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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 236 Convention achat eau potable CC2V CAPF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 236 Convention achat eau potable CC2V CAPF)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
P Pays de
#£ Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 décembre 2020
Délibération n° 2020-236 - Cadre de vie - Environnement - Convention d'achat d'eau potable - Communauté de communes des Deux Vallées / Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour la commune de Saint-Germain-sur- Ecole
Membres élus 61
Membres en exercice 59
Présents ou ’ / 56
représentes
Ne prend pas part o
au vote
Votants 56
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 56
Majorité absolue 29
Pour 56
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 décembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 décembre 2020, s'est réuni à la salle Claude Cottereau à Chailly-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sandrine-Magali BELMIN, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Aurélie BRICAUD, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne- Sophie GUERIN, Marie HOLVOËT, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, Marie-Laure VASSEUR et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Frédéric VALLETOUX.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-236-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE donne pouvoir à M. Nicolas PIERRET.
Mme Gwenaël CLER donne pouvoir à Mme Hélène MAGGIORI.
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD donne pouvoir à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN. Mme Chantal PAYAN donne pouvoir à M. Vitor VALENTE.
Mme Audrey TAMBORINI donne pouvoir à M. Cédric THOMA.
M. Julien GONDARD donne pouvoir à Mme Francine BOLLET.
M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Daniel RAYMOND.
M. Anthony VAUTIER donne pouvoir à Mme Véronique FEMENIA.
Membres absents :
Mme Lamia KORT.
M. Thomas IANZ.
M. Olivier MAGRO.
Secrétaire de Séance : M. Gérard TAPONAT.
Rapporteur : M. le Président
Ce point a été présenté à la commission environnement du 24 novembre 2020 et à la commission finances, ressources humaines et mutualisation du 30 novembre 2020.
Par délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2019, la communauté d'agglomération avait approuvé une convention du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2020 pour l'achat d'eau potable à la communauté de communes des Deux Vallées pour l'alimentation de la commune de Saint-Germain-sur-Ecole, permettant de fixer les conditions techniques et financières entre les deux EPCI.
Il convient de reconduire cette convention pour une durée de 4 ans (du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2024).
Il est proposé de ne pas modifier les conditions techniques et financières, et de fixer à nouveau une part collectivité : Tarif fournisseur de 0.40 € HT/m*, pour un volume annuel estimé à 14 090 m* (valeur 2019).
Il est demandé à l'assemblée de :
-_ valider la convention d'achat d'eau potable entre la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et la communauté de communes des Deux Vallées, - autoriser M. le Président à signer cette convention.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-236-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- de valider la convention d'achat d'eau potable entre la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et la communauté de communes des Deux Vallées, -__ d'autoriser M. le Président à signer cette convention.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
de Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 17 DEC. 2020
Publication le
1 7 DEC, 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-236-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20201210-2020-236-DE
Date de télétransmission : 17/12/2020
Date de réception préfecture : 17/12/2020