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Conseil Municipal - cm 16 decembre
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Langolen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 16 decembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Changement climatique,
MAIRIE DE LANGOLEN
PROCES-VERBAL TENANT LIEU DE COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt deux, le seize décembre à dix neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LANGOLEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean René CORNIC, Maire
Nombre de membres en exercice : quatorze
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 décembre 2022
Présents : M Jean-René CORNIC, M Pascal MIOSSEC, Mme Sylvie HEMON, M Arnaud QUELENNEC, Mme Anne ROIGNANT, Mme Martine LAUREAU, Mme Anne JOURNAUX, M Christophe DELPLA, Mme Marion BLOT-TESSEYDRE, Mme Christine GAUNAND- PENNANEAC'H formant la majorité des membres en exercice
Absents _excusés : Mme Sandrine LE MOIGNE, M Hubert PETILLON et Mme Nelly MONNERAIS qui donne pouvoir à M Pascal MIOSSEC.
Secrétaire de séance : Mme Christine GAUNAND-PENNANEAC'H
Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité
Monsieur le Maire informe les élus de la démission de Monsieur Alain BENVENUTI, conseiller
municipal, le 11 octobre 2022
Monsieur le Maire sollicite l'autorisation du conseil pour ajouter 3 points à l’ordre du jour : - demande de subvention Pacte Finistère 2030 volet 1 pour les travaux de voirie 2023 - modification du tracé «les chemins creux de Langolen»
- motion de soutien sur les tarifs de l'énergie
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de rajouter ces points à l’ordre du jour.
Déplacement du panneau d’agglomération route de Coray - modification de la vitesse à
Stank Vras
Monsieur le Maire revient sur le sujet du déplacement du panneau d'agglomération évoqué lors du dernier conseil municipal, le 7 octobre. I! avait été décidé de reporter la décision de déplacer ce panneau compte tenu que certains riverains y étaient opposés. Pourtant à ce jour, personne ne s’est manifesté contre ce projet auprès de Monsieur le Maire.
Trois riverains de la route de Coray assistent à la séance, le Maire les invite à s'exprimer sur la question. Considérant la vitesse excessive des véhicules sur la RD 50 et la topographie des lieux, ils demandent que le panneau d'entrée d'agglomération soit bien positionné avant l'entrée du Hameau de Pérenté Bihan en provenance de Coray le plus rapidement possible. Monsieur le Maire estime que cela pourra être réalisé avant fin février 2023 après consultation du Conseil Départemental.
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose de réduire la vitesse de 50 à 30 km/h au lieu dit Ar Stank Vras.
Enfin, concernant l'implantation des panneaux «Stop» à Bellevue, les élus estiment qu'il serait opportun de procéder à une «période de tests» et de consulter les riverains quant aux éventuelles nuisances sonores (arrêts, démarrages incessants des véhicules au Stop) avant que cela soit définitif.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité acquiesce les propositions ci-dessus, Monsieur le Maire prendra des arrêtés en ce sens dans le cadre des ses pouvoirs de police.
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2023
En application du Ill de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, il est proposé de modifier la nomenclature budgétaire et comptable actuelle la M14, et adopter ainsi le référentiel M57 dans sa version simplifiée avec la nomenclature développée dès le 1er janvier 2023, la M57 sera le référentiel de droit commun de toutes les collectivités d’ici le 1er janvier 2024. L'instruction M57 vise à harmoniser dans un référentiel unique les grandes nomenclatures budgétaires et comptables du secteur public. Tout en modernisant les normes budgétaires et comptables, ce référentiel reprend les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions) ; il constitue un facteur de simplification des cadres budgétaires et comptables : il permet notamment de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exception des dépenses de personnel. Vu l'avis favorable du comptable public en date du 21 novembre 2022 pour l'application anticipée au 1er janvier 2023 du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de Langolen:
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité :
- adopte à compter du 1er janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 simplifiée, avec la nomenclature développée pour l'ensemble des budgets de la commune, - autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)
- conserve un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023, - dit que les durées d'amortissement seront celles qui étaient antérieurement appliquées, - dit que l'amortissement obligatoire des immobilisations acquises à compter du 1er janvier 2023 est linéaire et pratiqué à compter de la date de mise en service du bien selon la règle du prorata temporis ou, à défaut, à la date de prise en charge du mandat ou titre, - autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Pose de projecteurs au stade de foot
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : pose de projecteurs au stade de foot.
Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de LANGOLEN afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. L'estimation des dépenses se monte à :
- Eclairage - Stade... sens 15 400,00 € HT
Soit un total desserte nn GE ee 15 400,00 € HT
Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit :
— Financement du SDEF : nr nnrrrennnnrnnnnnrennenneenennnnnsee 0,00 €
= Financement de la commune :
< crane: SRB dd dat eieiata este es 18 480,00 € LR mare TERREENG LEEl 18 480,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accepte le projet de réalisation des travaux : pose de projecteurs au stade de foot. - accepte le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 18 480,00 €
- autorise le Maire à signer la convention de mandat autorisant l'intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF, et ses éventuels avenants.
Travaux Ti An Holl : avenants lots 6 et 13
Le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de prendre des avenants concernant deux lots : - lot 3 : charpente bois et métallique : réalisation d’un solivage dans la zone existante en support d’un plafond en plaques de plâtre pour un montant HT de 3 521.83 € - lot 6 : cloisons sèches : enduit de finition en moins pour un montant HT de - 504.66 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- Valide les devis proposés par les sociétés Constructions Rodriguez-Gego (lot 8) et Sebaco (lot 3) - autorise Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Travaux de voirie 2023 - Demande de subvention Pacte Finistère 2030 volet 1
Monsieur Pascal MIOSSEC, adjoint au Mairie explique aux élus les travaux de voirie envisagés en 2023 :
- Kerraoullet Vihan : élargissement et gravillonnage
- fond impasse et accès futur lot du lotissement de Kerfaën : enrobés - chemin piéton reliant le lotissement Park Bris et la rue de Kerfaën Mme Martine LAUREAU demande le pourquoi de l'enrobé sur un chemin piétonnier, une discussion s'engage, ce chemin permet notamment aux habitants du lotissement de Park Bris de rejoindre la rue de Kerfaën et le bourg, il est régulièrement emprunté et le sera davantage à l'avenir lorsque les maisons seront toutes édifiées au lotissement, l’enrobé garantira un confort aux usagers (poussettes, vélos …)
la société COLAS de Quimper a proposé un devis de 37 679.60 € HT
Monsieur le Maire souligne qu'il est possible de solliciter une subvention au titre du Pacte Finistère 2030 volet 1 pour ces travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- valide les travaux de voirie 2023 décrits ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tout document s y rapportant
- Sollicite le financement du Département au titre du volet 1 du Pacte Finistère 2030 Contrats d’assurances
Le Maire informe l'assemblée que les contrats d'assurances arrivent à échéance le 31/12/2022,
Groupama et la Smacl se sont positionnés, Groupama est le moins disant avec une cotisation annuelle de l’ordre de 4 500 € (bâtiments, véhicules, protection juridique et responsabilité civile) Concernant l'assurance du personnel, les cotisations se calculent sur la masse salariale, les franchises appliquées sont différentes selon Groupama et la Smacl, Groupama est le moins disant :pour 20 jours de franchise le taux appliqué est de 6.03 % pour les agents Cnracl et de 1.76 % pour les agents Ircantec.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise le Maire à signer l'ensemble des contrats d'assurances avec Groupama pour 2023.
Autorisation du Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement
dans la limite du 1/4 des crédits ouverts au budget 2022
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L6112-1 du CGCT (Code Général des
Collectivités Territoriales) :
«Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'exercice précédent.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette Venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée précise le montant de l'affectation des crédits. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrir les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus»
Compte tenu de ces dispositions, après délibération, le conseil municipal à l'unanimité : Autorise l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans les limites suivantes représentant un quart des crédits ouverts au budget 2022, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette jusqu'à l'adoption du BP 2023.
| Budget principal Budget primitif 2022 1, des crédits LL en € en € 20 immobilisations incorporelles 4 230.00 1 057.50
204 subventions d'équipement versées 12 825.00 3206.25
21 immobilisations corporelles de 89 569.41 2239235
23 immobilisations en cours 1 330 014.54 332 503.63
Service commun «Direction Communautaire des Systèmes d’information» DCSI
Renouvellement de la convention d'adhésion
La DCSI de Quimper Bretagne Occidentale est mutualisée de longue date, à l'origine entre la ville
de Quimper et Quimper Communauté. Depuis le 1er janvier 2017, elle est devenue un service
commun porté par QBO tel que prévu par l’article L.5211-4-2 du CGCT
Depuis avril 2018, le service commun s’est ouvert aux autres communes de l’agglomération qui peuvent, si elles le souhaitent, adhérer à ce dispositif via une convention, objet du présent rapport, et devant faire l’objet d'une revoyure pour début 2023. Depuis 2018, toutes les communes de l’agglomération ont adhéré à l'un des trois niveaux de services décrits ci-après. Le Maire informe les élus que par délibération en date du 6 décembre 2018, la commune de Langolen avait opté
pour le niveau 1
La revoyure de la convention préexistante a permis d'optimiser le catalogue de services et de
mettre à jour les conditions financières correspondantes.
La nouvelle convention doit rentrer en vigueur le 1er janvier 2023 pour les huit communes d'ores
et déjà adhérentes aux niveaux 2 et 3, et à une date à fixer avec les communes souhaitant passer du niveau 1 à un niveau supérieur. Une délibération du conseil municipal est nécessaire dans tous les cas.
1 - Rappels
Les objectifs du service commun rendu par la DCSI sont multiples : réaliser des économies d'échelle, assurer une mise à niveau technique, une harmonisation et une sécurisation des systèmes d'information, mettre en commun les pratiques et favoriser plus largement la collaboration sur le territoire.
Trois niveaux de services sont proposés et sont conservés dans la version revue :
- le niveau 1 correspond à des prestations ponctuelles de type audits, projets,
- le niveau 2 consiste en un transfert de gestion complet complet à la DCSI de l'ensemble des
infrastructures (serveur, réseaux, sécurité) et parcs techniques (PC, téléphonies, moyens
d'impression etc.)
- le niveau 3 inclut le niveau 2 en y ajoutant la gestion du parc logiciel de l’adhérent.
Pour les niveaux 2 et 3, une option vient s'ajouter concernant la gestion du numérique scolaire par
la DCSI ou non, cela au choix de la commune.
Le coût de chaque mission présentée dans la convention a été calculé en prenant en compte
l'ensemble du parc de la commune et en intégrant tous les postes de dépenses : techniques
(matériels informatiques, licences), humains (temps passé) et coûts d'environnement.
Pour chaque mission, ces dépenses sont rapportées à des coûts unitaires simples : poste de
travail, téléphone, etc. qui sont les «unités de gestion».
Enfin, les coûts d'investissement et de fonctionnement ont été dissociés dans le but de pouvoir
facturer distinctement ces deux types de dépenses.
2 - Objectifs et enjeux de la revoyure :
Les objectifs visent à analyser la qualité du service délivré aux communes, les équilibres
financiers et formuler des propositions, corriger les écarts et adapter la convention pour les quatre
prochaines années.
3 - Calendrier et méthode de travail
Sur le plan méthodologique, la revoyure s’est appuyée sur un audit extérieur réalisé entre
décembre 2021 et mars 2022, et une phase d'élaboration des propositions et de concertation avec
les services des communes entre avril et juillet 2022. Enfin, des rencontres entre le vice-président
aux systèmes d'information et les élus de chaque commune se sont déroulées entre août et septembre dernier.
4 - Axes de réforme de la convention
Les modifications apportées à la convention ont fait l’objet de discussions étroites avec les
communes. Elles ont vocation à créer un cadre évolutif et incitatif. Plusieurs axes de réforme ont
été adoptés par le conseil communautaire de QBO le 3 novembre 2022 :
Sur le plan global :
L'évolutivité du catalogue de services est un facteur clé de réussite. La nouvelle version de la
convention est donc basée sur des articles «cadres» et des annexes découlant de ces principes.
Ces dernières ont vocation à évoluer régulièrement dans le temps, et simplement, selon les
conditions décrites dans les articles de la convention.
Pour le niveau 2 :
- la création de nouvelles unités de gestion pour des sujets auparavant englobés au sein d'une
unité plus générale, où non prévues en 2018 : PC portable, tablette, copieur, licences
bureautiques, wifi. Le niveau 3 a été totalement réécrit selon les principes suivants :
- Augmenter le temps «agent» inclus dans le niveau 3, et facturé en tant que tel, pour être en
mesure de mener les projets de mise en commun des logiciels,
- Encourager cette mise en commun par la création de «packs logiciels» auxquels une partie de
l'enveloppe financière apportée par Quimper Bretagne Occidentale est désormais dédiée,
- Recenser et décrire les plus de deux cent logiciels présents gérés par la DCSI au sein d’un «catalogue logiciels» permettant de puiser dans l'existant en cas de nouveaux besoins d'un ou de
plusieurs adhérents et de créer progressivement de nouveaux «packs logiciels»
Aspects financiers :
- Les coûts ont été mis à jour selon les coûts actuels : marchés et RH
- Prise en compte des coûts RH selon un coût moyen par service de la DCSI, incluant les
catégories À, Auparavant, le calcul était basé sur un coût «technicien» uniquement. L'objectif est
ici d’avoir une approche des coûts RH plus réaliste.
- Dans le cas général, QBO porte les investissements. Toutefois, il est désormais possible pour
les communes d'investir directement, uniquement dans les cas de sollicitation de subventions, ou
d’une dépendance vis à vis de financeurs tiers.
- L'enveloppe d'aide aux investissements de 200 K£/an apportée par QBO depuis 2018 est
réformée en profondeur en distinguant Quimper des autres communes :
e Cette enveloppe comprenait jusqu'ici 90 K€ destinés à la ville de Quimper, cette part
dédiée à la ville de Quimper est désormais sortie du calcul afin de faciliter les évolutions
de l’aide dédiée aux communes «hors Quimper» et de mettre en cohérence les logiques
conventionnelles (2 conventions distinctes) et financières.
e Par ailleurs, afin d'inciter les communes à s'intégrer davantage dans le dispositif de
mutualisation, l’aide de QBO est portée de 110 K€ à 130 K€ annuels,
+ elle est désormais concentrée sur les communes adhérentes aux plus forts niveaux de
mutualisation (niveaux 2 et 3). Auparavant une part était dédiée aux communes de
niveau 1 mais n'était donc pas consommée. Cette façon de procéder permet de
concentrer l'enveloppe sur les communes dont le niveau de mutualisation est avancé
et donc d’ encourager la mutualisation.
e L'aide est scindée en deux enveloppes :
+ L'une d'un montant de 85 K€ pour aider aux investissements matériels (niveau 2 : infrastructures centrales et parcs «clients») concentrée sur les communes adhérentes aux niveaux 2 et 3.
+ Une seconde de 45 K€ dédiée à la mise en commun de logiciels et donc dédiée aux
communes de niveau 3.
e En ce qui concerne le niveau 3 : une clé générique (section de fonctionnement du compte
administratif) est utilisée pour calculer la ventilation des coûts.
Un dernier comité de pilotage élargi (élus et services) organisé le 29 septembre dernier a permis
de recueillir les derniers avis des communes à la suite des derniers ajustements financiers.
Le coût prévisionnel 2023 pour la commune de Langolen (niveau 3) est de 8 621 €, actuellement
le coût actuel «en autonomie» est de 9 700 € (téléphonie, photocopieur, maintenance informatique,
logiciel métier ..)
Modalités de facturation :
De nouvelles possibilités ont été introduites sur ce point. Le paiement peut prendre trois formes,
au choix de la commune :
- Sous la forme de titres de recettes: un pour l'investissement et un second pour le fonctionnement.
- sous la forme d'une réfaction de l'attribution de compensation.
- sous la forme mixte avec 80 à 90% sous la forme d'une réfaction de l'attribution de
compensation et d'un complément sous la forme d’un titre de recettes (en fonctionnement et en investissement). 5 - Conventionnement et mise en œuvre
La convention de service commun est fournie en annexe, une délibération du conseil municipal
est nécessaire y compris pour la mise en place du niveau 1
Le niveau d'adhésion étant évolutif, la commune de Langolen pourra faire le choix de changer de
niveau selon les modalités décrites dans la convention.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, à l'unanimité :
- accepte les conditions et modalités de la nouvelle convention
- décide d'adhérer au niveau 3 dès que possible en 2023, dans l'attente le niveau 1 est conservé
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de service commun en
annexe ainsi que tous documents à intervenir
- précise que le mandatement des factures s'effectuera au vu d'un titre de recettes émis par QBO
(un pour les dépenses d'investissement et un pour les dépenses de fonctionnement)
Subvention/bons d’achat amicale du personnel communal
Monsieur Pascal MIOSSEC, adjoint au Maire, informe le conseil que l'Amicale du personnel de
l'Ehpad, du CCAS de Briec, du Sivom du Pays Glazik, des communes de Briec, Edern,
Landrévarzec, Landudal et Langolen sollicite une subvention de 16 € par agent, soit 112 € pour
Langolen.
Le but de l’Amicale est notamment d'organiser des manifestations comme l'arbre de Noël où les
agents des différentes collectivités peuvent se retrouver et échanger.
Par ailleurs, dans le cadre du soutien de la commune à ses agents et aux commerces situés sur le
territoire du Sivom du Pays Glazik, Monsieur Pascal MIOSSEC propose aux élus de valider le
virement d’une somme de 30 € par agent présent en décembre 2022, soit 210 €, à l'Amicale du
personnel qui reversera cette somme aux agents sous forme de bons d'achats utilisables dans les
commerces locaux des 5 communes du territoire du Sivom du Pays Glazik.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité valide : - le versement de la subvention de 16 € par agent soit 112 € à l'Amicale du personnel - le versement de la somme de 30 € par agent présent dans la commune en décembre 2022 soit 210 €
Election d’un nouveau représentant au SIVOM du Pays Glazik
Monsieur Pascal MIOSSEC, adjoint au Maire, informe le conseil que Mme LE MOIGNE a
démissionné de son mandat de représentant de la commune au Sivom du Pays Glazik, il est donc
nécessaire d’élire un nouveau représentant au sein du conseil municipal. Mme Sylvie HEMON est élue représentante au Sivom du Pays GLAZIK à l'unanimité.
Désignation d’un correspondant incendie et secours
Le Maire informe les élus qu’un décret du 29 juillet 2022, pris pour l'application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 impose aux communes de désigner un élu, adjoint ou non, correspondant incendie et secours.
Il revient au Maire de désigner, au sein du conseil municipal, un élu chargé des questions de sécurité civile ou un correspondant incendie et secours. Le conseiller municipal ainsi désigné sera l'interlocuteur principal du SDIS dans le cadre de la prévention et de la sensibilisation du conseil municipal et de la population aux risques, à l'organisation des secours et à la sauvegarde des populations.
Mme Martine LAUREAU est désignée correspondant incendie et secours à l’unanimité. Changement du tracé «les chemins creux de Langolen»
Le Maire informe les élus que le Conseil Départemental du Finistère a décidé de ne pas inscrire
au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) le circuit «les
chemins creux de Langolen» en l'état, considérant la dangerosité dûe aux traversées des routes
départementales 50, 51, 150 et au cheminement le long de la RD 150.
Sans inscription au PDIPR, le circuit «les chemins creux de Langolen», le Comité Départemental
de la Fédération Française de Randonnée (CODEP FFRandonnée) ne publiera pas le circuit en
l'état dans son topo-guide prévu le 1er semestre 2023.
Afin de maintenir l'offre sur Langolen, le CODEP FFRandonée et le service randonnée de QBO
ont émis les propositions suivantes :
- modifier le tracé «les chemins creux de Langolen» en supprimant la portion sud et les portions
posant des problèmes de sécurité pour le Conseil Départemental et en inversant le sens de
cheminement pour augmenter la visibilité au carrefour de San Huel (RD 51)
- renforcer la signalétique «sécurité» aux abords de la traversée de la RD 51 au niveau de San
Huel : pose de plaques avec pictogramme de sécurité sur le poteau de balisage situé en amont de
la traversée afin de prévenir le randonneur (QBO)
- positionner une mention «prudence» dans le pas à pas du circuit /topo-guide P299 (FFRandonnée)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- accepte la modification du tracé «les chemins creux de Langolen» ainsi que les modalités prévues pour renforcer la sécurité (pratique pédestre et VTT)
Motion de soutien sur les tarifs de l'énergie
Les prix de l'électricité et du gaz atteignent actuellement des records historiques. Plusieurs
facteurs expliquent cela :
- La guerre en Ukraine,
- Les travaux de maintenance sur des centrales nucléaires françaises qui ont fortement réduit leur
disponibilité, [
- Le prix du CO2 qui est très élevé,
- Mode calcul du prix de l'électricité
Le prix de marché de l'électricité a atteint 1 000 €/MW/h le 26 août dernier, alors qu'il s'établissait à 47 €EIMWh en octobre 2019. Le prix de marché du gaz a atteint 297 €/MWh le 26 août dernier, alors qu'il s'établissait à 19 €/MWh en octobre 2019.
Depuis 2014, le SDEF (Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère) propose
aux collectivités finistériennes un groupement de commande pour l'achat d'électricité et du gaz.
Ce groupement de commande regroupe 389 membres dont 103 pour le gaz et 388 pour
l'électricité (102 membres adhèrent à la fois pour l'électricité et le gaz). Cela représente 789 sites
finistériens pour une consommation annuelle de 404,5 GWh pour le gaz et 10 687 sites
finistériens pour une consommation annuelle de 719 GWh pour l'électricité. Préalablement au lancement de la consultation, le SDEF a incité les membres du groupement qui pouvaient bénéficier des TRV (Tarifs Réglementés de Vente) à quitter le groupement. 83 collectivités ont pu bénéficier de cette possibilité (moins de 2M£€ de budget de fonctionnement et moins de 10 salariés). Ces collectivités pourront bénéficier du bouclier énergétique permettant de limiter la hausse à 15% des tarifs 2022.
Suite à la consultation qui a été menée par le SDEF en tant que coordonnateur du groupement, le marché a été attribué à TOTAL ENERGIE pour le gaz et à ENGIE pour l'électricité. Pour l’année 2023, les prix sont en forte augmentation que ce soit pour l'électricité ou pour le gaz. Pour l'électricité, les prix obtenus vont aboutir à une hausse globale de 247%. Cela signifie que
la facture globale va passer de 30M£€ environ en 2022 à 104M€ en 2023 pour l'ensemble des
membres.
Pour le gaz, les prix sont également en forte augmentation avec une hausse moyenne de 412 % : la facture globale va passer de 5 200 K€ en 2022 à 26 700 k€ en 2023.
Cette situation est très préoccupante pour les collectivités qui vont avoir beaucoup de mal à
boucler leurs budgets 2023. Ces collectivités envisagent de fermer des sites, ou des services à la population si rien n’est entrepris par le gouvernement et l'union européenne pour réguler
fermement les marchés de l’énergie et endiguer cette catastrophe financière.
Dans ce contexte, le SDEF, l'AMF (association des maires et présidents d'EPCI du Finistère),
l'AMR (association des maires ruraux) et Intercommunalités de France,représentant les
collectivités du Finistère,
- alarment et s’insurgent contre les augmentations faramineuses des prix de l'énergie pour 2023,
dans un contexte de crise énergétique sans précédent, constituant un véritable tsunami pour le
budget des collectivités.
- sollicitent une prise en compte de ce contexte exceptionnel, par la mise en place d'un bouclier
tarifaire semblable à celui qui a été mis en place pour les petites collectivités ou entreprises et
particuliers, dans l'hypothèse où aucune autre solution n'aurait été trouvée pour réduire les prix concrètement facturés en 2023 aux collectivités.
- alertent le gouvernement sur cette situation très préoccupante pour les collectivités mais aussi
pour les entreprises qui risquent d'opter pour la fermeture des sites comme les stations services
au GNV.
- sollicitent également la mise en place d’un bouclier tarifaire pour les entreprises les plus
impactées pour leur permettre de maintenir leurs activités économiques et éviter les fermetures de
sites en 2023, entraînant ainsi des fermetures en chaîne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q Vote le soutien à la motion sur les tarifs de l’énergie-septembre 2022 MESURES d'URGENCE-
PRIX de l'ENERGIE
Questions diverses
Considérant les travaux en cours à Ti an Holi, la cérémonie des vœux est annulée, Monsieur le
Maire présentera ses vœux par voie de presse.
la séance du Conseil Municipal est déclarée close à 21 h 30
Suivent les signatures