Procès Verbal - pv 23 novembre 2023 20230627161548

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Procès Verbal - pv 23 novembre 2023 20230627161548 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Saint-Gilles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 novembre 2023 20230627161548)Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Environnement, S ( rf f REPUBLIQUE FRANCAISE S AI N T Liberté - Egalité - Fraternité GILLES Haut lieu du pèlerinage médiéval DEPARTEMENT CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022 DU GARD ARRONDISSEMENT DE NIMES Secrétariat des Assemblées PROCES VERBAL DES DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 23 NOVEMBRE 2022 L'an deux mille vingt-deux le vingt-trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en Mairie, sis place Jean Jaurès, à Saint-Gilles. Présents : Monsieur le Maire Eddy VALADIER, Madame Dominique TUDELA, Première Adjointe au Maire, Monsieur Jean-Pierre GARCIA, Madame Géraldine BREUIL, Monsieur Benjamin GUIDI, Madame Catherine HARTMANN, Monsieur Frédéric BRUNEL, Madame Berta PEREZ, Monsieur Alain VULTAGGIO, Madame Delphine PERRET, Monsieur Serge GILLI, Monsieur Alexandre MICHEL, Madame Sylvie AJMO-BOOT, Monsieur Cédric VIDAL-BERENGUEL, Madame Lauris PAUL, Monsieur Bruno VIGUÉ, Madame Marie-Ange GRONDIN, Madame Brigitte SALAMA, Madame Marie-Hélène DONATO, Madame Marie-Joëlle SALEM, Madame Danielle RIGNAC, Conseillers Municipaux. Absents ayant voté par procuration en application de l'article L 2121-20 du Code général des collectivités territoriales : Madame Vanessa ROUSSEL-SEVILLA, qui a donné procuration à Monsieur Frédéric BRUNEL Madame Nadia ARCHIMBAUD, qui a donné procuration à Madame Catherine HARTMANN Monsieur Christophe CONTASTIN, qui a donné procuration à Monsieur Benjamin GUIDI Monsieur Joël PASSEMARD, qui a donné procuration à Madame Berta PEREZ Monsieur Nicolas ZUSCHMIDT, qui a donné procuration à Madame Géraldine BREUIL Monsieur Alex DUMAGEL, qui a donné procuration à Monsieur Serge GILLI Madame Julie FERNANDEZ, qui a donné procuration à Monsieur Jean-Pierre GARCIA Monsieur Cédric SANTUCCI, qui a donné procuration à Monsieur le Maire Eddy VALADIER Monsieur Daniel DAVOINE, qui a donné procuration à Madame Danielle RIGNAC Absents excusés : Monsieur Paul GABRIEL, Monsieur Hervé ROUSSINET, Absents : Monsieur Christophe LEFEVRE L'assemblée étant en nombre pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte et invite le Conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonctions de Secrétaire pendant la session. Madame RIGNAC Danièle, désignée, prend place au Bureau. Eddy VALADIER : Vous l'aurez noté comme moi, bien évidemment, un nom que je n'ai pas cité, c'est le nom de notre collègue Hervé ROUSSINET qui nous a quittés il y a quelques jours. On le savait malade, mais nous avions eu de bonnes nouvelles à un moment et on avait tous espoir qu'il sorte de cette maladie qui le frappait, et malheureusement, le destin en a décidé autrement. Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022 |On a été nombreux à lui rendre hommage à l’Abbatiale, j'ai eu l'occasion de dire en votre nom quelques mots le concernant. Évidemment, beaucoup dans cette assemblée le connaissaient. Le connaissaient en tant qu'homme, et c’est vrai, qu'Hervé, au-delà de ses capacités de sérieux, de travail, était un homme chaleureux, un homme sur qui on savait pouvoir compter. Et même s’il avait rejoint notre collectivité il y a un peu moins de quinze ans, il était devenu un ami pour beaucoup d’entre nous, un copain, et surtout un fidèle conseiller municipal par le travail qu’il a pu fournir à nos côtés, parce qu'il avait rapidement adopté cette commune de Saint-Gilles, comme d'ailleurs, cette commune l'avait elle-même, adopté.

C'est une perte pour notre conseil municipal, mais aussi notre cité. Il s'était rapidement très engagé dans de nombreuses associations locales. Il aimait le plein air et la marche, il avait assuré la présidence depuis 2013, de l'association Li Barulaïre. Il organisait beaucoup de randonnées pour arpenter nos belles contrées. Il s'était occupé de la trésorerie et du côté administratif du club des archers Saint-Gillois pendant quelques années à compter de 2014. Amoureux de la nature, il était aussi amoureux des fleurs. Donc Saint-Gilles, ville fleurie, l'avait aussi appelé dans son conseil d'administration et là aussi, il s’occupait des aspects financiers et de la trésorerie.

En 2016, lorsqu'on avait eu à concrétiser notre jumelage avec la ville d’Abensberg et que l’année d’après, on avait souhaité créer un comité de jumelage, il s'était porté volontaire, candidat, dès 2017 à en assurer la présidence. Hervé, c'était quelqu'un d’extrêèmement investi dans notre cité. Aux côtés de son épouse aussi, qui l’'accompagnait et qui œuvrait et œuvre encore elle aussi beaucoup pour cette cité. C'était quelqu'un qui était fédérateur dans son action, bienveillant pour chacun, et c’est donc une lourde perte pour notre ville, mais malheureusement, ainsi va la vie, je vous propose que nous puissions observer une minute de silence en hommage à Hervé.

(Déroulement de la minute de silence)

Eddy VALADIER : je vous remercie. Je vous propose de désigner comme secrétaire de séance, Mme RIGNAC.

Approbation du procès-verbal des débats du mardi 27 septembre 2022

Chacune et chacun d’entre vous avez également reçu le procès-verbal des débats du conseil municipal du 27 septembre dernier. || n’appelle pas de remarque ? On le valide tel quel. Je vous en remercie.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Évidemment, comme à l'habitude, si vous êtes concernés par une délibération, vous nous le signalerez pour ne pas prendre part au vote et nous n'avons pas reçu de question orale à ce conseil municipal qui portera sur 27 délibérations. Chacune et chacun d’entre vous en avait reçu l’ordre du jour et la note explicative de synthèse.

1. Information du Conseil Municipal relative aux décisions prises par

M. le Maire

Je vous propose de démarrer ce conseil par la délibération n° |, tout à fait classique, qui concerne les informations données au conseil municipal sur les décisions prises par moi-même ou les élus délégués.

Y a-t-il des demandes de précision ? Non ? Je vous remercie.

L'ASSEMBLEE PREND ACTE

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022 22. Budget principal Ville de Saint Gilles — Rapport d’Orientations

Budsgétaires pour 2023

Eddy VALADIER : Chaque année aussi à cette même période, avant que nous votions le budget de l'année qui s'annonce, nous devons débattre des orientations budgétaires ensemble. Vous avez chacune et chacun d’entre vous, reçu le rapport d’orientations budgétaires.

Je passerai rapidement sur le contexte national et international qui forcément, impacte les finances et les budgets de nos Pays donc de nos collectivités. Aujourd’hui, les prévisions de croissance pour 2022 se sont amenuisées au fil des mois que nous avons passés. Elles devraient tourner autour de 2,7 % et les perspectives de 2023 ne sont guère meilleures, voire pires, puisque pour 2023, il est prévu dans notre pays, une croissance de | %, compte tenu évidemment d’un environnement économique difficile et d'un impact de la hausse du prix de l'énergie qui touche à la fois les foyers, les entreprises, comme nos collectivités, mais nous y reviendrons.

Donc, une croissance faible et on le vit au quotidien. Une inflation qui galope et qui a explosé, on sera probablement entre 6 et 7 % sur 2022 et les perspectives sur 2023 ne sont guère meilleures, même si elles sont attendues un peu plus faibles, autour des 4 ou 5%. Nul ne sait ce que nous réserve précisément l'avenir sur ce sujet. C’est une préoccupation quotidienne pour tout un chacun et c'est devenu, tout au long des semaines et des mois que nous venons de passer, une préoccupation de toutes les collectivités de France. Celle de Saint-Gilles n’y a pas échappé, ses élus comme ses agents. Donc un contexte difficile qui s'annonce dans la construction des budgets des communes.

La loi de finances de 2023 votée par le Parlement, qu'est-ce qu'elle nous réserve ? Je vous dirai : « Pas de grandes et bonnes surprises ». Au niveau des dotations dont bénéficient nos collectivités, certes, on envisage quelques augmentations des dotations de l’État pour notre cité, de l’ordre de 80 ou 90 000 €, mais nous n'avons pas plus à attendre des concours de l’État. La taxe d'habitation, je n'y reviendrai pas, vous savez qu'elle s'éteint progressivement depuis déjà quatre ou cinq ans et qu’en 2023, il y aura une extinction totale de la taxe d'habitation pour les foyers de notre pays qui y contribuaient. C’est certes une très bonne nouvelle pour la fiscalité supportée par les uns et les autres, mais la suppression de la taxe d'habitation, ce n’est pas une bonne nouvelle pour les collectivités, mais il nous faut faire avec ces décisions nationales.

En matière d'impôts fonciers, l’État a fait le choix d'augmenter les valeurs locatives qui servent de base à leurs déterminations sur la base de l'indice des prix. Ce sera l'indice du mois de novembre donc il n’est pas connu, il sera connu au mois de décembre, mais nous envisageons, compte tenu de l'inflation déjà connue, c'est-à-dire celle du mois de septembre, on envisage — et c’est ce que nous avons intégré dans notre budget — que les valeurs locatives qui servent d'assiettes à la détermination de nos taxes foncières vont évoluer de l’ordre de +6 %. Que les choses soient bien claires, ce ne sera pas le conseil municipal de la Ville de Saint-Gilles qui aura pris cette décision. C’est une décision qui est prise par l’État, qui est votée par le Parlement. Il faudra s'adresser à qui de droit, mais pas à la Ville de Saint-Gilles, ou en tout cas, pas à ses élus. Voilà un petit peu le contexte national budgétaire 2023.

Comme on le fait chaque année, mais puisque vous en avez pris connaissance, je vais passer vite, mais on fait une petite rétrospective sur nos comptes administratifs, c’est-à-dire sur la santé financière de notre Ville et notamment de son budget. Vous l’aurez remarqué comme moi, depuis notre élection en 2014, nous avons une épargne nette — capacité à dégager un « bénéfice » comme pourrait l’évoquer un acteur économique —, on est passé de 2 millions d'euros en 2014 à 3 115 000 € en 2021. C'est le signe d’une bonne gestion de nos finances puisque notre capacité à générer un excédent aura progressé de 54 % durant cette période, dont je n’ai pas à vous rappeler qu’elle n’a pas toujours été facile avec des baisses de dotations de l’État, sous le mandat de M. François HOLLANDE, la crise du covid qu'il nous a fallu surmonter. C'est le signe, je crois, d’une gestion sérieuse de notre collectivité et je n’en remercierai jamais assez l'ensemble de celles et ceux qui y participent, élus ou personnel municipal, c'est une œuvre collective. On est parfois inquiets, tout un chacun, je le suis comme vous, mais lorsque je me compare ou lorsque je nous compare, je me rassure.

On vous a donné quelques montants d'épargne nette des collectivités gardoises qui sont proches de la taille de notre collectivité, je vous le disais, Saint-Gilles, 3 150 000 €, vous devez l'avoir à l'écran, je ne vais pas faire de discrimination particulière, mais on est plutôt parmi les bons élèves, vous le voyez :

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022 3— Beaucaire, [1,2 million ;

— Pont-Saint-Esprit qui a 10 500 habitants, 900 000 € ;

— _Villeneuve-lès-Avignon qui a 1 | 000 habitants, | million.

Je crois qu’on a bien géré cette cité et on continuera à le faire.

Un petit zoom sur notre dette. Au 31 décembre, la dette sera de 9 658 000 €. Là aussi, et comme nous l'avions déjà fait en 2020, nous nous désendettons progressivement. En 2022, on se sera désendetté d'approximativement | 400 000 €. C'est-à-dire que tous les investissements que nous avons pu réaliser cette année — que nous allons réaliser dans les quelques semaines qui nous restent pour atteindre le 31 décembre -, cela s’est fait sans emprunter. Nous n'avons pas emprunté | € en 2020, 2021 et 2022. Donc, forcément, comme on rembourse nos emprunts, on se désendette. Ce n’est pas un objectif en soi, on le peut aujourd’hui, mais le jour où nous aurons des investissements puissants à mettre en œuvre, on se sera dégagé des marges de manœuvre qu’on pourra mobiliser. Là aussi, vous avez un petit comparatif avec les mêmes collectivités, vous le voyez, sur ce sujet-là, on n'est pas les premiers, Villeneuve-lès-Avignon est un peu mieux placée que nous, mais on est quand même deuxième. C’est bien d’être sur le podium même si je préfère qu’on soit sur la première marche, mais bon, on est moins endetté que la moyenne des communes de notre strate. On a aussi une gestion de notre dette qui me semble avoir été efficace au cours des dernières années. Ça se traduit aussi par des intérêts d'emprunt qui n’ont cessé de diminuer, mais le marché à cette époque-là, était très porteur, il y avait des taux très favorables. Et vous le voyez, dans les structures par type de taux, souvenez-vous, au dernier mandat, nous avons toujours fait le choix d'emprunter à taux fixe. Et c’est vrai que pouvait être débattu à ce moment-là, est-ce qu’il n'aurait pas mieux valu prendre des taux variables qui étaient encore plus bas que les taux fixes ? On aurait pu dire : « On va encore gagner quelques dixièmes », on ne l’a pas fait.

Et je crois que cette sagesse qu’on a eue à ce moment-là, on va en profiter dans la période que nous allons vivre. Parce qu'aujourd'hui, vous le voyez, en 2014, on avait beaucoup d'emprunts qui étaient soit des emprunts indexés, soit des emprunts structurés. Au mandat précédent, on s'est débarrassé de nos emprunts structurés, ça nous a certes, un petit peu, parfois coûtés. Je me rappelle d’ailleurs de certains propos d’une partie de notre opposition pour ne pas le nommer, M. LEFEVRE — mais je crois qu'on a bien fait de nous débarrasser de ces emprunts structurés parce que je ne sais pas ce qu'ils seraient

devenus aujourd’hui.

Et on n'a pris que du taux fixe. Ce qui fait qu'aujourd'hui, on a plus de 80 % de notre dette qui est à taux fixe. Quand on sait quelle est l’évolution des taux bancaires aujourd’hui, mais lorsqu'on lit ce qu’il pourrait être dans les années à venir, eh bien, je crois qu’on sera bien heureux de maîtriser les intérêts de notre dette. Comme quoi il y a des moments où on prend des décisions, on n'en mesure pas l'effet immédiat, mais on s'aperçoit qu’il y a de moments où il faut être ambitieux, on peut faire preuve d'ambition, mais aussi faire preuve de prudence et de sagesse. On a un taux moyen global de 1,50 % fixe.

L'inflation, son impact, pour notre cité, si on cumule ce que nous avons vécu en 2022 et si on y ajoute ce que nous allons vivre en 2023, toutes choses égales par ailleurs, cela représente autour de 1,2 millions d'euros. Évidemment, ça sera beaucoup l’énergie en 2023, mais vous le savez, le papier, c’est +60 %, les matériaux, c'est +22 %, l'alimentation, +20 %. Nos concitoyens se posent rapidement la question : « Comment va faire la Ville de Saint-Gilles pour supporter ces charges nouvelles ? » 1,2 million d'euros, c'est 15 % d'impôts supplémentaires si on souhaitait compenser ces dépenses liées à l'inflation. Nous ne le ferons pas et nous n’augmenterons pas les taux d'imposition des Saint-Gillois en 2023. Nous allons y venir, ça va évidemment demander à chacune et à chacun, en premier lieu à notre Ville et à ses agents, que parfois, on modifie un petit peu nos habitudes, qu’on soit un peu plus ingénieux, qu'on fasse jouer encore plus la concurrence même si nous le faisions déjà beaucoup. Mais je souhaite que ce soit la Ville qui porte essentiellement l'effort de cette inflation qui touche nos budgets et qu'on le fasse le moins possible subir aux Saint-Gillois qui subissent déjà ces éléments-là, dans leur propre budget, mais je vais y venir. Celles et ceux qui pouvaient s'interroger sur l'attitude que nous pourrions tenir l’année prochaine en matière de taux de foncier, la Ville de Saint-Gilles n’augmentera pas ces taux. Vous l'avez entendu comme moi. Même si les choses ne sont pas forcément comparables, Paris, ça va être + 53% ; Grenoble, M. le Maire est intervenu, il à annoncé qu'il travaillait sur une augmentation entre 15 et 25 %. Vous avez vu Marseille l’année dernière, je crois que c'était + 12 ou +13 % et je crois qu'ils en préparent une seconde couche. Les temps ne seront pas faciles pour notre cité, mais ils sont encore plus difficiles pour d'autres et certains — mais c’est un choix politique qui nous appartient — font le choix de faire supporter leurs difficultés sur leurs concitoyens, nous ne le ferons pas.

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022 4Alors, comment ça va se traduire dans notre budget 2023, qui est en train de se finaliser et dont nous

vous présenterons le détail au conseil municipal du 20 décembre pour qu'il soit voté ? Je le disais, nos dépenses de fonctionnement, elles explosent, notamment par le contexte de l'inflation, mais en particulier sur le sujet de l'énergie. La Ville de Saint-Gilles, associée à 351 communes du Gard, autant de l'Hérault, à travers le syndicat mixte d'électrification du Gard et de Hérault énergie, parce que c'est une obligation réglementaire, achète son énergie sur les marchés, c’est la loi. Les communes ne peuvent pas bénéficier du tarif réglementé chez Engie ou d’autres, donc on a acheté sur les marchés. Et donc, nous avions, nous, — le « nous » ce sont les syndicats qui travaillent pour nous — acheté notre énergie en 2021 pour 2022. En 2022, sur l'énergie, notre collectivité n’a pas été très touchée sur ce volet-là. Par contre, à compter du 1er janvier 2023, nous allons devoir subir le choc de l'augmentation de l'énergie dont vous avez entendu parler tout au long de l’année 2022. Nous achetions 40 € le mégawattheure en 2021. Au mois d'août le mégawattheure, il était à 1 200 €. Alors, aujourd’hui, c’est un petit peu descendu, on est à 250 € le mégawatheure, mais quand on l’a payé à 40, 250 € ça fait encore un gros facteur, mais là, on est en train d'acheter pour fin 2023, voire, 2024. Donc, on va devoir subir un choc puissant des tarifs de l'énergie. Pour le gaz, c’est 400 % d’augmentation. Pour l'électricité dans nos bâtiments, c'est 250 % d'augmentation, et pour l'éclairage public, c'est 150 % d'augmentation. Ça représente 700 000 € de dépenses supplémentaires.

Je vous parlais de | million d'euros de dépenses supplémentaires, liée à l'inflation, sur ce million d'euros où il y a aussi le papier, tout ce que vous connaissez, l’alimentaire, il y en a 700 000 € qui n’est lié qu’à l'énergie. C’est pour ça qu'un peu plus loin, nous allons parler de notre plan de sobriété énergétique. L'État a fait le choix, que je déplore, d'appliquer le bouclier tarifaire à toutes les communes inférieures à 2 000 Equivalents-Habitants. Mais toutes les communes en dessus de 2 000 Equivalents-Habitants — le cas de Saint-Gilles — ne peuvent pas bénéficier du bouclier tarifaire. Donc, en 2023, nous allons devoir payer nos factures d'électricité ou de gaz dans les proportions multiplicatrices que je vous ai indiquées. Donc, c'est un choc pour nos finances.

Et puisque c’est l’énergie qui va frapper puissamment notre budget, eh bien, il va falloir que nous fassions quelques efforts pour faire des économies d'énergie, c’est l’objet du plan de sobriété énergétique que je souhaite voir débattu avec vous. Alors, certes, il n'y a pas que ça. À côté de ça, il y a la légitime augmentation du point d'indice des fonctionnaires. Parce qu'eux aussi ont à subir l'inflation, mais pour la Ville, c'est tout de même 400 000 € de charges supplémentaires. C’est légitime, mais il faut les trouver les 400 000 €, ils ne sortent pas du dessous des sabots d’un cheval. Voilà, donc, nous aurons nos dépenses de fonctionnement qui vont puissamment augmenter, non pas par un défaut de maîtrise de notre part, tout au contraire, mais par le contexte que je vous ai exprimé.

En 2023, nous allons proposer de poursuivre la modernisation de notre collectivité et d'inscrire 10 millions d'euros d'investissement qui vont permettre de poursuivre des investissements que vous connaissez : le réaménagement de la place Jean-Jaurès qui a débuté il y a quelques mois, on va supporter 80 % de sa charge financière sur 2023 puisque ça doit être fini dans l'été. Les travaux sur le Chemin du Vin, il y en a également là, autour de 3 000 000 €, on est en train de terminer tout ce qui était réseau électrique et téléphonie, nous espérons au mois de février, engager les travaux du Chemin du Vin, entre le pont du canal et l'intersection de la route de Vauvert. Évidemment, Jules Ferry, Mistral, je ne vais pas y revenir, mais on va poursuivre les travaux que nous avons engagés. Et le choix qui est proposé, ça bouleverse un petit peu le calendrier que nous avions prévu, mais dans la vie il faut être suffisamment agile pour évoluer. Dans le contexte énergétique que je vous précisais, il y a un bâtiment qui est très ancien, même s’il a toujours été bien entretenu, qui est très énergivore parce que c’est sa fonction, c'est la piscine municipale.

Notre piscine municipale, elle à dépassé les 40 ans, elle à été construite à une époque où les enjeux énergétiques n'étaient pas les mêmes en termes de tarifs et n'étaient pas les mêmes en termes environnementaux. Notre piscine, l'énergie qu'elle consomme, c'est essentiellement du gaz parce qu'évidemment, dans les années 70-80, c'était un peu le tout pétrole et le tout gaz, donc ce n'était pas bon pour l’environnement. Et quand le tarif est multiplié par quatre, on imagine ce que ça va produire sur notre piscine municipale. La piscine municipale, nous devions consacrer environ 50 000 € par an à son énergie parce qu'il faut chauffer l’eau, il faut l’éclairer, il faut chauffer l'air, une piscine, c’est forcément très énergivore. L'année prochaine, 2023, c'est 200 000 €. Voilà, donc c’est multiplié par quatre.

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022 5Il y a des collectivités qui ont fait le choix de fermer leur piscine, comme d’ailleurs, il ÿ en a certains qui ont fait le choix de fermer leur musée, leur médiathèque. Le choix que je vous proposerai, c’est maintenir pleinement nos services publics, donc de faire le choix de ne pas fermer notre piscine, mais certains pourraient nous dire : « Vous n'avez qu’à fermer la piscine. » La piscine ce n'est pas qu’une piscine de loisirs que nous avons. C’est essentiellement une piscine qui est occupée à 80 %, pour de l'apprentissage, l'apprentissage de la natation pour toutes nos écoles et notre collège. ou quasiment. Mais toutes nos écoles y vont et les plus grands du collège. Donc, on fait le choix en 2023, d'engager la réhabilitation complète de notre piscine municipale comme on l'avait fait il y a quelques années pour la halle de sports.

C'est d’ailleurs le choix qu'on a fait sur Jules Ferry et Mistral. Donc, d’abord, se sortir des énergies carbonées, pour des questions tarifaires et pour des questions environnementales. Il faut que la ville de Saint-Gilles assume sa modeste part, mais il faut qu’elle assume sa part à diminuer ses émissions de CO2. Dont, il faut qu'on sorte du carbone, ça sera la demande qu’on fera sur la piscine, mais il va falloir que l’on consomme quand même de l'énergie, parce que chauffer de l’eau, chauffer de l'air, de toute façon, une piscine, ça sera toujours énergivore. Donc, il va falloir qu'on diminue au moins de 30 % la consommation énergétique et pour le reste de la consommation qu'il nous faudra produire. La demande qu'on fait, c'est effectivement, sur les parties planes qu'on peut avoir en toiture, c'est de mettre le maximum de panneaux photovoltaïques comme d’ailleurs, nous l'avons fait au printemps sur le toit- terrasse de la mairie. Et puis on mettra des dispositifs de production d'électricité les moins énergivores possible, une PAC. On va aussi faire 60 % d'économie d’eau parce qu'aujourd'hui, on a un circuit ouvert, on va passer en circuit fermé.

Il faut qu'on adopte un plan de sobriété énergétique, vous avez eu le tableau joint. Je vous le disais, nous dépensions 520 000 € d'énergie, on va en dépenser 1,2 million d'euros. Plus 680 000 €. 680 000 € de dépenses énergétiques en plus, c’est 8 % d'impôts pour les Saint-Gillois, on ne le souhaite pas. Ça signifie donc qu'il faut que nous adoptions des mesures, que nous ayons des gestes, que nous prenions de nouvelles habitudes pour diminuer notre consommation d'énergie électrique, sans pour autant galvauder la qualité du service public.

Ce qu'il vous est proposé d'adopter en matière d'éclairage public, c'est de poursuivre la modernisation de notre parc de points lumineux et de continuer à le passer progressivement à 100 % en LED et de se fixer comme horizon 2025. Cela nécessite 2 millions d'euros d'investissement.

Ce qu’il est proposé de faire — comme font déjà 1 | 000 communes en France - c’est d’expérimenter l'extinction nocturne de l'éclairage public. Donc on a débattu avec nos services, débattu avec des collectivités qui l’ont déjà expérimentée depuis de nombreuses années. Ce qu'il est proposé dans ce plan de sobriété, c’est de mener cette expérimentation d'extinction totale de l'éclairage public entre 0 h et 5h du matin, à la période où la vie sociale, la vie économique est extrêmement ralentie. Ces deux mesures conjuguées devraient nous permettre d'économiser 50 % des quantités d'énergie dès 2022, sur la partie éclairage public. Certes, c'est une mesure particulière, mais c'est une mesure puissante. Ce qu'il est proposé, c'est que nous la démarrions pour la première quinzaine de janvier — on va laisser passer Noël -, qu’on le réalise pendant trois mois, au bout de trois mois nous en tirerons un bilan et nous verrons de quelle manière on adapte les choses où on poursuit. Évidemment, tout ce qui est éclairage de mise en valeur, mise en valeur de l’Abbatiale, du pont, de l'Hôtel de Ville et j'en passe, extinction à 23 h. Je crois qu’évidemment, c’est inutile dans les moments qu'on vit, d'éclairer la façade de la mairie à 2h du matin.

L'eau chaude sanitaire, ça peut paraître dérisoire, mais vous le savez dans vos foyers, ce qui consomme le plus dans nos foyers, c’est les chauffe-eaux. Vous imaginez bien qu'avec le nombre de bâtiments que nous avons, des chauffe-eaux, nous en avons des dizaines et des dizaines. On a déjà réduit la température de l’eau, nous allons éteindre tous les chauffe-eaux qui ne servent qu'au lavage des mains. Je vous donne un exemple, on a des chauffe-eau dans les locaux au cimetière, je crois que si on se passe de l’eau chaude, ça n’aura pas de conséquences. Donc, on va aussi œuvrer là-dessus. On a fait beaucoup d'efforts sur nos bâtiments, mais il restait encore beaucoup à faire. On a encore des éclairages de bâtiments de bureaux qui n'étaient pas en LED. Tout ce que nos services vont pouvoir mettre en œuvre, on va le faire. Entre le 15 octobre et le 15 novembre, on à fait tout le « relamping » de l'hôtel de ville, on a mis que des dalles en LED. À l'Hôtel de Ville, ça nous a permis de diminuer la consommation de l'éclairage par quatre, on va apprendre aussi à continuer d'investir sur ces sujets-là.

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022 6On va appliquer les consignes de température qui sont appliquées nationalement. On le sait, 1° de moins de chauffage d’un espace, c’est 8 à 9% d'économie d'énergie. Les espaces dans nos bâtiments de bureaux ou dans nos écoles, la température qui sera voulue, c'est 19°. Ça vaut pour les locaux associatifs, les équipements culturels, 19°. C’est un peu ce que nous faisons déjà chez nous, j'imagine. Évidemment, il y a des lieux où on ne va pas modifier les choses. La crèche où on a nos bambins de quelques mois à quelques années, on ne va pas mettre la température à 19°, on a du bon sens. Donc, la température de la crèche, que chacun se rassure, elle sera toujours à 23°. Et puis, il faut que chacun fasse les écogestes nécessaires, ça vaut pour les élus. Donc, il faut que chacun d'entre nous mette ses bureaux à la bonne température et n'oublie pas d’éteindre en partant, il faut éteindre les ordinateurs, il faut éteindre les imprimantes.

Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques sur le sujet ? Non ? Je le soumets au vote ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

L'ASSEMBLEE PREND ACTE

3. Port de plaisance — Rapport d’Orientations Budgétaires pour 2023

Eddy VALADIER : Délibération n° 3. On a la même chose sur le port de plaisance. Je vous ferai grâce du détail, vous l'avez lu, c'est moins impactant, les enjeux sont plus modestes. Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

L’ASSEMBLEE PREND ACTE

4. Budget principal 2022- Décision modificative N°3

Eddy VALADIER : Délibération n° 4. Budget principal 2022, décision modificative n° 3. Il s’agit d'une décision qui porte sur 80 000 €. Quelques recettes supplémentaires en matière de taxe additionnelle ou de participation de la Région, ça, ce sont de bonnes nouvelles. Est-ce que ça appelle des remarques ? Pas de remarque ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

5. Rénovation des façades par les propriétaires en centre ancien - Attribution de subventions.

Eddy VALADIER : Délibération n° 5. Rénovation des façades, et je cède la parole à Mme BREUIL.

Géraldine BREUIL : |! s’agit de la délibération habituelle sur la rénovation des façades en centre ancien. Entre le 1e septembre et le 14 octobre 2022, deux projets ont été réputés éligibles. Un projet rue Jean-Jacques Rousseau et un autre projet rue Guinoir, pour un montant de travaux de 30 310 € et un montant de subvention communale de 4446<€. De manière identique, la Région cofinance à 4 546,52 €.

Il est nécessaire également d'annuler et de remplacer une subvention rue du Quadrant qui s'est vu impactée par des modifications de travaux, pour un montant de 22 847 € et la subvention est recalculée à 3427 € pour la Ville et pour la Région.

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022 7Eddy VALADIER : Je ne prendrai pas part au vote. Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

6. Rénovation des devantures commerciales par les artisans commerçants

en centre ancien — Attribution de subventions.

Eddy VALADIER : Délibération n° 6. Rénovation des devantures commerciales, c'est toujours

Mme BREUIL.

Géraldine BREUIL : Pour les devantures commerciales en effet, deux projets ont été réputés éligibles au dispositif d'aide aux devantures financées à 50 % par la Ville. Il s'agit d’un restaurant Tapas qui va s'ouvrir sur la rue de la République pour un montant de travaux de 7 986 € et donc une subvention communale de 3993 €. Un deuxième commerce qui s'ouvre également sur le Gambetta, c'est un assureur, c'est pour une devanture également, changement de menuiserie, pour 3 484 € de travaux et

| 742 € de subventions.

Eddy VALADIER : Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

7. Convention cadre de fonctionnement du pôle Médecine intégrant

l'avenant n°2 commun à Nîmes Métropole et la Commune de Saint-

Gilles

Eddy VALADIER : Délibération n° 7. Et c’est Mme TUDELA qui va nous la présenter. Adoption de la Convention-cadre du fonctionnement du pôle médecine commune à Nîmes Métropole et à notre ville, avenant n° 2.

Dominique TUDELA : Oui, merci. Nous avions déjà cette convention adoptée à Nîmes Métropole sur la médecine du travail. Nous intégrons ce soir un avenant de modification, car Nîmes Métropole n'a plus d'agents pour assurer, notamment l’animation du réseau formation santé-sécurité au travail, risques

psychoprofessionnels (RPS).

Donc, il est proposé dans cet avenant que Nîmes Métropole externalise cette mission et en fasse bénéficier les communes signataires de la convention à chaque fois que seront organisées des formations de type sécurité, certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), habitation électrique, etc., pour nos agents. Donc, à la fois un double impact pour nous, un gain de temps et d'argent puisque Nîmes Métropole organisera lui-même les formations et donc engagera les frais auprès du prestataire formateur et nous fera bénéficier de ses prix intéressants et nous bien sûr, on payera au prorata des

agents que nous enverrons en formation.

Eddy VALADIER : Pas de question ?

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022 88. Soutien financier à l'installation de futurs médecins généralistes

Eddy VALADIER : Délibération n° 8. Création d’un dispositif d'aide financière aux étudiants de médecine générale en vue d'une installation sur le territoire de notre commune, c'est Mme HARTMANN.

Catherine HARTMANN : I! s’agit de la création d’un dispositif d'aide financière aux étudiants de médecine générale en vue d’une installation sur le territoire de la commune de Saint-Gilles. Les politiques de santé publique, notamment celles visant à former les médecins relève de la prérogative de l'Etat. Or, depuis quelques années, face au nombre croissant de médecins partant en retraite et au regard du nombre insuffisant de médecins formés, l'offre de médecine de proximité et notamment de généralistes est en souffrance. Cette tendance d’appauvrissement de l'offre va se prolonger au-delà de la décennie à venir. Compte tenu des indicateurs relatifs à la décroissance du nombre de médecins généralistes sur le territoire national, la ville de Saint-Gilles qui dispose d’un nombre de généralistes encore acceptable, a décidé d’anticiper les conséquences du scénario décrit ci-dessus et déploie une stratégie destinée à encourager la présence de médecins généralistes sur Saint-Gilles à moyen terme et à long terme.

Il est nécessaire de souligner que les médecins qui contribuent au maintien en bonne santé de la population participent en outre à l'attractivité du territoire sur lequel ils exercent. À cet effet, la Ville a adhéré au groupement d'intérêt public (GIP), en partenariat avec la Région et devant permettre prochainement, l'ouverture de centres de santé pour lequel les moyens techniques, les locaux, sont fournis par la Ville alors que la présence de médecins relève de la compétence exclusive du GIP.

Cette démarche qui est en cours sur l’ensemble de la région Occitanie a vu à ce jour, quatre centres de santé s'ouvrir parmi les treize candidatures retenues, dont celle de Saint-Gilles. Par ailleurs, la Ville contribue à s'inscrire dans la démarche visant à disposer sur son territoire d'une communauté professionnelle territoriale de santé (la CPTS). Outil d'avenir au service des professionnels de santé et par conséquent contributifs à la structuration de l'offre de santé.

Une autre démarche initiée par la Ville consiste à déployer une politique de communication à destination des différents réseaux de médecins et professions associées. L'objectif est de promouvoir notre territoire, ses atouts et les services d'accompagnement proposés visant à l'installation de futurs médecins.

Pour parachever cette stratégie volontaire et afin de s'assurer de disposer d'ici quelques années, de généralistes sur la commune, la municipalité souhaitait proposer une indemnisation à des étudiants en médecine souhaitant réaliser un internat de médecine généraliste, ou déjà internes en médecine générale. En contrepartie de cette indemnisation qui facilitera la réalisation de leurs études, les étudiants devront s'installer et exercer sur la commune un nombre d'années minimum correspondant au nombre d'années d’indemnités versées par la commune, période de stage comprise.

En outre, pour créer un levier facilitateur au recrutement de futurs généralistes, l'indemnisation proposée par la commune sera croissante avec le nombre d'années de médecine effectuées et un dispositif de parrainage permettant le recrutement de futurs médecins via des bénéficiaires du dispositif sera mis en place. Cette initiative de parrainage s’appuiera sur la volonté d’internes souhaitant travailler en réseau sur un même territoire. Les modalités d'attribution de ces aides financières seront les suivantes, l’aide versée aux étudiants inscrits dans une université de médecine française sera :

— de 500 € brut mensuel de la quatrième à la sixième année ;

— de 900 € brut mensuel de la septième à la huitième année en internat de médecine généraliste ;

— de 1200€ brut mensuel pour la neuvième et dixième année de l'internat de médecine généraliste.

L'aide sera conditionnée à la signature préalable d’une convention stipulant, notamment que l'abandon du cursus d’études ou la non-installation sur le territoire de la commune de Saint-Gilles nécessitera le remboursement de la totalité des sommes versées.

L'aide de parrainage sera attribuée à un étudiant interne soit de la septième année de médecine générale déjà bénéficiaire du dispositif de la commune de Saint-Gilles et qui parrainera un étudiant interne de

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022 9médecine générale souhaitant contractualiser avec la collectivité. Cette aide de | 000 € brut sera versée en deux parts égales. 500 € brut six mois après que le candidat parrainé se soit engagé et 500 € brut six

mois plus tard.

Outre le descriptif ci-dessus, cette démarche doit permettre aux étudiants externes de choisir la médecine généraliste en sachant qu'ils seront soutenus par la Ville, facilité de stage à Saint-Gilles, mise en contact avec la CPTS. Cette action qui s'inscrit dans une approche de méritocratie doit aussi encourager les jeunes à choisir cette profession d'avenir au service des autres, de l'intérêt général. Le conseil municipal est saisi pour approuver ou non cette décision de délibération.

Eddy VALADIER: Merci, Mme HARTMANN. YŸ a-t-il des questions ? Évidemment, vous l'avez compris, dans le contexte national que vous connaissez, il ne se passe pas un jour où on n'entend pas dans tel établissement public de l'État, CHU ou autre, maison de retraite, commune, il n’y a plus de médecins. Le pays ne forme pas suffisamment de médecins, on a une tranche d'âge qui part à la retraite, nous sommes très inquiet sur ces sujets médicaux qui ne relèvent pas des compétences des villes, je le rappelle. La commune de Saint-Gilles va déployer tous les outils, essayer d'imaginer toutes les situations dans lesquelles elle pourrait éventuellement attirer des médecins. C’est pour ça qu'on va ouvrir la maison de santé avec la Région, si la Région arrive à recruter des médecins.

Si vous connaissez de jeunes étudiants Saint-Gillois, s'ils acceptent de venir exercer à Saint-Gilles, on peut les accompagner durant toutes leurs études ; et s'ils ne sont pas Saint-Gillois, ils seront les bienvenus aussi. Évidemment, on va faire connaître et faire de la publicité sur ce dispositif, mais je crois que c'est un bon choix que fait notre collectivité de faire cette proposition. S'il n’y a pas de question, je

soumets au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

9. Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du

niveau de sécurité et de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et

Frédéric Mistral — Passation d’avenants

Eddy VALADIER : Délibération n°9. C'est M. GARCIA. Marché public relatif aux travaux de rénovation et d'amélioration du niveau de sécurité, de mise en accessibilité des écoles Jules Ferry et

Frédéric Mistral, ce sont des avenants.

Jean-Pierre GARCIA : Effectivement, sur ces travaux, cinq avenants ont été nécessaires, concernant

les lots 2, 6, 7, I0et 11.

Sur le lot 2, déconstruction et gros œuvre, un certain nombre de travaux ont été nécessaires comme la création d’une retombée en béton qui n'était pas prévue au marché, l'extension du hall aussi n’était pas prévue. |! a été nécessaire aussi de mettre en place un ascenseur extérieur pour pouvoir approvisionner des outils, etc., et ainsi que dans la dépose de l'étanchéité au-dessus du préau. Donc tous ces travaux

pour ce lot, à une hauteur de 56 530 €, soit une augmentation de 5,38 %.

Pour le loté, métallerie et serrurerie, il a fallu installer un garde-corps aux fenêtres des classes provisoires pour un montant de 4 368 €, c’est-à-dire une augmentation de 0,91 % du marché initial.

Pour le lot 7, doublage cloisons, plafonds, peinture, alors là, un certain nombre aussi de travaux ont été nécessaires. || y en a un certain nombre, pour un montant de 7 279,49 €, soit un montant du marché de

1,72 %.

Dans le lot 10, électricité, il a été nécessaire de déplacer une ligne téléphonique, il y a des installations électriques existantes sur une cloison qui ont dû être déposées ainsi que la puissance électrique disponible qui s'est avérée insuffisante pour chauffer les classes provisoires et la zone administration. Il a

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022 10donc fallu réactiver un ancien compteur. Donc là, tous ces travaux, pour un montant de 3 060 €, c'est-à- dire une augmentation du marché de 0,89.

Enfin pour le lot 11, chauffage et ventilation, il a fallu rajouter trois grilles par classe, soit donc 72 grilles au total pour un montant de | | 232 € hors-taxes, c’est-à-dire 3,61 % du marché.

Voilà, pour ces cinq avenants, il nous est demandé de les valider tout simplement.

Eddy VALADIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

10. Création d’emplois permanents

Eddy VALADIER : Délibération n° 10. Création d'emplois permanents.

Dominique TUDELA : |! s’agit de création de deux emplois permanents. Un à la direction des ressources humaines pour un gestionnaire ressources humaines et l’autre à la direction des services techniques pour un responsable du centre municipal, suite au départ de notre responsable actuel.

Eddy VALADIER : Y a-t-il des questions ? Des demandes de précision ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

I1.Recrutement d'agents recenseurs dans le cadre de l'enquête de

recensement de la population 2023

Eddy VALADIER : Comme chaque année, il va falloir recenser notre population, délibération n° 11, recrutement d'agents recenseurs de la population 2023.

Dominique TUDELA : Oui. Comme chaque année, nous procédons au comptage traditionnel organisé par l'INSEE et un échantillon de 8 % du nombre de logements est recensé par la commune chaque année. Pour cela, nous aurons besoin de recruter trois personnes. Vous avez les dates, du 19 janvier au 25 février, sur 125 heures, avec cinq à dix heures de formation. Pour ce faire, l'État, on va dire, nous défraie de 2 591 €. Il est demandé d'approuver cette délibération.

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question ?

ADOPTEE A L’UNANIMITE

12. Construction d’un pôle enfance et loisirs -choix du lauréat du concours de

maitrise d’œuvre et autorisation de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.

Eddy VALADIER : Délibération n° 12. Et c'est encore un sujet important. La construction de notre pôle enfance et de loisirs, et c'est le choix de la maîtrise d'œuvre, donc de l'architecte qui aura à construire cet équipement et c’est toujours Mme TUDELA.

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022

IlDominique TUDELA : Rappelez-vous, suite à l'acquisition du terrain route de Générac, nous avions organisé un concours d'architectes avec un jury qui devait choisir entre trois projets. Je rappelle les objectifs dudit projet : programme de construction d’un pôle enfance composé par une crèche de 448 m°, un centre de loisirs de 942 m?, un relais petite enfance (RPE) de 22 m? et un restaurant collectif ainsi que des espaces communs aux deux structures pour 857 m°?.

Le budget prévisionnel du projet estimé à l'époque était de 5,2 millions d'euros hors-taxes, avant le lancement de l'opération concours. À l'issue de la procédure de consultation respectée, deux projets ont été choisis par le jury et se sont soumis aussi aux négociations. Ainsi donc, nous avons pu choisir le projet du cabinet d'architecte Daniel FANZUTTI. Candidat qui répond au plus près aux programmes de la Ville et qui de plus, a fourni un effort sur sa proposition de rémunération et donc, à baisser son taux par rapport aux travaux de 14,38 %.

Je vous demande de bien vouloir approuver le choix du jury de ce concours, à savoir le cabinet Daniel FANZUTTI, ainsi que l'augmentation du budget prévisionnel du programme à 6 397 000 € hors- taxes, soit une augmentation de | 197 000 €, compte tenu de la qualité du projet, et d'autoriser M. le Maire à conclure ce marché à 919 888 € hors-taxes correspondant à la rémunération du maître d'œuvre ; et autoriser aussi M. le Maire à verser les 20 000 € de défraiement contractuel aux trois candidats qui ont participé à ce concours sachant que la part du lauréat sera déduite de ses honoraires.

Eddy VALADIER : Merci. Ÿ a-t-il des questions ? Pas de question ?

ADOPTEE A L'UNANIMITE

13. Décision d’attribution d’un mandat à la SPL Agate - réalisation Creche centre de loisirs

Eddy VALADIER : Délibération n° 13. Le corollaire de la décision précédente concernant notre pôle enfance et de loisirs, c'est la décision d'attribuer un mandat à la société publique locale (SPL) Agate pour nous accompagner. Et je dois vous informer d'une coquille dans la convention, à l'article 20. On n'avait pas concordance entre le montant des travaux en chiffres et celui écrit en toutes lettres. Ça sera corrigé, il fallait bien lire 6 806 850 €, et en lettres, nous n'avions pas tout à fait le même montant donc je vous le signale, ce sera corrigé, petite erreur de plume. Et je cède la parole à Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : Oui. C'est la signature d'un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec la SPL Agate. Sachant que la SPL Agate nous a assistés dans l'organisation du concours d'architectes et donc connaît très bien le dossier, surtout les attendus de la Ville dans sa programmation. Je pense que vous avez tous pris connaissance de la convention qui était annexée à la délibération et donc vous avez noté la rémunération forfaitaire de la SPL Agate qui sera de 45 000 € hors-taxes.

Eddy VALADIER : Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

14. Dénomination de voie, Impasse du Pays d'Oc

Eddy VALADIER : Délibération n° 14. Dénomination de voie Impasse du Pays d'Oc et c'est M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Merci. Une petite délibération pour dénommer « Impasse du Pays d'Oc », ce petit bout de chemin qui dessert six nouvelles parcelles et qui sort sur la rue du Pays d'Oc.

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022 12Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

15. Concession SAT / SEMIGA agrément de cession - lot le « TRIDENT »

(parcelle N 1234) SAT - GOLD IMMO.

Eddy VALADIER : Délibération n° 15 et qui concerne notre concession avec la SAT et l'agrément de concession qu’on doit donner pour la vente de l’Ilot le Trident, et c’est Mme BREUIL.

Géraldine BREUIL : En effet, il s’agit d'agréer la cession qui est proposée sur l’Îlot le Trident qui se trouve sur la place Gambetta. En effet, le concessionnaire qu’a retenu la Ville il y a plusieurs années pour mener à bien la rénovation du centre-ville nous a permis d'acquérir des bâtiments, parfois de les réhabiliter et de les revendre ou parfois, de les démolir et les revendre.

Là, il s’agit en effet, d’un bâtiment qui a été acquis. Si vous avez mémoire de quelques démolitions qui étaient exécutées, c'est-à-dire qu'il y avait une emprise, une véranda qui menait sur le domaine public. Ce sont des travaux qui ont été exécutés dans le cadre de la cession d'aménagement avec la SAT. Et aujourd'hui, une personne est intéressée pour mettre en place un commerce d'activité de fleuriste et donc de racheter ces murs qui appartenaient à la concession pour un montant de | 10 000 € hors-taxes. La personne qui acquiert est une société civile immobilière (SCI), la SCI Gold Immobilier et comme toute cession dans le cadre de la convention Programme national de requalification des quartiers dégradés (PNRQAD), on propose et on soumet de manière très claire la cession à l’ordre du jour du conseil municipal. Donc, il vous est proposé d’agréer cette cession entre la SAT, notre concessionnaire, et Gold Immobilier pour un montant de 1 10 000 € en vue de l'ouverture d’un commerce de fleurs.

Eddy VALADIER : Des questions ? Vous aurez remarqué comme moi qu’au cours de ce conseil municipal, on aura évoqué l'ouverture de trois nouveaux commerces dans la rue Gambetta. Un commerce d'assurances, feu immeuble SALES qui vendait des fleurs, qui était inoccupé depuis quelques mois. Un peu plus loin, les Amandines qui était une boulangerie, mais qui avait fermé il y a maintenant quelques années aussi, c'est un jeune couple — que j'ai d’ailleurs, rencontré — qui va vendre des produits alimentaires de qualité, du vin, des fromages, épicerie fine peut-être. Et puis l'immeuble dit du Trident qui là aussi était inoccupé et où un nouveau magasin de fleurs va s'installer.

Ça peut paraître modeste, mais trois nouveaux commerces qui s'installent sur notre cité, d’une façon générale, c'est toujours une bonne nouvelle sur ce Gambetta rénové. Je crois que c'est une bonne chose. Je ne sais pas ce que ça traduit, mais j'ai le sentiment que notre ville est redevenue plus attractive que ce qu'elle était il y a quelques années, on le voit dans le prix de l'immobilier. Je ne sais pas si vous avez observé comme moi, il y a eu un article dans Le Figaro, il y a un autre dans Le Midi Libre, Saint-Gilles a été la commune où le prix de l'immobilier a le plus augmenté en 2021, +20 %.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

16. Concession SAT / SEMIGA pour la mise en œuvre de la convention PNRQAD agrément et cession - Ilot 3 € / 19 rue Marcel PAGNOL Maison en partage / Lots - volumes (parcelles N 0129p, 0130, 0131 et 0132) SAT - UN TOIT POUR TOUS.

Géraldine BREUIL : La délibération suivante porte sur la même thématique puisqu'il s'agit d’un îlot du PNRQAD que l’on a intégralement racheté, c'était l’ancienne maison de retraite qui était rachetée puis démolie, fouillée puisque c'était un lieu archéologique important. Et l'objectif de cette délibération est de Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022

13pouvoir de même, vendre cette parcelle à Un Toit pour Tous pour y créer, tel que nous l'avons programmé, une maison en partage, c'est-à-dire une maison, des appartements, 20 appartements pour des personnes en perte d'autonomie qui seront adaptées au vieillissement et au handicap.

L'objectif de cette délibération est de vous proposer cette cession pour un montant de 155 000 € hors- taxes à la société Un Toit pour Tous qui va lui, faire la construction du programme de la maison en

partage à l'issue.

Eddy VALADIER : Merci, Mme BREUIL. Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

17. Convention entre la Commune de Saint Gilles et Nîmes Métropole pour la collecte des encombrants sur le quartier prioritaire de la ville.

Eddy VALADIER : Délibération n° 17. Convention entre la commune de Saint-Gilles et Nîmes Métropole pour la collecte des encombrants sur le quartier prioritaire de la ville, c'est M. BRUNEL.

Frédéric BRUNEL : Sur la commune de Saint-Gilles, Nîmes Métropole qui à la compétence de la collecte des déchets, collecte nos encombrants, le jeudi. Or, il est nécessaire de collecter ces encombrants sur les quartiers prioritaires tous les jours. C’est pour ça qu'il est demandé au conseil Municipal d'approuver une convention entre Nîmes Métropole et la Ville pour que les services collectent ces encombrants les six jours restants. Nîmes Métropole remboursera annuellement les frais engagés par la commune pour ses prestations qui sont donc la collecte, le transport au Centre de tri Municipal (CTM), le stockage, le transport en centre de traitement, et ces traitements.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

18. Aménagement des rues Sadi Carnot et du Chemin du Vin — Dissimulation

du réseau d’éclairage public.

Eddy VALADIER : Délibération n° 18. Aménagement des rues Sadi Carnot et Chemin du Vin, dissimulation des réseaux d’éclairage public, et c’est toujours M. BRUNEL qui nous la présente.

Frédéric BRUNEL : Comme nous le faisons pour chaque dissimulation de réseaux électriques, la commune a sollicité le Syndicat mixte d'électricité du Gard (SMEG). Ce chantier permettra de remplacer le réseau d'éclairage public actuel qui est vétuste, inadapté et énergivore sur le Chemin du Vin et de créer un éclairage rue Sadi Carnot et sur le rond-point de la Cité Camargue.

Il nous est demandé d’approuver le projet pour un montant de 104 586,96 € TTC où les aides les plus hautes possible seront demandées.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

Entendu le rapporteur, Monsieur Frédéric BRUNEL, 6ème adjoint.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022 1419. Rapport annuel eau Nîmes Métropole 2021

Eddy VALADIER : Vous pouvez poursuivre, M. BRUNEL, par la 19. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif de Nîmes

Métropole et c’est pour l'exercice 2021.

Frédéric BRUNEL : Comme chaque année, M.le Maire doit présenter au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau. Comme c’est la compétence de Nîmes Métropole, la commune adresse à Saint-Gilles le rapport précité et son annexe pour l'exercice 2021 qu'il convient de présenter au conseil municipal puis de mettre à disposition du public en mairie dans les quinze jours qui suivent ce rapport.

Eddy VALADIER : Merci, M. BRUNEL. Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

20.Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles

publiques pour l’année 2022-2023

Eddy VALADIER : Délibération n° 20. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année 2022-2023 et c'est Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : Oui, comme chaque année, traditionnelle répartition des charges pour évaluer le coût d’un élève de maternelle et d'élémentaire. Cette année, il se porte à 1 199,70 € pour un élève de maternelle, 512,99 € pour un élève d’élémentaire. Je rappelle ce coût que nous facturons aux élèves qui ne sont pas domiciliés sur notre ville, mais qui viennent à l’école dans notre ville, dans nos écoles. Donc,

nous facturons les communes de ces montants-là par élève que nous accueillons sur la ville.

Eddy VALADIER : Merci. Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

21.Participation financière de la commune aux classes de neige, classe de

découverte, aux actions éducatives des écoles pour l'année 2022-2023

Eddy VALADIER : Délibération n° 21. Participation financière de la commune aux classes de neige et aux classes de découverte et aux actions éducatives de nos écoles, et c'est toujours Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : Oui. Comme chaque année, nous votons ces participations financières que j'appellerai moi, plus communément, des subventions. Vous les avez détaillées, ce sont les subventions que nous versons aux classes quand elles partent, notamment à la neige ou en classe de découverte. || s'agit de 45 € par élève. Lorsque les maternelles, et notamment les grandes sections, partent en sorties pédagogiques ou aussi en classe découverte, donc 42 €. Ensuite, nous versons pour chaque sortie qu'effectuent les classes en fin d'année notamment, 5 € par élève. Nous subventionnons aussi des livres à 3,5 €, pour équiper leurs bibliothèques respectives. Et ensuite, lorsqu'il y a des correspondants, ça fait

des années qu'il n’y a pas d'échanges, mais si c'est le cas, nous verserons 126 € pour les prestations pédagogiques détaillées.

Je tenais quand même à préciser — par rapport à ce qu'on disait en début, notamment sur la sobriété énergétique, nous n’allons pas en effet, augmenter les impôts au niveau de nos concitoyens, mais nous

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022

15ne baissons pas non plus nos subventions données aux élèves. Dans les premières délibérations que j'ai

présentées, dans le coût d’un élève, il est compris aussi les fournitures scolaires par élève de la ville que nous finançons et donc, nous n'avons pas baissé pour autant toutes les subventions et les fournitures, les livres, les cahiers, etc., que nous achetons pour nos élèves. Donc, c'était quand même important de le souligner parce qu'il y a malheureusement, des communes qui sont obligées de baisser leurs subventions ou les quotités qu'ils donnent pour les achats des fournitures scolaires parce qu'ils doivent faire face a

ces augmentations, notamment, du papier mais aussi de la facture énergétique, etc. Donc, à Saint-Gilles, il n’y aura pas de baisse de tout ça.

Eddy VALADIER : Merci. Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

22.Détermination de la participation de la commune aux dépenses de

fonctionnement matériel des classes sous contrat d’association : Ecole Li

Cigaloun — Année 2022-2023

Eddy VALADIER : Délibération n° 22. Détermination de la participation de la commune aux dépenses de fonctionnement de l’école Li Cigaloun.

Dominique TUDELA : Oui, comme chaque année, l’école Li Cigaloun sont des classes sous contrat d'association. Nous leur versons exactement ce que nous avons voté précédemment donc les | 199 € pour les élèves de classe maternelle, et 512,99 € pour les élèves d'écoles élémentaires. Ça sert à l'école de pouvoir maintenir ses activités et surtout l'éducation pédagogique qu’il donne à leurs élèves. Sachant que l’école Cigaloun est sous contrat et est une école à part entière de la ville, même si elle est privée, elle a son efficacité et surtout accueille des élèves de la ville.

Eddy VALADIER : Merci. Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

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23. Convention de partenariat pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail - Année scolaire 2022-2023

Eddy VALADIER : Délibération n° 23. Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail, et c’est toujours Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : Nous avons décidé de participer à cet environnement numérique de travail (ENT) pour une somme de 315€ TTC pour les sept écoles publiques de la ville, et ceci, nous le donnons à l'Éducation nationale qui met à disposition des parents notamment, une plateforme

numérique sécurisée où les équipes enseignantes vont déposer multitude d'informations notamment, les devoirs, les notes, la correspondance avec les parents, le reflet des travaux réalisés par la classe. Ce sont des paramètres d'optimisation, d'échange, entre l’école et les familles et surtout, ça réduit aussi la production de documents papier.

Eddy VALADIER : Merci. Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022 1627.Approbation du plan de gestion de l’abbatiale de Saint Gilles, inscrite sur

la Liste Patrimoine Mondial au titre des « Chemins de Saint-Jacques de

Compostelle en France »

Eddy VALADIER : Dernière délibération de ce conseil municipal, n° 27. Approbation du plan de gestion de l’Abbatiale de Saint-Gilles et c’est Mme BREUIL.

Géraldine BREUIL : Comme vous le savez, le comité patrimoine mondial de l'UNESCO 2 inscrit notre abbaye le 5 décembre 1998 sur la liste du patrimoine mondial au titre des chemins de Saint- Jacques-de-Compostelle en France. Le Code du patrimoine stipule la nécessité, pour tout bien inscrit sur la liste du patrimoine de l'UNESCO), de se doter d’un plan de gestion comprenant des mesures de protection, de conservation et de mise en valeur de l’œuvre. Le comité interrégional du bien UNESCO, chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle en France, du 1
Avec les services du patrimoine, nous avons monté ce plan de gestion et présenté en commission locale du 9 novembre 2022 qui a reçu un avis favorable de l'ensemble des élus et acteurs du tourisme et du patrimoine de la ville, y compris les associations présentes et travaillant autour de l'abbaye de Saint- Gilles. Conformément aux responsabilités liées, avec distinction, et dans le but de faire rayonner au mieux le territoire de la composante, un plan de gestion local a été élaboré dans le respect de la trame fournie par la CIR en tant que gestionnaire du bien national, comme le stipule l'accord-cadre signé avec l'État.

Outre des éléments de l'inscription, des contextes historiques et géographiques ainsi que des attributs de la composante et la caractérisation de la contribution à la valeur universelle exceptionnelle de cette série, ce document comporte un programme d’action- il y a une petite coquille sur la délibération, qui s'étend sur la période 2023-2030 et non 2027, puisqu'il nous faut reporter le projet de musée de quelque temps. Donc, on a reporté également les fiches actions jusqu'en 2030 — qui vise à améliorer ou à maintenir l’état de conservation et celui de ses abords et d'assurer une médiation de qualité, accompagner un développement touristique et économique durable et pérenniser les échanges entre composantes du même bien en série.

Il vous est donc proposé d'approuver ce plan de gestion de l’abbaye de Saint-Gilles.

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Eddy VALADIER : Ce conseil municipal est clos. Belle unanimité, toutes les délibérations ont été votées à l’unanimité. Donc, c'est très agréable. Je vous donne rendez-vous le 20 décembre où nous aurons à voter le budget définitif ou primitif de notre ville pour l’année 2023. Dans l'attente, passez de bons moments.

La séance du Conseil Municipal est close à 20 heures 44

Eddy VALADIER

ire dé Saint-Gilles

Sétrétaire

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022

1824.Octroi d’une subvention pour l’organisation de la crèche vivante pour

l’année 2022

Eddy VALADIER : Délibération n° 24. Octroi d'une subvention pour l’organisation de la crèche vivante pour l’année 2022, c'est toujours Mme TUDELA.

Dominique TUDELA : Nous avons eu plaisir à apprendre que la crèche vivante allait être à nouveau réalisée à Saint-Gilles, le 17 décembre 2022. Comme chaque fois que cela a été réalisé, nous versons la somme de 6 000 € à l'association APEL pour participer à l’organisation et les frais que ça engendre pour

les bénévoles qui organisent cette crèche vivante.

Eddy VALADIER : Une bonne nouvelle pour nos fêtes de Noël qui se préparent et vont rapidement arriver. S'il n’y a pas de question, je soumets au vote.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

25. Club de Yoga - Demande de subvention

Eddy VALADIER: Délibération n°25. Club de yoga, demande de subvention, et c'est M. VULTAGGIO.

Alain VULTAGGIO : Merci, M. le Maire. Effectivement, le club de yoga nous sollicite pour obtenir une subvention qui a pour objet le financement du fonctionnement général de la structure. La subvention s'élève à 300 €.

Eddy VALADIER : Merci. Y a-t-il des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l'unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

26. Morgane Roche —- Demande de subvention

Eddy VALADIER : Délibération n° 26. Demande de subvention pour Mme ROCHE, et c'est toujours

M. VULTAGGIO.

Alain VULTAGGIO : Mme ROCHE Morgane nous sollicite pour une subvention d’un montant de 250 € pour participer au Championnat d'Europe d'équitation qui est déjà passé, il me semble, où elle a très bien figurée, je pense qu'ils ont fini vice-champions d'Europe.

Eddy VALADIER : Merci. Des questions ? Pas de question ?

Qui est contre ? Qui s’abstient ? À l’unanimité, je vous remercie.

ADOPTEE A L’'UNANIMITE

Procès verbal des débats du Conseil Municipal du Mercredi 23 Novembre 2022 17