Compte-Rendu - cm juin 2016

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Compte-Rendu - cm juin 2016 Document publié le Lundi 30 mai 2016 par la commune de Reignac-sur-Indre. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm juin 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000055

REIGNAC-SUR-INDRE, le 30 mai 2016

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

CONSEIL MUNICIPAL

Convocation

Madame, Monsieur,

Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie

le lundi 6 juin 2016 à 20 heures.

Demandes de subventions Transport Fer Val de l’Indre et Ludeek

Transformation du Bureau de Poste en Relais Poste Commerçant

Convention entretien de l’aménagement Centre bourg – RD 17 et 58,

aménagements antérieurs et futurs des RD 17, 58, 84 et 943.

Fermeture de Poste Garde Champêtre Chef Principal au 1 juillet 2016

Demande d’acquisition d’une parcelle (fosse) sur Mazère

Fixation du tarif cantine année scolaire 2016/2017

Aménagement de la Place du Bourg du Fau : avancée du projet

Questions diverses

~ Demande d’utilisation de la mezzanine de l’atelier communal

par les pompiers

~ Compte rendu réunion SIEIL37

~ Subvention DETR et Réserve Parlementaire

~ Possibilité de clôturer et diviser terrain de la maison rue des

Sabotiers

~ Divers

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance,

Et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire,

Loïc BABARY.Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000056

L'an deux mille seize, le 6 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de REIGNAC SUR INDRE dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc BABARY, Maire.

La séance a été publique.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 mai 2016

PRÉSENTS: (10) Mesdames et Messieurs Loïc BABARY, Christine BEFFARA, Patrick GIRAULT, Michel PAREZ, Valérie POMMÉ, Françoise BOUCHENY, Éric GUILLAUME- TELL, Sandrine VERNAT, Aurélie ROY, Olivier VERDONCK.

lesquels forment la majorité des membres en exercice.

ABSENT excusé : (5) Madame Gisèle POTESTAT a donné procuration à Madame Françoise BOUCHENY, Madame Chantal CHARTIER a donné procuration à Monsieur Loïc BABARY, Monsieur Georges CATTAERT a donné procuration à Monsieur Patrick GIRAULT, Monsieur François HUREAU a donné procuration à Madame Christine BEFFARA et Monsieur Carlos CONDESSA a donné procuration à Madame Valérie POMMÉ.

ABSENT : (0)

Monsieur Olivier VERDONCK a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente a été adopté après lecture.

Délibération n° 35/2016

Modification des Statuts de la Communauté de Communes Loches Développement

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la notification de la délibération du conseil communautaire de « Loches Développement » et de la modification des statuts qui en découle.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier en date du 24 mai 2016 émanant de la Communauté de Communes « Loches Développement », de la délibération du conseil réuni le 28 avril 2016 et des nouveaux statuts de la Communauté de Communes « Loches Développement » qui sont annexés.

Monsieur le Maire indique que ces nouveaux statuts ayant été adoptés par l’assemblée délibérante de la Communauté de Communes « Loches Développement », il convient à présent que chaque conseil municipal se prononce sur leur rédaction, conformément à l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Maire demande à Madame Christine Beffara de quitter la salle de Conseil, afin qu’elle ne prenne pas part au vote.

Madame Beffara sort.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(9 présents, 13 votants, 13 Pour)

• APPROUVE le projet de modification conformément aux prescriptions des articles L. 5214- 16 et L. 5211-17 du CGCT comme suit :

« 13- Petite enfance / Enfance / Jeunesse :

Sont d’intérêt communautaire :

~ La coordination en matière de petite enfance, enfance, jeunesseO

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000057

~ En matière de petite enfance (moins de 3 ans) : la création, l’extension, la gestion, l’aménagement et l’entretien de l’ensemble des équipements suivants :

o Crèches,

o Haltes garderies,

o Relais d’assistance maternelle (RAM).

~ En matière d’enfance :

o la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des petites vacances, des grandes vacances et des mercredis après-midi à compter du 1er juillet 2016.

~ En matière de jeunesse :

o Les accueils adolescents et les accueils jeunes,

o Le Point Information Jeunesse (PIJ) »

• DIT que les nouveaux statuts seront annexés à la présente délibération.

Monsieur le Maire fait revenir Madame Christine Beffara dans la salle, elle reprend sa place.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/06/2016

et de la publication le 10/06/2016er

Armor 2545

arr

COMMUNAUTÉ a

LO CHE

DavelopFé °

COMMUNAUTE DE COMMUNES

« LOCHES DEVELOPPEMENT »

STATUTS

PREAMBULE

Il'est créé entre les communes énumérées à l'article 2 une Communauté de Communes,

dénommée Communauté de Communes « LOCHES DEVELOPPEMENT », dont l'objet est

de favoriser le développement économique, social et culturel des communes qui la composent.

La Communauté de Communes « LOCHES DEVELOPPEMENT » poursuit et renforce les actions économiques engagées dans le cadre du Syndicat Intercommunal « LOCHES DEVELOPPEMENT ». Elle définit un espace de solidarité pour la conduite d'autres actions d'intérêt communautaire et réunit les conditions nécessaires à l'obtention des crédits publics, nationaux et européens, en vue de la mise en oeuvre de ces actions.

Statuts de la Communauté de Communes Loches Développement - Adoptés en Conseil Communautaire le 28/04/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000058

Annexe de 10 pages de la DM 35/2016DENOMINATION, OBJET, SIEGE ET DUREE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

ARTICLE 1 : Dénomination de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes « LOCHES DEVELOPPEMENT » est un établissement

public de coopération intercommunale régi notamment par les dispositions de la loi

d'orientation N° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la

République, et notamment de son titre III, chapitre IV.

ARTICLE 2 : Communes adhérentes

La Communauté de Communes « Loches Développement » associe les communes ci-après

COMMUNES

AZAY-SUR-INDRE

BEAULIEU-LES-LOCHES

BRIDORE

CHAMBOURG-SUR-INDRE

CHANCEAUX-PRES-LOCHES

CHEDIGNY

CORMERY

DOLUS-LE-SEC

FERRIERE-SUR-BEAULIEU

LOCHES

PERRUSSON

REIGNAC-SUR-INDRE

SAINT-BAULD

SAINT-HIPPOLYTE

SAINT-JEAN-SAINT-GERMAIN

SAINT-QUENTIN-SUR-INDROIS

SAINT-SENOCH

SENNEVIERES

TAUXIGNY

VERNEUIL-SUR-INDRE

Statuts de 2 Comité de Corrnunes Lotes Déve npnement — ACop'is en Conse! Cor:nuneuiere je 29/04/2016 P.2

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000059ARTICLE 3 : Siège de la Communauté de Communes

Le siège social de la Communauté est fixé au Centre « LOCHES DEVELOPPEMENT » situé 12, avenue de la Liberté - B.P. 142 - 37601 LOCHES CEDEX.

ARTICLE 4 : Durée de la Communauté de Communes ===. puree de la Communauté de Communes

La durée de la Communauté de Communes est illimitée.

ARTICLE 5 : La communauté de communes exerce les compétences suivantes :

1 - Développement économique

La Communauté de Communes Loches Développement a toute compétence en matière de développement économique.

Sont d'intérêt communautaire les zones industrielles et artisanales de :

Loches : Vauzelle et Saint Blaise

Tauxigny / Cormery — Node Park Touraine

Perrusson : Les Marcosses

Reignac-sur-Indre : La Gare et Grande Rochette

Bridoré : Les Boires

Chédigny : La Prioterie

Beaulieu-les-Loches : Linière

ainsi que leur extension et les nouveaux sites d'activité créés à l'initiative de la Communauté de Communes qu'ils soient industriels, artisanaux, tertiaires et agricoles.

Actions de développement économique, d'intérêt communautaire :

- Aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire,

- Appui et soutien à la création, au développement et à l'implantation d'entreprises

artisanales et industrielles,

- Acquisition de tous immeubles en vu de leur réhabilitation, location, extension pour

utilisation en locaux industriels, artisanaux, commerciaux, administratifs,

- Acquisition, vente, construction ou mise à disposition de locaux ou terrains appartenant à la CCLD au profit de tiers sous quelque forme juridique que ce soit,

- Acquisition, vente, construction, réhabilitation, mise à disposition, location ou gestion

d'ateliers d'accueil,

- Création et réalisations d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire telles que les Zones d'Aménagement Concentré (ZAC) et lotissements d'intérêt communautaire, - Mise en place, dans le cadre des textes en vigueur, de dispositifs d'aides financières

tendant à favoriser l'accueil, l'implantation ou le développement des entreprises,

- L'exercice du droit de préemption urbain, selon le l'article L211-2 du Code de l'Urbanisme,

sur toutes les zones d'activité économique d'intérêt communautaire, ainsi que sur toutes les ZAC ou lotissements d'intérêt économique communautaire,

- Aide au maintien des commerces de 1ère nécessité : acquisition, réhabilitation et

construction en zone rurale,

- Appui et soutien à des demandes ou des projets collectifs pour l'agriculture.

Sta!uts de la Communauté de Communes Loches Développement - Acoptés en Conse! Communautaire le 28/04/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 0000602 - Aménagement de l'espace communautaire

- Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et schéma de secteur,

- Toutes les actions, opérations, tous les équipements dont l'intérêt communautaire n'est pas détachable du développement économique, touristique ou de la cohésion sociale du territoire

- Zones d'aménagement concerté (ZAC) relatives à une compétence statutaire de la CCLD, - Zones d'aménagement différé (ZAD),

- Constitution de réserves foncières après avis des communes concernées.

3 - Gestion d'une politique du logement et de l'habitat sur le territoire de la CCLD

Sont reconnus d'intérêt communautaire :

- Politique du logement social d'intérêt communautaire et actions, par des opérations

d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,

- Gestion de l’observatoire du logement,

- Gestion du numéro unique,

- Appui d'opération immobilière concernant les services à la population en difficulté sociale

ou de recherche d'emploi,

- Programme Local de l'Habitat (PLH - PIG), élaboration, évaluation, révision, mise en œuvre des actions qui en découlent,

- Opération Programmée pour l’Amélioration de l'Habitat (OPAH),

- Mise en place d'une politique de logement social, en concertation avec les communes et le Conseil Général d'Indre et Loire,

- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes ou en perte

d'autonomie (fonds délégués),

- Opérations façades.

4 - Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

Sont reconnues d'intérêt communautaire les voies d'accès aux zones d'activité d'intérêt

communautaire (zones précisées à l'article 5-1) à partir des voies départementales et

nationales les plus proches.

5 - Assistance technique et administrative aux communes

- À la demande des maires des communes, les services en place à la CCLD peuvent

apporter leur assistance technique et administrative,

- Mise en place d'un Système d'Information Géographique en concertation avec l'ensemble

des communes de la CCLD (SIG),

- Elaboration pour le compte des communes de dossiers thématiques.

6 - Déchets ménagers

- Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés, - Collecte et traitement des déchets ménagers,

- Collecte, tri et traitement des matériaux recyclables,

- Création, aménagement, gestion des déchetteries,

- Etudes de valorisation des déchets (compostage, incinération, ...),

- Participation, en lieu et place des communes, au financement pour la réhabilitation de l'ancienne décharge de La Baillaudière, et son suivi,

- Etudes de réhabilitation pour les autres anciennes décharges communales.

Status de la Conimuneulé ls Communes Locies Développeineil — Adoptis en Cons: Cormmunausire !: 28/04/2016 - P.4

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000061Les espaces publics nécessaires à la collecte des ordures ménagères seront mis à la

disposition de la Communauté de Communes Loches Développement gratuitement et

entretenus par les communes.

7 - Alimentation en eau potable - assainissement collectif des eaux usées

- Gestion du service d'alimentation en eau potable comprenant la production, le traitement,

l'adduction et la distribution d’eau potable, ainsi que l'entretien des équipements, les

études et la réalisation des travaux,

- Gestion du service d'assainissement collectif des eaux usées comprenant la collecte, le

transport et le traitement des eaux usées, ainsi que l'entretien des équipements, les études

et la réalisation des travaux,

- Gestion du S.P.A.N.C. et de l'Assainissement Non Collectif (ANC).

8 - Action Sociale

- La Communauté de Communes est compétente pour ce qui est de l’action sociale, en

concertation avec les Commissions Consultatives d'Action Sociale de chaque commune. A

cet effet, il est créé un Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS Décret 95-562 du 6

mai 95 modifié par le décret 2000-6 du 4 janvier 2000). Celui-ci examine les dossiers de

demande d'admission à l'aide sociale et prend en charge toutes les dépenses relatives à

l'aide sociale. Le mode de fonctionnement du CIAS fait l'objet d’un règlement intérieur

approuvé par son Conseil d'Administration.

La Communauté de Communes verse chaque année une subvention au CIAS.

- Création, réhabilitation et gestion de bâtiments, équipements destinés à accueillir des

services publics et organismes de prise en charge de la population en difficulté sociale.

La Communauté de Communes a toute compétence en matière d'action sociale, à

l'exception :

- des colis aux personnes âgées,

- des repas annuels servis aux personnes âgées,

- de la gestion des établissements hébergeant des personnes âgées.

9 - Environnement

- Action de promotion en vue de développer les haies champêtres, l'arbre et le paysage

(hors opérations de remembrement)

- Etudes et opérations d'aménagements de l'Indre et de l'Indrois et leurs affluents sur le

territoire de la CCLD hors périmètre SAVI,

- Acquisition d'ouvrages hydrauliques d'intérêt majeur sur l'Indre et l'Indrois en vue de leur

réhabilitation sur le territoire de la CCLD,

- Adhésion au SAVI (Syndicat d'Aménagement de la Vallée de l'Indre) pour le territoire des

communes de Cormery, Tauxigny, Saint-Bauld et Dolus-le-Sec, pour la participation aux

travaux généraux d'entretien, d'aménagement du lit majeur de l'Indre et de ses affluents et la gestion des ouvrages publics concernant l'Indre et ses affluents,

- Participation aux études et travaux généraux d'entretien et d'aménagement de l'Indrois et

de ses affluents et gestion des ouvrages hydrauliques menés par la Communauté de

Communes de Montrésor, sur le territoire de la CCLD),

- Elaboration et suivi d'un plan de gestion rivière pour l'Indre et l'Indrois,

- Gestion de l'Espace Naturel Sensible et exercice du droit de préemption et de toute

procédure permettant l'acquisition de l'ensemble des parcelles classées dans le périmètre,

- Etudes et opérations d'aménagement de l'Espace Naturel Sensible.

Statuisde la Con nunauté de Communes Loches Développement — Adoptes en Conseil Communzsaire le 28/04/2016 - P,.5

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 00006210 - Sport

Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire.

Sont reconnus d'intérêt communautaire les équipements sportifs suivants :

- la piscine intercommunale,

- le golf de Loches-Verneuil,

- le stade de rugby,

- le gymnase (2 salles) « Guy Rousier » à Loches,

- les courts couverts de tennis des Jardins de l'Abbaye à Beaulieu les Loches, - le tennis couvert de Reignac-sur-Indre,

- les vestiaires du stade de football de Dolus-le-Sec.

Certains équipements sportifs pourront, par convention, être gérés par les communes

d'implantation.

11- Tourisme

Etude, acquisition, construction, réhabilitation et gestion d'espaces ou d'équipements touristiques d'intérêt communautaire, permettant l'élaboration d'un projet de développement

économique et touristique sur le territoire de la communauté de communes, et qui doivent

faire l'objet d'une exploitation ou gestion privée.

Sont reconnues d'intérêt communautaire :

- Le balisage, la promotion des circuits de randonnée et parcours d'orientation, - Les actions de promotion touristique concernant l'ensemble du territoire communautaire en

concertation avec les structures et partenaires associés, en partie déléguées à :

+ EPIC Office de Tourisme du Lochois,

+ Agence touristique du Pays Touraine Côté Sud.

12 - Culture

- La contribution financière au fonctionnement des écoles de musique de Loches et de

Verneuil sur Indre,

- L'acquisition de matériels partagés nécessaires à l'organisation des fêtes locales du territoire (bourse d'échange). Une convention de mise à disposition définira les modalités

d'utilisation : transport, assurance, réparations.

13- Petite enfance / Enfance / Jeunesse :

Sont d'intérêt communautaire :

- La coordination en matière de petite enfance, enfance, jeunesse

- En matière de petite enfance (moins de 3 ans): la création, l'extension, la

gestion, l'aménagement et l'entretien de l'ensemble des équipements suivants : o Crèches,

o Haltes garderies,

o Relais d'assistance maternelle (RAM).

- En matière d’enfance :

o la gestion des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des

petites vacances, des grandes vacances et des mercredis après-midi

à compter du 1° juillet 2016.

Statuis c'e ja Con:unauté de Corsmun?s Loshes Dévelcppenent - Acog'$s bn Cons Commusaufaire |: 28/04/2016 - P.6

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000063- En matière de jeunesse :

o Les accueils adolescents et les accueils jeunes,

o Le Point Information Jeunesse (PIJ) »

14 - Gens du Voyage

- Réalisation par la Communauté de Communes de l'ensemble des travaux relatifs à

l'aménagement des aires d'accueil des gens du voyage dans le cadre du schéma

départemental d'accueil des gens du voyage,

- Gestion de l'aire principale de Tivoli et des terrains satellites conformément au règlement intérieur adopté, en liaison avec les communes concernées,

- Participation à la mise en œuvre d'une politique d'accompagnement social des gens du

voyage,

- Etude et mise en œuvre d'une politique d'habitat adapté en vu de la sédentarisation des

gens du voyage (Maîtrise Œuvre Urbaine et Sociale — terrains familiaux).

15 - Gendarmerie

- Construction, aménagement, entretien et gestion de la caserne de gendarmerie de

Cormery (locaux professionnels et logements des gendarmes),

- Construction, aménagement, entretien et gestion de la caserne de gendarmerie de Loches, à l'exception des logements des gendarmes et des emprises associées.

16 - Service Secours et Incendie

Prise en charge des contingents de dépenses incendie.

17 — Réseaux de communication électronique

Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications

électroniques prévue à l’article L.1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

18 - Contrat de Pays

Elaboration et négociation des Contrats de Pays : cette compétence est déléguée au Pays

de la Touraine Côté Sud, constitué pour négocier ces contrats de Pays.

19 - Péréquation et solidarité intercommunale

Il est institué une dotation de solidarité annuelle d'intérêt communautaire en faveur des

communes membres, destinée à assurer un développement harmonieux du territoire

intercommunal et réduire les disparités de ressources entre les communes de la

Communauté.

Cette dotation sera fixée annuellement par le Conseil Communautaire, en tenant compte de l'importance de la population, du potentiel fiscal et de l'effort fiscal des communes. Cette

enveloppe représente un pourcentage des augmentations de base de C.E.T. (Contribution Economique Territoriale) perçue par la Communauté de Communes. Ce versement de taxe est fixé annuellement à l'occasion du vote du budget.

Statutsde la Communauté de Communes Loches Développement Adortès en Conseil Communautaire !« 28/04/2016 - P.7

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000064Il est institué un fonds de concours d'intérêt communautaire réservé à :

- des investissements exceptionnels portés par une commune,

- une participation au fonctionnement d'un événement exceptionnel de portée de portée

intercommunale.

Une partie des recettes sera affectée à des projets propres aux communes d'implantation et l'autre partie à des projets intercommunaux portés par une ou plusieurs communes de la

Communauté de Communes Loches Développement.

Inversement, les communes peuvent verser un fonds de concours à la Communauté de

communes Loches Développement, permettant de financer l'exécution ou le fonctionnement

d'une opération.

20 - Prestations de services avec des communes et établissements extérieurs

La communauté de communes Loches Développement pourra effectuer, à titre accessoire et dans le cadre de ses compétences, des prestations de services pour le compte de communes ou d'établissements extérieurs, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

21 - Adhésion à un syndicat mixte

x

La communauté de communes Loches Développement est autorisée à adhérer dans le cadre de ses compétences à un syndicat mixte.

Ctatiis ce la Comaumauté de Communes Lezses Dév-lopoement - Adcrté: an Craseil Co:nrnuneuiaire :2 28/94/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000065ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

ARTICLE 6 : Composition du Conseil de Communauté

La Communauté de Communes est administrée par le conseil communautaire dont la

composition est définie par les dispositions en vigueur.

ARTICLE 7 : Composition du Bureau

Le Bureau de la communauté de communes est composé d’un Président, d'un ou plusieurs

Vice-présidents, des Présidents de Commissions et d'un ou plusieurs membres.

ARTICLE 8 : Désignation des membres du Bureau

Le Conseil de Communauté élit en son sein les membres du Bureau.

ARTICLE 9 : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est élaboré et voté par le conseil communautaire.

Statuts de la Communauté de Communss Locñes Développement Adopiss en Cost Corvrnautare le 28/04/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000066DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

ARTICLE 10 : Régime financier

Le régime fiscal et financier de la Communauté de communes « LOCHES

DEVELOPPEMENT » est celui d'une Communauté de communes tel que mentionné sous l'article 1609 nonies C du Code général des Impôts.

ARTICLE 11 : Dépenses

La communauté de communes pourvoit sur son budget aux dépenses de fonctionnement et d'investissement nécessaires à l'exercice des compétences correspondant à son objet.

ARTICLE 12 : Recettes

Les recettes du budget de la communauté de communes comprennent :

1) Les ressources fiscales mentionnées à l'article 1609 nonies C du code général des

impôts.

2) Le revenu des biens, meubles ou immeubles, de la Communauté de communes.

3) Les sommes perçues en échange d’un service rendu.

4) Les subventions de l'Union européenne, de l'Etat, de la Région et du Département, des

Communes et de tout autre financier.

5) Les produits des dons et legs.

6) Le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés.

7) Le produit des emprunts.

ARTICLE 13 : Arrêté d'autorisation

Les présents statuts, auxquels demeureront annexées les délibérations des Conseils

municipaux des communes membres les adoptant, seront annexés à l'arrêté préfectoral.

Statuis 2 la Communauté de Commune: Leshes Dévi Hoppement - Adopes en Conseil! Commurauisire le 28/04/2016 - P.10

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000067

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000068

Délibération n° 36/2016

SUBVENTIONS 2016

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande de subvention à hauteur de 60€, émanant de l’Association Transport Fer Val de l’Indre, dont l’action tend à pérenniser la ligne Châteauroux Tours et principalement le tronçon Buzançais Loches.

Monsieur le Maire rappelle qu’une Junior Association nommée « Ludeek » a été créée sur notre commune et que l’objectif fixé est de jouer et de faire découvrir le jeu sous toutes ses formes et pour tous les âges, notamment tous les samedis après-midi au sein des locaux de l’Association Puzzle. Dans un courrier, ils ont récemment présenté leur prochain projet qui consiste en la réalisation d’un « GEEGA Festival 2.0 » au sein de la commune le samedi 11 juin.

Cette manifestation devrait se dérouler de 14h à 22h, associant jeux de plein air, jeux géants en bois, jeux de société, tous les conseillers municipaux étant cordialement invités.

Afin de mener à bien ce projet, ils demandent le versement d’une subvention de 250€ et présentent à cet effet un budget prévisionnel de la manifestation envisagée.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(10 présents, 15 votants, 15 Pour)

• FIXE les subventions 2016 comme suit :

Association Transport Fer Val de l’Indre 60€00

Association Ludeek 250€00

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/06/2016

et de la publication le 10/06/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000069

Délibération n° 37/2016

Transformation du Bureau de Poste en Relais Poste Commerçant

Monsieur le Maire a reçu dernièrement Monsieur Benoit De L’Orne D’Alincourt, directeur du secteur de Monts, dont dépend le bureau de Poste de Reignac-Sur-Indre. Ce dernier a exposé le souhait du groupe La Poste de transformer le bureau de Poste, dont l’activité décline de jour en jour, en Relais Poste Commerçant.

Monsieur le Maire explique qu’il convient en effet de trouver la solution la plus convenable pour maintenir une offre adaptée aux besoins de la population. Les Relais Poste Commerçants bénéficiant de l’amplitude horaire d’ouverture du commerçant acceptant d’offrir ce nouveau service, le service rendu à la population s’en trouvera renforcé.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(10 présents, 15 votants, 15 Pour)

• APPROUVE la mise en place d’un Relais Poste Commerçant au sein de la commune, chez un commerçant choisi par La Poste elle-même ;

• DEMANDE à ce que les services postaux actuels soient maintenus en l’état jusqu’à l’ouverture du nouveau point de contact.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/06/2016

et de la publication le 10/06/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000070

Délibération n° 38/2016

Convention pour l’entretien de l’aménagement du Centre bourg – RD 17 et 58 Entretien des aménagements antérieurs et futurs des RD 17, 58, 84 et 943.

Monsieur le Maire a reçu dernièrement un projet de convention relatif aux dispositions administratives et techniques de l’entretien ultérieur des RD 17, 58, 84 et 943.

Après lecture dudit projet de convention, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Délibérante de l’approuver.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(10 présents, 15 votants, 15 Pour)

• APPROUVE le projet de convention relatif aux dispositions administratives et techniques de l’entretien ultérieur des RD 17, 58, 84 et 943 ci-après annexé.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/06/2016

et de la publication le 10/06/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000071

Délibération n° 39/2016

Suppression du Poste de Garde Champêtre Chef Principal

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés ou supprimés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire rappelle que l’employé qui occupe le poste de Garde Champêtre Chef Principal a fait valoir ses droits à la retraite à partir du 1 juillet 2016. Ainsi convient-il de supprimer le poste à partir de cette date puisque le Garde Champêtre ne sera pas remplacé.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver cette proposition.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(10 présents, 15 votants, 15 Pour)

• DIT qu’un emploi à 35 heures de grade : Garde Champêtre Chef Principal est supprimé à la date du 1ier juillet 2016.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/06/2016

et de la publication le 10/06/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000072

Délibération n° 40/2016

Demande de Subvention auprès du Conseil Régional

Monsieur le Maire rappelle que concernant l’aménagement de la Place du Bourg Du Fau, opération aménagement d’espaces publics « cœur de village », il s’agit maintenant de déposer la demande de subvention via un formulaire dédié auprès du Conseil Régional.

Pour rappel cette opération d’un montant de travaux estimé ce jour à 276 341€00 HT avec un montant d’honoraires prévu de 17 150€00 HT, est en cours d’appel d’offre concernant la réalisation des travaux.

Ainsi Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’approuver le projet mais également son plan de financement afin d’être en mesure de le soumettre auprès des services du Conseil Régional.

Après échanges de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(10 présents, 15 votants, 15 Pour)

• APPROUVE le projet d’aménagement de la Place du Bourg du Fau, dans le cadre des aménagements d’espaces publics « cœur de village »,pour un montant de travaux estimé ce jour à 276 341€00 HT avec un montant d’honoraires prévu de 17 150€00 HT;

• APPROUVE le plan de financement tel que ci-après :

Dépenses Recettes

Coût des

travaux 276 341,00€

Région 30 %

Honoraires

(maîtrise

d’œuvre,...)

17 150,00€

Bonification :

10 % 100 000,00€

Etat 55 532,00€

Département

Réserve

Parlementaire 22 000,00€

Autofinancement 115 959,00€

TOTAL 293 491,00 € HT TOTAL 293 491,00€

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/06/2016

et de la publication le 10/06/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000073

Délibération n° 41/2016

Tarifs des repas de la cantine scolaire 2016 - 2017

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de cantine pour la prochaine année scolaire 2016 – 2017.

Pour cela il informe l’assemblée de toutes les charges inhérentes au service de restauration à savoir la part des salaires des six employés communaux à imputer à la cantine, environ 30 658€, l’électricité, l’eau, le gaz pour le chauffage, les produits d’entretien, le téléphone, les assurances, l’amortissement des bâtiments et matériels, les vêtements de travail, le petit équipement, les réparations, la médecine du travail et la formation du personnel pour 21 182€.

Les achats de repas représentent une dépense de 41 232€ et la vente aux familles de ces mêmes repas une recette de 53 426€. Ainsi Monsieur le Maire rappelle qu’il est distribué 16 414 repas enfant par an, pour chacun desquels la commune abonde à hauteur de 2€41 par enfant quotidiennement.

Il rappelle que pour l’année 2015/2016, un repas au tarif occasionnel est vendu au prix de 4€00, alors que les abonnés paient 47€50 par mois soit un prix du repas de 3€41, afin de tenir compte de la fidélité, de la gestion facilitée et d’un nombre moyen de jours d’absence sur l’année scolaire. Cela représente 20 repas pris par enfant abonné qui ne sont pas facturés aux parents.

Concernant les tarifs d’admission 2015/ 2016 au sein des locaux du restaurant scolaire municipal pour les enfants qui devaient pour cause d’allergie alimentaire non prise en charge par notre prestataire, amener leur panier repas, ils étaient fixés à 24€20 par mois soit l’admission quotidienne à 1€72.

Monsieur le Maire propose d’augmenter les tarifs des repas de 2,50% pour 2016/2017, afin de tenir compte de l’augmentation des charges.

Après échange de vues,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

(10 présents, 15 votants, 15 Pour)

• FIXE les tarifs des repas pour 2016 - 2017 comme suit :

3,50 euros le prix du repas des enfants abonnés à la cantine soit un forfait mensuel de 48,70 euros (tenant compte d’un nombre moyen de jours d’absence),

4,10 euros le prix du repas occasionnel,

5,15 euros le prix du repas adulte.

• FIXE les tarifs d’admission 2016 – 2017 au sein des locaux du restaurant scolaire municipal pour les enfants qui devraient pour cause d’allergie alimentaire non prise en charge par notre prestataire, amener leur panier repas, comme suit :

1,80 euro le prix de l’admission quotidienne, sous forme d’abonnement soit un forfait mensuel de 24,80 euros,

2,10 euros le prix de l’admission occasionnelle.

Le Maire,

Loïc BABARY

Certifié exécutoire par le Maire

compte tenu de la réception

en Sous-Préfecture le 09/06/2016

et de la publication le 10/06/2016

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000074

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de la part de nouveaux habitants du hameau de Mazère, lesquels proposent à la commune d’acheter la fosse cadastrée ZP 39 pour une surface d’environ 1210m2 qui par ailleurs jouxte leur terrain. Le Maire indique qu’après consultation du bureau municipal, il leur a été demandé de formuler une offre quant à leur proposition d’achat, à ce jour aucun nouveau courrier n’est parvenu en Mairie.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Val Touraine Habitat a confirmé ne pas être intéressé par l’acquisition de l’immeuble Paulmier. Monsieur le Maire dit attendre maintenant l’estimation du service des Domaines sur le même ensemble immobilier.

Concernant la possibilité de vente de biens immobiliers de la commune, Monsieur le Maire évoque la maison sis 32 rue des Sabotiers qui a à ce jour la particularité d’abriter le local du cabinet infirmier. Le Maire projette sur écran une extraction du cadastre concernant cette parcelle ZL 79 de plus de 64 000m2 et propose de la diviser pour ensuite pouvoir la clôturer et pouvoir la proposer à la vente, après avoir trouvé un autre local pour accueillir les infirmiers de Reignac-sur-Indre. Monsieur Girault propose d’attendre l’évaluation du service des Domaines également sur cet immeuble avant d’entreprendre toute modification plus ou moins onéreuse. Il est acté d’attendre l’évaluation du service des Domaines.

Monsieur le Maire revient ensuite sur l’épisode de crue et d’inondations qui a frappé notre commune. Deux hameaux ont particulièrement souffert des eaux de ruissellement à savoir Batilly et La Bruère, il souligne qu’à Batilly un pavillon a vu son sous-sol complètement inondé. Entre les deux bourgs de notre commune ce sont deux habitations qui ont été inondées, avec des habitants qui ont dû être évacués par les services de secours des pompiers.

Monsieur Parez indique avoir réuni la commission cimetière afin d’étudier les trois devis qui ont été réceptionnés en mairie suite à la consultation menée auprès de plusieurs entreprises. Il s’agissait de comparer les offres pour la relève de neufs caveaux. L’entreprise retenue est PFI – Pompes Funèbres Intercommunales de Tours.

Madame Pommé en charge du Conseil Municipal de Jeunes informe les conseillers que le CMJ organise comme l’année passée « la soirée des Vacances » pour les 10 ans et plus, à la salle des 3 abeilles vendredi 1 juillet à partir de 19h30.

Elle fait ensuite le point comme à son habitude sur les dossiers d’urbanisme en cours d’instruction sur notre commune.

Monsieur le Maire indique ensuite que le concours d’Attelage est pour l’instant maintenu, mais qu’une vigilance toute particulière est en place vis-à-vis de la météo.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 4 juillet 2016 à 20h00.

Commune de REIGNAC SUR INDRE Registre des DÉLIBÉRATIONS 2016/ 000075

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à vingt-deux heures et vingt-cinq minutes.

Le présent feuillet clôture la séance du 6 juin 2016 comportant les délibérations :

35/2016 – Intercommunalité (5.7)- Modification des Statuts de la Communauté de Communes Loches Développement

36/2016 – Subventions (7.5) - Subventions 2016

37/2016 – Aménagement du territoire (8.4) - Transformation du Bureau de Poste en Relais Poste Commerçant

38/2016 – Voirie (8.3) - Convention pour l’entretien de l’aménagement du Centre bourg – RD 17 et 58 - Entretien des aménagements antérieurs et futurs des RD 17, 58, 84 et 943. 39/2016 – Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. (4.1) - Suppression du Poste de Garde Champêtre Chef Principal

40/2016 – Subventions (7.5) - Demande de Subvention auprès du Conseil Régional 41/2016 – Décisions budgétaires (B.P., D.M., C.A., ...) (7.1) - Tarifs des repas de la cantine scolaire 2016 - 2017

Signature des membres présents

Prénom et Nom Signature

Loïc BABARY

Christine BEFFARA

Patrick GIRAULT

Michel PAREZ

Valérie POMMÉ

Gisèle POTESTAT A donné procuration à Françoise BOUCHENY

Françoise BOUCHENY

Chantal CHARTIER A donné procuration à Loïc BABARY

Georges CATTAERT A donné procuration à Patrick GIRAULT

François HUREAU A donné procuration à Christine BEFFARA

Éric GUILLAUME-TELL

Carlos CONDESSA A donné procuration à Valérie POMMÉ

Sandrine VERNAT

Aurélie ROY

Olivier VERDONCK