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Déliberation - del 2019 0139 accès restau ville aux agents grand orly bievre
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Déliberation - del 2019 0139 accès restau ville aux agents grand orly bievre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
VLLEDE
©®
see
Affiché
le
Te
Ace
=
7
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0139-DE
Extrait
du
Revsistre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
25
novembre
2019.
L’'An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
25
novembre,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
23
P.
RIO
-
D.
ATIG
—
F.
OGBI
- Y.
LE
BRIAND
-
S$S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
P.
TROADEC
-
A.
ZERKAL
-S.
BELLAHMER
-
P.
LOUISON
- J. BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-— F.
NDOMBELE
-— M.
GAMIETTE
—
M.
SOILIHI
— Y.
BOUKANTAR
- M.
AUBRY
-
$S. GHENAIM
- L.
CAMARA
-
$S. GIBERT
-S.
GAUBIER
- K.
OUKBI.
Absents
Excusés
Représentés :
5
C.
RENKLICAY
représentée
par
D.
ATIG
-— G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
—
T.
DIAWARA
représentée
par
Y.
BOUKANTAR
-— S.
RAKOUB
représentée
par
C.
TAWAB
KEBAY
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absents
:
7
A.
QAROUACH
-—
Y.
ITOUA
—
L.
HERGAUX
-
C.
M'
PIANA
-—
S.
BENDIAB
- D.
DIARRA -— G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2019
—
0139
:
« Convention
relative
à
l’accès
des
agents
de
l’Établissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
au
restaurant
administratif
du
personnel
de
la commune
de
Grigny
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
des
personnels
de
l’Établissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre
exercent
leurs
missions
régulièrement
ou
occasionnellement
sur
la
commune
de
Grigny
et souhaitent
pouvoir
déjeuner
à proximité
de
leur
lieu
de
travail,
Considérant
que
la
capacité
du
restaurant
administratif
municipal
permet
d’y
accueillir
des
agents
de
l’Établissement
Public
Territorial,
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél. :
01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
se
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0139-DE
DEL
—
2019
- 0139
Considérant
l’examen
de
ce
dossier
par
la
commission
des
services
ressources
le
21
novembre
2019,
Délibère,
et,
Approuve
la
convention
annexée
à intervenir
avec
l’Établissement
Public
Territorial
Grand-
Orly
Seine
Bièvre
et
relative
à
l’accès
des
agents
de
l’Établissement
Public
Territorial
au
restaurant
administratif
du
personnel
de
la
commune
de
Grigny,
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et
toutes
les
pièces
y
afférentes.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote_:
A
l'Unanimité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
?
8
NOV.
2019
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
2
8
N Qy
2019
ee
+
+ Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
<<
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0139-DE
CONVENTION
RELATIVE
A
L’ACCES
DES
AGENTS
DE
L’ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
-
GRAND-ORLY
SEINE
BIEVRE
AU
RESTAURANT
ADMINISTRATIF
DU
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
DE
GRIGNY
Entre,
d’une
part :
L’Etablissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre,
sis,
11
avenue
Henri
Farman
-
BP748
-
94
398
Orly
Aérogare
Cedex
représenté
par
….,
dument
habité
par
…
Et
d’autre
part :
La
commune
de
Grigny,
sise,
Hôtel
de
ville
19
route
de
Corbeil
91350
GRIGNY
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Philippe
RIO,
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2019,
Il est
convenu
les
dispositions
suivantes
:
no
\
Le
Préambule, Des
personnels
de
Grand-Orly
Seine
Bièvre
exercent
en
permanence
ou
occasionnellement
leurs
missions
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Grigny
et
souhaitent
pourvoir
déjeuner
à
proximité
de
leur
lieu
de
travail.
Article
1
: objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
administratives
et
financières
selon
lesquelles
les
personnels
de
Grand-Orly
Seine
Bièvre,
inclus
les
stagiaires,
seront
admis
à déjeuner
au
restaurant
administratif
du
personnel
de
la
commune
de
Grigny.
Article
2
: modalités
d’accès
Les
agents
de
l'Etablissement
Public
sont
autorisés
à
accéder
au
restaurant
administratif
communal
chaque
jour
travaillé
du
lundi
au
vendredi,
entre
11h45
et
13h00
et
dans
la
limite
de
50
personnes
simultanément. Article
3 : modalités
administratives
et financières
3.1
- conditions
de
fréquentation
Les
agents
de
Grand-Orly
Seine
Bièvre
désirant
déjeuner
au
restaurant
administratif
communal
devront
être
porteurs
d’un
justificatif
personnalisé
(carte
professionnelle
ou
carte
d'accès
ou
attestation
individuelle),
délivré
par
l'Etablissement
Public
Territorial
et
permettant
de
confirmer
l’effectivité
de
leur
emploi
au
sein
de
Grand-Orly
Seine
Bièvre.
Les
personnes
stagiaires
devront
présenter
une
autorisation
d'accès
délivrée
par
l'Etablissement
Public
Territorial
précisant
la
période
de
validité.
3.2
—
listing
de
fréquentation
et facturation
La
commune
établit
une
liste
journalière
des
agents
et
stagiaires
de
Grand-Orly
Seine
Bièvre
fréquentant
le
restaurant
administratif
communal. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2019
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2019
Affiché
le
ses
ID
: 091-219102860-20191125-DEL 2019
0139-DE
La
commune
facture
mensuellement
à
l'Etablissement
Public
Territorial
le
nombre
de
repas
pris
par
ses
personnels.
A
l'appui
du
titre
de
recettes,
est joint
un
tableau
récapitulatif
nominatif
précisant
le
nombre
de
repas
consommés
par
agent.
3.3
- prix
des
repas
Le
montant
unitaire
des
repas
facturés
par
la
commune
de
Grigny
est
celui
auquel
elle-même
achète
les
repas
auprès
du
Syndicat
intercommunal
de
la
restauration
des
villes
(SIREV),
soit
5,17
€
au
1”
janvier
2019.
Ce
montant
est
majoré
de
1,62
€
correspondant
aux
frais
d'exploitation
du
restaurant
administratif
géré
en
régie
par
la
commune
(personnels,
fluides
et
énergie,
maintenance
et
entretien
du
site,
assurance).
=
_
Au
début
de
chaque
année
civile,
le
montant
unitaire
sera
actualisé
au
regard
d'une
part
de
l’évolution
du
prix
pratiqué
par
le
SIREV,
d’autre
part
de
l'indexation
sur
l'inflation
(indice
des
prix
à
la consommation
hors
tabac)
des
frais
d'exploitation.
La
commune
communiquera
à
Grand-Orly
Seine
Bièvre
ce
montant
au
plus
tard
le
31
janvier
de
chaque
année.
Article 4 : date
d’effet
et durée
de
la convention
‘
n°
S
La
présente
convention
prend
effet
au
1° janvier
2020
et
pour
une
durée
de
trois
ans.
Article 5
: résiliation
de
la
convention
Chaque
partie
peut
résilier
la
présente
convention
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
transmise
au
moins
trois
mois
avant.
Fait
en
deux
exemplaires
(fonction)
de
Grand-Orly
Le
Maire
de
Grigny
Seine
Bièvre
(Prénom
Nom)
Philippe
RIO