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Déliberation - DEL 109 Frais de Fonctionnement 2019 2020 DES Ecoles Pour la Commune de Corlier
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 109 Frais de Fonctionnement 2019 2020 DES Ecoles Pour la Commune de Corlier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal PÈ PuE Puf cl Pl Dot PE Del PE LE PE Mel Pa
OBJET : Année scolaire 2019/2020
Frais de fonctionnement des écoles pour la commune de CORLIER
Séance du 30 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le trente septembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique vingt-quatre septembre deux mille
vingt. se sont réunis (en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville d'Hauteville, à Plateau d'Hauteville
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Solange
DOMINGUEZ Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Jacques DRHOUIN,
Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN,
Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER,
Karine VANDERME, Maria GUILLERMET, Bernard CORTINOVIS
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés)
Sébastien BEVOZ (pouvoir à Mme Marie-Hélène PERILLAT}, Stéphanie PERNOD BEAUDON (pouvoir à M. Philippe EMIN), Sonia ZANI (pouvoir à Mme Eliane MERMILLON)
Secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants
Avec 6 abstentions : Jacques FUMEX, Karine LIEVIN, Alain MASSIRONI, Alexandre LALLEMENT, jean- Michel CYVOCT, Didier BOURGEAIS
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la décision du Conseil Municipal de fixer à 1 560,00 € en 2019, le montant de la participation des communes extérieures au Plateau d'Hauteville aux frais de scolarité pour l'année 2019/2020,
Compte tenu des faibles ressources de la commune de Corlier, il propose une baisse de 25 % du montant de
cette participation, précisant qu'en l'absence de décision favorabie du Conseil Municipal, celle-ci serait
imposée de fait par la Préfecture, étant donné le faible potentiel financier de la Commune.
Il propose donc, au vu de ces éléments, de fixer la participation de la commune de Corlier à 1 170,00 € en
2019 par enfant pour l'année scolaire 2019/2020, soit 75 % de 1 560 €.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200935-DE-2020-109-DE
Date de télétransmission : 08/10/2020
Date de réception préfecture : 08/10/2020
109-I
- DÉCIDE, à la maiorité des membres, de fixer la montant de la narticination de la c
frais de fonctionnement des écoles d'Hauteville pour l'année scolaire 2019/2020 à 1
-DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
La
MA
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Fe
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20200930-DE-2020-109-DE
Date de télétransmission : 08/10/2020
Date de réception préfecture : 08/10/2020
109-2