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Arrêté - arrete chasse a courre mesnuls
Arrêté - arrete vtm n 54 2024 mesnuls
PLU - Rapport de présentation - Partie 3
Procès Verbal - pv du cm 28022025 mesnuls
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mesnuls.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 28022025 mesnuls)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Changement climatique,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
RAMBOUILLET
N
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 FEVRIER 2025
COMMUNE
DE
LES MESNULS
Le
Maire
certifie
que
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
28 février 2025 a été affiché en son intégralité à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le 24
février 2025,
Nous,
Michel
ROUX,
Maire
de
la
Commune
de
Les
Mesnuls,
avons
convoqué le Conseil Municipal en séance ordinaire pour le 28 février 2025 à 18 heures afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 novembre 2024 Approbation du rapport de la CLECT de la CCCY Adhésion au dispositif de conseil en énergie partagé par l’ALEC 78 Modification de la délibération n° 24/2024 du 09 septembre 2024 concernant la demande de subvention à la Région IDF Mobilités pour des travaux sur le parking Le
Mail
5.
Demande de subvention à la CCCY pour des travaux de voirie 5 © N
6.
Demande de subvention à la Région pour la création d'Un accès PMR à la Salle des Fêtes
7.
Demande de dotation d'équipement des territoires ruraux pour la création d'un accès PMR à
la Salle des Fêtes
Demande de report de loyer du concessionnaire du Bistrot du Jardinier Fixation
de
la
redevance
de
stationnement
sur
le
parking
de
l'Eglise
d'un
camion-pizza ambulant
10.
Demande
de
subvention
auprès
de
l'ANCT
au
titre
du
Fonds
de
soutien
au
commerce rural sédentaire -Exploitant
11.
Questions diverses.
Etaient présents : Michel ROUX Maire, Francis D'AZIN
1er adjoint, Jean-Yves LE PENNEC 3ème
adjoint,
Arnaud
MEUNIER
DU
HOUSSOY
4ème
adjoint,
Gérald
BOHY,
Christian
BRAILLARD,
Marie-Christine GEMY, Emmanuelle ZACCARO : Formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés et représentés : Valérie VALETTE représentée par Emmanuel ZACCARO Daniel SCHILDGE représenté par Gérald BOHY Absent excusé : Julie BRIOT, Gaëlle LANGLOIS, Marie LESCROART, Tatiana NUYTTEN, Pablo SCIANDRA. Secrétaire de séance : Francis DAZIN, désigné en vertu des dispositions de l’article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales. 1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 NOVEMBRE 2024 Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à adopter le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2024, Ne donnant lieu à aucune autre observation, il est adopté à l'unanimité. 2 — APPROBATION
DU RAPPORT DE LA CLECT DE LA CCCY
Par délibération
n°
25-003
en
date
du
12 février 2025,
la
Communauté
de
Communes
Cœur
d'Yvelines
a
pris
acte
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges Transférées. Les communes membres sont invitées à se prononcer sur ce rapport dans un délai de 3 mois à compter de la notification. À défaut de délibération dans ce délai,
la décision
des communes membres est réputée favorable. Vule Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n° 25-003 de la Communauté de Communes Cœur d'Yvelines en date du
12/02/2095,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
de
la
Communauté de Communes Cœur d'Yvelines. 3 - ADHESION AU DISPOSITIF DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE PAR L'ALEC 78 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, VU
le
rôle
de
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
des
Yvelines
(ALEC
78)
et
ses
missions précisées à l'article Art, L.211-5-1
du Code de l'énergie,
Vu les statuts de l'ALEC 78, Considérant
le
rôle
moteur
des
collectivités
dans
la
Transition
Energétique,
l'intérêt
de
mettre en œuvre les actions de maîtrise de l'énergie contribuant à l'atteinte des objectifs fixés en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
présentant
le
dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé {CEP)
porté sur le territoire par l'ALEC 78, et
Considérant
la
possibilité
pour
la
commune
d'obtenir une
aide
financière
du
Syndicat
d'Energie des Yvelines, Considérant la possibilité pour la commune d'obtenir Une aide financière du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUtorise
Monsieur.
le
Maire
à
engager
un
CEP
avec
l'ALEC
78
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
à
signer
l'adhésion
de
la
commune
à
l'ALEC
78,
et
à
signer la
convention correspondante quand celle-ci sera établie, cette année ou dans les années à venir. Dit que la dépense sera imputée sur le budget communal 2025. Désigne
Monsieur
le
Maire
en
tant
qu'élu
référent
titulaire
et
Gaëlle
LANGLOIS
en
tant
qu'élu
référent
suppléant
de
la
commune
pour
le
CEP
et
représenter
la
commune
à
l'Assemblée Générale de l'ALEC 78. 4 — MODIFICATION
DE
LA DELIBERATION
n° 24/2024
DU
09 SEPTEMBRE 2024 CONCERNANT
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
IDF
MOBILITES
POUR
DES
TRAVAUX
SUR
LE
PARKING LE MAIL Considérant que le centre-bourg de la commune de Les Mesnuls est traversé par la route départementale
191
et ses 6000 véhicules par
jour,
Considérant
les
175
arrêts
de
bus
effectués
chaque
semaine,
des
opérations
de
retournementis et de marches arrière insécurisantes sur la place du village, Considérant la note technique annexé, Monsieur
le
Maire
propose
de
déplacer
ces
manœuvres
sur
le
parking
municipal
«Le Mail », situé en face de l'arrêt de bus actuel et de définir un plan de financement des travaux ainsi : Dépenses
HT
TIC
Recettes
HT
Taux
Travaux *
90 832,50
108 999,00
REGION / IDF MOBILITES
|68 582,75 | 70%
Autofinancement
27 249,75130%
Total
90 832,50
108 999,00
Total
90 832,50
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Approuve le projet de réhabilitation du parking « Le Mail » pour améliorer la rotation des bUSs sur la commune, Sollicite auprès d'lle-de France Mobilités la subvention au taux maximum de 70%, Décide d'assurer la
maîtrise d'ouvrage et s'engage à inscrire la dépense
nécessaire au
budget 2025,
dre
pyrnin
5 — DEMANDE DE SUBVENTION A LA CCCY POUR DES TRAVAUX DE VOIRIE Considérant les besoins de reprise de voirie dans le village ; Monsieur le Maire propose de solliciter la Communauté de Communes Cœur d'Yvelines : -__
pour la rue des Champs 29 847,50 €,
-_
pourles rues de Beauregard et de Montorgueil
15 545 €,
soit Un montant total de 45 392,50 € HT {54 471
€ TTC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Approuve le projet de reprise de voirie, Sollicite auprès de la CCCY une subvention d'un montant de
18 915,91
€,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet. 6 —-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
REGION
POUR
LA
CREATION
D'UN
ACCES
PMR
A
LA
SALLE DES FETES ET LA MISE EN CONFORMITE DE TOILETTES Vu le Code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant : -
la
nécessité
de
faire
des
travaux
pour
la
création
d'ün
accès
pour
personnes
à
mobilité réduite (PMR) à la Salle des Fêtes et la mise en conformité des toilettes,
-
les conditions d'obtention de cette aide financière. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du programme Budget participatif Région Ile De France Handicap 2025, pour un montant de 10 000 euros, S'engage à financer l'opération de la façon suivante : Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Taux
Travaux
*
25
000
30
000
REGION
IDF
10
000
40%
DETR
7 500
30%
Autofinancement
|7.500
30%
Total
25 000
30 000
Total
25 000
Dit
que
la
dépense
est
inscrite
pour
partie
au
budget
primitif
2025
de
la
section
d'investissement, opération
184 chapitre 21.
AUtorise
Monsieur le
Maire
à
signer tout document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération. 7 — DEMANDE DE DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA CREATION D'UN
ACCES PMR
A
LA
SALLE
DES
FETES
Vu le Code général des collectivités territoriales, Après avoir entendu l'exposé du Maire concernant : -
la
nécessité
de
faire
des
travaux
pour
la
création
d'un
accès
pour
personnes
à
mobilité réduite (PMR) à la Salle des Fêtes et la mise en conformité des toilettes,
-
les conditions d'obtention de cette aide financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Décide de présenter un dossier de demande de subvention dans le cadre du programme DETR 2025,
pour Un montant de 7 500 euros,
S'engage à financer l'opération de la façon suivante : Dépenses
HT
TTC
Recettes
HT
Taux
Travaux *
25 000
30 000
DETR
7 500
307%
REGION IDF
10 000
40%
Autofinancement | 7.500
30%
Total
25 000
30 000
Total
25 000
Dit
que
la
dépense
est
inscrite
pour
partie
au
budget
primitif
2025
de
la
section
d'investissement, opération
184 chapitre 21.
Autorise
Monsieur le
Maire
à
signer tout document
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération. 8 - DEMANDE DE REPORT DE LOYER DU CONCESSIONNAIRE DU
BISTROT DU JARDINIER
Considérant le courrier du 15 février 2025 de Madame Jennifer AUGE, Présidente de la SASU PEPPER
UP,
qui compte-tenu
de la réception tardive de chantier du
Bistrot du Jardinier et
afin
de donner les meilleures chances au démarrage de l'activité, demande le report de
loyer des deux premiers mois de redevance dus à la Commune selon les termes du contrat de concession, en fin d'exercice annuel, soit sur les mois de janvier et février 2026. Le Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Accorde
à
Madame
AUGE
le
report
de
loyer
des
deux
premiers
mois
de
redevance
dus
à
la
Commune
selon
les
termes
du
contrat
de
concession,
en
fin
d'exercice
annuel,
soit
sur
les
mois
de
janvier
et
février
2026,
compte-tenu
de
la
réception
tardive
de
chantier
et
afin
de
donner
les
meilleures
chances
au
démarrage de
l'activité
du
Bistro
du
Jardinier.
?
-
FIXATION DE LA
REDEVANCE
DE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
L'EGLISE
D'UN
CAMION:
PIZZA
AMBULANT
Considérant
la
demande
du
21
mars 2024
de
Madame
REBOULET
une
commerçante,
qui
demande
l'autorisation
d'installer
son
camion
pizza
sur
le
parking
de
l'Eglise,
le
jeudi tous
les
quinze
jours,
semaine
paire,
de
17h
à
22h
à
partir
du
16
mai
2024,
Considérant
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Approuve
l'installation
de
ce
commerce
ambulant
sur
le
parking
de
l'Eglise
le
jeudi tous
les
quinze
jours,
semaine
paire,
de
17h
à
22h
et
fixe
une
redevance
de
130
€
par
an.
10 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE L'ANCT
AU
TITRE
DU
FONDS
DE SOUTIEN
AU
COMMERCE
RURAL
SEDENTAIRE-EXPLOITANT
Vu
le
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
:
-__le
besoin
d'acquérir
du
matériel
de
cuisine
pour
le
café-restaurant
communal,
-
le
montant du
devis
de
la
société
Leclo
Concept
pour
la
fourniture
du
matériel
de
cuisine
du
café-restaurant
communal,
soit
63.240
€
HT,
-
les
conditions
d'obtention
de
cette
aide
financière
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion des
Territoires
(ANCT)
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
au
Commerce
Rural
Sédentaire
—
Exploitant,
plafonnée
à
20.000
€
HT,
attribuable
notamment
pour
l'acquisition
de
matériel
professionnel.
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
(ANCT),
au
titre
du
Fonds
de
Soutien
au
Commerce
Rural
Sédentaire
—
Exploitant,
pour Un
montant
de
19.971
€
HT, assorti
d'une
bonification
de
5.000
€
HT,
afin
de
financer partiellement
l'acquisition
du
matériel
de
cuisine
du
café-restaurant
communal, Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.
11
—-
QUESTIONS
DIVERSES
Néant L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18h40
heures.
Le Secrétaire
de
séance,
Le Mairé Michel
R