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Déliberation - 1925153
Document publié le Samedi 15 mars 2025 par la commune de Chevinay.
Lien du pdf (Déliberation - 1925153)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de CHEVINAY
CHEVINAY
69210
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 1 — Séance du 15 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quinze mars,
le Conseil Municipal de la Commune de CHEVINAY, dûment convoqué
s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Richard CHERMETTE, Maire
Présents : Frédéric PAULOIS, Christian DERBOUL, Patrick JOLIVET, Marielle ENGELDINGER, Louis PASCUAL, Sophie
DOURS.
Absents excusés : Françoise LEMERLE (pouvoir donné à Richard CHERMETTE), Catherine DUCROUX (pouvoir
donné à Frédéric PAULOIS), Yoan LEVITE (pouvoir donné à Christian DERBOUL), Emmanuelle SECCIA, Florian
DOUHERET, Virginie LAMONTAGNE, Liliane DENIS (pouvoir donné à Louis PASCUAL).
Date de convocation : 11 mars 2025
Fe OBJET : Approbation du Compte de Gestion 2024 - COMMUNE
Le compte de gestion 2024 a été dressé par Monsieur la Trésorier du 1° Janvier au 31 Décembre 2024.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2024, ainsi que les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de
l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des dépenses à payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
= Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°” Janvier au 31 Décembre 2024,
- Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e DÉCLARE que le Compte de gestion du Budget COMMUNE, dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur,
visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits.
| Délibération adoptée à l'unanimité
Le Maire, =>
Richard CHERMETTE | RS
Certifiée exécutoire par dépôt en Préfecture
AR CONTROLE DE LEGALITE : 069-216900571-20250315-delib150320251-DE en date du 17/03/2025 ; REFERENCE ACTE : delib150320251