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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 169 travaux centre lauzet demande de subventions
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Ubaye Serre Ponçon - 2017 169 travaux centre lauzet demande de subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
\
aye
LT
Y
004-200072304-20170530-D2017169-DE
serre-Ponçon FRS
NRA
2
À
U
b
vallée
Ÿ
Accusé
de réception
- Ministère de l'Intérieur
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 01/06/2017
Publication
: 02/06/2017
Pour
l'autorité
Compétente" par
délégation
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 27
Présents
: 24
Absents
: 3
- dont
suppléés
: 0
- dont
représentés
: 2
Votants
: 26
- dont
«
pour
»:
25
- dont
«
contre
»:
0
- dont
abstention
1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
L'an
deux
mille
dix
sept,
le
trente
mai
à
16
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
la
Communauté
de
Communes
«
Vallée
de
l’Ubaye
Serre-
Ponçon
»
dûment
convoqués
le 26
mai
2017
se
sont
réunis
dans
la salle
de
réunion
de
la
Maison
de
la
Vallée
sous
la
présidence
de
Mme
VAGINAY
Sophie,
Présidente,
PRESENTS
: Mmes
ANDRE
Michèle,
ALLEMANDI
Florence,
STUPNICKI
Josiane,
PIGNATEL
Agnès,
ESPANET
Martine,
OKROGLIC
Dominique
MM.
BOUGUYON
Yvan,
MARTIN-CHARPENEL
Pierre,
BAGUE
Patrice,
FRELASTRE
Jean-Michel,
PAYOT
Jean-Michel,
BERCHER
Francis,
MARTIN
Jacques,
DELOINCE
Michel,
GILLY
Lucien,
PELLOUX
Jacques,
MILLION-ROUSSEAU
Daniel,
BEHETS
Jan,
BULTEL
Jean-Pierre,
MASSE
Roger,
KLETTY
Guy,
BOUVET
Patrick,
NICOLAS
Yves. EXCUSES:
Mmes
LAE-ESMENJAUD
Marie-Hélène
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
ANDRE
Michèle,
BOISSE
Sandrine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GILLY
Lucien,
M.
FERRON
Jean.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
ANDRE
Michèle.
} avenue
des
3 Frères
Arnaud -
04400
Barcelonnette
-
Tél.
: 04
92
8
Siret:
200
072
304
00013
- Mail:
info@ccvusp.fr
-
Site
Fax : 04
92
81
15
26
EC
VUSp.fr
| | | Délibération
n°
2017/169
OBJET
: TRAVAUX
DE
MISE
EN
SEPARATIF
DES
RESEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DU
CENTRE
DU
LAUZET
-—
APPROBATION
DU
NOUVEAU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
VU
la
délibération
n°2017/83
du
07
mars
2017
relative
aux
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
du
centre
du
Lauzet,
confirmant
la
volonté
de
réaliser
cette
opération
en
2017
pour
un
coût
estimatif
de
80.000
€
HT
et
sollicitant
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau
;
VU
les
améliorations
techniques
proposées
après
études
complémentaires,
notamment
la
modification
du
tracé
pour
renvoyer
gravitairement
les
effluents
du
centre
du
village
directement
vers
la
station
au
lieu
de
passer
par
le
poste
de
relevage
du
lac,
et
la
prescription
de
matériaux
plus
nobles
que
le
PVC
pour
allonger
la
durée
de
vie
des
réseaux
mis
en
place ;
VU
le
nouveau
rapport
de
projet
ainsi
présenté
;
CONSIDERANT
que
le
coût
des
travaux
d'assainissement
est
ainsi
estimé
à
100.000
€
HT
et
que
le
coût
global
d'opération
peut
donc
être
revu
à
130.000
€
HT ;
Le
Conseil
de
Communauté,
Après
en
avoir
délibéré,
+
__ APPROUVE
le
nouveau
projet
qui
lui
est
présenté,
+
PRECISE
que
le
plan
de
financement
pourrait
s'établir
comme
suit
:
Conseil
Départemental
04
30
%
39.000
€
Agence
de
l'Eau
RMC
30%
39.000
€
Autofinancement
CCVUSP
40
%
52.000
€
TOTAL
100
%
130.000
€
HT
+
CONFIRME
qu'il
sollicite
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Département
et
de
l'Agence
de
l'Eau,
+
AUTORISE
le
Département
à
percevoir
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes,
maître
d'ouvrage,
la
subvention
attribuée
par
l'Agence
de
l'Eau
et
à
la
lui
reverser,
+
_ DECIDE
de
lancer
une
consultation
par
voie
de
marché
à
procédure
adaptée,
«+
AUTORISE
ia
Présidente
à
lancer
la
consultation
nécessaire
et
à
signer
les
marchés
à
intervenir
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
opération,
+
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
en
dépenses
et
en
recettes
sur
le
budget
annexe
assainissement
2017
dans
le
cadre
d'une
décision
modificative
délibérée
au
cours
de
la
même
séance,
°
DIT
que
la
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
22,
rue
Breteuil
13006
MARSEILLE
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
notification
au
Représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
C.C.V.U.S.P