Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 097

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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 097 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2017 097)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

GIRONDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°33-2017-097

PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2017Sommaire

CHU DE BORDEAUX

33-2016-03-15-003 - Délégation de signature de M. WEIDER (2 pages) Page 3

DDTM GIRONDE

33-2017-09-01-001 - arrêté de Présidence CDAC 13 09 17 annule et remplace celui publié

au RAA du 31/08/2017 (1 page) Page 6

DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-08-05-001 - récépissé de déclaration JULIEN LEDOUX C (1 page) Page 8

33-2017-08-21-003 - récépissé de déclaration BARON D (2 pages) Page 10

33-2017-07-26-003 - récépissé de déclaration BESSON L (1 page) Page 13

33-2017-08-11-014 - récépissé de déclaration DO MI FA 33 (2 pages) Page 15

33-2017-07-31-005 - récépissé de déclaration DOGLIO S (1 page) Page 18

33-2017-08-22-003 - récépissé de déclaration DOMUS ATLANTICA (2 pages) Page 20

33-2017-07-21-007 - récépissé de déclaration HOME NET (2 pages) Page 23

33-2017-08-21-002 - récépissé de déclaration LE BERT C (1 page) Page 26

33-2017-08-03-002 - récépissé de déclaration LE LAY A (1 page) Page 28

33-2017-07-22-001 - récépissé de déclaration LES PAYSAGES de l'ESTUAIRE (1 page) Page 30

33-2017-08-04-012 - récépissé de déclaration MILANO Services (1 page) Page 32

33-2017-07-31-006 - récépissé de déclaration PIGACHE G (1 page) Page 34

33-2017-07-31-007 - récépissé de déclaration POLYPHEME A (1 page) Page 36

33-2017-08-02-005 - récépissé de déclaration SOUS MON TOIT BORDEAUX (1 page) Page 38

33-2017-07-21-008 - récépissé de déclaration TOMBA GOSSELIN F (1 page) Page 40

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

33-2017-08-28-002 - Arrêté de délégation de signature SIP ARCACHON en contentieux et

gracieux fiscal 2017 09 01 (4 pages) Page 42

PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-09-01-002 - Arrêté autorisant les agents de police municipale de la commune de

MONTUSSAN à procéder à un enregistrement de leurs interventions (2 pages) Page 47

33-2017-09-01-003 - Arrêté temporaire du 04 septembre 2017 au 31 janvier 2018 portant

dérogations à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en cours afin de réaliser des

travaux de protection de piles de ponts situés sur autoroute A10, hors agglomération,

communes de REIGNAC, SAINT CHRISTOLY DE BLAYE, CIVRAC DE BLAYE et

VIRSAC (2 pages) Page 50

33-2017-09-01-004 - Arrêté usage exclusif de la route COURSE SOLEX (2 pages) Page 53

2CHU DE BORDEAUX

33-2016-03-15-003

Délégation de signature de M. WEIDER

CHU DE BORDEAUX - 33-2016-03-15-003 - Délégation de signature de M. WEIDER 3S CH U DELEGATION DE SIGNATURE NN Hôpitaux de

D Bordeaux

N° 2016/009/DS

Philippe VIGOUROUX

Directeur général

VU

VU

VU

VU

VU

VU

Bordeaux, le 15 mars 2016

le code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la

santé et aux territoires ;

le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire

des établissements publics de santé ;

le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

le décret en date du 31 janvier 2013 nommant M. Philippe VIGOUROUX directeur général du

centre hospitalier universitaire de Bordeaux, à compter du 1° février 2013 ;

la décision de nomination au centre hospitalier universitaire de Bordeaux de M. André WEIDER,

directeur des soins ;

Article 1er

Délégation est donnée à M. André WEIDER, directeur des soins sur le site du groupe hospitalier Sud, pour signer en lieu et place du directeur général et uniquement en l'absence où en cas d'empêchement du directeur de site et des directeurs adjoints du groupe hospitalier Sud :

tous courriers nécessaires à la gestion et au fonctionnement général de son site d'affectation et

correspondant aux affaires courantes,

les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires extérieurs au CHU déjà

conventionnés,

l'ensemble des actes de gestion des mouvements des malades (admissions, différents cas de

sorties, permissions, transferts internes et externes),

les actes d'état civil avant leur transmission aux services municipaux compétents,

les autorisations de transports de corps sans mise en bière,

les actes d'autorisation de prélèvements d'organes et de tissus,

les transports sanitaires de la responsabilité directe du CHU,

les tableaux de service et états prévisionnels des gardes et astreintes médicales,

CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2016/009/DS

CHU DE BORDEAUX - 33-2016-03-15-003 - Délégation de signature de M. WEIDER 4- les états des gardes et astreintes médicales effectuées,

- les états des vacations médicales effectuées,

- les assignations des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques nécessaires à la continuité du service public,

- les assignations des personnels non médicaux et sages-femmes nécessaires à la continuité du service public,

- les actes de gestion de l'ensemble des instances médicales et non médicales compétentes pour son site d'affectation,

- les affectations des personnels non médicaux,

- les sanctions disciplinaires du 1er degré,

- les dépôts de plainte auprès des autorités judiciaires ou de police,

- les éléments variables de paie des personnels non médicaux,

- les autorisations d'absence et de congés,

-__la notation des personnels de son site d'affectation,

- la validation des droits à formation.

Article 2

Délégation est donnée à M. André WEIDER, directeur des soins sur le site du groupe hospitalier Sud, pour signer en lieu et place du directeur général, durant les seules périodes d’astreinte ou en cas d'empêchement du directeur normalement compétent :

- tous les actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes pour l’ensemble des sites,

- tous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des soins,

- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnement des installations du CHU de Bordeaux,

- les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice.

Article 3

La présente délégation prend effet au 1° avril 2016 et annule et remplace la précédente référencée 2015/038/DS.

La présente délégation fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Elle est également publiée et consultable sur le site internet du CHU de Bordeaux.

Le Diracteur général,

2

CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex N° 2016/009/DS

CHU DE BORDEAUX - 33-2016-03-15-003 - Délégation de signature de M. WEIDER 5DDTM GIRONDE

33-2017-09-01-001

arrêté de Présidence CDAC 13 09 17 annule et remplace

celui publié au RAA du 31/08/2017

DDTM GIRONDE - 33-2017-09-01-001 - arrêté de Présidence CDAC 13 09 17 annule et remplace celui publié au RAA du 31/08/2017 6Ex = À

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

Direction départementale

des territoires et de la mer

de la Gironde

ARRETE

AUTORISANT M. Ronan LE SAOUT

DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE A PRESIDER LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL du 13 septembre 2017

-=000=-

LE PREFET DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PREFET DE LA GIRONDE

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU les articles L751-1 à L752-27 du code de commerce portant composition de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial ;

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre des décisions précitées ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 57 ;

VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial :

VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial ;

VU le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;

VU l'arrêté ministériel en date du 13 janvier 2015 nommant M. Ronan LE SAOUT, administrateur en chef de 2° classe des affaires maritimes, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, délégué à la mer et au littoral de la Manche, Directeur Départemental Adjoint des Territoires et de la Mer, délégué à la mer et au littoral de la Gironde, à compter du 15 février 2015,

SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,

ARRETE:

ARTICLE er. M. Ronan LE SAOUT, Directeur Départemental Adjoint des Territoires et de la Mer est autorisé à présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 13 septembre 2017.

ARTICLE 2. Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

2 8 ANUT +17 Fait à BORDEF Xe! réfet ct parlé ontioun

QE Je Särétaire Général, sas

TX Thierry SUQUET

DDTM GIRONDE - 33-2017-09-01-001 - arrêté de Présidence CDAC 13 09 17 annule et remplace celui publié au RAA du 31/08/2017 7DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-08-05-001

récépissé de déclaration JULIEN LEDOUX C

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-05-001 - récépissé de déclaration JULIEN LEDOUX C 8*

+ L

Liberté «+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP829446806

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 5 août 2017 par Madame Claudine JULIEN LEDOUX en qualité d’entrepreneur, pour l'organisme CLO CLEAN dont l'établissement principal est situé 182 ter, Boulevard Albert 1°” à 33800 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP829446806 pour l’activité suivante:

Activité relevant uniquement de la déclaration et exercée en mode prestataire :

* _ Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 5 août 2017

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe UT

Catherine OURM

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-05-001 - récépissé de déclaration JULIEN LEDOUX C 9DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-08-21-003

récépissé de déclaration BARON D

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-21-003 - récépissé de déclaration BARON D 10Liberté + Liberté + Égalité « Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP830852414

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 16 août 2017 par Mademoiselle Delphine BARON en qualité de micro entrepreneuse, 1, hameau les varangues 33680 LACANAU et enregistré sous le N° SAP830852414 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* _ Entretien de la maison et travaux ménagers

* _ Petits travaux de jardinage

+ __ Travaux de petit bricolage

* __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

+ Livraison de courses à domicile

* Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-21-003 - récépissé de déclaration BARON D 11L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 21 août 2017

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

e Claire RAMAT

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-21-003 - récépissé de déclaration BARON D 12DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-07-26-003

récépissé de déclaration BESSON L

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-26-003 - récépissé de déclaration BESSON L 13Li :

Liberté . Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP830038584

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 15 juillet 2017 par Monsieur Lionel BESSON en qualité d’entrepreneur, pour l'organisme BESSON Lionel dont l'établissement principal est situé 7 chemin de malleret 33133 GALGON et enregistré sous le N° SAP830038584 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode prestataire :

+ _ Petits travaux de jardinage

+ Travaux de petit bricolage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 26 juillet 2017

Pour le Préfef et par Délégation

Pour le directéur dela Dirgccte Nouvelle

Aquitai \ ù

| int UD Gironde

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-26-003 - récépissé de déclaration BESSON L 14DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-08-11-014

récépissé de déclaration DO MI FA 33

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-11-014 - récépissé de déclaration DO MI FA 33 15EX

Liberté . Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP479323263

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :

Vu l'agrément en date du 18 octobre 2016 à l'organisme DO MI FA 33;

Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 18 octobre 2011;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 11 août 2017 par Madame Sophie TEYCHONNEAU en qualité de Responsable Administrative, pour l'organisme DO MI FA 33 dont l'établissement principal est situé 204, avenue Thiers 33100 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP479323263 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode prestataire et mandataire :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Petits travaux de jardinage

+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

+ __ Soutien scolaire ou cours à domicile

* _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

+ __ Livraison de courses à domicile

* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'Etat :

- En mode prestataire et mandataire :

*__ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33) * Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (33)

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-11-014 - récépissé de déclaration DO MI FA 33 16- En mode mandataire :

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (33)

*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)

* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies

chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (33)

Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation exercées en mode prestataire :

*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)

*__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)

* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (33)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 11 août 2017

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

Nouvelle-Aquitaine

La directrice adjointe D Gironde RÉ Ee be

TT »:

<

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-11-014 - récépissé de déclaration DO MI FA 33 17DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-07-31-005

récépissé de déclaration DOGLIO S

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-31-005 - récépissé de déclaration DOGLIO S 18EX |.

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP803832393

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande de retrait du mode mandataire par Monsieur Stéphane DOGLIO en date du 31 juillet 2017

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 31 juillet 2017 par Monsieur Stéphan DOGLIO en qualité d’entrepreneur, pour l'organisme Stéphan DOGLIO dont l'établissement principal est situé 23 Cours de Québec Appt 314 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP803832393 pour l’activité suivante :

Activité relevant uniquement de la déclaration et exercée en mode prestataire :

* Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 31 juillet 2017

Pour le Préfet et par Délégation

Pour le directeur de la Direéête Nouvelle-Aquitaine

La directrice LC UD/Gir née.

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FFT

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-31-005 - récépissé de déclaration DOGLIO S 19DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-08-22-003

récépissé de déclaration DOMUS ATLANTICA

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-22-003 - récépissé de déclaration DOMUS ATLANTICA 20EX ee À

Liberté + Égalité «+ Fraternité en nnn

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PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP828998005

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5:

Vu la déclaration délivrée en date du 18 mai 2017 à la SAS DOMUS ATLANTICA\;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 18 mai 2017 par Madame Claire LATASTE en qualité de Présidente, pour la SAS DOMUS ATLANTICA situéé, 175 avenue de la Libération Charles de Gaulle 33110 LE BOUSCAT et enregistré sous le N° SAP828998005 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire et mandataire) :

* _ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Petits travaux de jardinage

°__ Travaux de petit bricolage

* __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

*__ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes

*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

*__ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

*__ Livraison de courses à domicile

*__ Assistance informatique à domicile

* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

*__ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire * Assistance administrative à domicile

* __ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété) *__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante *__ Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :

- En mode prestataire et mandataire :

*__ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33) * Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante) (33)

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-22-003 - récépissé de déclaration DOMUS ATLANTICA 21- En mode mandataire :

* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33)

* _ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) , y compris les enfants handicapés de plus de 3 ans (33)

*__ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)

* Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité et transports acte de la vie courante) (33)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (1 de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 22 août 2017

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-22-003 - récépissé de déclaration DOMUS ATLANTICA 22DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-07-21-007

récépissé de déclaration HOME NET

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-21-007 - récépissé de déclaration HOME NET 23Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

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PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP535114441

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu l'agrément délivré en date du 3 juillet 2012 à la SARL HOME NET;

Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 10 octobre 2016;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 20 juillet 2017 par Madame Karine ATIENZA LEFEUVRE en qualité de gérante, pour la SARL HOME NET, située 7 Clos des cerisiers 33640 AYGUEMORTE LES GRAVES et enregistré sous le N° SAP535114441 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Petits travaux de jardinage

° Travaux de petit bricolage

+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

°__ Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes

°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

*__ Livraison de repas à domicile.

+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

* Livraison de courses à domicile

* Assistance administrative à domicile

* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :

*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (33) *__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (33)

+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (33)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-21-007 - récépissé de déclaration HOME NET 24Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 21 juillet 2017

Pour le Préfet et par Délégation

Pour le direcfeur de la Direccte Aquitaine

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DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-21-007 - récépissé de déclaration HOME NET 25DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-08-21-002

récépissé de déclaration LE BERT C

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-21-002 - récépissé de déclaration LE BERT C 26Liberté + Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité

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NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP821142866

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 20 août 2017 par Mademoiselle Carole LE BERT en qualité de micro entrepreneur, 5 chemin de Sarcignan 33140 VILLENAVE d ORNON et enregistré sous le N° SAP821 142866 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 21 août 2017

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-21-002 - récépissé de déclaration LE BERT C 27DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-08-03-002

récépissé de déclaration LE LAY A

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-03-002 - récépissé de déclaration LE LAY A 282

me D.

Liberté + Égalité + Fraternité

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NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP830335196

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 27 juin 2017 par Monsieur Allan LE LAY en qualité d’Entrepreneur, pour l'organisme LE LAY Allan dont l'établissement principal est situé 8 rue du cloître Apt 4 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP830335196 pour l’activité suivante :

Activité relevant uniquement de la déclaration et exercée en mode prestataire :

* Cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P P

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 3 août 2017

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice Direccte Nouvelle-Aquitaine

FU] £ UD Gironde

Catherine FOURM

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-03-002 - récépissé de déclaration LE LAY A 29DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-07-22-001

récépissé de déclaration LES PAYSAGES de l'ESTUAIRE

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-22-001 - récépissé de déclaration LES PAYSAGES de l'ESTUAIRE 30EX

Liberté « Égalité + Fraternité

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DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP828367839

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D:7233-] à D.7233-$:

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 22 juillet 2017 par Monsieur Yoann TALON en qualité de gérant, pour l'organisme LES PAYSAGES DE L'ESTUAIRE dont l'établissement principal est situé 5 A, lieudit Au Gruc 33390 MAZION et enregistré sous le N° SAP828367839 pour l’activité suivante :

Activité relevant uniquement de la déclaration et exercée en mode prestataire:

+ Petits travaux de jardinage

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), cette activité ouvre droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions

de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 22 juillet 2017

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directricelde la Direccte

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DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-22-001 - récépissé de déclaration LES PAYSAGES de l'ESTUAIRE 31DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-08-04-012

récépissé de déclaration MILANO Services

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-04-012 - récépissé de déclaration MILANO Services 32EX ©

Liberté + Égalité + Fraternité

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DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP830723722

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.723]-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Vu la demande d'extension d'activité présentée par l'organisme MILANO Services en date du 3 août 2017:

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 3 août 2017 par Madame Jessica LABARTHE en qualité de Gérante, pour l'organisme MILANO Services dont l'établissement principal est situé 8 avenue George Lasserre Bât 8 Apt 285 33400 TALENCE et enregistré sous le N° SAP830723722 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode prestataire :

* Entretien de la maison et travaux ménagers

+ Petits travaux de jardinage

+ Travaux de petit bricolage

+ __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

* Soutien scolaire ou cours à domicile

+ _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé

+ __ Livraison de courses à domicile

+ Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)

* Assistance administrative à domicile

+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)

* Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante + Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-04-012 - récépissé de déclaration MILANO Services 33DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-07-31-006

récépissé de déclaration PIGACHE G

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-31-006 - récépissé de déclaration PIGACHE G 34EX

Liberté + Égalité + Fraternité

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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP829627389

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 28 juillet 2017 par Monsieur Guillaume PIGACHE en qualité de Entrepreneur, pour l'organisme PIGACHE Guillaume dont l'établissement principal est situé 22 bis rue des Mésanges 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N° SAP829627389 pour l’activité suivante :

Activité relevant uniquement de la déclaration et exercée en mode prestataire :

* cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

4

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 31 juillet 2017

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte Nouvelle-Aquitaine

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-31-006 - récépissé de déclaration PIGACHE G 35DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-07-31-007

récépissé de déclaration POLYPHEME A

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-31-007 - récépissé de déclaration POLYPHEME A 36EX

Liberté « Egalité * Fraternité

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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP830902557

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 24 juillet 2017 par Mademoiselle Anaïs POLYPHEME en qualité d’entrepreneur, pour l'organisme POLYPHEME Anaïs Anne-Sophie dont l'établissement principal est situé 8 rue de Coulon 33130 BEGLES et enregistré sous le N° SAP830902557 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode prestataire :

* Entretien de la maison et travaux ménagers

* __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

* __ Soutien scolaire ou cours à domicile

* _ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 31 juillet 2017

Pour le Préfet et par Délégation

Pour la directrice de la Direccte Nouvelle-Aquitaine

a-directrice-adjointe UD/Gironde

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-31-007 - récépissé de déclaration POLYPHEME A 37DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-08-02-005

récépissé de déclaration SOUS MON TOIT BORDEAUX

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-02-005 - récépissé de déclaration SOUS MON TOIT BORDEAUX 38| b

Liberté + Égalité + Fraternité

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UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP498692490

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;

Vu l'agrément en date du 1°” septembre 2012 à l'organisme SOUS MON TOIT BORDEAUX; Va l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 1° janvier 2016;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 1°” août 2017 par Madame Hélène CASTEVERT en qualité de Gérante, pour l'organisme SOUS MON TOIT BORDEAUX dont l'établissement principal est situé 13 rue Lhote 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP498692490 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode prestataire :

* __ Entretien de la maison et travaux ménagers

° __ Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile

* Soutien scolaire ou cours à domicile

*__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)

* Assistance administrative à domicile

+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile * Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante

Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État exercées en mode prestataire et en Gironde:

+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) * Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la vie courante)

Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation exercées en mode prestataire et en Gironde:

*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)

*__ Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) *__ prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-08-02-005 - récépissé de déclaration SOUS MON TOIT BORDEAUX 39DIRECCTE UD GIRONDE

33-2017-07-21-008

récépissé de déclaration TOMBA GOSSELIN F

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-21-008 - récépissé de déclaration TOMBA GOSSELIN F 40Liberté + Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,

DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,

DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DE

NOUVELLE-AQUITAINE

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA GIRONDE

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP830482071

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et

D.7233-1 à D.7233-5;

Le préfet de la Gironde

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - unité départementale de la Gironde le 20 juillet 2017 par Madame Florence TOMBA GOSSELIN en qualité de micro entrepreneur, 11 allée des platanes 33160 ST AUBIN DE MEDOC et enregistré sous le N° SAP830482071 pour les activités suivantes :

Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :

* cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. P P P p

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Bordeaux, le 21 juillet 2017

D]

Pour le Préfet et par D

Pour le direct

Le directeur

légation

ireccte Aquitaine

DIRECCTE UD GIRONDE - 33-2017-07-21-008 - récépissé de déclaration TOMBA GOSSELIN F 41DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES

PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

33-2017-08-28-002

Arrêté de délégation de signature SIP ARCACHON en

contentieux et gracieux fiscal 2017 09 01 Délégation de signature

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-28-002 - Arrêté de délégation de signature SIP ARCACHON en contentieux et gracieux fiscal 2017 09 01 42+

S L

Liberté » Égaliré ° Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX

ET DE GRACIEUX FISCAL ET RECOUVREMENT

Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers d'ARCACHON,

Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de

son annexe [lV ;

Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 À et R* 247-4 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

et notamment son article 16 ;

Arrête :

Article 1°

Délégation de signature est donnée à Mme LAFFITTE Pascale, inspectrice des finances publiques, et

Mme REMAUT Martine, inspectrice des finances publiques, Mme RIBEIRO Caroline, inspectrice des

finances publiques, adjointes au responsable du service des impôts des particuliers d'ARCACHON, à

l'effet de signer :

1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission

totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et sans limitation de

montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de

récoltes ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la

limite de 60 000 € ;

3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieu es,

sans limitation de montant ;

4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,

a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant

excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 60 000 €,

b) les avis de mise en recouvrement ;

c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de

payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;

d) tous actes d'administration et de gestion du service, et notamment la comptabilité du poste.

- à

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-28-002 - Arrêté de délégation de signature SIP ARCACHON en contentieux et gracieux fiscal 2017 09 01 43Article 2

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les

décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office

et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet,

1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

M BRENGARTH Eric L Mme DUBOURG Chantal M.COURTOIS Cedric

Mme CHAVANEAU Françoise | M ESCARIEUX Jérémy pie GRIMAUD odile M GUILHEM Julien | Mme GOENAGA Annie Mme LOPEZ Marie-Christine M DEMARLE Dominique Mme HAMON Marie-Hélène Mme HARY Nathalie

3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

M REBECA Pedro Mme ROCHEBILIERE Emeline | Mme RELMY-MADINSKA Carine | M CARRILLO Grégory Mme GAYOT Annie me REVEIL Bernadette Mme QUENDOLO Léa Mme GERAULT Laetitia Mme SCHERER Cindy M CLAIRET Jean-Louis Mme LE CANN Gaelle Mme SCHMUCKI Dominique Mme DAVID Frédérique Mme RAUX Laetitia Mme LUNDI Sylviane Mme DESCHEMAEKER M PERRIER Thierry

Isabelle

Mme DROUHAUT Sylvie Mme PRUNIER Sylvie Mme DUMESNIL Catherine

Article 3

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,

modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

3°) les avis de mise en recouvrement ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les

actes de poursuites, les prises d’hypothèques et les déclarations de créances, à l'exclusion de la

signature des chèques sur le Trésor ou de la comptabilité: cette exclusion ne vise pas M BESSOT

Jean-Paul quand il agit en cas d'absence ou d'empêchement du comptable soussigné ou de ses

adjoints;

aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-28-002 - Arrêté de délégation de signature SIP ARCACHON en contentieux et gracieux fiscal 2017 09 01 44Nom et prénom des agents Limite Durée maximale Somme maximale des décisions gracieuses des délais de | pour laquelle un

M BESSOT Jean-Paul | 10 000€

M DEMARLE Dominique | 10 000€

Mme GUYOT Maryse | 10 000€

M ROLAND Jean-Marc 10 000€

Article 4

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

paiement délai de paiement

| peut être accordé

| 6 mois | 30 000€

| 6 mois | 30 000€

| 6mois 30 000€

6 mois 30 000€

1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,

modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer et

les avis à tiers détenteur, à l'exclusion des déclarations de créances, des avis de mise en

recouvrement, des prises d'hypothèques et des chèques sur le Trésor,

aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :

Nom et prénom des agents | Limite

des décisions

gracieuses

Mme FERRAGU Virginie | 200€ Mme ROBIN Sandrine | 200€

M HAZERA François | 200€ Mme FERRARIS Camille | 200€

Article 5

Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :

Durée maximale Somme maximale

des délais de : pour laquelle un

paiement délai de paiement

Co | peut être accordé

6 mois | 2 000€

6 mois | 2 000€

| 6 mois | 2 000€

6 mois 2 000€

1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle

ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;

2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite

précisée dans le tableau ci-dessous ;

3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de

montant indiquées dans le tableau ci-après ;

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-28-002 - Arrêté de délégation de signature SIP ARCACHON en contentieux et gracieux fiscal 2017 09 01 45aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :

Nom et prénom des agents Limite des décisions Durée maximale des Somme maximale pour contentieuses délais de paiement laquelle un délai de paiement peut être

accordé

M BRENGARTH Eric 10 000€ 6 mois 3 000€ Mme HARY Nathalie 10 000€ 6 mois 3 000€ Mme CHAVANEAU Françoise 10 000€ 6 mois 3 000€

Article 6

Le prèsent arrêté prendra effet au 1° septembre 2017.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la GIRONDE

A Arcachon, le 28 août 2017

Le comptable public, responsable de service des

impôts des particuliers,

Pierre ANDRE Inspecteur divisionnaire

DRFIP DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE-AQUITAINE ET DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE - 33-2017-08-28-002 - Arrêté de délégation de signature SIP ARCACHON en contentieux et gracieux fiscal 2017 09 01 46PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-09-01-002

Arrêté autorisant les agents de police municipale de la

commune de MONTUSSAN à procéder à un

enregistrement de leurs interventions

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-09-01-002 - Arrêté autorisant les agents de police municipale de la commune de MONTUSSAN à procéder à un enregistrement de leurs interventions 47BA = À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

CABINET Ki BUREAU DES POLICES Arrêté du û \ SEP. 2017 ADMINISTRATIVES

Arrêté autorisant les agents de police municipale de la commune de MONTUSSAN à procéder à un

enregistrement audiovisuel de leurs interventions RE —

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine

préfet de la Gironde

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son article L. 241-1 ;

Vu le décret n° 2016-1861 du 23 décembre 2016 relatif aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions et notamment son article 2 ;

Vu le décret du 17 décembre 2015 nommant M. Pierre Dartout, préfet de la région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Considérant la demande du maire de la commune de MONTUSSAN d'autoriser les agents de sa

police municipale à procéder à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions ;

Considérant la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat ;

Considérant le dossier technique de présentation du traitement envisagé ;

Considérant l'engagement de conformité destiné à la CNIL faisant référence aux dispositions du décret précité et précisant le nombre de caméras et le service utilisateur ;

Sur proposition de M. le directeur de cabinet ;

ARRETE

Aiticle 1: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de MONTUSSAN est autorisé jusqu'au 3 juin 2018.

Article 2 : A cette fin, 1 caméra individuelle pourra être fournie aux agents de police municipale au titre de l'équipement des personnels. Elles ne pourront être utilisées qu'au sein de cette commune.

Article 3: En application du III de l'article 2 du décret n° 2016-1861 du décret précité, dès notification du présent arrêté, le maire devra procéder à l'envoie de l'engagement de conformité et le dossier technique de présentation du traitement envisagé à la Commission nationale de

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-09-01-002 - Arrêté autorisant les agents de police municipale de la commune de MONTUSSAN à procéder à un enregistrement de leurs interventions 48l'informatique et des libertés.

Article 4 : En application du premier alinéa de l'article 9 du décret précité, l'information générale du

public sur l'emploi des caméras individuelles par la commune devra être délivrée sur le site internet de la commune ou, à défaut, par voie d'affichage en mairie. 2

Article 5 : En application de l'article 10 du décret précité, dans un délai de trois mois avant la fin de l'expérimentation, le maire devra adresser au ministre de l'Intérieur un rapport sur l'emploi des caméras individuelles des agents de sa police municipale. Ce rapport devra comprendre une évaluation de l'impact de l'emploi des caméras individuelles sur le déroulement des interventions et le nombre de procédures judiciaires, administratives et disciplinaires pour le besoin desquelles il a été procédé à la consultation et à l'extraction de données provenant des caméras individuelles.

Article 6 : M. le directeur de cabinet, M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de

la Gironde et M. le maire de la commune de MONTUSSAN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfet ét par délégation,

Le directgur de cabinet,

ES

Samuel BOUJU

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-09-01-002 - Arrêté autorisant les agents de police municipale de la commune de MONTUSSAN à procéder à un enregistrement de leurs interventions 49PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-09-01-003

Arrêté temporaire du 04 septembre 2017 au 31 janvier

2018 portant dérogations à l'arrêté permanent

d'exploitation sous chantier en cours afin de réaliser des

travaux de protection de piles de ponts situés sur autoroute

A10, hors agglomération, communes de REIGNAC,

SAINT CHRISTOLY DE BLAYE, CIVRAC DE BLAYE

et VIRSAC

Arrêté temporaire du 4 septembre 2017 au 31 janvier 2018 portant dérogations à l'arrêté

permanent d'exploitation sous chantier en cours afin de réaliser des travaux de protection de piles

de ponts situés sur autoroute A10, hors agglomération, communes de REIGNAC, SAINT

CHRISTOLY DE BLAYE, CIVRAC DE BLAYE et VIRSAC. Les ponts sont situés plus précisément

aux PK de l'autoroute A10 suivants : 497,400 / 508,500 / 514,500 / 516,500 / 521,200 / 522,800 et

524,500.

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-09-01-003 - Arrêté temporaire du 04 septembre 2017 au 31 janvier 2018 portant dérogations à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en cours afin de réaliser des travaux de protection de piles de ponts situés sur autoroute A10, hors agglomération, communes de 50+

ex b

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA GIRONDE

CABINET DU PREFET

MISSION SECURITE ROUTIERE Arrêté du { SEP, 2017 Observatoire et Techniques ‘

Sécurité Routière

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

AUTOROUTE A10 "L'AQUITAINE"

DEROGATIONS A L’ARRETE PERMANENT D'EXPLOITATION SOUS CHANTIER

TRAVAUX DE PROTECTION DE PILES DE PONTS

COMMUNES DE

REIGNAC, SAINT CHRISTOLY DE BLAYE, CIVRAC DE BLAYE ET VIRSAC

Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine

Préfet de la Gironde,

le Code de la Route,

l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété,

le décret du 29 juin 1978 déclarant d'utilité publique la construction de l'Autoroute A 10 "L' AQUITAINE"

entre POITIERS et ST ANDRE DE CUBZAC,

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — huitième partie — signalisation temporaire),

approuvée, par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et notamment son article 135,

la circulaire du Ministre de l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme du 28 mai 1997 relative au Schéma Directeur d'Exploitation de la route,

l’arrêté préfectoral en date du 14 octobre 2014 portant réglementation de police sur l’ Autoroute A10 dans la traversée du département de la Gironde.

la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN),

l'arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'Autoroute À 10 "L'AQUITAINE", dans la traversée du département de la GIRONDE,

la note du 7 décembre 2016 définissant le calendrier des jours hors chantier pour l’année 2017 sur le RRN,

l’avis de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l’exploitation, en date du 29 août 2017,

le dossier d’exploitation joint à la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » en date du 18 août 2017,

CONSIDÉRANT qu’à l’occasion des travaux de protection de piles de ponts sur l’autoroute A10 et des travaux

courants il y a lieu de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et des entreprises chargées de l’exécution des travaux ;

1/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-09-01-003 - Arrêté temporaire du 04 septembre 2017 au 31 janvier 2018 portant dérogations à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en cours afin de réaliser des travaux de protection de piles de ponts situés sur autoroute A10, hors agglomération, communes de 51SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde,

ARRÊTE

ARTICLE PREMIER -— Du lundi 4 septembre 2017 au mercredi 31 janvier 2018, conformément au dossier

d’exploitation sous chantier, pour permettre la réalisation de travaux de protection de piles de ponts supérieurs, par la mise en place de dispositifs de retenue béton, sur l’autoroute A10, dans les deux sens de circulation, aux PK 497,400 — 508,500 — 514,500 — 516,500 — 521,200 — 522,800 et 524,500, nécessitant la mise en place de neutralisations de voies, la société Autoroutes du Sud de la France pourra déroger aux règles suivantes de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier du 17 octobre 2016 :

Dérogation d’inter-distance

Pour permettre la réalisation des travaux d’entretien courant nécessaires à la sécurité, au cours de la même période que les travaux de protection des piles de pont, l’inter-distance entre les chantiers pourra être réduite à 5 km au lieu de 20 km entre deux neutralisations de voie et à 10 km au lieu de 20 km entre une neutralisation de voie et un double-sens de circulation.

Dérogation de longueur: de restriction de capacité

En fonction des besoins d’exploitation, la longueur maximale de la zone de restriction de capacité pourra temporairement être portée à 8 km au lieu de 6 km.

Limitation de vitesse

En cas de nécessité de maintenir les séparateurs modulaires de voies les week-ends (2 voies conservées sans modification de largeur), la vitesse de circulation au droit du chantier sera progressivement limitée à 90 knyh.

Dérogation de capacité

Le trafic horaire de l’autoroute A10 pourra ponctuellement excéder les 1200 véhicules/heure par voie restée libre.

ARTICLE 2 - La signalisation des travaux sera mise en place suivant la réglementation en vigueur. L'ensemble des signalisations sera entretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France".

ARTICLE 3 - L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" à l'aide des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.

ARTICLE 4 -

Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde,

Monsieur le Directeur Régional de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société Autoroutes du Sud de la France,

Monsieur le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Aquitaine,

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Gironde,

Monsieur le président de la Mission de Contrôle des Autoroutes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde et dont copie sera adressée à : Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.

Fait à Bordbaux, le o À SEP, 2017

2/2

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-09-01-003 - Arrêté temporaire du 04 septembre 2017 au 31 janvier 2018 portant dérogations à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en cours afin de réaliser des travaux de protection de piles de ponts situés sur autoroute A10, hors agglomération, communes de 52PREFECTURE DE LA GIRONDE

33-2017-09-01-004

Arrêté usage exclusif de la route COURSE SOLEX

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-09-01-004 - Arrêté usage exclusif de la route COURSE SOLEX 53DX = ES

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA GIRONDE

CABINET Bordeaux le 01 septembre 2017

ARRETE ACCORDANT UN USAGE EXCLUSIF DE LA ROUTE de

POUR LA MANIFESTATION SPORTIVE « COURSE SOLEX »

ORGANISEE LE 03 SEPTEMBRE 2017 — I

Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,

préfet de la Gironde

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 à 6-1 ainsi que le 3° de Particle L. 2215-1 et les articles L. 3221-4 et 5 ;

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 411- 1 à 7, R. 411-30 ;

Vu le code du sport et notamment l’alinéa 1 des articles R. 331-6 et R. 331-12 ;

Vu le décret du 5 mars 2015 nommant M. Pierre DARTOUT, préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;

Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2017 ;

Vu lParrêté préfectoral du 26 janvier 2010 fixant en Gironde les routes interdites aux manifestations sportives ;

Vu l'arrêté préfectoral du 10 mars 2011 portant modification de l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2010 fixant en Gironde les routes interdites aux manifestations sportives ;

Vu l’arrêté municipal de la ville de Saint-Léon en date du 08 juin 2017 ;

Vu la demande présentée le 02 juin 2017 par l’association SAINT LEON SOLEX CLUB par l’intermédiaire de M. Patrice BECKER responsable de la manifestation, en vue de réaliser le 03 septembre 2017 la course intitulée « COURSE SOLEX» ;

Considérant que cette manifestation sportive est une course motorisée soumise à chronométrage sur tout son parcours ;

Considérant que l’organisateur sollicite l’octroi d’un usage exclusif de la route pour cette manifestation sportive ; qu’un respect strict du code de la route serait de nature à engendrer un risque accru pour la sécurité routière pour une épreuve de vitesse chronométrée ;

Considérant que les risques générés par l’octroi d’un usage exclusif de la route sont contrebalancés par les mesures de sécurité mises en place par l’organisateur : 26 signaleurs équipés de chasuble réfléchissant et de

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-09-01-004 - Arrêté usage exclusif de la route COURSE SOLEX 54téléphone, 04 secouristes et OI ambulance,

Considérant l’avis du chef du Pôle Exploitation du conseil départementale en date du 31 juitlet 2017 ;

Considérant l’avis favorable du Colonel du groupement de gendarmerie de la Gironde en date du 24 août 2017 pour l’octroi d’une priorité de passage pour cette épreuve le 03 septembre 2017 ;

ARRETE

Article 1 : Sur les sections des routes D238 du PR6+740 et DI40 du PRI1-290 au PR12-110, voies de 2ème

et 3ème catégorie, hors agglomération, dans la commune de Saint-Léon, la circulation sera interdite durant la course de 08h00 à 20h00 le dimanche 03 septembre 2017.

Une déviation sera mise en place pendant la durée de la manifestation, par les routes départementale, 671, 239 et 238, sur le territoire des communes de Saint-Léon (hors agglomération), La Sauve (en et hors agglomération), Espiet (hors agglomération) et Blésignac (hors agglomération). Lors de la mise en place de la signalisation temporaire, s'assurer d’une bonne visibilité en approche. L’organisateur devra être joignable au numéro d’astreinte suivant : 06 72 76 93 82, afin d’intervenir en cas de signalisation détériorée.

Article 2 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l’arrêté relatif à la signalisation des routes et autoroutes, approuvée le 24 novembre 1967, modifié par arrêtés successifs et l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront à la charge de l’organisateur.

Article 3 : L’organisateur devra déployer sur chaque intersection rencontrée un nombre de signaleurs adapté qui ne pourra pas être inférieur à 1.

Article 4 : Cette autorité de passage pourra être suspendue ou rapportée à tout moment par l’autorité préfectorale ou par le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de la Gironde, ou son représentant.

Article 5 : M. le Directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde, M. le Colonel du groupement de gendarmerie de la Gironde, le président du Conseil Départemental et les maires des communes traversées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera annexée à l’arrêté d’autorisation de l’épreuve et publiée au recueil des actes administratifs de la Gironde.

Une copie de cet arrêté sera transmise à Mme la directrice de la direction départementale de la cohésion sociale.

Pour le préfet et pr/délégation,

Le chef du bureau des pdlfces administratives

Jérôme VAE

PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2017-09-01-004 - Arrêté usage exclusif de la route COURSE SOLEX 55