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Compte-Rendu - compte rendu0551 Document publié le Lundi 11 juillet 2016 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu0551)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juillet 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 11 – 03 pouvoirs

L'an deux mil seize, le 11 juillet

Le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué le 06 juillet 2016, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Présents : Lionel ARMAGHANIAN, Daniel CREDEVILLE, Catherine BAPTISTE, Karine BARDE, Michel CHOUZENOUX, Alain MASSY, Jean-Paul LACOMBE, Roger DENDONCKER, Martine GRULOIS, Colette DUGOULET Frédéric LÉON,

Excusés : Micheline ALLEMANDOU, Bruno CHARENTON, Marie-France PALADINO, Richard ROUSSEL,

Secrétaire de séance : Catherine Baptiste

ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de réunions

- conseil d’école : effectif stable pour la rentrée scolaire 2016/2017. 23 élèves en maternelle, 19 en cycle II et 18 en cycle III, soit 60 enfants au total

- possibilité de prise en charge des enfants le mercredi après-midi au centre de loisirs à Thenon. Pas de frais de transport pour les familles. Départ à 12h00 de Beauregard, direction Le Lardin, Condat et repas à 12h50 à Thenon. Retour au Lardin entre 18h et 18h30. Participation financière des familles au centre de loisirs (entre 4 et 10€ en fonction des revenus du foyer)

- les dossiers d’urbanisme ne seront plus instruits par le Direction départementale des territoires de St Astier mais par la communauté de communes à compter du 01.01.2017.

- lancement du Plan local d’urbanisme Intercommunal avec comme incidence la diminution des zones constructibles communales.

- visite du jury du concours des Villes et Villages fleuris : constatation des efforts de la commune en terme de propreté du village et reconnaissance du fleurissement mis en place : durable et raisonné (plantes vivaces, rosiers grimpants, plantes aromatiques)

Travaux bâtiments et voirie

- Effacement des lignes moyenne tension, basse tension et France Télécom Rue des Pins, dossier à l’étude. Une dizaine de points lumineux à changer.

- Achat de buts de foot suite à la création de l’équipe féminine.

- Mur de soutènement terminé route de Peyradaille au lieu-dit Peuch de Cheyrat. - Cloches réparées après avoir été endommagées au mois de février par des coupures de courant. Remboursement de la moitié par Groupama.

- Projet d’extension du columbarium : création d’un jardin du souvenir de 12 ou 14 cases après la Toussaint - Salle multi activités opérationnelle à la rentrée des vacances de Toussaint

DELIBERATIONS

Adhésion à la Charte 0 herbicide initiée par le Conseil Départemental de la Dordogne et sollicitation d’aide financière auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour supprimer l’usage des pesticides dans la commune. Votant : 14 Pour : 14

La charte « 0 herbicide » propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en supprimant les herbicides. Les objectifs visés concernent la protection de la santé des personnels chargés de l'entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune et flore). L'engagement de la commune dans cette démarche de progrès conduira à mener des actions de formation, d'information de la population, d'études sur les milieux naturels de la commune et à l'élaboration d'un plan et de méthodes d'entretien sans herbicides. Après délibération, le Conseil Municipal décide de s'engager en faveur de la suppression des herbicides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l'adhésion de la commune à la Charte « 0 Herbicide ». Il décide également de solliciter une aide financière auprès de l’Agence de l’eau Adour-Garonne pour supprimer l’usage des pesticides dans la commune.

Avis sur la proposition n°20 du projet de schéma départemental de coopération intercommunaleVotant : 14 Pour : 14

Approbation de la proposition n°20 du projet de fusion des syndicats d’alimentation en eau potable (SIAEP) de Hautefort- Sainte-Orse, du SIAEP de la région de Condat, du SIAEP du causse de Terrasson et du syndicat mixte de production d’eau potable (SMPEP) de Terrasson

Renouvellement du poste informatique de la bibliothèque Votant : 14 Pour : 14

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’acquérir un nouveau poste informatique pour la bibliothèque, le matériel actuel étant très vétuste il est devenu très difficile de travailler avec celui-ci. Il propose de mettre le matériel actuel du secrétariat de mairie à la bibliothèque et de mettre le poste neuf au secrétariat de mairie. Il présente les devis estimatifs des entreprises consultées. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide l’achat auprès de l’entreprise AMEDIA Solution pour un montant HT de 1843.00€ et autorise Monsieur le Maire à signer le devis.

Programme voirie 2016 – attribution du marché Votant : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire rappelle la consultation réalisée dans le cadre du programme voirie. Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’attribuer le marché du programme voirie 2016 à l’entreprise Lagarde & Laronze pour un montant de 15 090.50 € HT soit 18 108.60 € TTC. Et autorise Monsieur le Maire à signer le devis et toutes pièces administratives nécessaires à l’instruction de ce dossier.

Classement de la voirie au Lotissement Le Belvédère Votant : 14 Pour : 14

Suite à la réalisation du lotissement le Belvédère, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’intégrer dans la voirie communale la voie d’accès au lotissement située sur la parcelle cadastrée B1427 au lieu-dit la Chalucie. La longueur de cette voie est de 90 m. Ainsi, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le nouveau tableau de classement de la voirie communale, annexé à cette délibération. Le total actuel de la voirie communale est de 25 098 mètres + 90 mètres intégrés, ce qui porte la longueur totale de la voirie communale à 25 188 mètres. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires aux procédures de classement dans le domaine public communal.

Dénominations des noms de rues Votant : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2016/006 du 10 février 2016 dans laquelle le conseil municipal avait décidé de nommer « Allée des Coquelicots » la voie se situant de la route de la Geoffrenie jusqu’au bout de la placette desservant les parcelles 1200, 1201 et 1202 section A. Etant donné que cette dénomination existe aussi sur la commune de Terrasson, Monsieur le Maire explique qu’il serait donc préférable de la modifier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de nommer cette voie : Allée des Messicoles

Création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps non complet Votant : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de créer à compter du 1er septembre 2016 un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation de 2ème classe à temps non complet, pour 17 Heures 30 hebdomadaires, et propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er septembre 2016 pour intégrer la création demandée. Les fonctions attachées à cet emploi seraient les suivantes : animation du temps périscolaire et garderie. Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée de 12 mois - que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 340, indice majoré 321 - que Monsieur le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

Classement indiciaire des agents contractuels CDI Votant : 14 Pour : 14

Après avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable pour appliquer une réactualisation à compter du 1er Septembre 2016 de la rémunération du personnel contractuel en CDI : Adjoint technique (bibliothèque –garderie) : indice B 351/M 328

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.