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Procès Verbal - PV CM 03042025
Procès Verbal - pv du cm 03042025 1 mesnuls
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 03042025 1 mesnuls)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE RAMBOUILLET
N
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 03 AVRIL 2025
COMMUNE
DE
LES MESNULS
Le
Maire
certifie
que
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
3
avril
2025
a été affiché en son intégralité à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de
l'article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
28
mars
2025,
Nous,
Michel
ROUX,
Maire
de
la
Commune
de
Les
Mesnuls,
avons
convoqué
le
Conseil
Municipal
en
séance
ordinaire
pour
le
08
avril
2025
à
20
heures
afin
de
délibérer
sur
l'ordre
du
jour
suivant
:
1.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 février 2025.
2.
Adoption du Compte de gestion 2024
3.
Adoption du Compte administratif 2024
4.
Affectation
du
Compte
de
résultat
2024
au
Budget
2025
5.
Adoption
du
Budget
primitif
2025
6.
Déclassement
d'une
parcelle
du
domaine
public
7.
Vente
d'une
parcelle
«
Le
Village
»
cadastrée
B
639
8.
Questions
diverses.
Etaient présents : Michel ROUX Maire, Francis DAZIN 1eradjoint, Valérie VALLETTE 2èmeadijoint, Arnaud MEUNIER DU HOUSSOY 4èmeadjoint, Christian BRAILLARD, Gaëlle LANGLOW, Tatiana
NUYTTEN,
Daniel
SCHILDGE,
Emmanuelle
ZACCARO.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusés
el
représentés
:
Gérald
BOHY
représenté
par
Valérie
V ALLETTE
Marie-Christine
GEMY
représentée
par
Francis
DAZIN
Jean-Yves
LE
PENNEC,
représenté
par
Emmanuelle
ZACCARO
Absent
excusé
: Julie
BRIOT,
Marie
LESCROART,
Pablo
SCIANDRA
secrétaire
de séance
: Valérie
VALLETTE,
désignée
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales.
1 -
APPROBATION
DU PROCÈS-VERBAL
DE LA
SÉANCE
DU
28
FEVRIER
2025
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à adopter
le
procès-verbal
de
la
séance du
28
février
2025.
Ne donnant
lieu
à aucune
autre observation,
il est
adopté à
l'unanimité. 2
—-
ADOPTION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L1612-12, Considérant
que
les
comptes
2024
arrêtés
par
le
service
de
Gestion
Comptable
de
Rambouillet sont concordants avec les comptes arrêtés par l'ordonnateur, Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
adopte
le
compte
de
gestion 2024, 3 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 Vu
le
Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses
articles
L1612-12
et
L1612-13,
VU la délibération
n°10/2025 du 03/04/2025 portant adoption du compte de gestion
2024, Monsieur le Maire s'étant retiré avant le vote, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'Unanimité,
adopte
le
compte
administratif 2024 tel que présenté :
En section de Fonctionnement : RECETTES
980 230,27 €
DÉPENSES
810 694,10 €
SOLDE 2024
169 536,17 €
REPORT 2023
506
156,06 €
SOLDE DE CLÔTURE 2024
675 692,23 €
En section de d'investissement : RECETTES
585 967,74 €
DÉPENSES
769 633,47 €
SOLDE 2024
-183 665,73 €
REPORT 2023
-311
193,35 €
SOLDE DE CLÔTURE 2024
-A94 859,08 €
4 — AFFECTATION DU COMPTE DE RESULTAT 2024 AU BUDGET 2025 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2311-5, VU
la
délibération
n°10/2025 du 03/04/2025 portant adoption du compte de gestion
2024, VU la délibération n°11/2025 du 03/04/2025 portant adoption du compte administratif 2024, Monsieur Le Maire indique que le compte administratif pour la section de fonctionnement 2024 présente un excédent de 169 536,17 €. La
section
d'investissement
2024
nécessite
Un
besoin
en
financement
car
le
solde
est
négatif de — 183 665,73 €. Monsieur Le Maire propose d'affecter : e
413
651,18
€
en
recettes
d'investissement,
compte
1068
«excédent
de
fonctionnement capitalisé »
+
262
041,05
€
en
receïtes
de
fonctionnement,
compte
002
«excédent
de
fonctionnement reporté N-1T
». Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'Unanimité,
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement 2024 au Budget Primitif 2025 comme suit :
e
Résultat de fonctionnement global de l'exercice : 675 692,23 €
e
Affectation au compte 1068, en recettes d'investissement : 413 651,18 €
e
Affectation au compte 002, en recettes de fonctionnement : 262 OAT,OS €
5 - PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-1
à
L1612-8, Vu
la délibération
n°10/2025 du 03/04/2025 portant adoption du compte de gestion
2024, Vu la délibération n°11/2025 du 03/04/2025 portant adoption du compte administratif 2024, Vu la délibération n°12/2025 du 08/04/2025 portant affectation des résultats 2024 sur le budget primitif 2025, Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel pour l'année 2025 et les explications s'y rapportant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le budget primitif pour l'exercice 2025 équilibré en dépenses et en recettes comme suit : Recettes de fonctionnement
CHAPITRE
MONTANT
Chapitre 70 - Produits des services
61
000,00
Chapitre 73 - Impôts et taxes
867 948,84
Chapitre 74 - Dotations et participations
43 902,00
Chapitre 75 - Autres recettes de gestion courante
28 000,00
Chapitre 76 — Produits financiers
4,00
Sous-total recettes réelles
1 000 854,84
002 - Résultat de fonctionnement reporté
__ 262 041,05
Dépenses de fonctionnement
CHAPITRE
MONTANT
Chapitre 011 - Charges à caractère général
237 302,00
Chapitre 12 - Charges de personnel
316 000,00
Chapitre 14 - Atténuation de produits
314 760,00
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
97 700,00
Chapitre 66 - Charges financières
4 000,00
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles
500,00
Chapitre 68 - Dotation aux provisions {(semi-budgétaires)
700,54
Sous-total dépenses réelles
970 962,54
Chapitre 023 - Virement à la section d'investissement
291
933,35
Sous-total dépenses d'ordre
291
933,35 Recettes
d'investissement
CHAPITRE
MONTANT
Chapitre
10
-
Dotations
et
fonds
divers
154
402,36
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisés
413 651,18
Chapitre
13 - Subventions d'investissement + report
614 663,22
Sous-total recettes réelles
1182 716,76
Chapitre 021
- Virement de la section de fonctionnement
291
933,35
Sous-total recettes
d'ordre
291
933,35
Dépenses
d'investissement
CHAPITRE
MONTANT
Chapitre
16
-
Emprunts
26
000,00
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
28 000,00
Chapitre
21
-
Immobilisations corporelles
+
report
925
791,03
Sous-total dépenses réelles
979 791,03
001
—
Solde
d'exécution
de
la
d'investissement
_
_____
494859,08
lde
6
—
DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
PARCELLE
B 639 DITE LE VILLAGE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment ses
articles
L1612-12
et
L1612-18, VU l'article L2141-1
du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Considérant que la commune de Les Mesnuls est propriétaire de la parcelle B 639 sis Le Village pour Une superficie de
16 m2 relevant du domaine public communal,
Considérant que la parcelle non bâtie est inaccessible au public, inexploitable par la commune, non affectée à un service public, ni à l'Usage direct du public, l'est proposé au Conseil Municipal, la désaffectation et le déclassement de cette parcelle qui deviendra ün bien appartenant au domaine privé de la commune. Après
l'exposé
de
Monsieur le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré
à
l'unanimité,
constate la
désaffectation de la
parcelle
B
639
dite « Le Village » selon
le
plan annexé. prononce le déclassement de cette parcelle du domaine public communal pour une incorporation au domaine privé de la commune. 7 — VENTE D'UNE PARCELLE B 639 DITE LE VILLAGE Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Considérant
que
la
commune
de
Les
Mesnuls
est
propriétaire
de
la
parcelle
B
639
sis
«Le Village » pour une superficie de
16 m2 relevant du domaine privé,
Considérant la demande des Consorts GRAVIER faisant le souhait de se porter acquéreur de cette parcelle, est proposé au Conseil Municipal de valider cette cession et d'en définir le prix de vente.
4 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
la
vente
de
la
parcelle cadastrée B 639 dite Le Village. Il fixe le prix à hauteur de 20 000 €. ll dit que les frais d'actes et d'enregistrements seront à la charge de l'acquéreur. Il charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et à signer tous les documents se rapportant à cette vente. 8 — QUESTIONS DIVERSES Néant L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 heures.
La Secrétaire de séance,
Le Maire,
Valérie VALLETTE
Michel ROUX,
LE