Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre P
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 113 Travaux mise en s paratif r seaux assainissement centre du Lauzet Ubaye
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2018 113 Travaux mise en s paratif r seaux assainissement centre du Lauzet Ubaye)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
vanée
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
U
baye
ee
004-200072304-20180412-D2018113-DE
serre-
Ponçon
Accusé
certifié
exécutoire
IS
OMMINAUENT
TRNANEE]
Réception
par
le
préfet:
16/04/2018
Publication
: 17/04/2018
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 26
Absents
: 1
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 1
Votants
: 27
- dont
pour
: 27
- dont
contre
: 0
- dont
abstention
: 0
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
huit,
le
douze
avril
à
dix
sept
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le
6
avril
2018
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie.
PRESENTS
:Mmes
VAGINAY
Sophie,
ALLEMANDI
Florence,
ANDRE
Michèle,
LAE-
ESMENJAUD
Marie-Hélène,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique,
BOISSE
Sandrine,
MM.
BAGUE
Patrice,
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
TRON
Jean-
Michel,
MASSE
Roger,
BOUVET
Patrick,
FERRON
Jean
et
NICOLAS
Yves.
EXCUSES
:
FRELASTRE
Jean-Michel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN-
CHARPENEL
Pierre.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
A
avenue
des
3
Frères
Arnaud
- 04400
Barcelonnette -
Tél.:
04
92
81
28
23
- Fax:
04
92
81
15
26
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
- Site:
www.ccvusp.fr Délibération
n°
2018/113
OBJET:
TRAVAUX
DE
MISE
EN
SEPARATIF
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DU
CENTRE
DU
LAUZET-UBAYE
-
MODIFICATION
DU
COÛT
D’OPERATION
SUITE
AU
RESULTAT
DE
L’'APPEL
D'OFFRES
VU
la
délibération
n°2017/169
du
30
mai
2017
relative
aux
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
du
centre
du
Lauzet-Ubaye,
approuvant
le
nouveau
rapport
de
projet
pour
un
coût
estimatif
de
travaux
de
100
000
€
HT
et
un
coût
global
d'opération
de
130
000
€
HT ;
VU
la
délibération
n°2017/170
du
30
mai
2017
constituant
un
groupement
de
commande
avec
la
Commune
du
Lauzet-Ubaye
pour
le
lot
1
«
réseaux
humides
»
(eaux
usées,
eaux
pluviales,
eau
potable)
dans
le
cadre
du
projet
global
de
réaménagement
de
la
traversée
du
Lauzet-Ubaye
;
CONSIDERANT
que
suite
à
un
premier
appel
d'offres
déclaré
infructueux
en
juillet
2017,
l'appel
d'offres
travaux
a
été
relancé
en
procédure
adaptée
et
publié
le
2
février
2018,
en
fixant
une
date
limite
de
remise
des
offres
au
28
février
2018
à
12h00 ;
VU
l'analyse
des
offres
établie
par
le
maître
d'œuvre
HYDRETUDES
à
l'issue
d'une
première
phase
de
négociation
puis
d'une
audition
de
tous
les
candidats
ayant
remis
une
offre,
conformément
au
règlement
de
la
consuitation
;
CONSIDERANT
que
l'offre
la
mieux-disante
est
la
variante
du
groupement
d'entreprises
SACTP
/ Richard
MICHEL
pour
un
montant
total
de
287
647,04
€
HT,
dont
118
660,48
€
HT
à
la
charge
de
la
CCVUSP
au
titre
de
l'assainissement ;
CONSIDERANT
par
ailleurs
le
montant
prévisionnel
des
études
et
frais
annexes
s'établissant
à
environ
25
000
€
HT,
ramenant
ainsi
le
coût
global
d'opération
à
près
de
145
000
€
HT
pour
l'assainissement,
soit
un
dépassement
d'environ
11,5
%
par
rapport
au
coût
d'opération
initial
;
VU
l'avis
de
la
Commission
MAPA
réunie
le
9
avril
2018
proposant
de
retenir
l'offre
classée
comme
mieux-disante
par
le
maître
d'œuvre ;
VU
le
budget
assainissement
2018
voté
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
65
581
€
lors
de
la
même
séance
;
Le
Conseil
de
Communauté,
Après
en
avoir
délibéré,
+
DECIDE
de
suivre
la
proposition
du
maître
d'œuvre
et
de
la
Commission
MAPA
en
retenant
l'offre
la
mieux-disante,
soit
la
variante
du
groupement
SACTP
/
Richard
MICHEL
pour
un
montant
total
de
287
647,04
€
HT
dont
118
660,48
€
HT
à
la
charge
de
la CCVUSP
au
titre de
l'assainissement,
e
DECIDE
de
fixer
le
nouveau
coût
d'opération
à
145
000
€
HT
compte
tenu
du
dépassement
du
coût
d'objectif
au
stade
de
l'appel
d'offres
travaux
en
dépit
de
deux
appels
d'offres
et
de
plusieurs
phases
de
négociation,
+
AUTORISE
la
Présidente,
compte
tenu
de
l'excédent
disponible
sur
le
budget
assainissement
2018,
à
signer
le
marché
travaux
avec
le
groupement
SACTP
/
Richard
MICHEL
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
opération,
+
DECIDE
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
et
l'Agence
de
l'Eau
pour
revoir
si
possible
leur
participation
compte
tenu
de
ce
dépassement
indépendant
de
la
volonté
du
maître
d'ouvrage,
C.C.V.U.S.P
Séance
du
12
avril
2018 +
CONFIRME
qu'il
sollicite
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau,
+
AUTORISE
le
Département
à
percevoir
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes,
maître
d'ouvrage,
la
subvention
attribuée
par
l'Agence
de
l'Eau
et
à
la
lui
reverser,
+
S’'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
correspondants
en
dépenses
et
en
recettes
sur
le
budget
annexe
assainissement
2018
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
qui
sera
prise
lors
d'une
prochaine
séance,
+
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
Présidente,
Mme
Sophie
VAGINAY
C.C.VU.S.P
Séance
du
12
avril
2018