Compte-Rendu - Compte Rendu du 29.11.2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 29.11.2021 Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Bellignat. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 29.11.2021)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2021

Absents : C. ARMETTA – N. LORILLARD – K. HASSOUN – J. PARIS-CADET A. – A. GROSSIORD – (Excusés)

Y. OZDEMIR : Arrivée 19H30

Procuration est donnée par F. RHODET à M. FRATTER

Procuration est donnée par C. DE MATOS à V. RAVET

Secrétaire de séance : C. BOURDONNAY

1 COMPTE RENDU DES DECISIONS DE MADAME LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : V. RAVET

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été conférée en date du 11/06/2020, il a signé les documents suivants :

➢ Décision portant sur un virement de crédit du chapitre 20 (dépenses imprévues) pour 77 000 € vers le compte 238 (avances et acomptes) pour le paiement des avances aux entreprises titulaires des marchés de travaux relatifs aux aménagements des espaces publics du pré des saules.

➢ Décision portant sur virement de crédit du chapitre 022 (dépenses imprévues) pour 30 000 € vers le chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés, pour réajustement du chapitre en fin d’année.

➢ Formation à la DSN (Déclaration Sociale Nominative) de Madame CAET avec AGATE par webinaire le 07/12/2021 pour un montant TTC de 180.00 €

➢ Avenant n° 2 au marché public avec RPC pour la mise en place des petits déjeuners (ajout d’une liste de fourniture supplémentaire)

➢ Avenant n°1 au contrat d’engagement de droit public avec Mme FONTAINE Emilie du 30 Octobre 2021 au 17 Décembre 2021 pour effectuer les fonctions d’Agent d’Entretien et ATSEM à l’Ecole Maternelle des Sources.

➢ Avenant n°1 à contrat d’engagement avec Madame Anita TRIBET pour exercer les fonctions d’Accompagnatrice transport scolaire et d’Agent d’Entretien au Centre Social et Culturel J. Prévert à compter du Vendredi 22 Octobre 2021 jusqu’au 07 Novembre 2021 inclus pour assurer le remplacement d’un agent.

➢ Avenant n°2 à contrat d’engagement avec Madame Anita TRIBET pour exercer les fonctions d’Accompagnatrice transport scolaire et d’Agent d’Entretien au Centre Social et Culturel J. Prévert à compter du 08/11/2021 jusqu’ au 17/12/2021 inclus pour assurer le remplacement d’un agent.

➢ Décision de recrutement comme vacataire de Madame Rabiye OLCEY, pour effectuer les études et cours surveillés à l’Ecole Primaire Pré des Saules de 16H30 à 17H00 et de 17H00 à 17H45 à compter du Lundi 08 Novembre 2021.

➢ Acte d’engagement avec BABOLAT Electricité pour l’entretien de l’éclairage public et sportif communal. Marché à bon de commande pour une durée de 2 ans, renouvelable 1 an.

➢ Devis d’ENEDIS Electricité pour la suppression de l’alimentation électrique du Parking Vinci pour un montant TTC de 271.20 €.

➢ Devis du GARAGE AUTOLINE (01100 BELLIGNAT) pour l’achat de pneus Tondeuse autoportée Service Espaces Verts pour un montant TTC de 433.00 €.

➢ Devis de BERNARD LOCATION (01460 MONTREAL LA CLUSE) pour la location d’une nacelle service voirie en vue de l’installation des illuminations pour un montant TTC de 1399.68 €

➢ Devis de SERENYS (92130 ISSY LES MOULINEAUX) pour contrat et maintenance des défibrillateurs de la Maison Associative et Police Municipale pour un montant TTC de 564.00 € ➢ Devis de DECHAMBOUX DECHETS SERVICES ( 74800 LA ROCHE SUR FORON) pour l’enlèvement d’huiles usagées pour un montant TTC de 141.66 €

➢ Devis de la SARL HEPHAISTOS (12640 RIVIERE SUR TARN) pour le remplacement de chaises au Restaurant Scolaire pour un montant TTC de 1 059.00 €

➢ Devis de OREXAD (01100 GROISSIAT) pour l’achat de cinq visières pour désherbage service voirie pour un montant TTC de 197.40 €

➢ Devis des Ets POINT S Alain Pneu (01100 OYONNAX) pour achat et pose de pneus hiver pour un montant TTC de 937.10 €

➢ Devis de AUTO STYL (01 100 ARBENT) pour l’achat de chaussettes neige pour certains véhicules) pour un montant de 244.80 € TTC

➢ Devis de PLISSON (45190 BEAUGENCY) pour l’achat de pieds de stands pour un montant TTC de 39.67 €.

➢ Devis des ETS DOUBLET pour la réparation d’un stand festivités pour un montant TTC de 99.60 €.

➢ Devis de WESCO (79141 CERIZAY) pour achat jeux (marchande) pour école maternelle des Sources pour un montant TTC de 468.50 €

➢ Devis de PROLIANS (01000 BOURG EN BRESSE) pour :

- l’achat d’EPI pour un montant TTC de 178.42 €et 122.28 €

- l’achat EPI + bombes fluo chantier pour un montant TTC de 145.32 €

➢ Devis de GARRY BRESSE MOTEURS (01440 VIRIAT) pour entretien de la tondeuse autoportée pour un montant TTC de 518.28€.

➢ Devis de IDEX (01100 OYONNAX) pour :

- le remplacement condensateur brûleur chaudière locaux anciens services techniques et Police Municipale pour un montant TTC de 111.60 €.

- La suppression et mise en place de vannes avec bouchons sur circuit percé et réparation fuite à la Salle polyvalente pour un montant TTC de 460.80 €

- Le remplacement du circulateur recyclage chaudière avec modification électrique dans l’armoire Salle Polyvalente pour un montant TTC de 1 998.00 €

➢ Devis de LYPSIS (01100 ALEX GROISSIAT) pour l’achat de casques anti-bruit pour un montant TTC de 45.88 €

➢ Devis de AMAZONE pour :

- l’achat de fournitures pour les ateliers Gym douce de la MARPA pour un montant TTC de 150.84 € - l’achat de petits matériel pour petits déjeuners pour un montant TTC de 221.52 €

- l’achat de fournitures administratives pour un montant TTC de 26.95 €

- l’achat de petits matériels pour un montant TTC de 35.96 €

➢ Devis de BA 01 (01100 OYONNAX) pour l’achat de vêtements de travail pour la Police Municipale pour un montant TTC de 317.52 €

➢ Devis de E. CHOLET SA (13010 MARSEILLE) pour l’achat de vêtements de travail pour la Police Municipale pour un montant TTC de 554.98 €

Le Conseil après avoir délibéré, à l’unanimité

DONNE acte à Madame le Maire, des actes de gestion définis ci-dessus dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée en application de la loi du 17 Décembre 1970.

2 SIGNATURE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

Rapporteur : V. RAVETLa Convention Territoriale Globale (CTG) remplace les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ). C'est un nouveau contrat

d'engagement plus ambitieux entre la CAF et les Collectivités Territoriales car, il se propose de couvrir tous les champs

d'intervention de la Caf en matière de services aux familles. Il part d'un diagnostic partagé.

C'est une démarche partenariale de co-construction d'un projet global de territoire. Elle permet de renforcer le partenariat avec

la collectivité locale dans des champs d’intervention partagés : la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité,

l’animation de la vie sociale, le logement, l’accès aux droits ...

Cette convention devient le contrat d'engagement politique entre la CAF et la Collectivité pour maintenir, améliorer et développer

une offre de service de qualité en direction des familles sur l’ensemble du territoire, en renforçant la cohérence, la lisibilité,

l’efficacité et la coordination des actions menées.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer cette nouvelle convention en collaboration avec la

Communauté d’agglomération du Haut Bugey et d’autres communes, et avec la Caisse d’Allocations Familiales.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à signer cette nouvelle convention en collaboration avec la Communauté d’agglomération du

Haut Bugey et d’autres communes, et avec la Caisse d’Allocations Familiales.

3 MISE EN ŒUVRE DE LA NOUVELLE NOMENCLATURE BUDGETAIRE M 57 AU 01/01/2022

Rapporteur : Véronique PITTION

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable,

Considérant que la Ville de BELLIGNAT s'est portée volontaire pour appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2022,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes),

Qu'il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions,

Que ce référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires,

En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisation d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif,

En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel),

En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d'autorisation de programme et d'autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2% des dépenses réelles de chacune des sections,

Considérant que le passage à la M57 oblige également la collectivité à adopter un règlement budgétaire et financier qui sera adopté avant le vote du budget,

Que cette nouvelle norme comptable s'appliquera aux budgets M14 de la commune,

Qu'ensuite une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est envisagée au 1er janvier 2024,Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

• Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2022 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de BELLIGNAT

• Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

4 AFFECTATION DE CREDIT SUITE A LA MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUE DE DYNACITE

Rapporteur : V. PITTION

BUDGET PRINCIPAL

Madame PITTION Véronique, Maire Adjoint déléguée aux Finances, rappelle la délibération prise lors du dernier conseil municipal (28/10/2021) autorisant Mme le Maire à signer une convention de transfert de maitrise d’ouvrage temporaire entre DYNACITE et la Commune, pour la réalisation des travaux de cheminement piétonnier pour la résidence Vallès.

Cette convention étant signées des 2 parties, Madame PITTION Véronique, Maire Adjoint déléguée aux Finances, informe le Conseil Municipal qu’il convient d’affecter des crédits budgétaires supplémentaires à l’intérieur du budget PRINCIPAL 2021 pour les écritures comptables concernant la délégation de maitrise d’ouvrage, sous la forme suivante

458 - Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)

4581 - Dépenses (à subdiviser par mandat) :

Article 458101 : aménagement PRE DES SAULES – quartier Jules Vallès (dépense d’investissement)

4582 - Recettes (à subdiviser par mandat) :

Article 458201 : aménagement PRE DES SAULES – quartier Jules Vallès (recette d’investissement)

En constatant d’une part le montant des dépenses de travaux au compte 458101 (7 500.00 €) et d’autre part le montant des recettes attendues de DYNACITE au compte 458201 (7 500.00 €)

Aucun crédit budgétaire n’est voté sur ces comptes, Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter des crédits budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE des affectations de crédits suivant :

5 VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : V. PITTION

Compte/ Chap Intitulé du compte Déjà voté Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

458101

Am énagem ent PRE DES

SAULES - Quartier Jules

Vallès - € - € 7 500,00 € - € - €

458201

Am énagem ent PRE DES

SAULES - Quartier Jules

Vallès - € - € - € - € 7 500,00 €

- € - € - € 7 500,00 €

- € 7 500,00 € - € 7 500,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAL INVESTISSEM ENT

TOTAL GENERALBUDGET PRINCIPAL

Madame PITTION Véronique, Maire Adjoint déléguée aux Finances, informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des virements de crédits budgétaires à l’intérieur du budget PRINCIPAL 2021 pour régularisation d’imputations comptables.

Les dépenses des frais d’études en rapport avec les travaux concernant le renouvellement urbain peuvent être directement enregistrées dans les comptes travaux engagés.

L’opération d’ordre comptable pour l’intégration des frais d’études est ainsi évitée.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter des crédits budgétaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE des affectations de crédits suivant :

.../...

6 EMPRUNT 500 000 € BUDGET PRINCIPAL

Rapporteur : V. PITTION

Madame PITTION, Maire-adjoint délégué aux Finances, rappelle le vote de crédits budgétaires pour la souscription d’un emprunt.

Madame PITTION informe qu’après étude des différentes propositions transmises par les banques (banque postale, caisse d’épargne, crédit agricole, crédit mutuel, banque populaire), elle propose le projet de contrat du crédit mutuel pour un emprunt à taux fixe d’un montant de 500 000 €, dans les conditions suivantes.

Objet : Travaux liés au programme de renouvellement urbain

Montant du capital emprunté : 500 000 €

Durée d’amortissement : 168 mois (14 ans)

Taux d’intérêt : 0.60 %

Frais de dossier : 500.00 €

Périodicité retenue : trimestrielle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Compte/ Chap Intitulé du compte Déjà voté Diminution de crédits Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits

2031/20 Frais d'études 46 000,00 € 45 000,00 € - € - € - €

2312/23 Agencem ents et am énagem ents de terrains 237 950,00 € 5 000,00 €

2313/23 Constructions 434 565,00 € 35 000,00 €

2315/23 Installations, m atériel et outillage techniques 372 335,00 € 5 000,00 €

2315/041 ANRU am énagem ent espaces publics - € 77 000,00 €

238/041 ANRU am énagem ent espaces publics - € 77 000,00 €

204111/204 Etat - Biens m obiliers, m atériel et études 10 000,00 € 10 000,00 €

20422/204 Privé - Bâtim ents et installations - € 10 000,00 €

55 000,00 € 132 000,00 € - € 77 000,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

TOTAL INVESTISSEM ENT

TOTAL GENERAL 77 000,00 € 77 000,00 €

- Décide de contracter l’emprunt à taux fixe, défini ci-dessus d’un montant de 500 000 € auprès du crédit mutuel.

- Autorise Madame Véronique RAVET à signer le contrat issu de la proposition annexée à la présente délibération ainsi qu’à effectuer l’ensemble des opérations prévues au contrat.

- Décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.

7 MARPA DALLEX-ALLOMBERT – TARIFS AU 01/01/2022

Rapporteur : Chantal GUILLAUBEZ

Il est rappelé que les tarifs des loyers de la Résidence DALLEX-ALLOMBERT sont fixés par délibération, mais restent encadrés réglementairement, compte-tenu des financements obtenus et du conventionnement APL.

Par délibération du 21.12.2020, les tarifs suivants avaient été votés conformément aux conventions. 511.36 € pour T1 bis

540.65 € pour un T2

La circulaire du 30 décembre 2009 relative à la fixation des loyers en application de l’article L.351-2 du Code de la construction et de l’habitation détermine que les loyers et des redevances maximums des conventions en cours sont révisés à compter du 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2ème trimestre de l’année précédente.

L’indice IRL du second trimestre 2021 est fixé à 131.12 au lieu de 130.57 soit une hausse de 0.42%

Il est proposé de suivre cette évolution et de porter les loyers à compter du 1er janvier 2022 à 513.50 € pour T1 bis et à 542.90 € pour un T2.

LE CONSEIL APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

FIXE le MONTANT LES LOYERS à compter du 1er janvier 2022 à :

513.50 € pour T1 bis

542.90 € pour un T2

8 TARIFS CIMETIERE

Rapporteur ; D. MILLET

Les tarifs relatifs aux ventes de concession de cimetière datent de 2009 et méritent d’être revus à la hausse.

Il est rappelé qu'en 2009, il avait été décidé les tarifs suivants :

Cimetière :

15 ans 45.00 Euros /M² (3 m² ou 6 m²)

30 ans 50.00 Euros /M² (3 m² ou 6 m²)

Colombarium :

15 ans 55.00 Euros l’alvéole

30 ans 110.00 Euros l’alvéole

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité

ACCEPTE de porter les tarifs des concessions comme suit :

Cimetière :

15 ans 160 € pour 3m² 320 € pour 6m²

30 ans 220 € pour 3 m² 440 € pour 6m²Colombarium (1 place)

15 ans 80 Euros l’alvéole

30 ans 160 Euros l’alvéole

Cavurnes (4 places)

15 ans 350.00 € Euros l’alvéole

30 ans 550.00 € Euros l’alvéole

DIT que ces dispositions seront applicables à compter du 1er Décembre 2021.

9 REGLEMENT CIMETIERE

Rapporteur : D. MILLET

Monsieur Daniel MILLET, propose au Conseil Municipal de revoir le règlement du cimetière communal pour l’actualiser. Il permettra ainsi de mieux répondre aux attentes des habitants et d’en faciliter la gestion.

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Emet un avis favorable au projet de règlement du cimetière de la commune de BELLIGNAT tel que présenté et annexé à la présente délibération ;

Demande que ce règlement soit mis en application à compter du 1er Décembre 2021

10 DEMANDE DE FONDS CITE EDUCATIVE AU CCAS D’OYONNAX POUR PROGRAMME ACTION 2021

Rapporteur : Catherine NIOGRET

Mme Catherine NIOGRET, Adjointe aux Affaires Scolaires, rappelle la délibération prise lors du dernier conseil municipal au sujet du dispositif « cité éducative ».

La convention cadre triennale a été signée par l’ensemble des protagonistes et transmise à la DDETS et à l’ANCT.

Le protocole de suivi et d’évaluation sera quant à lui transmis dans les temps impartis, suite à validation en réunion de la troïka programmée le 30.11.2021.

La répartition des fonds de cité éducative ayant été validée par la gouvernance du 14 octobre dernier pour 2021,

Les documents réglementaires étant transmis,

Il convient d’ores et déjà de solliciter le CCAS d’OYONNAX pour le versement des montants prévus dans le tableau des financements pour les actions portées et réalisées par la Ville de BELLIGNAT,

Ils seront eux-mêmes validé en CA du 09.12.2021 prochain par le CCAS d’Oyonnax.

Mme NIOGRET présente les actions inscrites par la ville pour 2021 et leur financement

INTITULE DE L’ACTION Subvention cité éducative accordée

Aide aux devoirs Les 2 écoles 8 900 €

Sociabilisation précoce Les 2 écoles 1 000 €

Petits déjeuners Les 2 écoles 14 000 €

Le grand Wahsou Les 2 écoles 4 000 €

TOTAL 27 900 €

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Madame le Maire à solliciter le versement des sommes ci-dessus auprès du CCAS d’Oyonnax. TOUR DE TABLES DES COMMISSIONS

COMMISSION SOCIALE

Mme GUILLAUBEZ indique que le Repas des Anciens qui a eu lieu la veille (dimanche 28/11/2021) s’est très bien

passé. 200 participants accueillis dans les respects du protocole sanitaire, avec la joie de se retrouver enfin. Les

résidents de la MARPA ont, eux aussi, pu bénéficier du repas qui leur a été livré sur place.

Mme GUILLAUBEZ indique qu’une vingtaine de personne environ n’aurait pas reçu leurs bons d’achat, et

notamment les habitants situés le long de la Route de la Forge. Malgré une enquête lancée au niveau postal, nous

ne savons pas ce qu’il est advenu de nos correspondances. Des bons seront émis de nouveau.

Mme GUILLAUBEZ rappelle que l’association d’animation de la Marpa organise son marché de Noël le mercredi

8/12/2021 sur la place avec vente de michons, de meringues, et petits articles de décoration de Noël.......

La Marpa organise aussi son repas de Noël le 17/12/2021 avec la présence de Joel MIEGGE et son synthétiseur

qui animeront l’après-midi.

Mme GUILLAUBEZ indique que le CSJP participera le 18 décembre prochain au Noël des Associations au parc de

loisirs (sur terrain de pétanque). Elle informe aussi le conseil de l’organisation de temps d’échanges avec les

parents du multi-accueil auxquels elle participera selon ses possibilités. A noter : Quelques places sont disponibles

en accueil occasionnel au multi-accueil.

Mme GUILLAUBEZ indique aussi que le CLIC sera porté par HBA au 01.01.2022

Il semble que l’association France ALZHEIMER souhaite monter une Antenne sur le Haut Bugey et soit à la

recherche d’un local pour les accueillir.

COMMISSION SCOLAIRE

Mme Catherine NIOGRET indique que l’organisation des Petits déjeuners a débuté le 15/11. Cette 3ème semaine

débute pour le mieux : 1ère semaine avec des oublis mais tout rentre dans l’ordre.

Mme NIOGRET informe de la fermeture de 3 classes suite à des cas de COVID (2 en maternelle Pré des Saules et

1 en Primaire Pré des Saules).

Compte-tenu des travaux qui vont avoir lieu sur le Pré des saules et notamment au niveau de la Rue Claude

BERNARD, Rue Cuvier, etc, il a été décidé de déplacer l’arrêt de bus vers la Rue Curie depuis la semaine dernière.

Ceci oblige les parents à se déplacer un peu plus loin pour attendre le bus mais n’oblige pas le bus à entrer en

zone de chantier.

Mme NIOGRET remercie par avance Daniel qui sera le père Noël 2021 pour nos 2 écoles maternelles.

Elle indique aussi que le CME sera présent le 18/12 sur le stand du SIDEFAGE pour initier les familles au tri et

aborder la question des déchets, du recyclage, etc....Le prochain CME est prévu mardi prochain 7/12/2021.

ENVIRONNEMENT - ENERGIE – URBANISME

Benoit VINCENT indique que les travaux se poursuivent au niveau de la fibre optique avec des interventions Rue

Victor Hugo, Rue de l’Ange, Rue Lamartine et Avenue d’Oyonnax.

Pour ce qui concerne le Quartier du Pré des Saules, suite à superpositions des plans « fibre optique » et des plans

des futurs aménagements, il semble que des modifications de tracés soient à réaliser. La Société AXIONE est en

lien avec notre maitre d’œuvre pour trouver la solution la plus adaptée.Concernant l’éclairage public, Benoit VINCENT indique avoir demandé l’intervention de BABOLAT pour

changement de led sur les Rue Lamartine – Vallès et Hugo, mais ceci ne sera peut être pas possible sur cette fin

d’année.

Au niveau Urbanisme, il indique avoir validé un permis de démolir pour la propriété du 19 bis avenue d’Oyonnax

(ex thermi-confort)

Benoit VINCENT indique qu’au niveau des travaux d’aménagement d’espaces publics dans le cadre de l’ANRU, les

éléments suivants ont été intégrés :

• Suppression de l'ensemble des terrasses à l'Est, trop proches des bâtiments.

• Barreaudage périphérique pour les 2 terrasses Ouest, H150 (au lieu de H100 prévu au marché)

• Portillons en H150 a lieu de H100

• Suppression barreaudage entre les 2 terrasses

• Création d’escaliers permettant l'accès entre les deux terrasses (modification prise en compte dans le lot VRD).

• Proposition d'un modèle de cabane jardin avec pergola par VERDET (Validé ) • Dalle béton sous cabane de 20 m2 chacune + récupérateur d’eau

• Suppression des arbres fruitiers à l'Est (espace engazonné) –

• Plantation d’arbres fruitiers uniquement à l'Ouest - Prévoir un espacement de 5 à 6 m entre les arbres fruitiers -Sélection d’arbres qui supportent bien les conditions climatiques de la région et Réduction du nombre

• Choix de semis de gazon à croissance lente et qui demande peu d'entretien –

• Supprimer le muret en gabion et le remplacer par un talus engazonné 3/20m

• Choix de 2 barbecues collectifs à 3 foyers.

Validation de deux balances de chantiers pour le lot 4 et le lot 5 → les entreprises VERDET et BALLAND pourront

commander les mobiliers et les végétaux. - Une visite en pépinière avec Mr Moiret, responsable du service espaces

verts de la ville est prévue.

L’entreprise a découvert la présence de roche sur place. Ella dû terrasser à l’aide d’un BRH. La présence de

matériaux rocheux n’était pas prévue au marché. L’entreprise annonce un volume de 280 m3 pour le moment. -

La maitrise d’ouvrage a décidé de supprimer le dernier rang de gabion et de le remplacer par un talus 3/2 qui sera

végétalisé (même principe que les niveaux supérieurs). Il a aussi été décidé de reprendre les escaliers jusqu’en

haut ce qui n’était pas prévu initialement au projet.

 S. 47/48 - Suite du terrassement de la phase 1A jardin partager

 S.49 - Démarrage pose des bordures pour escalier. - Bordure pour point de collecte Arcades et Jules Vallès

Ordures ménagères : - Les points de collecte des ordures ménagères rue Jules Vallès et place des arcades ne

pourront pas être terminés pour le 1er décembre en raison du temps de séchage du mur de soutènement (15

jours). Cela décale la livraison au lundi 13 décembre, si le temps le permet.

Une mise en service pourrait être envisageable pour le 15/12/2021, mais compte-tenu du risque d’intempérie, il

a été décidé de ne pas communiquer pour l’instant sur la date de mis en service, mais uniquement sur l’action de

sensibilisation / communication des 1er et 3/12/2021 organisée avec le SIDEGAFE en pied d’immeuble.

Des flyers seront distribués S 47 par les bailleurs sur le secteur VALLES : 136 logements et sur les arcades (3/5/7)

et Braille (8/10/12) : 80 logements. Une nouvelle action de communication devra avoir lieu pour la mise en service

et par la suite très régulièrement dans le cadre de l’accompagnement au changement qui est travaillé en lien avec

la GSUP (Gestion Social Urbaine de Proximité)

CENTRE SOCIAL PREVERT

L’entreprise Jacquet a enfin pu installer sa grue, après difficultés avec l’installateur. Les maçons ont désormais

terminé les fondations.Concernant la mise en place des menuiseries extérieures du bâtiment existant, suite à retard de livraison le

menuisier vient de confirmer son intervention sur semaine 50 et 51. Une mise au point est à refaire avec le centre

social pour valider le sens des interventions dans le bâtiment existant

En semaine 51, le centre de loisirs sera fermé, aussi le Multi accueil y sera transféré le temps des travaux de

changement des huisseries. (Les 21.22.23/12/2021 ).

Participation citoyenne : La 1ère réunion avec les 11 référents s’est tenue le 16/11/2021, pour échanger sur le

dispositif et définir le rôle de chacun. Les personnes intéressées peuvent encore rejoindre le groupe d’ores et déjà

constitué.

Le Lundi 20/12 à 17Heures à BELLIGNAT, aura lieu la signature de la convention par Mme le Maire, et Mme la

Sous-Préfète, en présence de la presse.

BUDGET - FINANCES

Mme Véronique PITTION indique qu’elle procède à la clôture des comptes avec les dernières dépenses

d’investissement notamment les commandes informatiques, mais aussi avec des dépenses non prévues comme

le rachat d’un four pour le restaurant scolaire (HS à remplacer) ou le changement de matériels défectueux pour

le déneigement. Une réunion finance ayant eu lieu dernièrement elle ne reviendra pas plus précisément sur ce

qui a pu y être détaillé.

Elle explique les 2 décisions prises dans le compte-rendu des décisions du maire qui ont trait aux finances :

- Virement de crédit du compte dépenses imprévues en investissement pour permettre de régler les avances prévues dans les marchés publiques des lots 1 et 3 des espaces publiques (Colas et Sobecca) - Virement de crédit en fonctionnement du compte des dépenses imprévues en fonctionnement pour

permettre de régler les salaires de décembre – Il s’agit d’un réajustement sachant que nous ne le faisons plus dans le cadre d’un budget supplémentaire

Enfin, elle indique que pour ce qui concerne l’emprunt, le montant a été porté à 500 000 € pour profiter des

faibles taux actuels, (craignant qu’ils remontent l’année prochaine). A noter qu’en fin d’année un prêt conséquent

se termine. (annuité de 193 000 € en moins).

TRAVAUX – VOIRIE

Concernant le cimetière, Daniel MILLET indique qu’il conviendra de réfléchir en 2022 pour l’installation d’un puits

de dispersion. Mme FRATTER demande s’il est possible de se pencher sur un projet de forêt cinéraire .....Le mur

d’enceinte côté Nord devra aussi être rénové (55 mètres linéaires – 2 mètres de haut). Ces travaux nécessiteraient

la dépose et repose de 21 stèles situées trop proches du mur....=> à voir au moment du budget 2022. (15 000 €)

Daniel MILLET informe de la fin des travaux d’aménagement de la place de l’industrie à l’exception des plantations

repoussées à cause des conditions météorologiques. (on ne peut pas planter en ce moment) mais pose de mains

courantes possibles en ce moment. (Accès PMR côté Bar)

Il rappelle la sortie scolaire du Vendredi 19/11/2021 pour la Plantation « pré-rond » avec 45 élèves et 2

enseignantes + agents ONF + bénévoles du RSB. Les enfants étaient contents de planter des arbres (environ 80)

avec 15 essences différentes. 1er arbre planté par Mme Michèle BERGER gagnante de la tombola du RSB. Une

2ème plantation reste à organiser avec l’école du Pré des Saules.

Il rappelle l’après-midi du 24/11 ou 135 arbres ont aussi été plantés avec des enfants, dans le cadre du partenariat

avec OYO RUGBY.

Le 8/12 au soir, Daniel MILLET invite les conseillers à se rendre à la réunion publique sur la forêt à 18H30 à l’IPC.

Un arbre offert à chaque participantConcernant les services techniques, il informe de la vente du CAMION M210 au prix défini et des soucis techniques

rencontrés avec la saleuse : équipement de 1995 d’une contenance de 2 m3 de marque SCHMITT: achat d’une

nouvelle ? (27 000 € / 30 000 €)

CULTURE SPORT FESTIVITES

Hervé PICHON indique que s’est tenue la réunion des associations le 25 novembre dernier : 25 associations

présentes.

- TELETHON le 5/12 avec galettes cuites au four communal : dimanche matin. Et 2 initiatives individuelles : le CAF (atelier escalade au gymnase du collège) + TT Voit MAN avec une

animation « voitures télécommandées électriques => besoin de bras le matin notamment.

- Noel des associations avec 16 stands -tenue de la buvette par le RSB - vente de différentes choses, animations du CSJP. Début 17 H – 20 H feu d’artifice !

La Voix des renouillus est en cours de mise en page, pour une distribution très prochainement.

Hervé PICHON indique que l’ensemble des encarts publicitaires du MINIBUS a été vendu par la Sté INFOCOM, le

contrat est donc renouvelé pour 2 ans.

Achat des matériels informatiques en cours reste les copieurs à valider.

DIVERS

Dans le cadre du renouvellement urbain, un groupe de travail se constitue au sein du centre social et culturel J.

Prévert au sujet de la mémoire du quartier. => Recherche de photos, d’informations .... Contacter le centre si vous

êtes intéressés...

Concernant l’Espace santé, les offres sont en cours d’analyse pour le projet d’aménagement n°2. Lors du prochain

conseil municipal de décembre, sera soumis au vote le choix des entreprises pour démarrage de chantier en

février 2022.

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL 13/12/2021