Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DG21 125 OPERATION GIRONDE HABITAT 12 A 16 AV MO
Déliberation - DG19 075 REMISE GRACIEUSE DE CHARGES AFFERENTES A
Déliberation - DG19 110 MODIFICATION DU TABLEAU DES ADJOINTS
Déliberation - DG19 055 COMPTES DE GESTION 2018
Déliberation - DG22 101 OPERATIONS MESOLIA 9 ALLEE BARRADOT 2 IMP
Déliberation - DG19 105 ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS
Déliberation - DG19 109 INSTALLATION NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL
Déliberation - DG19 125 RAPPORT ANNUEL 2018 ASSEMBLEE SPECIALE SP
Déliberation - DG19 150 CARNAVAL 2020 VERSEMENT DE SUBVENTION A
Déliberation - DG19 062 RENOUVELLEMENT DE LA CARTE ACHAT PUBLIC
Déliberation - DG19 159 Operation Gironde Habitat Gajac Depassement Charge Fonciere
Document publié le Mercredi 11 décembre 2019 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG19 159 Operation Gironde Habitat Gajac Depassement Charge Fonciere)
Thèmes du document : Logement, Banque, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG19_159
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations VILLE DE. . .
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
OPÉRATION GIRONDE HABITAT - GAJAC - DÉPASSEMENT DE CHARGE FONCIÈRE. AUTORISATION
Séance du 11 décembre 2019
L'an deux mille dix neuf, le onze décembre à dix-neuf heures.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques Mangon, maire.
Présents :
M Mangon, M Augé, Mme Layrisse, M Braun, Mme Dumas, M Acquaviva, Mme Le Moller, Mme Thibaudeau,
Mme Hanusse, Mme Picard, Mme Alhaitz, Mme Nardini, M Barat, M Alban, M Bouteyre, Mme Barrière, M
Auffret, M Roucher, Mme Demare, M Camacho, M Garnier, Mme Rivière, Mme Durand, M Cases, M Morisset, M Cristofoli, Mme Rigaud
Absent{s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Dubos à Mme Le Moller
M Claudin à Mme Layrisse
M Pages à M Auffret
Mme Baron à M Acquaviva
M Delpech à M Roucher
M Guichoux à M Cases
M Ouillade à Mme Durand
Absent(s) :
M Demanes
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle Alhaïtz.
La séance est ouverte,
Délibération du : 11 décembre 2019
Rendue exécutoire le : 16 décembre 2019
Publiée le : 16 décembre 2019 8
Signé : Le maire Jacques Mangon DG19_159
Délibération du conseil municipal
Séance du 11 décembre 2019
OPÉRATION GIRONDE HABITAT - GAJAC - DÉPASSEMENT DE CHARGE FONCIÈRE. AUTORISATION
Mme Catherine Thibaudeau, Adjointe au maire déléguée à l'Urbanisme et au logement présente le rapport suivant.
Dans le cadre du Programme Local de l'Habitat (PLH), Bordeaux Métropole a affirmé des objectifs de développement et d'amélioration du logement.
S'agissant du parc locatif notamment, un système d'aides, apportées aux opérateurs sociaux par l'État, Bordeaux Métropole et les communes, permet de répondre aux enjeux de production de logements et participe activement à l'équilibre financier des opérations. Il s'agit pour les pouvoirs publics (État, Bordeaux Métropole, Ville) d'assurer la faisabilité d'un tel programme en compensant le coût élevé du foncier. Dans le cadre de ce dispositif, la Société Gironde Habitat - Office Public de l'Habitat a sollicité une subvention au titre de la charge foncière pour la construction d'une opération de 14 logements locatifs et 3 commerces au centre de Gajac, 14 à 18 avenue Montaigne.
Afin de concrétiser ce projet d'ensemble, la Ville envisage d'attribuer au bailleur une subvention pour un montant de 80 000 €.
Nous vous rappelons la possibilité pour la Ville de déduire le montant de son aide du prélèvement annuel opéré sur ses ressources, tant que le seuil de 25 % de logements sociaux n'est pas atteint.
Après avis de la commission réunie le 04 décembre 2019,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Acte la participation financière de la Ville au titre de l'équilibre de l'opération Gironde Habitat pour le montant de 80 000 €.
Autorise Monsieur le Maire, ou en son absence son représentant légal, à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à 33 POUR, 0 CONTRE et 1 ABSTENTION(S).
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
Ville de Saint-Médard-en-Jalles - re
ADULLACT
LEA CC UE NET EUTT (eee tee) CS © HELIOS : comptabilité publique
Ce Ta ET ECTS
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION |
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Type de transaction: Transmission d'actes
Nature de l'acte: Délibérations
Numéro de l'acte: DG19_159
Date de la décision: 2019-12-11 00:00:00+01
Objet: OPÉRATION GIRONDE HABITAT - GAJAC -
DÉPASSEMENT DE CHARGE FONCIÈRE.
AUTORISATION
Documents papiers complémentaires: NON
Classification matières/sous-matières: 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Identifiant unique: 033-213304496-20191211-DG19_159-DE
URL d'archivage: Non définie
Notification: Non notifiée
(Fichier contenus dans l'arc
Fichier Type de fichier Taille du fichier
nom de métier:
033-213304496-20191211-DG19_159-DE-1-1_0.xml text/xml 899
nom de original:
DG19_159.pdf application/pdf 535776
nom de métier:
99_DE-033-213304496-20191211-DG19_159-DE-1-1_1.paf application/pdf 535776
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 16 décembre 2019 à 09h39min42s Dépôt initial
En attente de transmission 16 décembre 2019 à 09h39min43s | Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 16 décembre 2019 à 09h39min46s Transmis au MI
Acquittement reçu 16 décembre 2019 à 09h41min11s Reçu par le MI le 2019-12-16
Page 1