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Déliberation - 8 23 05 2024 MSL APS avenant MO validation PRO DCE
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Déliberation - 8 23 05 2024 MSL APS avenant MO validation PRO DCE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D'’YSSINGEAUX
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois mai, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la
commune dûment convoqué s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre
LIOGIER, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 16 mai 2024
PRESENTS : Mesdames et Messieurs Pierre LIOGIER, Eveline BAYET, Louis CHAUDIER, Victor SABATIER, Jean-Paul
ROCHE, Sandrine ARIES, André PERRIER, Isabelle LEGRAND, Jean-Louis TRILLAND, Frédéric KAUP, Mireille
BRUYERE, David THIBAUT, Sylvie BOUILHOL, Rémi CARROT, Nathalie ARSAC-DELAIGUE, Nicolas HAEUSSER,
Marie-Antoinette TAVERNIER-GOUSSE, Pierre-Louis DAUPHIN, Malika PAULIN, Anne ROUCHOUPZE, Isabelle
DURSAP, Thierry BONNEFOY, André NICOLAS, Jean-Pierre BONNET, Martial PERBET et Martine GIBERT.
ABSENTS EXCUSES: Marie-Pierre SAHUC a donné pouvoir à Pierre LIOGIER, Nelly FORETS a donné pouvoir à
Sandrine ARIES et Patrick PETRE a donné pouvoir à André NICOLAS Nombre de membres en exercice : 29
Secrétaire de séance : Rémi CARROT Nombre de membres présents : 26
Nombre de procurations : 3 AH K AK AK AK KE KO HORS KE KE OS KE OR OR
N° 8-2024.23.05/1.1
OBJET : MAISON DES SPORTS ET LOISIRS : VALIDATION DU PRO DCE - LOT DESAMIANTAGE
Conformément au planning global de l’opération et aux conclusions du comité de pilotage MSL,
l’avant-projet définitif a fait l’objet d’une validation, pour un montant de 4 094 850 € HT.
Conformément à l'avis de la commission d'appel d'offre du 13 mai 2024, il a été porté à la connaissance
de la commission, la validation de l’avenant de maitrise d'œuvre, passant le montant de leur
rémunération à : 397 089,78 € HT.
Dès l'établissement du programme de l'opération ayant servi à la consultation de maitrise d'œuvre, il
avait été prévu par la ville le lancement de deux marchés de travaux, afin d'optimiser le planning et les
interfaces, notamment en phase désamiantage et curage.
Sur cette base, il est proposé au conseil municipal de valider le PRO / DCE relatif au marché des travaux
de désamiantage et de démolition pour un montant estimatif de travaux de 205 600 €HT.
Le marché prévoit notamment :
- Le désamiantage des parties amiantée du bâtiment (plinthes dans le couloir et dans les
sanitaires),
- Le curage des espaces compris entre l'actuelle salle de la coupe du monde, le couloir central
et l’ex-salle de gym,
- La démolition soignée de la couverture des sheds de l’ensemble des 3 espaces précédents,
- La démolition des murs de l’ex-salle de boxe et des espaces annexes du couloir central.
Il sera présenté à la prochaine commission et au prochain conseil municipal le PRO/DCE relatif au
marché de travaux de l’ensemble des 15 autres lots.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, par 22 voix pour et 7
abstentions,
- APPROUVE le PRO DCE relatif aux travaux de désamiantage, curage et déconstruction de la
maison des sporySL,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au marché public à venir sur
l'opération,
- PRECISE que les crédits nécessaires, conformément au PPI, sont inscrits au budget général de
la collectivité.
Publiée le: ? 8 MAI 2024
Transmise au Représentant de l’État le :
M. le Maire
faire :
AR Prefecture notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet 043-214302689-20240523-8 20242305-DE -Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, Reçu le 28/05/2024 L l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application — = Télérecours citoyens accessible à partir du site www.teleracours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.