Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 10 023 du 23 octobre 2023 agrément 2 assoc

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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 10 023 du 23 octobre 2023 agrément 2 assoc Document publié le Lundi 23 octobre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2023 10 023 du 23 octobre 2023 agrément 2 assoc)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIR-ET-CHER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°41-2023-10-023

PUBLIÉ LE 23 OCTOBRE 2023Sommaire

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la

protection des populations du Loir-et-Cher /

41-2023-10-18-00002 - Arrêté portant agrément à l'association Beelodge

Campus pour l'activité d'intermédiation locative et gestion locative sociale

du 18 10 2023 (2 pages) Page 3

41-2023-10-18-00001 - Arrêté portant agrément à l'association Habitat

Jeunes Ô coeur de Vendôme pour l'activité d'intermédiation locative et

gestion locative sociale du 18 10 2023. (2 pages) Page 6

2Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2023-10-18-00002

Arrêté portant agrément à l'association Beelodge

Campus pour l'activité d'intermédiation locative

et gestion locative sociale du 18 10 2023

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-18-00002 - Arrêté portant agrément à l'association Beelodge Campus pour l'activité d'intermédiation locative et gestion 3PRÉFET Direction départementale de

DE LOIR-ET-CHER l'emploi, du travail, des solidarités

Rrabté et de la protection des populations Fraternité

Arrêté n°

portant agrément à l'association Beelodge Campus pour l'activité d’Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le Code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment les articles L.365-1, L.365-3 L.365-4 et R.365-1 : 4

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

Vu la loi 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;

Vu la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion :

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant en conseil des ministres Monsieur Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher ;

Vu le décret du 20 juillet 2023 portant nomination de M. Faustin GADEN en qualité de secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher ;

Vu le décret 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2023 confiant à Mme Clémence LECOEUR, directrice de

cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et- Cher du 10 au 27 octobre 2023 :

Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu le dossier de demande présenté par l'association « Beelodge Campus » siège social situé « 11 chemin de Gargantua 69570 Dardilly » en vue d'obtenir son agrément au titre des activités « Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale », déclaré complet le 17 octobre 2023 :

Considérant, qu'au regard des documents fournis à l'appui de la demande d'agrément, l'organisme remplit les conditions fixées aux articles R.365-4 et 5 du Code de la construction et de l'habitation, à l'exception d'une carte professionnelle nécessaire à l'activité de gérance ;

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

ARRÊTE

1/2

DDETS-PP- Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif— 31, mail Pierre Charlot - BP 10103 - 41000 BLOIS

Téléphone : 02 54 90 97 00 - ddetspp@loir-et-cher.gouv.fr - www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 - le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-18-00002 - Arrêté portant agrément à l'association Beelodge Campus pour l'activité d'intermédiation locative et gestion 4Article 1° : L'association « Beelodge Campus », siège social situé à « 11 chemin de Gargantua 69570 Dardilly » , est agréée dans le département de Loir-et-Cher pour exercer l'activité suivante : - AU titre de l’Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale

Article 2 : l'agrément est délivré à compter de la date de signature du présent arrêté pour une durée de 5 ans renouvelable.

Article 3 : L'organisme est tenu de transmettre au Préfet du département de Loir-et-Cher, chaque année, Un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers. Il doit également lui notifier toute modification statuaire. Le Préfet peut, à tout moment, effectuer Un contrôle sur les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.

Article 4 : En cas de manquements graves de l'organisme agréé à ses obligations, et après que celui- ci a été en mesure de présenter ses observations, le retrait de l'agrément peut être prononcé par le représentant de l'État dans le département.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le A$/40/2073 Le Préfet,

Pour ous-Préfète,

Clémence LECŒUR

Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code | des relations entre le public et l’administration : | - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex ; - un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre des Solidarité et des familles 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 ; | Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de | lun de ces recours. | - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. dans le délai de deux mois.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr |

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DDETS-PP - Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif— 31, mai! Pierre Charlot - BP 10103 - 41000 BLOIS

Téléphone : 02 54 90 97 09 - ddetspp@loir-et-cher.gouv.fr - www.loir-et-cher.gouv.fr Horaires d'ouverture ay public : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00 - le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-18-00002 - Arrêté portant agrément à l'association Beelodge Campus pour l'activité d'intermédiation locative et gestion 5Direction départementale de l'emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des

populations du Loir-et-Cher

41-2023-10-18-00001

Arrêté portant agrément à l'association Habitat

Jeunes Ô coeur de Vendôme pour l'activité

d'intermédiation locative et gestion locative

sociale du 18 10 2023.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-18-00001 - Arrêté portant agrément à l'association Habitat Jeunes Ô coeur de Vendôme pour l'activité d'intermédiation 6PRÉFET Direction départementale

DE LOIR-ET-CHER de l'emploi, du travail, des

Épalé solidarités et de la Fraternité protection des populations

Arrêté n°

portant agrément à l'association Habitât Jeunes Ô Cœur de Vendôme pour l’activité d’Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale

LE PRÉFET DE LOIR-ET-CHER,

Vu le Code de la construction et de l'habitation (CCH) et notamment les articles L.365-1, L.365-3 L.365-4 et R.3651; !

Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;

Vu la loi 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement ;

Vu la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;

Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 nommant en conseil des ministres M. Xavier PELLETIER, préfet de Loir-et-Cher ;

Vu le décret 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 2023 confiant à Mme Clémence LECOEUR, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher, la suppléance du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-cher du 10 octobre au 27 octobre 2023;

Vu l'arrêté préfectoral n° 41-2023-10-04-00008 fixant la capacité d'accueil du foyer de jeunes travailleurs (FTJ) « Habitât Jeunes Ô Cœur de Vendôme »:

Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;

Vu le dossier de demande présenté par l'association « habitât jeunes -Ô Cœur de Vendôme », siège social situé à « Résidence Clémenceau, Foyer de jeunes, 12 rue Édouard Branly, BP 40229, 41103 Vendôme Cedex » en vue d'obtenir son agrément au titre des activités « Intermédiation locative et gestion locative sociale », déclaré complet le 5 octobre 2023 :

Considérant, qu'au regard des documents fournisà l'appui de la demande d'agrément, l'organisme remplit les conditions fixées aux articles R.365-4 et 5 du Code de la construction et de l'habitation, à l'exception d'une carte professionnelle nécessaire à l'activité de gérance ;

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,

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DDETS-PP - Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher Pôle administratif - 31, mail Pierre Charlot- BP 10103 - 41000 BLOIS

Téléphone: 02 54 90 97 00 - ddetspp@loir-et-cher.gouv.fr - www.loir-et-cher. gouv.fr Horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 9hà 12h et de 13h30 à 17h00- le vendredi de 9h à 12h et de 13h30à 16h00.

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-18-00001 - Arrêté portant agrément à l'association Habitat Jeunes Ô coeur de Vendôme pour l'activité d'intermédiation 7ARRÊTE

Article 1° : L'association « Habitât Jeunes Ô Cœur de Vendôme », siège social situé à « Résidence Clémenceau, Foyer de jeunes, 12 rue Édouard Branly, BP 40229, 41103 Vendôme Cedex », est agréée dans le département de Loir-et-Cher pour exercer l'activité suivante :

- AU titre de l'Intermédiation Locative et Gestion Locative Sociale.

Article 2 : L'agrément est délivré à compter de la date de signature du présent arrêté pour une durée de 5 ans renouvelable.

Article 3 : L'organisme est tenu de transmettre au Préfet du département de Loir-et-Cher, chaque année, un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers. Il doit également lui notifier toute modification statuaire. Le Préfet peut, à tout moment, effectuer un contrôle sur les conditions d'exercice de l'activité de l'organisme.

Article 4 : En cas de manquements graves de l'organisme agréé à ses obligations, et après que celui- ci a été en mesure de présenter ses observations, le retrait de l'agrément peut être prononcé par le représentant de l'État dans le département.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Loir-et-Cher.

Fait à Blois, le-4Q / 410 | Où 3 . Le Préfet.

Clémence LECŒUR

| Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être | introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code | des relations entre le public et l’administration :

- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet de Loir-et-Cher — Place de la République - BP 40299 - 41006 BLOIS cedex : - un recours hiérarchique, adressé à Mme la Ministre des Solidarité et des Familles 14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 : Dans ces deux cas. le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. | | - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1, dans le délai de deux mois.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet

www.telerecours.fr

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DDETS-PP - Direction départementale de l'empioi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Loir-et-Cher | Pôle administratif- 31, mail Pierre Charlot - BP 10103 - 41000 BLOIS Téléphone: 02 54 90 97 00 - - ddetspp@loir-et-cher.gouv.fr - www.loir-et-cher.gouv. Horaires d'ouverture au public: du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30à 17h00 - le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h00

Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Loir-et-Cher - 41-2023-10-18-00001 - Arrêté portant agrément à l'association Habitat Jeunes Ô coeur de Vendôme pour l'activité d'intermédiation 8