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Procès Verbal - pv cm 19 09 22
Compte-Rendu - CR 11 04 22
Procès Verbal - PV 19 09 22
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Colombiers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 09 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 septembre 2022
Conseillers Municipaux Présents : Alain CARALP, Thierry CALMEL, Maryse LACOMBE, Thierry PUJOL,
Odile CORBIERE, Jean-Claude GARCIA, Bernadette GOUZILLE, Michel FAUGERES, Antoine RUIZ,
Laurence CHEROT, Emmanuelle GIOVANNONI, François BESSIERE, Aurélie GRAND, Erhan POLAT, Pascal
RIGATTIERI, Franck GIRBEAU
Conseillers Municipaux Absents représentés : Mme Fabienne BARBE a donné procuration à M. Erhan
POLAT, Mme Marion MONTESINOS a donné procuration à Mme Odile CORBIERE, Mme Aurélie GRAND
a donné procuration à M. Alain CARALP.
Conseillers Municipaux Absents : M. Jean-François BOUSQUET
Secrétaire de Séance : Mme Bernadette GOUZILLE
* Approbation du procès-verbal de la séance du 20 juin 2022
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 juin 2022 est adopté à
l’unanimité.
* Compte rendu des décisions du Maire
21 juillet
La Mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage de la Société BETU pour la modification n°4 du
PLU dans le cadre de l’ouverture à l’urbanisation de la zone AU0 des Montarels est annulée.
Il est attribué à la Société BETU la Mission d’Assistance à Maîtrise d’ouvrage pour la mise en
œuvre de la déclaration de projet sur le secteur AU0 des Montarels avec mise en compatibilité
du PLU pour un montant de 14 500 € HT.
22 juillet
Attribution du marché pour l'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS à l'entreprise SAS ATI-VERT - Sise ZAE
Les Vignes Grandes - 5 bis Chemin Saint Martin - 34350 VENDRES
LOT 1 : Taille des arbres
Pour un montant de 8 637.40 € H.T avec l'option 2 (externalisation des déchets comprise dans
le tarif initial) soit 10 364.88 € TTC.
LOT 2 : Taille et nettoyage des diverses haies
Pour un montant HT de 11 137.34 € H.T avec l'option 2 (externalisation des déchets comprise
dans le tarif initial) soit 13 364.80 € TTC.
LOT 3 : Entretien des espaces verts
Pour un montant HT de 24 293.00€ H.T avec l'option 2 (externalisation des déchets comprise
dans le tarif initial) soit 28 479.60 € TTC.
16 août
Attribution du marché de Requalification de la Place de le Noria et de ses Abords : 2
Lot 1 : Terrassements – Voiries et Réseaux humides à BRAUL TP - Route de LESPIGNAN – 34500 BEZIERS pour un montant de 398 000 € HT, soit 477 600 € TTC
Lot 2 : Réseaux secs à SOGETRALEC – Domaine de Poussan Route de LESPIGNAN – 34500 BEZIERS pour un montant de 169 156 € HT, soit 202 987.20 € TTC
Lot 3 : Pierres et pavages à SAS DURAND Philippe- 7 rue des artisans- 34310 MONTADY pour un montant de 69 987.00 € HT, soit 83 984.40 € TTC
Lot 4 : Serrurerie à URBAN/’NT -150 Rue du Mas Bringaud -34071 MONTPELLIER pour un montant de 24 472.00 € HT, soit 29 366.40 € TTC
Lot 5 : Jeux et Mobiliers à Game Play Enjoy -ZA Laprade - 46 avenue Pasteur- 43700 St Germain Laprade pour un montant de 127 663 € HT, soit 153 195.60 € TTC Lot 6 : Espaces Verts à SERPE SASU- 130 allée du Mistral ZA la Cigalière - 84250 Le Thor - pour un montant de 80 305 .48 € HT, soit 96 366.58€ TTC
31 août
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre complète pour l’aménagement du Parc de la
Mairie, au Cabinet ATELIERSITES, sis 8 rue Emile Zola – 34000 MONTPELLIER pour un montant HT
de 39 714.11 €, soit 47 656.93 € TTC
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre complète pour la requalification de l’espace
rencontre entre la médiathèque et l’école primaire, au Cabinet ATELIERSITES, sis 8 rue Emile
Zola – 34000 MONTPELLIER pour un montant HT de 28 787.20 €, soit 34 544.64 € TTC
I – ADMINISTRATION
1. Adoption du nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public
local. Instauré au 1er Janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57
présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales
(régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il
reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque
des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour
la Ville de Colombiers son budget principal et ses 2 budgets annexes.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er
Janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pou le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne
sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Monsieur le Maire demande d’approuver le passage de la Ville de Colombiers à la nomenclature M57
à compter du budget primitif 2023.
Le conseil municipal,
VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
VU l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités
territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction
budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
VU l’avis conforme du comptable en date du 23 Juin 2022, 3
Considérant que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023,
Considérant que cette norme comptable s’appliquera au budget général et aux 2 budgets annexes
« Service Jeunesse » et « Centre Municipal de Santé ».
Autorise à l’unanimité, le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la
Ville de Colombiers
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
2. Approbation et signature de la Convention Territoriale Globale 2022-2026 avec la Caisse d’Allocations Familiales
Monsieur le Maire rappelle le Contrat Enfance Jeunesse signé entre la Caisse d’allocations familiales
de l’Hérault et la Commune pour la période 2018-2021 et précise que la Caisse Nationale des
Allocations Familiales a officialisé le déploiement des Conventions Territoriales Globales et le
remplacement des Contrats Enfance Jeunesse depuis le 1er Janvier 2020.
Considérant que la conclusion d’une Convention Territoriale Globale (CTG) permettra de renforcer et
de poursuivre les actions en faveur de la Jeunesse pour lesquelles la CAF apporte une expertise
reconnue.
Considérant que les Prestations de service « Périscolaire » et « Extrascolaire » seront remplacées par
des bonus « territoires Ctg ».
Considérant que le précédent Contrat Enfance Jeunesse a contribué à favoriser le développement
et optimiser l’offre d’Accueil grâce à un co-financement de la CAF.
Le conseil municipal, approuve à l’unanimité, la Convention Territoriale Globale 2022/2026 entre la
Caisse d’allocations familiales de l’Hérault et la Commune, les Avenants relatifs aux Bonus Territoires
Périscolaires et Extrascolaires et autorise le Maire à signer les documents suscités ainsi que les autres
avenants qui pourraient en découler jusqu’à la fin du mandat.
3. Création de postes au Centre Municipal de Santé
Monsieur le Maire informe que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de
chaque collectivité ou établissements sont créés par l’organe délibérant. Il appartient au Conseil
Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
VU le fonctionnement du Centre Municipal de Santé.
Il propose la création, à compter du 1er octobre 2022 :
• d’un poste de médecin généraliste à raison de 6 heures hebdomadaires.
• d’un poste de médecin généraliste à raison de 8 heures hebdomadaires.
• d’un poste de médecin généraliste à raison de 12 heures hebdomadaires.
Ces postes ont vocation à être occupé par un agent contractuel sur la base de l’Article 3.3.1 de la loi
n° 84-53 du 26/01/84.
En raison de l’absence de cadre d’emplois Territoriaux correspondants aux fonctions ci-dessous, le
cadre d’emploi des médecins territoriaux n’étant pas adéquat.
− Assurer les soins habituels et de prévention des patients
− Mettre en place un suivi médical personnalisé
− Diriger les patients vers un médecin spécialiste en cas de nécessité
− Tenir à jour le dossier médical du patient, de coordonner les parcours de soin et de centraliser
les avis des autres soignants
− Participer à l'exécution et à l'évaluation de la politique de santé de la Collectivité 4
− Participer, le cas échéant, à la permanence des soins obligatoires dans le cadre des conditions
prévues par les textes.
Les agents recrutés devront être titulaire du Diplôme d'Etat de Docteur en Médecine. La rémunération
sera calculée selon l'expérience des intéressés (catégorie A).
Le conseil municipal décide à l'unanimité, la création de ces postes au Centre Municipal de Santé.
4. Création d’un emploi non permanent de Chef de Projet dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »
Monsieur le Maire rappelle la Convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » signée le 28 Juillet
2021 en association avec la Ville de Cazouls -lès-Béziers.
Pour mener à bien cette opération, il est nécessaire de recruter un agent contractuel par voie de
Contrat à Durée Déterminée pour une durée de 36 mois allant du 17 octobre 2022 au 16 octobre 2025
à raison de 17h30 hebdomadaires en qualité de Chef de projet développement des Territoires.
Il aura pour missions principales de :
- Participer à la conception et à l’actualisation du projet de territoire, impulser et suivre l’avancement
du projet,
- Mettre en œuvre le programme d’action opérationnel sur les plans techniques, financiers,
managériale et partenarial, et assurer la coordination des différents acteurs impliquées dans le projet,
- Assurer l’évaluation des programmes d’actions, et le suivi financier,
- Organiser le pilotage et animation des programmes avec les partenaires au niveau stratégique,
technique,
Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, le recrutement d’un Chef de projet développement des
Territoires pour une durée de 36 mois, à raison de 17h30 hebdomadaires à compter du 17 octobre
2022 et précise que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du
grade de recrutement en catégorie A et du RIFSEEP conformément au plafond des corps équivalents
de l’Etat
II - QUESTIONS FINANCIERES
5. Demande de subvention pour le recrutement d’un Chef de Projet « Petites Villes de Demain »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain » signée le 28 Juillet 2021,
Considérant le recrutement d’un Chef de projet co-financé par les Communes de Cazouls-lès-Béziers
et Colombiers,
Considérant que ce dernier aura pour mission de définir et mettre en œuvre les projets de Territoires
des deux Communes lauréates et de répondre au programme « PETITES Villes de Demain »,
Considérant qu’à ce titre, une aide financière peut être sollicitée auprès de la Banque des Territoires
et de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires à hauteur de 75% du coût du poste, plafonnée
à 45 000 €.
Le conseil municipal, autorise à l’unanimité, le Maire à solliciter une subvention d’un montant le plus
élevé possible à la Banque des Territoires et à l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, et à
signer tous documents pour la mise en œuvre de la présente délibération, dit que les crédits
nécessaires au financement seront inscrits au Budget Principal 2022 à 2025 5
6. Remboursement des frais de transport dans le cadre des 18 -ème Musicale
Monsieur le Maire informe que M. BLUMEN Jean a mis à disposition gracieusement son bateau « Le
Mandragore » dans le cadre des festivités des 18ème Musicale. Pour une parfaite organisation, il s’est
rendu à Colombiers spécialement de Paris par le train. Il propose de rembourser son billet Aller /Retour
à hauteur de 236.20 €.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, la prise en charge de ces frais d’un montant de 236.20 €.
7. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du hors programme « Voirie-Patrimoine »
Monsieur le Maire informe de divers travaux sur la Commune qui pourraient bénéficier d’une aide
financière du Département dans le cadre du hors programme « Voirie -Patrimoine 2022 » à savoir :
• Rénovation des façades du Restaurant scolaire et des logements y attenant.......... 20 820.00€
• Réaménagement de l’Espace entre les logements sociaux et la RD 162 ................ 10 349.00 €
• Réfection du plancher à la Cave du Château.................................................... 16 956.00 €
• Mise en œuvre d’enrobé sur les allées du cimetière............................................. 36 627.60 €
Le conseil municipal, sollicite à l’unanimité une aide financière au Conseil Départemental dans le
cadre du hors programme « Voirie-Patrimoine » pour l’année 2022 au taux le plus élevé ainsi qu’une
une dérogation de commencement d’exécution avant la notification de la subvention à titre
exceptionnel.
8. Demande de remise gracieuse des majorations et des intérêts de retard pour une taxe d’urbanisme
Monsieur le Maire part d’un courrier de la Direction Départementale des Finances publiques en date
du 21 Juin 2022 sollicitant une demande de remise gracieuse des pénalités décomptées pour retard
de paiement des taxes d’urbanisme de M DEMIR Hakan.
Vu l’avis favorable de la Direction Départementale des Finances publiques et considérant que les
comptes ont été apurés depuis 2016 sur le Permis de Construire n° 081 12Z0002.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité, la remise gracieuse d’un montant de 518 € correspondant
à la majoration (pour 174 €) et aux intérêts de retard (pour 334 €).
9. Subvention exceptionnelle à la « Ligue contre le Cancer »
Monsieur le Marie fait le compte-rendu de la Journée des Associations organisée le 10 septembre 2022 et indique que les recettes encaissées par la régie municipale " festivités " sont de 1 620 €. Il propose de verser une subvention de 1 620 € à la Ligue Nationale contre la Cancer,
Le conseil municipal accepte à l'unanimité, de verser une subvention de 1620 € à la Ligue Nationale
contre le Cancer et précise que les crédits nécessaires seront prélevés sur la réserve inscrite à l’article
6574 du Budget primitif 2022.
10. Acquisition des parcelles D160 à D163 -Lieu-dit « Le Bordel » Zone A du PLU
Monsieur le Maire fait part de la proposition d’acquisition de Mme MASSARDIER Karine des parcelles
D160 à D163 Zone A du Plan Local d’Urbanisme, d’une superficie respective de 580 m² ; 195 m² ; 6 540
m² et 11 440 m² au lieu-dit « Le Bordel » pour un montant de 50 000€. 6
Il propose d’acquérir ces parcelles afin d’y aménager des Jardins Partagés étant entendu que ces
dernières sont alimentées en eau et électricité.
Le conseil municipal décide à l’unanimité, d’acquérir les parcelles D160 à 163 lieu-dit « Le Bordel »
d’une superficie totale de 18 755 m2 pour un montant de 50 000€ à Mme MASSARDIER Karine,
domiciliée 12 Avenue de Béziers à Colombiers ; désigne l’étude notarial NOTAJURIS à Colombiers pour
la rédaction de l’acte et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à
l’exécution de la présente décision.
11. Projet d’acquisition des parcelles B151 et B156 en partie -Zone UMa du PLU
Monsieur le Maire rappelle les négociations entamées avec les consorts Robert pour l’acquisition de
la parcelle B151 et une partie de la B156 située à proximité de la Clinique Causse en Zone UMa du
Plan Local d’Urbanisme.
Il précise que ces parcelles pourraient être acquises en vue de la construction d’un hôtel de 60
chambres et d’une Résidence Séniors de 80 logements et que la Commune pourrait céder son droit
d’acquisition à un tiers lors de l’acte authentique.
L’estimation des Domaines en date du 21 décembre 2021 détermine la valeur de la parcelle B151
(9 495m2) à 29 € le m2 avec une marge d’appréciation à 10%.
Il propose de l’autoriser à signer un compromis de vente avec une clause de substitution pour
l’acquisition des parcelles B151 et une partie de la B156 en Zone UMa du PLU pour un prix maximum
de 40 € le m2.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire
III - INFORMATIONS DIVERSES
Aucune autre question n’étant soulevée la séance est levée à 20h55.