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Conseil Municipal - Reunion du CM du 27.08.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Steinbourg.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du CM du 27.08.26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Éducation,
COMMUNE DE STEINBOURG
1
Nombre des conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents et représentés : 19
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2026 – 20H00
Sous la présidence de Monsieur Emmanuel MULLER, Maire, étaient présents : Marc KIM, Christine MULLER, Aurélien MOMMER, Sabine COUTURIER, Annick HOLLNER, Véronique CHOUDAR, David MONTIEL, Catherine SCHNEIDER, Samuel GAUGGEL, Romuald DURING, Aurélie WILHELM, Julie RICHERT, Théo CHASSIGNEUX, Pierre CONRAD, Estelle GANTZER
Absents excusés :
M. Cédric ROSIN qui a donné procuration de vote à M. Pierre CONRAD,
M. Guillaume JUNG qui a donné procuration de vote à M. Aurélien MOMMER, Mme Sophie SCHMITTBIEL qui a donné procuration de vote à Mme Julie RICHERT.
Secrétaire de séance : Madame Catherine SCHNEIDER est désignée secrétaire de séance.
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ORDRE DU JOUR
Fonctionnement de l’assemblée
Désignation du secrétaire de séance
2026–049 Approbation du compte rendu de la séance du 05 juin 2026
Institutions
2026–050 Approbation du règlement intérieur du personnel,
2026–051 Désignation du délégué à la commission CLECT (Commission locale d'évaluation des charges transférées)
Urbanisme :
2026–052 Droit de préemption urbain
Patrimoine
Rétrocession de la voirie lotissement « Birkenfeld » - 2ème tranche
2026-053 - Biens sans maitre
2026-054 – Achat de parcelles,
2026-055 – Cession terrain rue du Presbytère
Finances locales
2026–056 – subventions – Fête du 13 juillet 2026
2026–057 – subventions – Amicale
2026–058 – Convention de mandat de facturation par l’ONF
Intercommunalité
2026-059 - Arrêté préfectoral Ets KUHN
Autre
2026-060 - Rapports annuels 2025 : Electricité de Strasbourg et SDEA,
Personnel
2026-061 - Tableau des emplois,
Divers – informations diverses COMMUNE DE STEINBOURG
2
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLÉE
Désignation du secrétaire de séance
Madame Catherine SCHNEIDER est désignée secrétaire de séance.
INSTITUTIONS
2026 – 049 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 05 JUIN 2026
Les membres présents reconnaissent avoir eu une copie intégrale du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 et l’approuvent à l’unanimité des membres présents.
2026 – 050 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL
Le règlement intérieur pour le personnel communal (établi en 2007) a été réactualisé en fonction des évolutions réglementaires. Des réunions par service sont organisées au courant de l’année.
Un rappel a été fait concernant différents articles (ex. : pas d’alcool sur le lieu du travail, ni tabac, ..).
Le Conseil Municipal, après discussion et vote unanime, décide d’approuver le règlement intérieur pour le personnel communal. Celui-ci sera notifié à chaque agent en place et aux futurs agents dès leur recrutement.
2026– 051 – DESIGNATION DU DELEGUE A LA COMMISSION CLECT (COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES)
La CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées) a pour mission de procéder à l'évaluation des charges transférées par les communes au groupement dont elles sont membres, afin de permettre le calcul de l'attribution de compensation de taxe professionnelle (ACTP) versée par l'EPCI aux communes membres.
Le rapport adopté par la CLECT est ensuite soumis à l'approbation des conseils municipaux, par délibérations concordantes et à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communs représentants plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population).
Après délibérations concordantes de la majorité qualifiée des communes sur les montants relatifs à l'évaluation des charges transférées, l'attribution de compensation peut être notifiée aux communes. Chaque commune dispose d’un représentant à la commission CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après délibération avec 18 voix POUR et 1 ABSTENTION :
- désigne Madame Christine MULLER comme déléguée à la commission CLECT
URBANISME
2026– 052 – DROITS DE PREEMPTION URBAIN
- Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 18 juin 2026 :
Vente d’un terrain avec immeuble 11 rue de la Faisanderie – 5,66 ares – zonage UB
- Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 1er juillet 2026 : COMMUNE DE STEINBOURG
3
Vente d’un terrain avec immeuble 14 rue de la Faisanderie – 5.70 ares – zonage UB et terrain agricole 40,02 ares – zonage A
- Ajout Déclaration d’intention d’aliéner reçue le 26 août 2026 :
Vente d’un terrain avec immeuble 25 Rue du Presbytère – 18.02 ares - Zonage UA au PLU
Le Conseil Municipal, après délibération et vote, décide, à l’unanimité des membres présents, de ne pas
intervenir dans ces ventes.
PATRIMOINE
RETROCESSION DE LA VOIRIE LOTISSEMENT « BIRKENFELD » - 2EME TRANCHE
Les travaux d’aménagement du lotissement « Birkenfeld » - 2ème tranche sont achevés et réceptionnés. Le lotisseur Crédit Mutuel Aménagement Foncier souhaite rétrocéder la voirie à la commune pour l’euro symbolique. Les parcelles concernées sont :
- Section 4 n° 237/14 avec 90 centiares,
- Section 4 n° 238/14 avec 16,70 ares,
- Section 5 n° 96/41 avec 1,63 ares,
- Section 5 n° 101/41 avec 1 are,
- Section 4 n° 211/20 avec 25 centiares,
- Section 4 n° 213/21 avec 36 centiares.
Le point est ajourné et abordé lors d’un prochain conseil municipal
2026– 053 – ACHAT « BIENS SANS MAITRE »
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que les parcelles section 43 n° 3 de 29,70 ares, n°4 de 12,20 ares et n°105 de 3,20 ares lieu-dit «NEUMATTE» n’ont pas de propriétaires vivants connus.
Il propose au Conseil Municipal d’entamer une procédure d’acquisition de plein droit de biens sans maître.
Deux autres parcelles section 37 n° 92 de 7,93 ares lieu-dit « KANAL » et section 39 n°172 de 11,20 ares lieu-dit « EIGENEN », avec les mêmes noms de propriétaires seraient également concernées.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 1123 – 1 et suivants,
- prend acte et autorise Monsieur le Maire à dévoluer la procédure selon les dispositions prévues, - délibérera au terme du délai pour l’incorporation du bien dans le domaine communal.
Marc KIM explique cette démarche qui s’inscrit dans le cadre des travaux de renforcement de la digue où le SDEA souhaite la maitrise foncière sur l’emprise de la digue. Les propriétaires non connus depuis plus de 30 ans permet la mise en place d’une procédure simplifiée. Il y aura d’autres identifications de plusieurs parcelles dans la commune. La procédure sera utile dans le futur.
2026 – 054 – ACHAT DE PARCELLES
Madame BLIN Virginie qui habite SAVERNE a proposé à la commune la vente d’une parcelle située Rue Sœur-Laurentine : COMMUNE DE STEINBOURG
4
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide l’acquisition de la parcelle à Madame BLIN Virginie : section 7 n° 162 – surface : 1,53 ares.
Au prix de 3267,97 € l’are, soit un total de 5 000 €.
Les frais de transcription seront à la charge de la commune.
o AJOUT : 2026– 055 – CESSION TERRAIN RUE DU PRESBYTERE
La commune est propriétaire d’un terrain de 32 m² enclavé entre 2 propriétés privées. Les riverains souhaitent procéder à la réfection de la voirie et les frais liés aux travaux sur la partie communale incomberaient à la commune.
Une délibération a été prise dans ce sens en date du 26 mai 2021 mais le numéro de parcelle du riverain propriétaire est erroné.
Le propriétaire riverain concerné possède la parcelle section 3 parcelles n°14 d’une surface de 654 m ² - SCHEFFLER-AYAS.
Cette délibération annule et remplace la précédente.
Après discussion et vote unanime, le Conseil Municipal,
- considérant qu’il n’y a aucun intérêt pour la commune de conserver cette petite parcelle enclavée et que des travaux de réfection de voirie doivent être entrepris,
- décide de céder le terrain section 3 parcelle n° 121 d’une superficie de 0,32 are, à l’euro symbolique au riverain propriétaire de la parcelle n° 14 – SCHEFFLER - AYAS
FINANCES LOCALES
2026– 056 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS
• Amicale des Sapeurs-Pompiers
L’association a organisé les festivités de la fête nationale du 13 juillet 2026. La subvention à verser pour couvrir les frais liés à l’organisation de la soirée s’élève à 350 €. Le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents de verser ladite subvention.
2026– 057 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : FOOTBALL-CLUB
• Football-club
L’association a participé à un tournoi à Loffenau au mois de juillet. La subvention prévue dans le cadre des échanges jumelage s’élève à 150 €. Le conseil municipal décide avec 15 voix POUR et 1 ABSTENTION de verser ladite subvention.
2026 – 058 – CONVENTION DE MANDAT DE FACTURATION PAR L’ONF
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122- 22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de Steinbourg est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier, COMMUNE DE STEINBOURG
5
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 :
La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité
propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt
communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes
réalisées en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes
groupées).
Article 2 :
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.
Article 3 :
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.
Il autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
La présente délibération sera transmise à l’ONF.
INTERCOMMUNALITE
2026 – 059 – ARRETE PREFECTORAL ETS KUHN
L’entreprise KUHN a entrepris plusieurs démarches concernant leur projet d’extension et a déposé une demande d’autorisation environnementale. La mise en compatibilité du PLU de Monswiller est également nécessaire.
Le Conseil Municipal donne un avis favorable sur les dossiers.
AUTRE
2026 – 060 – RAPPORTS ANNUELS 2025 : ELECTRICITE DE STRASBOURG ET SDEA
Le Conseil Municipal a pris connaissance des rapports 2025 COMMUNE DE STEINBOURG
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PERSONNEL
2026– 061 – TABLEAU DES EMPLOIS
Il s’agit d’effectuer la mise à jour du tableau des emplois du personnel communal, suite au recrutement d’une nouvelle ATSEM suite au départ à la retraite d’un agent, le poste doit être créé. Après discussion et vote unanime, le Conseil Municipal valide la modification du tableau comme suit :
DIVERS ET INFORMATIONS DIVERSES
COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :
Nomination de 5 membres : 3 de la liste majoritaire et 2 de la liste minoritaire
Les 3 membres de la liste majoritaires sont :
Liste municipale : Aurélie WILHELM, Véronique CHOUDAR, Catherine SCHNEIDER Liste d’opposition : Pierre CONRAD et Estelle GANTZER
LISTE DE DISTRIBUTION
Les groupes sont formés.
Monsieur CONRAD ne souhaite pas participer à la distribution des bulletins communaux et Monsieur ROSIN ne s’est pas prononcé.
Filière Nombre Durée occupation Coefficient d'emploi
Administrative
Rédacteur ppal 2ème cl. 1 temps complet
Rédacteur 1 temps complet
Adjoint administratif ppal 1ère cl. 2 temps complet
Technique - travaux
Agent de maîtrise principal 2 temps complet
Agent de maîtrise 1 temps complet
Adjoint technique ppal 2ème cl. 1 temps complet
Adjoint technique 3 temps complet
Adjoint technique (saisonnier) 1 temps complet
Technique - entretien
Adjoint technique ppal 2ème cl. 1 temps complet
Adjoint technique ppal 2ème cl. 2 temps non complet 24/35
Médico-sociale
ATSEM ppal 1ère cl. 1 temps non complet 22/35
ATSEM ppal 2ème cl. 1 temps non complet 32/35 – 33/35 COMMUNE DE STEINBOURG
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CIMETIERE
La réfection des portes a été validée ainsi que la réfection des caniveaux. En terme de travaux, il reste le crépis, les main-courantes et 1 couvertine à poser. Pour information, il y a eu un vol de deux vases en bronze. COMMUNE DE STEINBOURG
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VOIRIE
Les travaux route de Wasselonne : les devis sont signés. La Collectivité Européenne d’Alsace ne va intervenir qu’à partir de 2027. Les pavés du petit rond-point seront supprimés et remplacés par du béton désactivé.
Monsieur le Maire évoque le point des radars pédagogiques qui sont remis en place ; ils seront déplacés tous les 15 jours.
PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
L’entreprise Fauthelec accepte de réaliser les travaux concernant la remise en état de la partie régulation électrique des panneaux photovoltaïques avec la mise en place d’un contrat d’autoconsommation sur la commune. Précédemment il y avait trop de pertes d’énergie et dorénavant cela sera investi sur d’autres installations de la commune pour faire des économies. Le coût : 6 700 €
PYLONE
Installation du nouveau pylône téléphonique d’une hauteur de 32,50 mètres et d’une emprise au sol de 35 m² par l’entreprise TOTEM. En attente de raccordement. Ce pylône permettra l’amélioration de la communication. La redevance annuelle versée à la commune est de 3 000 €/an.
DIGUE NEUMATTE
3 personnes sont passées pour l’enquête publique. L’enquête publique s’est terminée le jeudi 16 juillet à 18H00. Pas de remarques particulières. Le début des travaux est prévu en septembre 2027
FLEURISSEMENT :
L’attribution de bons d’achat a eu lieu. Le montant est quasi identique à celui de l’année passée.
Bon achat Nombre Total
35 € 26 910 €
25 € 28 700 €
17 € 67 1 139 €
17 €* 3 51 €
10 € 78 780 €
TOTAL 3 580 €
2026 COMMUNE DE STEINBOURG
9
Bon achat Nombre Total
35 € 28 980 €
25 € 33 825 €
17 € 61 1 037 €
17 €* 3 51 €
10 € 61 610 €
3 503 €
De plus, une identification des personnes qui n’entretiennent pas les abords a été réalisée et des courriers individuels seront distribués.
ECOLE
Le départ à la retraite du directeur d'école Christophe Magnus et la remise de la traditionnelle brioche et tablettes de chocolat aux enfants s’est déroulé le 2 juillet.
Une rencontre entre la nouvelle directrice et le Maire aura lieu le 1er septembre.
CCAS
Mme Sabine COUTURIER et Mme Christine MULLER sont allées à la rencontre des seniors isolés (35 personnes) pour leur offrir des brumisateurs. Une nouvelle rencontre courant novembre est prévue pour rencontrer les personnes isolées, âgées, malades. L’inscription se fera sur la base du volontariat. Mme Annick HOLLNER demande si on peut mettre quelque chose en place avec le CCAS.
30 ANS DE LA BIBLIOTHEQUE
La fête des 30 ans de la bibliothèque a eu lieu le 10 juillet
DORFEST LOFFENAU :
Monsieur le Maire trouve qu’il y a une belle cohésion entre les associations.
Le 14 JUILLET 2026
Cela a été un beau succès populaire
DIVERS
- Monsieur CONRAD a demandé si la commune envisageait un déplacement sur Metz le 28/09 pour la venue du pape ; le délai est un peu court pour organiser quelque chose.
- Madame Véronique CHOUDDAR fait remarquer que la lumière ne fonctionne pas 9 Rue des Prés. Monsieur Marc KIM précise que toutes les lampes défectueuses sont recensées puis précisées au prestataire local pour changement. Les réparations seront effectuées par trimestre.
2025 COMMUNE DE STEINBOURG
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- Un habitant de la Rondelle sollicite le Conseil Municipal pour la finition des trottoirs en enrobé. La demande sera étudiée.
- L’Assemblée Générale du Football se tiendra le 04 septembre 2026
- Monsieur Romuald DURING remercie les personnes présentes au vin d’honneur du PowWow.
-
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 22 octobre 2026.