Compte-Rendu - CR 04092015

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 02042015

Compte-Rendu - CR CM 07042016

Compte-Rendu - CR CM 12022016

Compte-Rendu - CR 26062015

Compte-Rendu - CR CM 04122015

Compte-Rendu - CR CM 18032016

Compte-Rendu - CR CM 30 10 2015

Compte-Rendu - Séance 21042015 low

Déliberation - 2014 38

Compte-Rendu - CR 2022 03 17

Compte-Rendu - CR 04092015 Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Carnac-Rouffiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04092015)Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Démocratie, DÉPARTEMENT DU LOT

MAIRIE DE CARNAC-ROUFFIAC

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2015

Convocation le 28aôut 2015

L’an deux mil quinze, le quatre septembre, à dix huit heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Albert CASTADOT, Maire.

Étaient présents: Messieurs Albert CASTADOT, Jean-Pierre GEORGEON, Charles HENRAS, Laurent LAGARDE, Mathieu MOLINIE, Jean-Louis VENDRIES, Mesdames Jocelyne ANDRIEU, Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE et Christelle SOUQUES-MIAN.

Était (ent) excusé (e)(es): Patrick AMAT et Anthony HENRAS.

Secrétaire de séance: Catherine LESPIAU-HAUTESSERRE

- :- :- :- :- :-

1 Lecture de l’ordre du jour

 Délibération 2015-25 : Modalités de financement pour le projet de la bâche à incendie;  Délibération 2015-26: Modalités de financement pour le projet de restauration du retable;  Délibération 2015-27: Conventions de service informatique, progiciels, Démat’ et télésauvegarde CDG46 ;

 Délibération 2015-28 : Modalités de financement réfection de toiture de la coupole de

l’église de Carnac ;

 Délibération 2015-29 : Convention avec la Préfecture pour la télétransmission des actes au

contrôle de légalité;

 Délibération 2015-30 : Convention Regroupement pédagogique Intercommunal ;

 Délibération 2015-31 : Modalités de financement du Columbarium ;

 Questions diverses.

2 Approbation du compte-rendu du 26 juin 2015 :

Les membres présents du Conseil Municipal, après lecture par le maire, approuve le contenu de ce compte-rendu.

I - 2015-25 : MODALITÉS DE FINANCEMENT POUR LE PROJET DE LA BACHE A INCENDIE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du financement de la bâche à incendie.

COÛT DE L’OPÉRATION = 15 972€ HT + TVA 20% 3 194 .40€

Subvention :

SERVICE

SUBVENTIONNANT

TAUX MONTANT ANNÉE

SOLLICITÉ

ANNÉE

ACQUIS

État (DETR) 30% 4 791.60€ 2015 En attente

TOTAL

SUBVENTIONNÉ

30% 4 791.60€

Autofinancement : 11 180.40 €

Compte rendu du Conseil Municipal 04/09/2015 Page 1Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement pour la création de la bâche à incendie. - SOLLICITE le service subventionnant ;

POUR: 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l’unanimité des présents

II - 2015-26 : RESTAURATION DU RETABLE DU MAITRE-AUTEL DE L’ÉGLISE NOTRE DAME DE L’ASSOMPTION DE CARNAC-ROUFFIAC ET

MODALITÉS DE FINANCEMENT.

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il existe depuis plusieurs années un projet de restauration du retable de l’église du village de Carnac et qu’une consultation d’entreprises a été organisée au premier semestre sur la base du cahier des charges établi par Monsieur Nicolas BRU, Conservateur des antiquités et des objets d’art du Lot.

Dans son rapport d’analyses des offres, Monsieur Nicolas BRU propose, en tenant compte de la nécessaire coordination entre les différents lots, de retenir l’offre jugée par lui, mieux disante et présenté par le groupement d’entreprise « Salvat Caroline, Vetillard Sabrina, Poitiers Julie et Cailhol Sandrine »pour un coût prévisionnel global de 78 020€ HT dont pour la tranche 1 de conservation-étude : 38 400€ HT et pour la tranche 2 de restauration : 36 620€HT. La Commune doit aujourd’hui confirmer le choix de l’entreprise titulaire du marché et communiquer ce résultat auprès de toutes les entreprises.

La Commune devra ensuite conclure avec l’entreprise retenue un marché simplifié comprenant un acte d’engagement, le mémoire technique et les devis établis, dissocié en deux tranches dont : - Une tranche ferme de conservation-étude,

- Une tranche conditionnelle de restauration pour 39 620€ HT, ce montant pouvant être révisé à la marge à l’issue de la tranche 1.

La Commune devra déposer une demande d’autorisation de travaux sur objets classés auprès de la DRAC.

La commune sollicitera d’abord pour la première tranche une aide financière de l’État 40%, de la Région 20% et du département 20% au titre de l’exercice 2015.

Le financement de la tranche 2 sera sollicité au titre de l’exercice 2016 ou 2017 après engagement de la tranche 1 et révision éventuelle.

Monsieur Le Maire rappelle que le rapport d’analyse des offres a été joint à la convocation du présent Conseil.

Coût de l’opération : 78 020€ = HT + TVA 20% (15 604 €)

Soit :

Tranche 1 : 38 400 HT

Tranche 2 : 39 620€ HT (révisable à la marge)

Subventions (tranche 1) :

SERVICES

SUBVENTIONNANT

TAUX MONTANT HT ANNÉE

SOLLICITÉ

ANNÉE

ACQUIS

État (DRAC Midi-

Pyrénées) 40% 15 360 € 2015 En attente

Département 20% 7 680 € 2015 En attente

Région Midi-Pyrénées 20% 7 680 € 2015 En attente

TOTAL

SUBVENTIONNÉ 80% 30 720 €

Compte rendu du Conseil Municipal 04/09/2015 Page 2Autofinancement: 7 680€ HT + TVA 20% 7 680€ soit 15 360€ TTC

Monsieur Le Maire rappelle que la commune devra supporter la charge financière de la TVA jusqu’à son remboursement par l’État fin 2017.

Subventions (tranche 2) :

SERVICES

SUBVENTIONNANT

TAUX MONTANT HT ANNÉE

SOLLICITÉ

ANNÉE

ACQUIS

État (DRAC Midi-

Pyrénées) 40% 15 848 € 2016/2017 En attente

Département 20% 7 924 € 2016/2017 En attente

Région Midi-Pyrénées 20% 7 924 € 2016/2017 En attente

TOTAL

SUBVENTIONNÉ 80% 31 696 €

Autofinancement: 7 924€ HT + TVA 20% 7 924€ soit 15 848€ TTC.

Monsieur Le Maire rappelle que la commune devra supporter la charge financière de la TVA jusqu’à son remboursement par l’État fin 2017.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DÉCIDE de procéder à la restauration du retable de l’Église du village de Carnac sur la base du cahier des charges établi par la conservation des antiquités d’objets d’art du Lot; - DÉCIDE au vue du rapport d’analyse des offres établi par Monsieur Nicolas BRU, CAOA du Lot, de confier le chantier de restauration au groupement d’entreprise « Salvat Caroline, Vettillard Sabrina, Poitiers Julie et Calhol Sandrine pour un coût prévisionnel global de 78 020€ HT dont pour la tranche 1 de conservation-étude : 38 400€ HT et pour la tranche 2 de restauration 36 620€HT;

- APPROUVE les modalités de financement pour la restauration du retable du maître-autel de l’église Notre Dame de L’Assomption de Carnac-Rouffiac résumées dans le tableau ci-dessus; - SOLLICITE les services subventionnant ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire, Albert Castadot ou Monsieur le Maire-Adjoint, Jean-Pierre Georgeon, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

POUR: 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 1

III- 2015-27 : CONVENTION DE SERVICE INFORMATIQUE ET PROGICIELS ET CONVENTION INTERNET : DÉMAT’ ET TÉLÉSAUVEGARDE CDG46 Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour notre commune de signer une ou plusieurs conventions avec le CDG46 afin d’adhérer au service d’assistance informatique, progiciels et internet mis en place.

Elle précise, que par ce biais, notre collectivité obtiendrait une aide à l’informatisation locale par : -Un service progiciels: l’obtention de logiciels de gestion communale dans des conditions financières avantageuses auprès des éditeurs labellisés par le CDG46, une aide de mise en place (installation/formation) et une maintenance/assistance de 1er niveau à l’utilisation de ces progiciels. - Un service « informatique » : l’intervention des services du CDG46 l’aide à l’étude de l’équipement informatique, l’installation des produits, une assistance de 1er niveau afin d’assurer le fonctionnement des postes dédiés à la bureautique ou à l’internet et diverses interventions de nature à contribuer à une bonne informatisation.

- Un service «démat’» : transmission dématérialisée au contrôle de légalité des actes et actes budgétaire.

- Une sauvegarde de données.

Cette adhésion entrainerait le paiement d’une redevance annuelle de 621€ TTC.

Compte rendu du Conseil Municipal 04/09/2015 Page 3Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE l’adhésion au service informatique, progiciels, démat’ et télésauvegarde à compter du 7 septembre 2015;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer lesdites conventions et tous les documents relatifs à son parfait aboutissement.

POUR: 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l’unanimité des présents

IV- 2015-28 : RÉFECTION DE TOITURE DE LA COUPOLE DE L'ÉGLISE DE CARNAC ET MODALITÉS DE FINANCEMENT

Vu l’état général de la coupole de la toiture de l’église de Carnac.

Monsieur Le Maire propose d’effectuer les travaux nécessaires et expose les devis reçus. Une demande de subvention est déposée au près de Monsieur le Président du Conseil Général au titre de la DRAC ainsi qu’à l’État au titre de la DETR.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette réfection est primordiale pour la conservation et les travaux sur le retable qui ont donné lieu à votre vote ci-dessus. Monsieur le Maire propose un plan de financement qui suit :

COÛT DE L’OPÉRATION = 5000€ HT + TVA 20% 1000€= 6 000€ TTC

Subventions :

SERVICES

SUBVENTIONNANT

TAUX MONTANT HT ANNÉE

SOLLICITÉ

ANNÉE ACQUIS

Département (DRAC) 25% 1 250€ 2015 En attente

État (DETR) 25% 1 250€ 2015 En attente

TOTAL

SUBVENTIONNÉ 50% 2 500€

Autofinancement: 2 500 € + TVA 20% 1000 € soit 3 500 TTC

Monsieur Le Maire rappelle que la commune devra supporter la charge financière de la TVA jusqu’à son remboursement par l’État fin 2017.

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés,

-d’APPROUVER la réfection de toiture de la coupole de l’église de Carnac;

- de RETENIR la proposition de l’entreprise « Mèges » pour l’intégralité des travaux;

- d’APPROUVER le plan de financement de la réfection de la coupole de l’Église de Carnac ;

- de SOLLICITER les services subventionnant ;

-de PRECISER que les crédits nécessaires à la présente délibération sont inscrits à la section dépenses d’investissement du Budget Primitif 2015 de la commune,

-d’AUTORISER Monsieur le Maire, en tant qu’ordonnateur de la Commune de Carnac- Rouffiac, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

POUR: 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l’unanimité des présents

Compte rendu du Conseil Municipal 04/09/2015 Page4V- 2015-29 : CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE POUR LA TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTROLE DE LÉGALITÉ

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal la possibilité de télétransmettre les actes soumis au contrôle de légalité. Il précise qu’une convention est proposée par la préfecture et permettrait d’aller en ce sens et qu’une délibération serait nécessaire.

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés,

-d’APPROUVER la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’état;

-d’AUTORISER Monsieur le Maire, en tant qu’ordonnateur de la Commune de Carnac- Rouffiac, à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l’unanimité des présents

VI- 2015-30 : CONVENTION REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL

Monsieur Le Maire fait lecture de la nouvelle convention du regroupement pédagogique intercommunal du plateau de Sauzet. S’agissant d’une nouvelle convention, la Commune de Carnac-Rouffiac doit se prononcer.

Le Conseil Municipal,

- CONFIE, par convention, à la commune de Sauzet le fonctionnement du regroupement pédagogique intercommunal du plateau de Sauzet ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention qui sera annexée à la présente délibération et tous les documents relatifs à son parfait aboutissement ;

- DÉSIGNE en qualité de référents : Madame Christelle MIAN et Monsieur Mathieu MOLINIÉ.

POUR : 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l’unanimité des présents

VII- 2015-31 : MODALITÉS DE FINANCEMENT DU COLUMBARIUM

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du financement du columbarium.

COÛT DE L’OPÉRATION : 8570.55€ HT + TVA 20% 1 714.11€ = 10 284.66€

Subvention :

SERVICE

SUBVENTIONNANT

TAUX MONTANT ANNÉE

SOLLICITÉ

ANNÉE

ACQUIS

État (DETR) 25% 2 142.63 2015 En attente

TOTAL

SUBVENTIONNÉ 25% 2 142.63€

Autofinancement : 6 427.92 € + TVA 20% 1 714.11€ soit 8 142.03€ TTC

Monsieur Le Maire rappelle que la commune devra supporter la charge financière de la TVA jusqu’à son remboursement par l’État fin 2017.

Compte rendu du Conseil Municipal 04/09/2015 Page 5Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement pour la création du columbarium.

- SOLLICITE le service subventionnant ;

POUR: 9

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Vote à l’unanimité des présents

VIII- QUESTIONS DIVERSES

1- Monsieur le Maire propose l’acquisition d’une enceinte nomade pour les célébrations et le conseil municipal l’approuve.

2- Catherine Lespiau signale que l’éclairage du Lieu-dit « Le vert » est à changer.

3- Suite au renouvellement de l’éclairage public de Rouffiac, la commune a reçue des remarques de plusieurs administrés. La difficulté étant de ne pouvoir satisfaire tout le monde, certains se plaignent de ne pas avoir suffisamment de lumière et d’autres le contraire. Une coupure d’éclairage de 00h à 5h est en étude.

4- Monsieur Puech-Lestrade est en pourparler pour acquérir une bande de terre et ainsi refaire le chemin au Lieu-dit de « Lafage ».

5- Monsieur Guibert souhaite acheter à la commune un petit bout de rue qui se trouve entre sa maison et sa terrasse. Cette question sera à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

6- Lors de gros orages, la cour d’un administré est inondée. Il faudra faire une étude sur place pour résoudre ce problème.

7- Monsieur Anthony HENRAS propose d’élaborer une plaquette informant la population sur l’avancement des projets de la commune. Le conseil municipal accepte l’idée et charge Anthony Henras de son aboutissement.

8-Madame Jocelyne ANDIEU fait part de l’état de la route de Lascabanes. Une réfection de chaussée est nécessaire. La communauté de commune était déjà informée, elle doit faire le nécessaire au plus tôt.

9- Monsieur Jean-Louis VENDRIES fait part au conseil municipal que le regard (tampon) assainissement de l’église de Carnac est descellé. Il faudra par conséquence en informer la communauté de commune, service voirie afin d’effectuer les travaux.

- :- :- :- :- :-

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

A CARNAC-ROUFFIAC,

le 4 septembre 2015

Le Maire,

Albert CASTADOT

Fait et délibéré

en séance publique, les jour, mois et an que dessus

Cet acte a été publié le 07/09/2015

Le Maire,

Albert CASTADOT

Compte rendu du Conseil Municipal 04/09/2015 Page 6