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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ajmp57 marche arceaux stationnement velos
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2022ajmp57 marche arceaux stationnement velos)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affaires
luridiquep=ttarchés-Pobhes
Département
des
Hautes-Alpes
DECISION
DU
PRESIDENT
N°2022AJMP57
BRIANÇONNAIS
Dbic
à attribution
marché
de fourniture
pose
d'arceaux
de
stationnement
pour
vélos
BP
28
1,
rue
Aspirant
Jan
05105
BRIANÇON
cedex
Tél,
04
92
21
35
97
accueil@ccbrianconnais.fr
www.cchbrianconnais.fr
Contexte
:
Les
dispositions
législatives
de
la
loi d'Orientation
des
Mobilités
(LOM),
du
plan
national
vélo
et
des
mobilités
actives,
du
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Egalité
des
territoires
(SRADDET)
et plus
largement
de
la
loi
relative
à
la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
poussent
à
développer
davantage
l’usage
du
vélo
dans
tous
les
déplacements.
Dans
ce
cadre
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
(CCB)
à
adopté
un
plan
de
mobilité
simplifié qui
prévoit
notamment
le développement
d'une
offre de stationnement
pour vélos,
homogène
et de
qualité.
Pour
réaliser
ce
projet,
la CCB
doit se fournir
en
équipements
spécifiques,
tel est
l'objet
du
présent
marché
public.
Ainsi,
une
consultation
à été
lancée
par
la collectivité
le 23
février
2022,
sous
la
forme
d'une
procédure
adaptée
soumise
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
i°
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
remise
des
offres
était
fixée
au
16
mars
2022,
La
consultation
comprenait
un
lot
unique.
Un
seul
candidat
a déposé
une
offre.
Ceci
exposé
Monsieur
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-10
;
Vu
les
articles
L.
2123-1
et
R.2123-1
1°
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
aux
marchés
à
procédure
adaptée
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
24
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Président,
notamment
pour
prendre
toutes
décisions
relatives
aux
marchés
de
fournitures
et
de
services
dans
la
limite
du
montant
maximum
fixé
pour
la
passation
des
marchés
en
procédure
adaptée,
soit
214
000
€
HT
;
Considérant
la
consultation
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte,
en
vue
de
conclure
le
marché
de
de
fourniture
et
pose
d'arceaux
de
stationnement
pour
vélos
et,
dont
l'avis
d'appel
à
concurrence
a
été
envoyé
pour
publication
au
BOAMP
(avis
n°
22-27923)
le
23
février
2022
:
Considérant
les
offres
reçues
en
date
du
16
mars
2022
;
Décision
du
Président
2022
_AJMP_57
Briançon
—
Cervières
-
La
Grave
-
Le
Monêtier-les-Bains
—
Montgenèvre
-
Névache
-
Puy-Saint-André
Puy-Saint-Pierre
-
Saint-Chaffrey
—
La
Satle-les-Alpes
-
Vat-des-Prés
-
Villar
d'Arène
—
Villard-Saint-Pancrace AR
Prefecture
005-240500439-20220613-2022AJMP57-DE Reçu
le 13/06/2022
Publié
le
13/06/2022 Considérant
le
rapport
de
présentation
et
d'analyse
des
offr
$
Marchés
à Procédure
Adaptée
en
date
du
2 juin
2022
:
DECIDE
ARTICLE
1 :
d'attribuer
à
la
Société
Panacolor
- AbriCyclette
dont
le
siège
social
est
situé
57
rue
Yves
Kermen
-
92100
Boulogne
Billancourt,
le marché
de
prestations
de
fourniture
et
pose
d’arceaux
de
stationnement
pour
un
montant
minimal
de
6
000,00
€
HT
soit
7
200,00
€
TTC
et
un
montant
maximal
de
200
000,00
€
HT
soit
240
000,00
€ TTC.
Ces
montants
sont
indiqués
pour
la
durée
totale
du
marché
soit
25
mois
à
compter
de
la
date
de
notification. ARTICLE
2:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
Prj Fipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à
Briançon,
le
1
3
JUIN
2022 1 3 JUIN
2022
Décision
transmis
en
Préfecture
le
:
La
présente
décision
peut
être
déférée
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
Administratif
de
Marseille
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication Décision
du
Président
2022
AJMP
57
Briançon
-
Cervières
—-
La
Grave
—
Le
Monêtier-les-Bains
—-
Montgenèvre
-
Névache
-
Puy-Saint-André
Puy-Saint-Pierre
—
Saint-Chaffrey
—
La
Salle-les-Alpes
-
Val-des-Prés
-
Villar
d'Arène
-
Villard-Saint-Pancrace AR
Prefecture
005-240500439-20220613-2022AJMP57-DE Reçu
le 13/06/2022
Publié
le
13/06/2022