Compte-Rendu - compte rendu0506

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Compte-Rendu - compte rendu 3

Compte-Rendu - compte rendu0506 Document publié le Mercredi 2 novembre 2016 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu0506)Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 NOVEMBRE 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12 – 02 pouvoirs

L'an deux mil seize, le 02 novembre

Le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué le 24 octobre 2016, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Présents : Lionel ARMAGHANIAN, Bruno CHARENTON, Micheline ALLEMANDOU, Daniel CREDEVILLE, Catherine BAPTISTE, Karine BARDE, Michel CHOUZENOUX, Roger DENDONCKER, Alain MASSY, Jean-Paul LACOMBE, Frédéric LÉON, Marie-France PALADINO,

Excusés : Colette DUGOULET, Martine GRULOIS, Richard ROUSSEL,

Secrétaire de séance : Catherine Baptiste

ORDRE DU JOUR

Compte-rendu de réunions

- Le projet de prise en charge des enfants, par le centre de loisirs de Thenon, le mercredi après-midi, assorti d’un ramassage scolaire en bus est suspendu par les services de la Communauté de Communes vu le faible intérêt manifesté par les familles.

Travaux bâtiments, voirie et réseaux

- Suite à un orage intervenu dans la nuit du 30.09 au 01.10.2016, le chauffe-eau situé au stade a subi des dégâts consécutifs aux diverses coupures d’électricité. Une déclaration de sinistre a été transmise à l’assurance. Les réparations ont d’ores et déjà été réalisées.

- Salle multi-activités : réception le 02.11.16 avec quelques réserves qui doivent être levées dans les prochains jours. - Réalisation du programme voirie par l’entreprise Lagarde et Laronze, conformément aux prévisions (Chemin des Etangs, Bois de Valin, Route de Serre Marsal et Rue de la Chapelle St Roch…)

Présentation du rapport d’activité 2015 du SDE 24

- Lancement officiel du schéma de déploiement des bornes de recharge de véhicules électriques à travers un groupement d’achat avec tous les syndicats d’Energies d’Aquitaine

- Travaux réalisés : 184 kms de fils nus éradiqués, 1004 chantiers préparés, suivis et contrôlés, 2968 certificats d’urbanismes et permis de construire instruits.

Diagnostic du PLUI de la Communauté de Communes

- L’élaboration sera établie en plusieurs étapes et devrait durer 3 ans. Une réunion avec la Commission Urbanisme du Conseil Municipal est prévue début décembre.

Financement de la collecte des ordures ménagères

- Passage obligatoire en 2017 à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour toutes les communes de la Communauté de Communes et harmonisation du taux à l’ensemble des communes du territoire.

Aménagement territoire scolaire : appel à projets

- Réflexion en cours concernant le regroupement des écoles compte tenu de la baisse démographique du Département (- 380 élèves à la rentrée 2016).

Evaluation de l’Agenda 21

- 1/3 des fiches actions réalisées en un an

- Axe 1 « protection de l’environnement, préservation des ressources et encouragement des pratiques écoresponsable » : 9 actions réalisées, 3 sont en cours

- Axe 2 « préservation et valorisation du patrimoine bâti et naturel » : 3 actions réalisées, 8 sont en cours - Axe 3 « amélioration du cadre de vie et renforcement du lien social » : 4 actions réalisées, 10 sont en coursDELIBERATIONS

Désignation des représentants au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées à la CCTPNTH : Votant : 14 Pour : 14

Il convient de procéder à la désignation de deux représentants (1 titulaire et 1 suppléant) de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). La CLECT a pour mission d’évaluer le montant total des charges financières transférées et leur mode de financement.

- Monsieur Lionel ARMAGHANIAN est élu à l’unanimité au poste de titulaire au sein de la CLECT de la CCTPNTH

- Monsieur Bruno CHARENTON est élu à l’unanimité au poste de suppléant au sein de la CLECT de la CCTPNTH

Subventions aux associations Votant : 14 Pour : 14

Considérant que le conseil municipal avait décidé dans sa délibération du 30 mars 2016, lors du vote du budget, d’attribuer une subvention de 1000 euros à l’association « Itinérance Culturelle » Considérant que la Communauté de Communes a déjà versé 500€ à cette association. Le conseil municipal décide de modifier la part communale et verser 500.00 euros à l’association « Itinérance Culturelle » au lieu des 1000€ initialement prévu.

Avenants au marché de travaux de la salle multi-activités Votant : 14 Pour : 14

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que des travaux complémentaires à la salle multi-activités se révèlent nécessaires et engendrent les modifications suivantes :

Lot Entreprise Marché H.T + avenants précédents

Montant des

avenants

Nouveau montant

du marché

N° 1 maçonnerie démolition SEBTP 41 478.64 € 736.48 € 42 215.12 € N° 4 menuiserie aluminium Rhodde et Fils 29 984.00 € 869.00 € 30 853.00 € N°6 plâtrerie -peinture Boyer JP et Fils 16 571.60 € 937.50 € 17 509.10 € N°6 plâtrerie -peinture Boyer JP et Fils 17 509.10 € 135.47 € 17 644 .57 € N° 7 électricité – CFO – CFA JM ELECTRICITE 11607.00 € 1135.60 € 12 742.60 € N°8 plomberie – chauffage –

ventilation

ATSE BORDES 14 801.87 271.15 15 073.02 €

N° 9 carrelage – revêtement de sol TEKNISOLS 13 842.36 € 9 543.76 23 386.12 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- approuve les avenants mentionnés ci-dessus ;

- autorise le Maire à les signer, ainsi que tous les documents techniques et financiers s'y rapportant. - autorise le Maire à signer d’éventuels autres avenants dans la limite de 10% du montant total pour finaliser les travaux.

Equipement mobilier et numérique de la salle multi activités Votant : 14 Pour : 14

Vu l’avancement des travaux de la salle multi activités, il convient de finaliser son équipement (mobilier et équipement numérique). Monsieur le Maire présente les devis des entreprises consultées. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir l’offre de la société Altrad Diffusion concernant l’équipement mobilier de la salle multi activités, pour un montant HT de 2 426.75€, soit 2 939.02 TTC. Le conseil municipal décide de choisir l’offre de l’entreprise Amédia Solution, concernant l’équipement numérique et multimédia de la salle multi activités, pour un montant HT de 4 107.00, soit 4 928.40 TTC ; et autorise Monsieur le Maire à signer les devis avec ces entreprises.

Travaux d’effacement du réseau FT au Lotissement Le Clos Votant : 14 Pour : 14

Dans le cadre de la réalisation des travaux d’effacement du réseau France Télécom au lotissement Le Clos, Monsieur le maire présente au conseil municipal l’estimation faite par Orange. Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable et valide le devis pour un montant maximum de 3098.48€ HT.

Questions diverses

- Repas des anciens : le samedi 28 janvier 2017

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.