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Document publié le Mardi 3 mai 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B090516 P21 2)
Thèmes du document : Démocratie, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz AV | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction : 47 présents : 31 excusé(s) : 12 ° 2 47
Date de convocation : 3 mai 2016 Vote(s) pour: 33
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 9 mai 2016,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2016-05-09-BD-21.2 :
Plateau de Frescaty : projet de cession de Metz Métropole à l'association ESPOIR 57.
Rapporteur: Monsieur Henri HASSER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 6 février 2012 reconnaissant la BA 128 d'intérêt communautaire,
VU la convention de gestion foncière entre Metz Métropole et l'EPFL, qui fixe les conditions de gestion du site en « bon père de famille », en date du 2 juillet 2013, et ses avenants, VU la délibération du Conseil de Communauté du 16 décembre 2013 approuvant un plan directeur d'aménagement pour l'ancienne BA 128,
VU l'acte de cession en date du 16 juin 2015 entre France Domaine et l'EPFL (Etablissement Public Foncier de Lorraine) actant l'EPFL comme propriétaire officiel de l'ancienne BA 128, VU la délibération du Bureau en date du 22 février 2016 portant cession de terrains de Metz Métropole à l'association ESPOIR 57,
VU l'évaluation de la valeur des immeubles Poste de Commandement du Groupe de Télécommunications (PCGT), Hangar Béton (HB) 71, HB 76B et HB 79 de l'ex-Base Aérienne 128 par France Domaine en date du 23 mars 2016,
CONSIDERANT les ambitions de Metz Métropole relatives au réemploi et à la reconversion du site,
CONSIDERANT la volonté d'accueillir dès 2016 de premières activités économiques, sociales et solidaires sur le Plateau de Frescaty et notamment sur le secteur Saint-Privat,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de céder les premières parcelles bâties, d'une surface d'environ 10 400 m°, sous réserve d'arpentage, scindées en quatre parcelles : 2 025 m? autour du Poste de Commandement du Groupe de Télécommunications (PCGT : 1 157m2 environ), de 2 060 m° autour du Hangar Béton (HB) 71 (1 278 m? environ) de 1 300 m? autour du HB 76B (366 m° environ) et de 5 020 m° autour du HB 79 (515 m° environ) à l'association ESPOIR 57 qui souhaite y regrouper l'ensemble des structures et services qu'elle gère, CONSIDERANT la demande de précisions sur les modalités de cette opération de cession immobilière (avis France Domaine et montage financier) émanant du notaire chargé de la rédaction des actes, RAPPORTE la délibération du Bureau en date du 22 février 2016 portant cession de terrains de Metz Métropole à l'association ESPOIR 57,
DECIDE de donner son accord à la cession au bénéfice de l'association ESPOIR 57 des terrains situés sur la Commune de Marly, sur les parcelles section 30 numéro 6 et section 34 numéro 131, d'une surface globale de 10 400 m° environ, sous réserve d'arpentage, et en cours d'acquisition
par Metz Métropole auprès de l'EPFL, au prix de vente fixé à 1 160 000 € HT, compte tenu du versement par l'association ESPOIR 57 d'une somme de 40 000 € HT au titre de l'occupation anticipée des lieux, soit au total 1 200 000€ HT, prix validé par France Domaine lors de son évaluation du 23 mars 2016,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la promesse de vente et les actes ainsi que tout document s'y rapportant.
Pour extrait conforméOlr..
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HB7
MARLY
PLATEAU DE FRESCATY // DECOUPAGE PARCELLAIRE ESPOIR 57
5020 m? surface de terrain attenant proposée
ET parcellaire proposé à l'association ESPOIR 57
mens parcellaire existant
RÉCAPITULATIF DES SURFACES
PCGT bâtiment: 1 157 m? parcelle : 2 025 m?
HB 71 bâtiment: 1 278 m2 parcelle : 2 085 m?
HB 76B bâtiment : 366 m? parcelle : 1 300 m?
PCGT bâtiment : 515 m? parcelle : 5 020 m? Metz AA COMMUNAUTÉ D'AUGLOHÉRANION 77
BORDEREAU D'ENVOI
METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HARMONY PARK [ 13 bd Solidarité | BP 55028 | 57071 METZ CEDEX 9
T. 03 87 20 10 OÙŸ F Où 87 20 10 29 { www.melzmalropele.fr
Destinatalre
PREFECTURE DE LA MOSELLE —
9 place de la Préfecture — BP 71014 — | 57034 METZ CEDEX 1 -
Bureau du contrôle de légalité, de la coopératian intercommunale et du conseil aux élus —
Désignation des pièces
Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 9 mai 2016.
Point 18 — Adhésion au RENETA.
Annexe : Statuts.
Point 19 - Pari : Approbation de la convention
d'objectifs 2016-2020 avec le Syndicat Mixte.
Annexe : Convention.
Point 20 - Mont Saint-Quentin : mise en œuvre du
programme d'actions 2016-2020 du plan de gestion du
Point 21.1 — Plateau de Frescaty : acquisition de
ierrains par MM auprès de l'EPFL.
Annexe : Plan.
Point 21.2 — Plateau de Frescaty : projel de cession de
MM à l'association ESPOIR 57,
Annexe : Plan,
Point 22 - Convention de partenariat entre MM et
l'AGURAM pour l'année 2016.
Annexe : Convention.
Annexe : Programme partenarial 2016.
Point 23 — Versement d'une subvention de
fonctionnement à l'association TCRM-BLIDA —
Convention d'objectifs et de moyens.
Annexe : Convention.
Annexe : Liste matériel mise à disposition.
Point 24 — SPL Metz Métropole Moselle Congrès :
approbation d'une convention financière au titre de
2016.
Annexe : Convention,
Annexe : Budget fonctionnement 2016.
Nombre total des actes transmis :
8 délibérations dont 7 accompagnées d'annexes.
site classé — affectation de l'Autorisation de Programme.
Nombre | Observations
Contrôle de légalité
Fait à Metz, le 10 mai 2016
Pour le Président
Le Directeur Général des Services