Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2410
Déliberation - 2276
Déliberation - 2262
Déliberation - 2421
Déliberation - 2474
Déliberation - 2437
Déliberation - 2319
Déliberation - 2282
Déliberation - 2626
Déliberation - 2386
Déliberation - 2416
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2416)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le 11/04/2024
| ID : 073-200086569-20240329-24016-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE N°24-016
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL-D’ARC
Séance du 29 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal de la Commune de Val-
d'Arc dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la
présidence de Monsieur Hervé GENON, Maire.
Nombre de conseillers . Date de convocation: 26/03/2024
Enexercice: 23 Date d'affichage : 26/03/2024
Présents : 18
Votants : 22 (dont 4 pouvoirs)
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - DELWAL Jean-Luc - GACHET Roger -
MANENTI Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel -
MICHELLAND Bruno - RICHARD Denis
Mmes COMBET Claire - GAZET Véronique - GENON Marie - JALLIFFIER-VERNE
Christelle - LEGRAND Alexandra - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura —- PEREZ
Stéphanie
Excusés : MM. BIBOLLET Nicolas - RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane- BOIVINEAU Myriam - JABOUILLE Martine
A été nommé secrétaire de séance : Lionel METLAN
Go 9 Ge 8 Go 9 Ge QE EX KP
Objet : Attribution marché - Marché de travaux pour la maintenance et la modernisation
des installations d'éclairage public
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de réaménagement de la traversée
d’Aigucbelle, la commune souhaite moderniser les installations éclairage public, comprenant leur maintenance, ce, afin de réaliser des économies d'énergie.
Dans ce cadre, une procédure de consultation des entreprises a été lancée le 19 février 2024, selon la procédure de marché à procédure adaptée ouverte pour le marché suivant : maintenance et modernisation des installations d'éclairage public.
En application des articles L2142-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique, les
candidats avaient jusqu’au 15 mars 2024 à 18 heures pour remettre une offre.
La commission d'appel d'offres s’est réunie le lundi 25 mars 2024 à 18 heures Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 ra
Publié le 11/04/2024
ID : 073-200086569-20240329-24016-DE
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les 4 offres reçues, des entreprises
BOUYGUES Energies et services de Montmélian,
BRONNAZ / CITEOS de Barberaz
ELECTRA SAVOIE de Saint-Avre /
NGE de La Chavanne.
Après l'analyse des offres et la réunion de la commission d'appel d'offres, le Maire expose au conseil municipal que l'offre de l’entreprise ELECTRA SAVOIE est la mieux disante, avec un coût prévisionnel établi à partir du BPU et du DQE de 346 221.00 € HT (trois cent quarante six mille deux cent vingt et un euros hors taxes).
A noter que l’entreprise ELECTRA SAVOIE s’associera avec l'entreprise BUGNON domiciliée à Val-d’Arc, par un contrat de sous-traitance - uniquement pour la prestation de maintenance des installations d'éclairage public.
Ces sommes seront imputées sur les crédits inscrits au budget 2024.
Au vu de cette proposition, le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le 2h ss = Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
e attribue le marché à l'entreprise ELECTRA SAVOIE pour un montant prévisionnel de 346 221.00 € HT (trois cent quarante six mille deux cent vingt et un euros hors taxes),
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférant au dit marché, avec l'entreprise ELECTRA, choisie par le conseil municipal, sous réserve qu’elles produisent leurs attestations fiscales et sociales,
e autorise Monsieur le Maire à prendre toute mesure d'exécution relatives à ce marché,
e dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le secrétaire de séance Monsieur le Maire
Lionel MELLAN Hervé GENON