente du bien indiqué ci-dessus et dont le montant de vente est supérieur à 4 600 €.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_58-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOITTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
Quorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTIAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
M. DOYEN donne pouvoir à M. PLET
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExcusésS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
58 - Marchés publics — Intégration des candidatures au système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules, matériels toute motorisation, bennes et remorques (26FOU04) Hubert DE FEYDEAU
Par délibération du 5 février dernier, le Conseil Communautaire a validé la convention de groupement de commandes proposée pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le Centre Communal d'Action Sociale de Mayenne afin de mettre en place une nouvelle technique d'achat permettant le renouvellement de leurs parcs de véhicules, matériels toute motorisation, bennes et remorques. Cette nouvelle technique d'achaï, dénommée «système d'acquisition dynamique » (SAD), est un processus entièrement électronique, ouvert en permanence pendant toute la durée du système, permettant à l'acheteur public de présélectionner des entreprises de façon à répondre à des besoins courants standardisés. Il est encadré par les articles L. 2125-1 et R.2162-37 à R.2162-42 du Code de la commande publique et offre une grande flexibilité, tant pour l'acheteur que pour les entreprises, en permettant une mise en concurrence continue et une adaptation aux besoins évolutifs. Le groupement de commandes, dont Mayenne Communauté est le coordonnateur, a été établi conformément aux articles L. 2113-6 et 2113-7 du Code de la commande publique et la consultation, numérotée 26FOU04 et intitulée « Acquisition de véhicules légers où lourds, matériels toute motorisation, bennes et remorques, neufs ou d'occasion pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS de Mayenne », a été publiée sous forme d'appel d'offres restreint le 27 avril 2026 sur le profil d'acheteur DEMATIS, Ouest France, le Bulletin officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP), le Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) et le site internet de Mayenne Communauté.
La date limite de réception des candidatures est fixée au 15 mai 2032, le système d'acquisition dynamique ayant une durée de 6 ans. A la date arrêtée du 18 juin 2026, les candidatures déposées et admissibles sont réparties de la manière suivante pour chacune des catégories :
N° Libellé de la catégorie Candidats admissibles au 18 juin 2026
Asusion (sera) cotes Clarens Automobile, Mayenne 1 véhicules de tourisme {neuf ou . . ; ’ ne Automobiles, Bayi Auto d'occasion) toutes motorisations
Acquisition (achat ou location) de Sarevi, Bayi, Cretot, Clarens 2 | véhicules utilitaires [neuf ou Automobile, Mayenne Automobiles, d'occasion] toutes motorisations Expert Nett, Bayi AUtO
Acquisition (achat ou location] de
3 véhicules utilitaires (neuf ou Sarevi, Cretot, Clarens Automobile, d'occasion) de type fourgon de moins | Mayenne Automobiles, Bayi Auto de 3.5T toutes motorisations
Acquisition (achat ou location) de Sarevi, Europe Service, CTP, Traton 4 | véhicules poids-lourds (neuf ou Mobility Service/Scania, Ciron, Cretot, d'occasion) toutes motorisations Bayi
cu - Sarevi, CMAR, Europe Service, AFOUE EN GE Eu SEAIEN), ee Lemonnier, Douillet, CTP, Noremaï, 5 | véhicules de nettoiement urbain (neuf . . ; . ne Ciron, Cretot, Mayenne Automobiles, ou d'occasion) toutes motorisations Expert Nett
Requiem |eeheneu ceqien) se Sarevi, Remorques Louault, Douillet, 6 | remorques, bennes où caissons (neuf - d . Bayi, Ciron ou d'occasion)
Acquisition (achat ou location) de
matériel de chargement, de
7 terrassement, de levage ou de Douillet, Bergerat Monnoyeur manutention (neuf ou d'occasion)
toutes motorisations
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Approuve l'infégration des candidats listés ci-dessus au Système d'’Acquisition Dynamique 26FOUD04 afin de leur permettre de participer aux marchés spécifiques lancés sur son fondement, - _ Autorise M. le Président ou son représentant à déclarer admissibles les candidatures ultérieures tant qu'elles respectent les conditions fixées dans les documents de la consultation et ce, sans qu'il soit nécessaire que le Conseil Communautaire délibère à nouveau sur ces nouvelles intégrations, - Autorise M. le Président ou son représentant à signer et exécuter les marchés spécifiques issus de ce Système d'Acquisition Dynamique concernant Mayenne Communaulé, étant rappelé que, conformément à l'article 6 de la convention de groupement de commandes, chaque membre est responsable de l'attribution, de la notification et de l'exécution de son propre marché spécifique selon le processus décisionnel qui lui est propre en termes de délibérations et de délégations.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_59-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté où Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
M. DOYEN donne pouvoir à M. PLET
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
59 - Demande de subvention Voile en Tête - CHNM
Hervé PILLAERT
Le CHNM sollicite Mayenne communauté pour l'obtention d'une subvention de 800 € au titre de sa politique sur la santé, au profit du projet Voile en Tête. C'est un projet auquel le CHNM parlicipe depuis de nombreuses années avec l'association Sport en Tête au niveau national, qui vise à conforter les démarches thérapeutiques par le sport auprès des personnes suivies dans le cadre de troubles psychiques.
Chaque année, ce projet permet à ces personnes suivies en santé mentale de partir en séjour thérapeutique "Voile en Tête”, à bord d'un voilier. Cette initiative à visée sociale et inclusive dans le champ de la santé mentale propose un accompagnement basé sur la pratique de la voile, favorisant le rétablissement, la confiance en soi, la cohésion et la lutte contre l'isolement des personnes accompagnées. Cette année, 5 patients accompagnés de deux soignants participeront au projet.
Au-delà de la dimension thérapeutique du séjour, ce projet porte un enjeu fort de déstigmatisation des troubles psychiques, en valorisant les capacités, l'autonomie et la participation sociale des personnes accompagnées à travers une aventure humaine visible et ouverte sur la cité.
Cette année, le CHNM est établissement support au niveau régional pour assurer la co-organisation de cet évènement national qui se déroulera en Pays de la Loire du 6 au 12 juin 2026.
La demande porte sur une subvention exceptionnelle de 800 € dans le cadre de l'organisation de cet évènement, en direction de l'association organisatrice "Sport en Tête", qui assure le portage de l'opération. Considérant l'engagement du CHNM en faveur de la réhabilitation psychosociale des patients en santé mentale,
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, apporte un soutien exceptionnel à cette initiative sportive en santé mentale à hauteur de 800 € auprès de l'association Sport en Tête.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_60-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en
exercice :
Délégués présents ou
représentés
Conire :
Pour :
Abstention :
Quorum :
58
53
53
30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
— salle des conseils à 18 h 30.
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, JIème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
M. DOYEN donne pouvoir à M. PLET
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExCUSséS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
60 - Direction des Affaires Culturelles - Conservatoire —- Concours international de Piano de Mayenne - Modification du tarif des droits d'inscription
Florence DAVIAU
Dans le cadre de l'organisation du Concours international de Piano de Mayenne par le Conservatoire de Mayenne, il est proposé de réviser le montant des droits d'inscription demandés aux candidats. Afin de tenir compte de l'évolution des coûts liés à l'organisation de cette manifestation et de contribuer à son équilibre financier, il est proposé de porter les droits d'inscription de 90 € à 100 € par candidat. Ces droits d'inscription continueront d'être encaissés par l'intermédiaire de la régie de recettes du Conservatoire.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
-__ Approuve la modification du montant des droits d'inscription au Concours International de Piano de Mayenne ;
- Fixe ces droits d'inscription à 100 € par candidat, en remplacement du tarif actuellement en vigueur de 90€:
- Précise que les recefles correspondantes seront encaissées par la régie de recettes du Conservatoire ;
- Autorise le Président, ou son représentant, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_61-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun POUr : 53 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
M. DOYEN donne pouvoir à M. PLET
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
61 - HABITAT -— Programme Local de l'Habitat (PLH) 2027-2032 - 1er arrêt Thierry MALENFANT
Cadre général
Le Programme Local de l'Habitat constitue le document stratégique de programmation de la politique de l'habitat à l'échelle intercommunale. Il définit les objectifs et les moyens permettant de répondre aux besoins en logement et en hébergement des populations, dans une logique d'équilibre territorial. Il traite à la fois des enjeux qualitatifs et quantitatifs (nombre de logements à produire : réhabilitation, logements vacants et neuf}.
Le PLH définit, pour une durée de 6 ans :
e les objectifs en matière de logement (quantité, types de logements, publics visés), . les équilibres à rechercher entre les communes,
. les actions à mettre en oeuvre : adaptation du parc de logements, parcours résidentiel des habitants, réponses aux publics spécifiques.
llrépond à des enjeux concrets :
accueillir de nouveaux habitants,
maintenir les populations (jeunes, familles, personnes âgées),
adapter le parc de logements,
revitaliser les centres-bourgs,
répondre aux besoins spécifiques (logement social, rénovation, vacance...). L'élaboration d'un PLH est obligatoire pour les EPCI dont la population dépasse 30 000 habitants, et qui comporte au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
L'élaboration du Programme Local de l'Habitat 2027-2032
Par délibération du 16 mai 2024, Mayenne Communauté a engagé la procédure d'élaboration de son nouveau Programme Local de l'Habitat {PLH).
I s'agit du 5ème PLH pour territoire {le 1er PLH a été approuvé en 1996 par la Communauté de Communes du Pays de Mayenne), et le 2ème pour Mayenne Communauté, dans sa configuration post-fusion des EPCI en 2016.
Avec l'élaboration de ce nouveau PLH, Mayenne Communauté poursuit son engagement dans la politique de l'habitat.
Le Programme Local de l'Habitat a été co-construit avec les communes et les acteurs de l'habitat et du logement, dans le cadre de différents temps d'échange :
- Ateliers partenariaux
- Réunions de travail
- Comité technique
- Comité de pilotage
- Rencontres communales
Le contenu du Programme Local de l'Habitat 2027-2032
Le projet de Programme Local de l'Habitat 2027-2032, annexé à la présente, comprend : - Un diagnostic, permettant de comprendre les besoins du territoire et faisant émerger les problématiques locales. 1! est basé sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs (état des lieux statistique sur la population, la démographie, le parc de logements privé et publics, des entretiens avec des acteurs locaux).
- Un document d'orientations qui énonce les objectifs du Programme Local de l'Habitat et indique les principes retenus pour permettre le développement d'une offre de logements suffisante et diversifiée, - Un programme d'actions thématique, détaillant la déclinaison opérationnelle, le calendrier de mise en œuvre, le coût prévisionnel de chaque action
- Un programme d'actions territorialisé.
La première partie du PLH présente un diagnostic faisant état du fonctionnement du marché du logement, des conditions d'habitat et des dysfonctionnements en mafière d'équilibre social et territorial. Les principaux éléments suivants peuvent être retenus :
- Malgré les actions déjà engagées en faveur de la réhabilitation du parc de logements, des enjeux demeurent : plus de la moitié du parc de logement est énergivore, avec un impact important sur le budget des ménages et le changement climatique.
- Un décalage entre l'offre et la demande de logements :
o Le territoire produit néanmoins beaucoup de logements, consomme de l'espace, mais gagne de moins en moins de ménages (foyers) et sa population baisse o Seule la population âgée est en augmentation, mais ses conditions d'habitat ne sont pas toujours satisfaisantes
o Le parc est composé de grands logements alors que l'on compte de moins en moins de personnes par logements, et que les personnes seules sont les ménages en plus forte progression o Les professionnels font remonter un besoin de logements locatifs privés o Le nombre de demandeurs de logement social ne cesse d'augmenter et les délais d'attente et de satisfaction s'allongent
o Un marché neuf sélectif : peu de ménages du territoire ont les moyens financiers de faire construire une maison.
- Un territoire contrasté :
o Les communes de Mayenne, Martigné-sur-Mayenne et Lassay-les-Châteaux concenirent 80% de l'emploi
o La ville centre redresse la barre démographique et est très active en matière de production de logements, mais ne parvient pas à gagner des habitants : une fragilité qui a des impacts sur
tout le territoire
o Après une période de développement très actif dans les années 2000, les communes rurales ont connu une plus forte baisse de population
o Le secteur sud porte l'attractivité du territoire
o Un secteur nord frappé par une vacance de logements importante et inscrite dans la durée et qui cumule des fragilités sociodémographiques (population âgée et population modeste). Pour répondre à ces constats, la stratégie du PLH 2027-2032 se structure en 4 orientations clés : - Amoplifier l'amélioration du bâti existant pour (re)donner envie de vivre dans les contres bourgs et cœurs de villes
- Faire évoluer le modèle de développement résidentiel par une stratégie foncière et urbaine - Adapter l'offre d'habitat aux évolutions socio-démographiques : améliorer la mixité sociale et la réponse aux publics cibles
- Améliorer la gouvernance et l'animation du PLH
Le programme d'actions thématique, composé de 17 actions, permet la mise en œuvre opérationnelle des 4 orientations stratégiques. Ces fiches sont déclinées autour de 4 axes : - Axe n°1 : confort des habitants et attractivité du parc
- Axe n°2: produire du logement pour répondre aux besoins dans un objectif de zéro artificialisation nette et d'économie du foncier
- Axe n°3 : un territoire pour tous
- Axe n°4 : mettre en œuvre la politique de l'habitat.
Le programme d'actions territorial est composé de 33 fiches communales et des cartographies des projets de logements sur la durée du PLH.
La mise en œuvre de cette feuille de route ambitieuse est évaluée à 6 210 000 € sur toute la durée du Programme Local de l'Habitat 2027-2032, en plus des moyens humains et ressources internes de la collectivité. Des bilans annuels, un bilan à mi-parcours, et un bilan final seront réalisés.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Décide d'arrêter le projet du Programme Local de l'Habitat 2027-2032 de Mayenne Communauté joint en annexe ;
- Décide de notifier cette délibération et le projet de PLH arrêté aux communes membres de Mayenne Communauté, pour avis, en application de l'article L.302-2 du Code de la Construction et de l’Habifation ;
- Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS
4 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_62-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026]
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 25 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien
MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a
convoqué les membres de Mayenne Communauté ou
au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun
- salle des conseils à 18 h 30.
Délégués titulaires en 58
exercice :
Délégués présents ou
représentés 53
Conire : 0
Pour : 53
Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
M. DOYEN donne pouvoir à M. PLET
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
62 - HABITAT - Rénovation de l'habitat - avenant n°1 à la convention de Pacte Territorial France Rénov' Thierry MALENFANT
1. Contexte et objet de la délibération Mayenne Communauté, l'Etat et l'Agence Nationale de l'Habitat [ANAH), sont engagés dans une convention de Pacte Territorial France Rénov' signée le 30 juin 2025, et applicable de façon rétroactive au 1er janvier 2025.
Ce programme a pris effei le ler janvier 2025, pour une durée de 3 ans jusqu'au 31 décembre 2027. Ce cadre contractuel permet à Mayenne Communauté de proposer un service d'animation de la dynamique territoriale de la rénovation de l'habitat [animation auprès des ménages et des professionnels) et d'informer et conseiller tous les ménages du territoire sur les projets en lien avec la rénovation de l'habitat. Ce sont les 2 volets obligatoires du Pacte Territorial France Rénov'.
Ce service est gratuit pour les usagers. Ces deux volets d'intervention sont financés par l'ANAH à hauteur de 50 % d'un plafond annuel de dépenses subventionnables qui s'élèvent à 150 000 € HT par volet. Les 50 % restant sont aujourd'hui financés par Mayenne Communauté.
Depuis le ler juillet 2021, et pour une durée de 5 ans jusqu'au 30 juin 2026, l'accompagnement des ménages au dépôt des demandes de subvention auprès de l'ANAH est assuré dans le cadre du programme d'OPAH/OPAH-RU. Ce cadre contractuel permet aux ménages modestes et très modestes de bénéficier d'un accompagnement gratuit pour déposer une demande d'aide à l'ANAH.
2. Enjeux et objectifs
La convention de Pacte Territorial France Rénov' est la nouvelle forme de conitractualisation pour le financement de l'accompagnement des ménages depuis le 1er janvier 2025. Cette convention comporte 3 volets. Les volets 1 et 2 sont les volets obligatoires (dynamique territoriale et information/conseil des ménages), alors que le volet 3 permettant l'accompagnement des ménages est facultatif.
Le programme d'OPAH/OPAH-RU prend fin au 30 juin 2026, il est proposé d'assurer une continuité des actions et d'éviter une rupture du service pour les usagers, en intégrant le volet 3 au sein du programme déjà engagé par Mayenne Communauté sur la période du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027. Si ces prestations ne sont pas intégrées, alors les ménages souhaïtant déposer un dossier auprès de l'ANAH ne seront plus accompagnées gratuitement par le prestataire en lien avec la collectivité. Cela concernera les dossiers sur les 33 communes de l'EPCI.
3. Description de l'action
Pour répondre à ces objectifs, il est proposé d'intégrer par voie d'avenant les nouvelles modalités de mise en œuvre du service. Cet avenant à la convention initiale est rédigé, en lien avec les services de l’'ANAH {Conseil Départemental}, de la DDT (préfecture) et de la DREAL (préfecture de région).
Pour la mise en oeuvre opérationnelle des 3 volets du Pacte Territorial France Rénov’, le recours à un prestataire extérieur est proposé, dans un cadre conforme au Code des marchés publics.
Le projet d'avenant n°1 est présenté en annexe.
L'avenant a pour objet :
- De modifier l'engagement financier de l'ANAH défini dans la Convention de Pacte Territorial France Rénov' signée avec Mayenne Communauté le 25 juin 2025 ; - D'intégrer les nouvelles modalités de mise en œuvre pour les volets 1 et 2 (par voie d'externalisation par un prestataire)
- D'ajouter un volet 3 à la convention initiale et d'ajouter les objectifs d'accompagnement sur le volet 3 pour la période du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2027. a. Modification de l'engagement financier de l'ANAH
Les engagements financiers calculés dans l'avenant sont les suivants : 2026 2027 TOTAL
Missions Anah| 27946€ 27 196€ 55 142 € dynamique Collectivité maître 31 813 € 32 763€ 64576€ territoriale d'ouvrage
(1 Autres partenaires 0€ 0€ 0€
Missions Anah 36 960 € 48920 € 85 880 € informations, Collectivité maître conseils et d'ouvrage 46 744€ 68 488€ 115 232€
orientation (2) Autres partenaires 0€ 0€ 0€
Missions Anah| 109900€ 251 800 € 361 700 € d'accompagnement | Collectivité maître | (primes Ron 6080<€ 5 360 € 11 440 €
ingénierie) = (3) Autres partenaires 0€
Anah| 174806 € 327 916 € 502 722€
TOTAL aides . Collectivité gyc37el 106611 € 191 248 € Ingénierie maître d'ouvrage
SE 0€ 0€ 0€ partenaires
D. Nouvelles modalités de mise en œuvre pour les voleïs 1, 2 et 3
ll est proposé d'ajouter un article détaillant les modifications nécessaires pour la mise en œuvre des volets 1,2 et 3 à compter du 1er juillet 2026.
La modification est la suivante : « Pour la mise en œuvre des article 3.1 et 3.2 de la présente convention, à
compter du ler juillet 2026 et jusqu'au 31 décembre 2027, les missions seront réalisées principalement par un prestataire retenu dans le cadre d'un marché public unique, avec un prestataire unique, pour les volets
1,2,3).
c. Ajout du volet 3 et définition des objectifs d'accompagnement
Objectifs prévisionnels de répartition annuelle du volet accompagnement
2026 2027 TOTAL
Nombre de logements PO (facultatif} 52 109 161
Dont Rénovation énergétique — ménages très modestes 20 40 60
Dont Rénovation énergétique — ménages modestes 7 14 21
Dont Rénovation énergétique — ménages intermédiaires 0 a 0
Dont Rénovation énergétique — ménages supérieurs 0 0 0
Dont LHI ° Q 0
Dont LHI+RE 5 15 20
Dont autonomie 20 49 60
Nombre de logements PB (facultatif) 13 26 39
Dont Rénovation énergétique — ménages très modestes En 2 3
Dont Rénovation énergétique — ménages modestes 1 2 3
Dont Rénovation énergétique — ménages intermédiaires 0 0 0
Dont Rénovation énergétique — ménages supérieurs 0 o 0
Dont Rénovation énergétique - logements conventionnés 1 2 3
Dont tHI 0 © D
Dont ménages bénéficiant d’un couplage Rénovation énergétique et EHI (MAR" 5 10 15
Renforcé)
Dont autonomie 5 10 15
Dont réhabilitation d’un logement moyennement dégradé 0 0 a
Dont prime à la transformation d'usage 0 0 0 Dont dévelopoement du logement social dans le parc privé 0 0 0
Dont attribution d’un logement conventionné très social à un ménage prioritaire Q 0 0
Nombre de logements MaPrimeRenov' Copropriété (facultatif] 0 24 24
dont autres capropriétés 0 24 0
dont copropriétés fragiles o 0 0
Ces objectifs permettent une vision indicative des volumes d'accompagnement réalisés chaque année.
4. Modalités financières et juridiques Afin d'entrer en application au 1er juillet 2026, la délibération validant l'avenant doit intervenir avant le 30 juin 2026. La DREAL a rendu un avis favorable le 5 juin 2026. La Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) a rendu un avis favorable le 9 juin 2026.
L'actualisation de ces objectifs se fait à budget constant et n'impacte pas le budget voté sur l'année 2026.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Approuve les termes de l'avenant n°1 à la convention de Pacte Territorial France Rénov' ; - Autorise Monsieur le Président à signer fout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_63-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Conire : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DÉLAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
M. DOYEN donne pouvoir à M. PLET
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
63 - HABITAT - Contrats de Territoire Volet Habitat —- enveloppe dédiée au Programme Local de l'Habitat Thierry MALENFANT
Le Conseil Départemental a lancé au ler janvier 2024 la 2ème génération des Contraïs de Territoire Volet Habitat pour la période 2023-2028. Le dispositif est à destination de l'EPCI et de l'ensemble des 33 communes du territoire. Ainsi, l'enveloppe dédiée au Volet Habitat du Contrat de territoire 2023/2028 s'élève à 1 273 433 € répartie en 2 périodes :
- 2023/2025 : 1ère enveloppe de 636 716€
- 2026/2028 : seconde enveloppe de 636 717 €.
La répartition de l'enveloppe est au libre choix de l'EPCI après dialogue et validation par le Conseil départemental. Par délibération du 24 avril 2025, la clé de répartition de l'enveloppe a été définie par le Conseil Communautaire.
L'enveloppe destinée aux communes est de 536 716 €. L'enveloppe destinée à Mayenne Communauté est de 100 000 €, afin de financer l'élaboration du nouveau Programme Local de l'Habitat.
Calendrier
Par délibération du Conseil Communautaire du 16 mai 2024, le Conseil Communautaire a décidé
d'engager la procédure d'élaboration du Programme Local de l'Habitat.
Plan de financement de l'opération
Elaboration du nouveau Programme Local de l'Habltat de May C sé - Plan de fl à prévisl
E Taux de Type Dépense _ Montant (€) Dépense. Type Recette -| Montant(€) Recette. j PR
Coût prestations externalisées 80 760,00 € Subvention Contrat de Territoire Volet Habitat 100 000,00 € 76,347
ETP Chargé de mission Habitat 50 235,54 € Autofinancement 30 995,54 € 23,6%
TOTAL 130 995,54 € TOTAL 130 995,54 €
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Autorise Monsieur le Président à solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention à hauteur de 100 000 £ dans l'enveloppe Contraf de Territoire Volet Habitat pour l'élaboration du Programme Local de l'Habitat de Mayenne Communauté,
: Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS
A 4
l 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_64-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026)
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : (0) au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour: 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUuorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, IJlème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
M. DOYEN donne pouvoir à M. PLET
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExCUSÉS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
64 - Ressources humaines - DAMEST - Création d'un poste d'économe de flux Stéphane RIOULT-LERICHE
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Par délibération du bureau communautaire du 5 septembre 2025, le contrat de projet d'économe de flux avait été prolongé pour une durée d'un an.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
- ACCOmpagner et conseiller les communes aux actions d'économies d'énergie, de rénovation énergétique de leur patrimoine public et de développement des énergies renouvelables, - Faire l'inventaire, visiter et établir le bilan énergétique du patrimoine communal, - Analyser et suivre les consommations d'énergie des communes, - Rédiger les rapporis et restituer auprès des communes les recommandations en matière d'économies d'énergie, de baisse de GES et d'énergies renouvelables, amélioration de la qualité de l'air intérieur,
- Répondre aux besoins des communes en matière de conseil énergétique et d'appui à la conduite de travaux d'économies d'énergie {analyse de devis, suivi de travaux, recherche de solutions techniques, étude d'optimisation tarifaire, étude d'opportunité énergétique.….), - Assurer Un rôle de conseil sur les contrats d'exploitation / maintenance des installations thermiques, - Sensibiliser les usagers des bâtiments publics (élus, agents, citoyens) et mettre en place des actions de sensibilisation liées à la sobriété énergétique,
- Animation du projet ACTEE sur le territoire (déploiement des actions liées au programme, suivi des financements engagés, participation aux événements des économes de flux), - Suivre les dossiers de demande d'aides financières à la rénovation énergétique et aux énergies renouvelables, ainsi que la valorisation des certificats d'économie d'énergie, - Assurer Une veille technique et règlementaire permanente et être réactif quant aux différents dispositifs de financement émis au niveau national et régional par l'État, l'ADEME, la Région. - Accompagnement technique au iil de l'eau des auprès des collectivités.
Ainsi, considérant les enjeux énergétiques et le besoin d'accompagnement des communes de Mayenne Communauté dans ce domaine, il est proposé de pérenniser ce poste à compter du 1® juillet 2026.
Poste à créer à compter du 1° juillet 2026
Économe de flux
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Grade d'ingénieur
Temps complet (100 %)
GUP : 100 % Mayenne Communauté
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie B, cadre d'emplois des techniciens, ou du grade d'ingénieur, dans les conditions fixées à l'article L332-8 du code général de la fonction publique. I! devra dans ce cas justifier du diplôme requis et d'une expérience professionnelle significative dans des missions similaires. Le traitement sera calculé par référence aux cadres d'emplois des techniciens territoriaux ou du grade d'ingénieur.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 ; Vu le budget communautaire ;
Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté :
Considérant les besoins des services ;
VU l'avis favorable du comité social territorial du 16 juin 2026 ; Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- _ Approuve celte proposition.
- Met à jour l’organigramme-cible en prenant en compte les modifications susvisées.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_65-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUorum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ter Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M.
CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme
GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
M. DOYEN donne pouvoir à M. PLET
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
65 - Ressources humaines — DAMEST — Création d'un poste d'agent technique polyvalent en charge des équipements communautaires
Stéphane RIOULT-LERICHE
ll appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services Lors du mandat précédent, la volonté des élus a été de mailler le territoire communautaire d'équipements structurants. À ce titre, il a été créé le Jardin boréal à Lassay-les-Châteaux et les 4 terrains synthétiques. La collectivité a aussi repris en régie de la base de loisirs de la Haie Traversaine et projette la création de 4 micro-crèches.
À cela se rajoutent les équipements communautaires déjà existants : le musée du château de Mayenne, le centre aquatique, le Grand Nord, le théâtre, l'espace Gare, Chapelle des Calvairiennes, la Maison France Services et Pôle Santé de Lassay, la salle de réunion du Horps, les casernes de gendarmerie de Lassay et du Ribay ainsi que le justice de paix {ancienne école de musique de Mayenne).
L'intervention des équipements se situant aujourd'hui sur la ville de Mayenne sont effectués par des agents ville avec une refacturation à Mayenne Communauté. Malgré tout, avec la création des nouveaux équipements de grande ampleur sur tout le territoire communautaire, les besoins d'intervention et d'entretien sont grandissants et les agents seuls de la ville ne peuvent pas répondre à ceux-ci.
Ainsi, il est proposé la création de ce poste, sous l'autorité du responsable de la régie Bâtiments, pour agir sur les interventions de premier niveau au quotidien, étant précisé que cet agent n'a pas vocation à assurer des missions de remplacement des agents communaux.
Poste à créer au 1°" juillet 2026
Agent technique polyvalent en charge des
équipements communautaires
Cadre d'emplois des adjoints techniques
Grade d'agent de maitrise
Temps complet {100 %)
GUP : 100 % Mayenne Communauté
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie C, cadre d'emplois des adjoints techniques tenitoriaux où du grade d'agent de maïtrise territorial, dans les conditions fixées à l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier du diplôme requis et d'une expérience professionnelle significative dans des missions similaires. Le traitement sera calculé par référence aux cadres d'emplois des adjoints techniques territoriaux ou du grade d'agent de maitrise territorial.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 ;
Vu le budget communautaire ;
Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins des services ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 16 juin 2026 ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
-_ Approuve celte proposition.
- Met à jour l'organigramme-cible en prenant en compte les modifications susvisées.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(053-200055887-20260625-CC25062026_66-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTÉ
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, Ier Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, 9ème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 71ème Vice-Président, M. TRIDON, I2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme
GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M.
GUERAULT, Mme FREART, MM. PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
M. DOYEN donne pouvoir à M. PLET
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
EXCUSÉS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
66 - Ressources humaines —- Modification du règlement formation Stéphane RIOULT-LERICHE
La formation professionnelle constitue un élément essentiel du développement des compétences des agents territoriaux et de l'accompagnement permanent des évolutions organisationnelles, réglementaires et technologiques. Conformément aux dispositions du Code général de la fonction publique et du décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agenis territoriaux, les collectivités territoriales doivent garantir à leurs agents un accès effectif aux actions destinées à l'adaptation au poste, au maintien dans l'emploi, à l'évolution professionnelle et à l'acquisition ou au renforcement de qualifications.
Afin de structurer la politique de formation de Mayenne Communauté et du CCAS de la ville de Mayenne et d'assurer une gestion homogène et sécurisée des demandes des agents, il a été adopté par délibérations du conseil communautaire du 5 février 2026 et du conseil d'administration du CCAS du 2 mars 2026, un règlement de formation commun.
Ce règlement précise notamment :
- les orientations et priorités de la collectivité en matière de formation, incluant les actions obligatoires, les formations nécessaires à l'adaptation aux fonctions exercées et les actions d'accompagnement des parcours professionnels ;
- les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de formation, de déplacement, d'hébergement et de restauration ;
- les règles relatives à la reconnaissance du temps consacré à la formation comme temps de service effectif ;
- les principes encadrant l'inscription des agents, l'instruction des demandes et le suivi administratif des formations.
Le règlement annexé, vise à sécuriser les pratiques internes, harmoniser les procédures et clarifier les droits et obligations de chacun.
Suite à une modification des règles d'indemnisation du CNFPT, il y a lieu de metire à jour le précédent règlement adopté en février 2026 afin de pouvoir rembourser les agents des montants qui ne sont plus pris en charge par le CNFPT, étant entendu que l'agent ne peut assumer un reste à charge personnel.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formaïion des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie : Vu le décret 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant qu'il convient d'adopter un règlement fixant les modalités de la mise en œuvre de la formation des agents dans les conditions prévues par le statut de la fonction publique territoriale : Considérant que l'organisation des départs en formation relève de l'autorité territoriale ; Vu l'avis favorable du comité social territorial du 16 juin 2026 ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve le règlement de formation ci- annexé.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_67-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026]
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAHS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 — salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrUum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD,
6ème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT, Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
M. DOYEN donne pouvoir à M. PLET
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExCUSéS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
67 - Ressources humaines - Création d'un poste de responsable du service des sports Stéphane RIOULT-LERICHE
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services Depuis la création de la Direction des Sports et de la Vie Associative (DSVA), les effectifs du service sont demeurés inchangés alors que son périmètre d'intervention et ses responsabilités se sont développés.
Le pilotage du service est actuellement assuré par le directeur de la DSVA, qui délègue une partimportante des missions d'encadrement et de coordination à l'assistante de direction. Ceïte organisation atteint aujourd'hui ses limites au regard de l'évolution des besoins du service et de la diversification de ses activités.
En effet, de nouvelles missions ont été confiées notamment :
- le développement et la gestion de nouveaux équipements sportifs à l'échelle de la Ville et de Mayenne Communauté {(pumptrack, terrain de basket 3x3, terrain de padel, terrains de football synthétiques, halle d'athlétisme, etc.) ;
- l'accompagnement et le suivi des nouvelles associations sportives du territoire liées à ces équipements ;
- la mise en œuvre et le suivi de l'École du Sport Handi ;
- la participation à des projets transversaux portés par la direction, tels que l'organisation du forum des associations et la coordination de la vie associative.
Cette évolution génère un accroissement significatif des missions de management, de coordination des équipements sportifs, de développement des partenariats associatifs, de pilotage de projets et de suivi administratif et budgétaire.
La création de ce poste permettra d'assurer un encadrement de proximité des équipes, une coordination renforcée des équipements et des manifestations sportives, ainsi qu'un accompagnement structuré du tissu associatif local, tout en permettant à la direction de se recentrer sur ses missions siraïégiques et transversales.
Afin d'adapter l'organisation du service à ces nouvelles exigences, de sécuriser la continuité et la qualité du service public rendu aux usagers et de renforcer le pilotage opérationnel de la politique sportive du territoire, il est proposé de créer un emploi permanent de Responsable du service des Sports répondant aux caractéristiques suivantes :
Poste à créer
Responsable du service des sporis
Cadre d'emplois des éducaïteurs temitoriaux
des activités physiques et sportives (ETAPS)
Cadre d'emplois des Rédacteurs territoriaux
Temps complet {100 %)
GUP : 100 % Ville de Mayenne
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant de la catégorie B, cadre d'emplois des rédacteurs temitoriaux ou des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, dans les conditions fixées à l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier du diplôme requis et d'une expérience professionnelle significative dans des missions similaires. Le traitement sera calculé par référence aux cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux ou des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 ; Vu le budget communautaire ;
Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins des services ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 16 juin 2026 ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Approuve cette proposition. - Met à jour l'organigramme-cible en prenant en comple les modifications susvisées.
Le secrétaire de séance,
Yoann PLET
Mayenne, le 25 juin 2026
Le Président,
Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026_68-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026;
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : l'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUoOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, ler Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU,
3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, éème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET,
Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, J2ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme
GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M.
GUERAULT, Mme FREART, MM. PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
M. DOYEN donne pouvoir à M. PLET
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
ExcUSséS :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
68 - Ressources humaines - DSVA - Centre aquatique « la Vague » - Création d'un poste de maïître-nageur sauveteur
Stéphane RIOULT-LERICHE
Il appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services Le centre aquatique «La Vague » est actuellement le lieu d'exercice de 8 maftres-nageurs sauveteurs {MNS} dont le responsable du service et le chef de bassin.
Un poste (n°3751) est actuellement occupé par un agent en congé longue maladie dont le retour en activité est hypothétique. Considérant la rareté des profils de MNS dans le secteur (on compte moins de 30 postes à l'échelle du département), il est proposé la création du poste suivant :
Poste à créer à compter du 01/07/2026
Moître-nageur sauveteur
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux
des activités physiques et sportives
Temps complet (100 %)
GUP : 100 % Mayenne Communauté
Sil’agent en question venait à reprendre son activité professionnelle, le nombre de vacation des surveillants de baignade serait réduit en proportion, permettant ainsi de contenir le volume horaire et la masse salariale.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par Un agent contractuel relevant de la catégorie B, cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, dans les conditions fixées à l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier du diplôme requis et d'une expérience professionnelle significative dans des missions similaires. Le traitement sera calculé par référence aux cadres d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 : Vu le budget communautaire ;
Vu le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté :
Considérant les besoins des services ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 16 juin 2026 ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
- Approuve ceîte proposition.
- Mei à jour l'organigramme-cible en prenant en compte les modifications susvisées.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
053-200055887-20260625-CC25062026 _69-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 29/06/2026
Publication : 29/06/2026
Extrait du Registre des Délibérations
DE MAYENNE COMMUNAUTE
SEANCE du 25 juin 2026
Délégués titulaires en 58
exercice : L'an deux mille vingt-six, le 19 juin, Monsieur Adrien Délégués présents ou MOTTAIS, Président de Mayenne Communauté, a représentés 53 convoqué les membres de Mayenne Communauté ou Contre : 0 au siège de Mayenne Communauté, 10 rue de Verdun Pour : 53 - salle des conseils à 18 h 30. Abstention : 0
QUOrum : 30
Sont présents :
En qualité de titulaires :
M. MOTTAIS, Président, M. DELAHAYE, 1er Vice-Président, M. PILLAERT, 2ème Vice-Président, M. DE FEYDEAU, 3ème Vice-Président, Mme JONES, 4ème Vice-Présidente, M. MALENFANT, 5ème Vice-Président, Mme SOULARD, bème Vice-Présidente, M. RENARD, 7ème Vice-Président, Mme DAVIAU, 8ème Vice-Présidente, M. BORDELET, Oème Vice-Président, M. RIOULT LERICHE, 11ème Vice-Président, M. TRIDON, 12ème Vice-Président, M. CHESNEAU, Mme CHAMARET, MM. LELIEVRE, LERAY, Mme DAUVE, MM. MONTAUFRAY, RONDEAU, HARAULT,
Mme RENARD, MM. SAINT-ELLIER, DUJARRIER, ROUILLON, DUTET, Mmes ANGOT, HOVART, M. BREHIN, Mme GAINCHE, MM. LE FAOU, MORIN, LECHAT, Mme LEMARDELÉ, M. LAUNAY, Mme TAILLANDIER-LIVET, M. GUERAULT, Mme FREART, MM. PLET, VALPREMIT, BULENGER, MOUTEL, Mme DENIS, MM. ORAIN, RIOULT.
En remplacement du titulaire absent :
M. BEAUJARD est remplacé par M. LE BORGNE
M. GOUGEON est remplacé par M. MORIN
M. BRODIN donne pouvoir à Mme DENIS
M. CARRE donne pouvoir à Mme DAVIAU
M. DOYEN donne pouvoir à M. PLET
Mme CORDON donne pouvoir à M. BREHIN
Mme BARREAU donne pouvoir à M. LAUNAY
Mme LEFOULON donne pouvoir à M. GUERAULT
M. BESSIN donne pouvoir à Mme FREART
Excusés :
MM. NEVEU, LECOQ, FOUQUET, COULON, GERARD.
M. PLET a été désigné secrétaire de séance.
69 - Ressources humaines — DRM - Informatique - Organisation du service et création d'un poste de directeur des systèmes d'information et d'ingénieur d'infrastructures réseaux Stéphane RIOULT-LERICHE
e Contexte et démarche engagée Le service informatique mutualisé intervient aujourd'hui pour Mayenne Communauté, la Ville de Mayenne et le CCAS. Son périmètre couvre 8 directions, 43 services et 75 sites répartis sur le territoire.
L'évolution constante des usages numériques, le développement des outils collaboratifs, les exigences croissantes en matière de cybersécurité, l'augmentation du nombre d'équipements et d'applications méliers ainsi que la vacance d'un poste de technicien ont conduit la collectivité à engager une réflexion globale sur l'avenir de son système d'information.
L'objectif est double :
- garantir la continuité et la qualité du service rendu aux agents et aux usagers ; - définir une stratégie numérique cohérente et durable pour les prochaines années.
Pour accompagner cette réflexion, la collectivité a confié à un cabinet spécialisé dans le secteur public, VICQ Consultants, une mission d'évaluation du système d'information et d'élaboration d'un schéma directeur des systèmes d'information.
La démarche a reposé sur une approche participative associant les élus, la Direction Générale, le service informatique et les utilisateurs. Elle s'est déroulée en 4 phases :
e Méthodologie retenue
La démarche a reposé sur une approche participative associant les élus, la Direction Générale, le service informatique et les utilisateurs.
Elle s'est déroulée en quaire phases :
- Cadrage du projet
o Installation du comité de pilotage ;
Oo Définition des objectifs et du calendrier ;
o Présentation de la méthodologie aux élus et aux services : o Sensibilisation des acteurs aux enjeux du projet.
- Analyse de l'existant et recueil des besoins
© Audit organisationnel
ë Analyse du fonctionnement du service informatique ;
" Etude des missions, compétences et moyens humains ;
" Entretiens individuels avec les agents du service ;
" Echanges avec la Direction Générale et les élus.
o Audit technique
s Analyse des infrastructures, réseaux, serveurs et outils de sécurité ; = Evaluation de la qualité de service ;
= Identification des risques techniques et de cybersécurité ; " Analyse documentaire el visites de sites.
o Recueil des besoins utilisateurs
" Questionnaire adressé à l'ensemble des agents ;
5 Entretiens collectifs avec les directions et services ;
= Analyse des usages, difficultés rencontrées et attentes futures. o Rapport et préconisations sous la forme d'une production : = D'un diagnostic complet ;
= D'une analyse des forces et faiblesses ;
a De scénarios d'évolution ;
= D'un programme d'actions hiérarchisé et chiffré.
° Les principaux enjeux identifiés
o Enjeu organisationnel
a Adapter l'organisation du service à l'évolution des missions : 5 Sécuriser les compétences et les ressources humaines ;
= Renforcer la gouvernance du système d'information.
© Enjeu de continuité de service 3 Maintenir un niveau élevé de disponibilité des services ;
5 Garantir la réactivité du support aux utilisateurs ;
È Améliorer la gestion des incidents et des demandes.
o Enjeu de cybersécurité
ë Renforcer la protection des données et des infrastructures ; # Formaliser les procédures de sécurité ;
® Développer les dispositifs de continuité et de reprise d'activité.
o Enjeu de modernisation
= Accompagner les nouveaux usages numériques ;
" Améliorer les outils collaboratifs ;
= Favoriser la démoatérialisation et l'interopérabilité des logiciels métiers.
o Enjev financier
“Disposer d'une programmation pluriannuelle des investissements ; = Prioriser les projets selon leur impact et leur coût ;
= Garantir une utilisation efficiente des ressources.
8 Résultats aftendus
o Un diagnostic partagé avec le service (pas encore avec les élus au regard du changement d'exécutif)
« Etat des lieux objectivé de l'organisation ;
“ Evaluation des infrastructures ;
“" Mesure de la satisfaction et des besoins des utilisateurs.
o Une feuille de route stratégique
“" Définition des orientations du système d'information pour les prochaines années » [Identification des projeïs prioritaires ;
“ Planification des investissements à déterminer
o Un plan d'actions opérationnel
= Hiérarchisation des actions ;
= Estimation des moyens humains et financiers ;
o Calendrier de mise en œuvre
L'audit a été restitué à l'ensemble du service en présence du cabinet Vicq consultant, du directeur des ressources humaines, de la directrice ressources et du DGSs.
. Plan d'action proposé
Étape 1 : Mise en œuvre du plan d'action court (3 mois-6mois)
- Transformation des recommandations de l'audit SI en plan d'action opérationnel. - Animation d'ateliers avec l'équipe informatique.
- Définition des priorités, responsables, échéances et indicateurs. - Suivi régulier de l'avancement et accompagnement méthodologique.
Étape 2 : Élaboration du Schéma Directeur des Systèmes d'Information (SDS) - Définition des axes stratégiques du futur SI.
- Organisation de groupes de travail métiers/DSI pour identifier les projets. - Co-construction des fiches projets (enjeux, planning, budget, ressources, priorités). - Priorisation et planification des projets.
- Production du SDSI final et d'outils d'aide à la décision.
Étape 3 : Assistance à l'évolution de l'architecture technique
- Rationalisation et modernisation de l'infrastructure technique. - Accompagnement technique et méthodologique de la DSI. - Travail en mode tutorat pour favoriser le transfert de compétences.
- Appui sur les sujets réseau, serveurs, supervision, cartographie SI et optimisation GLPI. - Assistance éventuelle à la rédaction de cahiers des charges techniques.
° Moyens dédiés Outils et fonctionnement
- Mise à disposition d'une plateforme collaborative de suivi et de co-rédaction. - Utilisation possible de SharePoint, Nextcloud ou des outils internes de la collectivité. - Accompagnement assuré par des consultants seniors spécialisés secteur public.
Moyens mis à disposition
- Fermeture du service a minima deux après-midi par semaine afin de dégager du temps sur la mise en œuvre du plan d'action
- Lancement le recrutement des emplois permanents de directeur des services d'information {(DSI) et d'un ingénieur infrastructure réseau et, en renfort ponctuel, d'un technicien maintenance - Accompagnement par le comité numérique constitué du Maire-Président, de Julien Launay {élu ville}, élus finance ville et MC au besoin, DGS, VP à définir, DR, responsable du service informatique et des représentants des services en fonction des besoins. - Budget investissement et fonctionnement à définir
Le plan d'action a été présenté au responsable de service le vendredi 29 mai par la directrice ressources, puis le lundi 1er juin en présence du directeur des ressources humaines et à l'ensemble des agents du service le lundi 8 juin en présence du directeur général des services, de la directrice ressources et du directeur des ressources humaines.
Outils et fonctionnement
- Mise à disposition d'une plateforme collaborative de suivi et de co-rédaction. - Utilisation possible de SharePoint, Nextcloud ou des outils internes de la collectivité. - Accompagnement assuré par des consultants seniors spécialisés secteur public.
Les fiches de poste restent à construite. Néanmoins, nous pouvons d'ores et déjà préciser que les missions principales des différents postes.
Directeur du système d'information
- Piloter la stratégie des Systèmes d'information en matière numérique et téléphonie (élaborer stratégie numérique en cohérence avec les orientations politiques de la collectivité et en intégrant les évolutions technologiques)
- Porter la gestion des projets SI
- Assurer la sécurité et la conformité des systèmes d'information des collectivités
Ingénieur infrastructure réseau
- Administration et exploitation des réseaux
- Mise en œuvre des évolutions technologiques
- Conseil et support aux utilisateurs
Technicien maintenance :
- Planification, préparation, installation et configuration des matériels (informatique, téléphonie, visio), systèmes, réseaux et applications
- Migration de système Windows 10 vers Windows 11
- Identification, diagnostic et qualification des demandes d'assistance des utilisateurs relatives à leurs équipements
- Enregistrement et suivi des demandes d'assistance des utilisateurs relatives aux matériels et applications
Ainsi, il est proposé de créer les emplois permanents suivants :
Poste à créer
Directeur des systèmes d'information
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Grades d'ingénieur et d'ingénieur principal Temps complet (100 Z%)
GUP : 50 % Mayenne Communauté / 50 % Ville
de Mayenne
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant des catégories À ou B, grades d'ingénieur et ingénieur principal et cadres d'emplois des techniciens territoriaux, dans les conditions fixées à l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier du diplôme requis et d'une expérience professionnelle significative dans des missions similaires. Le traitement sera calculé par référence aux cadres d'emplois et grades précités.
Poste à créer
Ingénieur infrastructure réseau
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux
Grade d'ingénieur
Temps complet (100 %)
GUP : 50 % Mayenne Communauté / 50 % Ville
de Mayenne
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent contractuel relevant des catégories A ou B, grades d'ingénieur et cadres d'emplois des techniciens territoriaux, dans les conditions fixées à l'article L332-8 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier du diplôme requis et d'une expérience professionnelle significative dans des missions similaires. Le traitement sera calculé par référence aux cadres d'emplois et grades cités.
Le coût global estimé de ces 2 postes est de l'ordre, en fonction du niveau d'expérience de chaque agent, de 140.000 à 170.000 € en année pleine. Par ailleurs, et afin que l'équipe en place dispose du temps nécessaire à la définition des besoins en lien avec l'assistance à maîtrise d'ouvrage, il est sollicité le recours à un accroissement temporaire d'activité d'un technicien informatique d'une durée d'un an en référence au cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale notamment son article L313-1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988, relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, Vu le budget communautaire ;
VU le tableau actuel des effectifs de Mayenne Communauté ; Considérant les besoins des services ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 16 juin 2026 ;
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- _ Approuve la création de deux emplois de directeur des systèmes d'information et d'ingénieur infrastructure réseaux,
-__ Aulorise le Président (ou son représentant) à recourir à un accroissement temporaire d'activité d’un technicien informatique pour une durée d'un an en référence au cadre d'emplois des techniciens territoriaux, et à signer tous documents
- Met à jour l’organigramme-cible en prenant en compte les modifications susvisées.
Mayenne, le 25 juin 2026
Le secrétaire de séance, Le Président,
Yoann PLET Adrien MOTTAIS
1