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Conseil Municipal - del 2019 006 protocole accord ville et mme.hemond
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2019 006 protocole accord ville et mme.hemond)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
VLLE
DE
©
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2019
(4
L
=
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20190128-DEL
2019
06-DE
Extrait
du
Resistre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Lundi
28
Janvier
2019.
L’An
deux
mille
dix-neuf,
le
Lundi
28
janvier,
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents
:
18
P.
RIO
-
D.
ATIG
-
F.
OGBI
-
Y.
LE
BRIAND
-S.
LAATIRISS
-
E.
ETE
-
C.
TAWAB
KEBAY
—
A.
ZERKAL
- J.
BORTOLI
- C.
VAZQUEZ
— F. NDOMBELE
-—
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
- M.
AUBRY
-
C.
MABANZA
- L.
CAMARA
-S.
GIBERT
— S.
GAUBIER.
Absents
Excusés
Représentés
:
8
S.
BELLAHMER
représentée
par
Y.
LE
BRIAND
-— P.
LOUISON
représenté
par
D.
ATIG
—
A.
QAROUACH
représenté
par
C.
MABANZA
-—
Y.
BOUKANTAR
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
-— Y.
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
S.
LAATIRISS
-— T.
DIAWARA
représentée
par
M.
AUBRY
—
S.
GHENAIM
représentée
par
E.
ETE Absent
Excusé
:
(l
K.
OUKBI.
Absents
:
8
P.
TROADEC
-
C.
RENKLICAY
-—
L.
HERGAUX
-
C.
M'
PIANA
-—
S.
BENDIAB
- D.
DIARRA -— G.
BINOIS
— A.
LAMOTHE.
Délibération
N°
DEL
—
2019
-
006:
« Adoption
d’un
protocole
d’accord
entre
Madame
HEMOND
et la
Ville
de
GRIGNY suite
à
un
vol d’objets personnels
survenu
dans
l’enceinte
d’un
établissement
scolaire placé
sous
la responsabilité
de
la
Collectivité
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L 2122-21,
Vu
le Procès-Verbal
établi
par
la Police
nationale
en
date
du
15
mars
2018,
Vu
le
refus
de
prise
en
charge
du
préjudice
subi,
par
l’assureur
de
la
Collectivité
en
date
du
17
avril
2018,
Vu
la prise
en charge
d’une
partie
du préjudice
subi
par
l’assureur
de la victime,
Considérant
qu’il
convient
pour
la Ville
de
procéder
à
la prise
en
charge
des
frais
restants
à
la
charge
de
Madame
HEMOND),
occasionnés
par
le
vol
survenu
le
15
mars
2018
au
sein
de
l’établissement
scolaire
de
la
Maternelle
«
Le
Buffle
» Rue
de
la
Serpente
à Grigny.
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
02
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2019
Affiché
le
ID
: 091-219102860-20190128-DEL
2019
06-DE
DEL
-— 2019
- 006
Délibère
et,
Approuve
le
protocole
d’accord
conclu
entre
la
ville
de
Grigny
et
Madame
HEMOND
concernant
l’indemnisation,
par
la
ville
de
Grigny,
du
préjudice
subi
par
Madame
HEMOND,
à hauteur
de
225,89
€
TTC.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
protocole
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
délibéré
les,
jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Maire,
Philippe
RIO
Vote
_:
Pour
:
24
Contre
:
2
(S.
GIBERT-S.
GAUBIER)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
3
0
] À
N
2018
Transmis
au
contrôle
de
légalité le :
3
0
| AN,
ê 019